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Déliberation - D064 2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D064 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
SEDI
30700
UZES
{1102}
-Réf.
309355
AR Prefecture
017-211701461-20240911-D064 2024-DE
Recu le 20/09/2024
fi Echillais "—" Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 064-2024
SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 17
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 22
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence
de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le trois septembre deux mille vingt-quatre.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
GUEVEL Stéphanie, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric,
URBANI Sébastien, MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, TRÉVIEN Sonia, VEILLON Dominique,
MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, BICHON Angélique
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: DAUTRICOURT Arnaud (PRUGNIÈRES Anne-Cécile), MOREAU Karine (URBANI
Sébastien), PAYET Patrice (HEURTEBISE Serge), LEBOUC Patricia (COUDERT Éric), ROUSSEAU
Étienne (TREVIEN Sonia) SEUGNET Leïla, ROBIN Séverine, DUPONT Bertrand, BOCCARD Bruno
Absents : LE GOFF Magalie
Secrétaire de séance : CLAUSE Patrick
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D'ENTRETIEN DE LA NOUVELLE MÉDIATHÈQUE D’ÉCHILLAIS
Monsieur le Maire Claude MAUGAN, expose :
Une convention avait été signée avec la Communauté d'Agglomération pour la maintenance et l’en-
tretien de la médiathèque d’Echillais située au 5, rue de l'Eglise.
Les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère étant quasiment achevés, la nouvelle média-
thèque devrait ouvrir au public en octobre 2024. Les services de la CARO propose de conserver la
convention initiale jusqu'à son terme en janvier 2026, celle-ci ne faisant pas mention d’une média-
thèque en particulier et de simplement signer un avenant. L’avenant retranchera les réparations
techniques et petite maintenance qui seront désormais gérées en interne à la CARO.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20240911-D064 2024-DE
Reçu le 20/09/2024
Considérant que les élus souhaitent que l'avenant inclût également l'acquisition d’un matériel spé-
cifique pour l'entretien du sol par la Commune d’Echillais et de son remboursement par la CARO. Ce
nouvel équipement resterait dans les locaux de la médiathèque.
Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 09 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Autorise la signature d’un avenant à la convention d'entretien de la future médiathèque
avec la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan.
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance
Le 11/09/2024
Le Maire,
Claude MAUGAN < D'EC Hs
E 4 È
Le Secrétaire de séance,
Patrick CLAUSE
Affiché le Publiée le :
La Présente acid RSEF. AE. que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois