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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 18 2024 Affectation Resultat EAU)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 28 mars 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le seize février à DIX-HUIT heures TRENTE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI Colette, HEBRARD Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre MORDELET Pierre
Absents représentés : BASCOUL André (à MORDELET Charles-Antoine), GARENCE Jacques (à CHAUVIN Hélène), GARRON Patrice (à TROIN Katia),
Absents excusés non représentés : sans objet
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
18/03/2024
Objet de la délibération
Délibération n°18/2024 : Affectation résultat BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2023
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -29 081,46 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments 0,00 €
c. Résultats antérieurs de l'exercice -2 689,94 € D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) -31 771,40 € (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 186 582,09 € f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €
Besoin de financement = e. + f. 0,00 €
AFFECTATION (2) = d. -31 771,40 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0,00 € plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au
montant du b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0,00 € la couverture du besoin de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité
de rattachement (D 672) :
DEFICIT REPORTE D 002 (3) 31 771,40 €
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Présents
Qui ont pris
part
à la
délibération
11 11 8 11