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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 17 2024 Affectation Resultat COM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 28 mars 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le seize février à DIX-HUIT heures TRENTE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI Colette, HEBRARD Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre MORDELET Pierre
Absents représentés : BASCOUL André (à MORDELET Charles-Antoine), GARENCE Jacques (à CHAUVIN Hélène), GARRON Patrice (à TROIN Katia),
Absents excusés non représentés : sans objet
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
18/03/2024
Objet de la délibération
Délibération n°17/2024 : Affectation du résultat BUDGET COMMUNE 2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 194 050,15 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 241 140,32 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 435 190,47 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -91 981,87 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0,00 €
Besoin de financement F =D+E -91 981,87 €
AFFECTATION = C =G+H 435 190,47 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 91 981,87 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 343 208,60 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Présents
Qui ont pris
part
à la
délibération
11 11 8 11