Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1665748216 Vente bois
Arrêté - 1727682423 DE 029 2024 Renouvellement conventions
Convocation - 1697788805 DE 028 2023 ONF Proposition coupes a a
Séance - 1752245043 Vente bois Tougaya visee
Déliberation - 1769770378 DE 005 2026 Vente de bois
Séance - 1769770421 DE 007 2026 Travaux clocher choix du ma
Convocation - 1672135725 DE 046 2022 ONF proposition daddit
Convocation - 1693466280 DE 022 2023 ONF remboursement anticipe
Convocation - 1697788858 DE 029 2023 ONF Vente et Exploitation
Convocation - 1709645489 DE 006 2024 Vente coupe affouagere ru
Convocation - 1709645567 DE 007 2024 Contrat dachat de bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1709645567 DE 007 2024 Contrat dachat de bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
Membres
en
exercice
:
13 Présents
: 10
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
REPVULHUUE
JIUTICUISÉ
Département
des
Hautes-Pyrénées COMMUNE
D'ADE
Séance
du
29
février
2024
Date
de
la
convocation
: 23/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
février
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
BOYA.
Présents
: Jean-Marc
BOYA,
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO,
Sabine
DAMBAX-RODRIGUES,
Sandrine
MILLET,
Manuel
DUARTE,
Xavier
DUPUIS,
Davy
GOURAUD,
Marc
JEANSON,
Patrick
LAYERLE,
Florence
POIZAC.
Représentés
:
Didier
LOPEZ
par
Xavier
DUPUIS,
Maryline
CARASSUS
par
Jean-Marc
BOYA.
Excusés
:
Mathilde
BOURDIEU.
Absents
: .
Secrétaire
de
séance
: Sabine
DAMBAX-RODRIGUES.
Objet
: Contrat
d'achat
de
bois
- DE
007 2024
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
que
sur
conseil
de
l'ONF
il a contacté
la
société
SARL
RIBEIRO
SANTO
ESTEVES
(déjà
intervenue
sur
notre
commune)
afin
d’obtenir
une
proposition
pour
couper
le bois
en
bordure
de
la rue
de
la Lande
afin
d’assainir
la voirie.
L’entreprise
propose
de
réaliser
la coupe
et de
récupérer
le bois
(non
noble)
destiné
à la papeterie
et d’indemniser
la commune
à hauteur
de
10€
HT
la tonne.
La
société
RIBEIRO
SANTO
ESTEVES
nous
fournira
les
justificatifs
nécessaires
pour
l'émission
du
titre de
recette.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
et l'autorise
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
PAU
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
Maire,
Jean-Marc
BOYA
Le
secrétaire
de
séance,
Sabine
DAMBAX-RODRIGUES