Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1697788805 DE 028 2023 ONF Proposition coupes a a
Déliberation - AR 27 2023 ONF MODALITES D EXPLOITATION ET DE VENT
Séance - 1752245043 Vente bois Tougaya visee
Déliberation - 1680871315 ONF Programme dactions 2023 Foret com
Déliberation - 1743774854 ONF Programme dactions 2025 Foret com
Convocation - 1665748216 Vente bois
Déliberation - deliberation 20200924 11 approbation conventions d
Déliberation - 1769770378 DE 005 2026 Vente de bois
Convocation - 1738580193 ONF visee
Arrêté - 1727682423 DE 029 2024 Renouvellement conventions
Convocation - 1697788858 DE 029 2023 ONF Vente et Exploitation Groupees des bois de la parcelle 7 de la foret communal visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1697788858 DE 029 2023 ONF Vente et Exploitation Groupees des bois de la parcelle 7 de la foret communal visee)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Union Européenne,
Membres
en
exercice
:
13 Présents
: 11
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
République française
—
Département
des
Hautes-Pyrénées
SOUS
PREFECTURE
D'AAGELES
GAZOST
Date
da
réception
de
l'AR:
17/10/2023
06521
6500025-20231012-DE
029
2023-DE
COMMUNE
D'ADE
Séance
du
12
octobre
2023
Date
de
la convocation
: 06/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
douze
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
BOYA.
Présents
:
Jean-Marc
BOYA,
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO),
Maryline
CARASSUS,
Sandrine
MILLET,
Mathilde
BOURDIEU,
Manuel
DUARTE,
Xavier
DUPUIS,
Davy
GOURAUD,
Marc
JEANSON,
Patrick
LAYERLE,
Florence
POIZAC.
Représentés
_:
Didier
LOPEZ
par
Xavier
DUPUIS,
Sabine
DAMBAX-RODRIGUES
par
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO.
Excusés
: .
Absents
: .
Secrétaire
de
séance
: Mathilde
BOURDIEU.
Objet
: ONF
- Vente
et
Exploitation
Groupées
des
bois
de
la
parcelle
7
de
la forêt
communale
- DE_029_2023
Lecture
faite par Monsieur
le Maire
du
projet de
convention
à passer
avec
l'ONF,
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré,
- Décide
d’exploiter
à
l’entreprise
la
coupe
de
la
parcelle
7
et
d’en
commercialiser
les
produits
en tant que
bois
façonnés
à la mesure,
- Demande
à l'ONF
de
pouvoir
bénéficier
de
la formule
" Vente
et Exploitation
Groupées
des
bois
", qui
permet
à la commune
d’éviter
de
faire
l’avance
des
frais
d’exploitation
des
bois.
L’ONF,
Maître
d'Ouvrage
de
l’opération,
est
chargé
de
mettre
en
vente
les
bois
bord
de
route
puis
de
reverser
à la commune
le produit
de
la vente
après
déduction
des
frais
d’exploitation
et
des
frais de
gestion
(1%
du montant
des
ventes).
- Autorise
monsieur
le maire
ou
son
second
adjoint
à signer
ladite
convention.
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de PAU
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de sa
notification.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
BOYA.
Mathilde
BOURDIEU | SOUS
PREFECTURE
D'ARGELES
GAZOST
|
Date
de
réception
de
l'AR:
17/10/2023
Con ER APR
AE Asp
2025-06 |
Office National des Forèts
CONVENTION
D'EXPLOITATION
GROUPEE
DE
BOIS
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
8790
23
E009
CONCLUE
ENTRE
:
L'Office
National
des
Forêts,
Etablissement
ET
Commune
de
ADE
(65)
public
à caractère
industriel
et
commercial,
Collectivité
{Personne
merale propriétaire
immatriculé
sous
le numéro
SIREN
662
043
116
immatriculée
sous
le
numéro
SIRET
216
500
PARIS
RCS,
dont
le
siège
social
est
au
025
00012
2
avenue
de
St
Mandé,
75570
Paris
Cedex
12,
représentée
par
M.BOYA
Jean
Marc
représenté
par Jean-Lou
MEUNIER
en
sa qualité
de
Maire
en
sa
qualité
de
Directeur
de
l'agence
Ci-après
désigné
par « le Propriétaire
»,
Pyrénées
Gascogne
Ci-après
désigné
par
« P'ONF
»,
IL A ETE
CONVENU
CE QUI
SUIT
:
PREAMBULE La
présente
convention
est
conclue
en
application
des
articles
L 214-7
et
L 214-8
du
Code
Forestier.
En
application
de
ces
articles
:
e
L'exploitation
groupée
des
bois
désigne
l'opération
par
laquelle
une
collectivité
ou
personne
morale
propriétaire
met
les bois à disposition
de
l'ONF
alors qu'ils sont
encore
sur
pied,
afin
qu’ils
soient
vendus
façonnés
dans
le cadre
de
ventes
groupées
(en
particulier
de
contrats
d’approvisionnement),
l'ONF
prenant
alors
la
responsabilité
de
leur
exploitation,
en
qualité
de
donneur
d'ordre.
e
Une
vente
groupée
de
boïs
désigne
l'opération
par
laquelle
l'ONF
procède,
dans
un
contrat
de
vente
unique
conclu
en
son
nom,
à
la
mise
en
vente
de
bois
provenant
de
plusieurs
propriétaires
de
forêt
relevant
du
régime
forestier
et reverse
ensuite
à chaque
propriétaire
la
part
qui
lui revient,
déduction
faite
des
frais
de
recouvrement-reversement
(article
D214-
22)
et,
en
cas
d’exploitation
groupée,
des
charges
engagées
par
l'ONF
pour
l'exploitation
des
bois.
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
définir
les
conditions
particulières
selon
lesquelles
le
Propriétaire
et
l'ONF
conviennent
de
mettre
en
œuvre
une
opération
d'exploitation
groupée
conformément
à
la délibération
du
Propriétaire
en
date
du
prise
en
application
de
l’article
L214-7.
ARTICLE
2 -
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
nécessaire
à
l'exploitation
des
chantiers
définis
à
l’article 3, et au suivi de la vente
des
bois qui en sont
issus, notamment
les opérations
de
recouvrement
et
de
reversement
du
produit
correspondant
incluant
les
opérations
de
déduction
des
charges
d'exploitation.
1/9 ARTICLE
3 -
IDENTIFICATION
DES
BOIS
MIS
A
DISPOSITION
DE
L'ONF
Les
chantiers
mis
à
disposition
de
l'ONF
par
le
Propriétaire
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
sont
détaillés
en
annexe
A.
ARTICLE
4 - MODALITES
DE
VENTE
DES
PRODUITS
DE
L’EXPLOITATION
GROUPEE
Toutes
les ventes
s'effectuent
conformément
aux
dispositions
des
règlements,
conditions
générales
et
clauses
générales
des
ventes
approuvées
par
le Conseil
d'Administration
de
l'ONF.
Tous
les
produits
issus
des
chantiers
visés
à
l'article
3
sont
destinés
à être
vendus
dans
le
cadre
du
dispositif des ventes
groupées.
L’ONF
assure
la facturation
au
client,
le recouvrement
et reverse,
après
encaissement,
le
produit
de
la vente
au
Propriétaire
déduction
faites
des
frais
de
recouvrement
et
de
reversement. Une
partie
minoritaire
des
produits
issus
des
chantiers
visés
à
l'article
3
peut
être
également
délivrée.
ARTICLE
5 -
MODALITES
D'EXPLOITATION
DES
BOIS
PAR
L’ONF
5.1
- Organisation
de
l'exploitation
des
bois
par
l'ONF
L'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
liées
à
l'exploitation
et
la
livraison
des
boïs
assurée
par
l'ONF
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
e
Etablissement
du
cahier
des
charges
pour
l'exploitation
;
e
Passation
des
marchés
de
services
forestiers
;
e
Direction
de
l'exécution
des
travaux
(planification
en
conformité
avec
les
plannings
de
livraison
des
bois,
délivrance
des
ordres
de
service
et
ordre
de
transport
le
cas
échéant,
surveillance
des
prestations
commandées,
réception
des
travaux) ;
e
Paiement
des
travaux
(vérification
des
décomptes,
mise
en
paiement
des
factures)
;
e
Gestion
de
la logistique
et du
transport
si nécessaire
;
e
Préparation
des
opérations
de
livraison
et de
réception
des
bois.
5.2
- Précisions
sur
la définition
du
cahier
des
charges
Le cahier
des
charges
prévoit
notamment
:
e
Le
respect
des
dispositions
du
Cahier
National
des
Prescriptions
d'Exploitation
Forestière
;
e
Le
respect
des
clauses
particulières
propres
à chaque
chantier;
L
e
Les
prescriptions
relatives
à
la
bonne
réalisation
de
chaque
chantier,
incluant
les
spécifications
des
produits
à
façonner
et,
le
cas
échéant,
des
dispositions
spécifiques
ajoutées
à la demande
de
la commune.
5.3
- Précisions
sur
le cadre
d'intervention
des
prestataires
de
services
Les
travaux
de
bûcheronnage,
de
débardage
et
le cas
échéant
de
transport,
sont
réalisés
dans
le cadre
de
marchés
de
services
forestiers
passés
par
l'ONF,
conformément
aux
règles
de
la
commande
publique.
2/9 ARTICLE
6 - GESTION
DES
CHARGES
ENGAGEES
POUR
L'EXPLOITATION
DES
BOIS
6.1
- Détermination
du
montant
total
des
charges
Les
charges
dues
par
le
propriétaire
intègrent
:
e
Le
coût
des
prestations
de
bûcheronnage
et
de
débardage
des
bois
issus
des
chantiers
visés
à
l'article
3
de
la
présente
convention
;
e
Les
autres
charges
éventuelles
(par
exemple
: transport
ou
stockage,
pour
tout
ou
partie
de
ces
bois)
;
e
Le
coût
de
l’organisation
de
l’ensemble
de
ces
opérations
par
l'ONF.
Le coût des charges
d’exploitation
s'établit
par chantier sur la base
de prix unitaires
contractuels
définis
en
annexe
C1.
Ces
prix
unitaires
s'appliquent
aux
quantités
livrées
et
facturées
aux
acheteurs
ainsi
qu'aux
quantités
délivrées.
Lorsque
les
unités
appliquées
aux
quantités
facturées
ou
délivrées
sont
différentes
des
unités
utilisées
pour
le
calcul
des
coûts
unitaires,
ces
quantités
sont
converties
par
application
des
coefficients
prévus
en
annexe
C3.
Dans
le
cas
où
une
partie
des
produits
issus
des
chantiers
concernés
sont
délivrés,
les
charges
afférentes
à
leur
exploitation
sont
prises
en
compte
dans
le
calcul
des
charges
prévisionnelles
prélevées
détaillé
dans
l’article
6.2
puis
au
moment
du
calcul
du
solde
prévu
à
l’article
6.3.
Dans
le
cas
où
une
partie
des
bois
sont
livrés
sur
le
site
d’un
client
et facturés
«
rendu-usine
»,
le
coût
des
charges
afférentes
s'établit
comme
la somme
des
moyens
réels
engagés
par
l'ONF
pour
réaliser
ces
missions
de
transport
majorés
des
coûts
d'organisation
liés détaillés
en
Annexe
C1.
6.2
- Déduction
des
charges
lors
des
reversements
au
Propriétaire
des
produits
des
ventes
groupées
Les
charges
engagées,
définies
ci-dessus,
sont
déduites
lors
des
reversements
du
produit
des
ventes.
Dans
le
cas
de
bois
livrés
et
facturés
«
bord
de
route
»,
le
montant
déduit
à
chaque
reversement
est
égal
à 35%
du
montant
brut
à
reverser.
Ce
montant
est
arrondi
à
la
centaine
d’euro
inférieure.
Dans
le
cas
des
bois
livrés
et
facturés
«
rendu
usine
»,
le
montant
déduit
à
chaque
reversement
correspond
aux
charges
de
transports
engagées,
d’une
part,
et,
aux
charges
d’exploitation
égales
à
35%
du
montant
brut
à
reverser
après
déduction
des
charges
de
transport,
d'autre
part.
Le
montant
des
charges
de
transport
est
calculé
par
application
du
prix
unitaire
défini
en
annexe
C2-2
au
volume
livré
et facturé.
Ce
montant
est arrondi
à la centaine
d’euro
inférieure.
Les
annexes B
et
C
précisent
le détail
des
différentes
charges,
et
définissent
les
modalités
de
calcul
de
ce
pourcentage. 6.3
- Traitement
du
solde
des
charges
A
l'issue
de
l'opération,
l'ONF
établit
le décompte
final
des
charges
dues
par
le
Propriétaire
au
titre
de
la présente
convention
(cf. 6.1
ci-dessus).
Le
montant
du
solde
des
charges
est
établi
par
différence
entre
la valeur
de
ce
décompte
et
la somme
des
charges
déduïtes
lors
des
reversements
des
produits
(cf.
6.2
ci-dessus).
3/9 Si
le
montant
des
charges
réellement
dues
au
titre
de
la
présente
convention
est
inférieur
aux
montants
des
charges
prélevées,
le
versement
du
solde
dû
par
l'ONF
fait
l’objet
d’avis
de
mise
en
paiement
de
solde
transmis
au
Propriétaire
et à son
comptable.
Le
cas
échéant,
si
le
montant
des
charges
réellement
dues
au
titre
de
la
présente
convention
est
supérieur
aux
montants
des
charges
prélevées,
le solde
fait
l’objet
d’une
facture
émise
par
l'ONF
et
libellée
au
nom
du
Propriétaire.
6.4
- Régime
TVA
des
charges
Le montant
des charges
d'exploitation,
déduites
à chaque
reversement,
est majorée
de
la TVA,
au
taux
en
vigueur
au
moment
de
la vente,
applicable
aux
travaux
d'exploitation
forestière.
De
même,
au
solde,
le
montant
des
charges
restant
dues
par
le
Propriétaire
ou
à
reverser
au
Propriétaire
est
majorée
de
la TVA,
au
taux
en
vigueur
au
moment
de
la vente,
applicable
aux
travaux
d’exploitation
forestière.
ARTICLE
7 - PERSONNES
RESPONSABLES
DE
L’EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
7.1
- Pour
l'ONF
La
personne
responsable
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
: Thierry
BORDERE
en
5a
qualité
de
Responsable
Bois
Façonnés
de
l’Agence
Pyrénées
Gascogne
7.2
- Pour
le
Propriétaire
La
personne
responsable
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
: M.BOYA
Jean
Marc
en
sa
qualité
de
Maire
ARTICLE
8 -
COMPTABLE
DESTINATAIRE
DES
VERSEMENTS
AU
PROPRIETAIRE
Le comptable
destinataire
des versements
est
le comptable
du
Propriétaire.
A ce titre
:
e
Ilest
destinataire
d'une
copie
de
la présente
convention.
e
Ilest
destinataire
des
avis de
mise
en
paiement
et du
décompte
récapitulatif de
l'opération
qui
lui sont
transmis
directement
par
l'ONF.
ARTICLE
9
- REGIME
DES
RESPONSABILITES
Le
Propriétaire
reste
propriétaire
des
bois
jusqu'au
transfert
de
propriété
à
l'acheteur
de
bois
matérialisé
conformément
aux
clauses
générales
de
vente.
A
ce
titre,
il assume
les
risques
de
perte,
dépréciation
ou
vol
des
bois
inhérents
à sa
qualité
de
propriétaire.
L'ONF
assume
les
responsabilités
inhérentes
à
sa
qualité
de
donneur
d’ordre,
notamment
les
dommages
causés
à
la
propriété
forestière,
à
charge
pour
lui
d'appeler
en
garantie
les
prestataires
auteurs
de
ces
dommages.
A
ce
titre
également
:
+
_llcontrôle
la
régularité
de
la situation
des
entreprises
intervenant
sur
les chantiers
au
regard
des
législations
sociale
et fiscale
;
4/9 *
[Il
veille
au
respect,
par
les
entrepreneurs,
des
prescriptions
sécurité
sur
les
chantiers
et
à
leurs
abords
immédiats.
ARTICLE
10
- REGLEMENT
DES
LITIGES
Les
parties
conviennent
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
parvenir
à un
règlement
amiable
de
tout
litige
relatif
à l'exécution
du
présent
contrat.
En
l’absence
de
règlement
amiable,
les
tribunaux
de
l’ordre
judiciaire
sont
compétents
pour
en
connaître.
Pour
l'ONF,
Pour
le
Propriétaire,
ES
eneveonenanmsaanans
5/9 ANNEXE
A —
Liste
des
chantiers
mis
à
disposition
de
l'ONF
(art.
3)
Forêt
Parcelle
|
N°
Etat
d’assiette
|
Type
de
coupe |
Principaux
produits
|
Volume
prévisionnel
‘ADE
7
2023-765
AMEL
Bois
d'œuvre
chênes
615m3
ADE
10
2023
AMEL
Bois
énergie
chäblis
10m3
et
dépérissant
6/9 ANNEXE
B — Fiche
d'analyse
économique
prévisionnelle
ANNEXE B
- FICHE
D'ANALYSE
ECONOMIQUE
PREVISIONNELLE
L'ensemble
des
éléments
financiers
détaillés
ci-dessous
est
transmis
à titre
d'information
et
ne
présente
aucune
valeur contactuelle.
Les
prix
des
produits
et
les
charges
sont
exprimés
en
prix
"bord
de
route"
Forêt
communale
de
:
ADE
Parcelles
:
7
Observations
:
Chêne
sessile
RECETTES
PREVISIONNELLES
(HT) :
Produits
Quantité
Unité
P.U.
Montant
H.T
Chënes
consultation
80
__m3
x
___32000€
=
25
600.00
€
Chênes
contrat
275
_m3
x
__13200€
=
36
300.00
€
Chênes
chauffage
100
_tlu
x
46.00€
=
4 600.00
€
Délivrance
BE
À
200
mâa
x
30.00€
=
6000.00
€
a
Den
mn
_—
XD
__
=
=
=
=
nu
x
=
- Total
vente
de
bois
:
655
unités
72
500.00
€
- Subvention
:
TOTAL
Recettes
Brutes
prévisionnelles
HT
72
500.00
€
”
«)
FRAIS
DE
RECOUVREMENT
ET
DE
REVERSEMENT
:
725.00
€
”
«
(1%
du produit
vendu
; Article
D214-22
du
Code
Forestier)
CHARGES
D'EXPLOITATION
PREVISIONNELLES
(HT):
Opérations
Quantité
Unité
P.U.
Montant
HT
Exploitation
615
m3
x
26.5
€
=
16291
€
Encadrement
ATDO
BO
375
m3
x
5.0
€
=
1875
€
Encadrement
ATDO
BE
D
ms
O0
MD
ss
ee
X
2.5
€
200
€
Encadrement
ATDO
Délivrance
=
200
ma
x
2.0€
400
€
X
=
TOTAL
Charges
d'exploitation
HT
18166.35€
(3)
+ TVA
SUR
CHARGES
D'EXPLOITATION
10%
1 816.64
€
TOTAL
Charges
d'exploitation
TTC
_1998299€
«
RECETTE
NETTE
PREVISIONNELLE
POUR
LA
COMMUNE
:
Commune
assujettie
redevable
(RSA)
53
608.65
€ C_]
[ Bilan
HT:
(1}2X3)]
soit par
unité
81.85
€
Commune
assujettie
non
redevable
(RFA)
51
792.02
€
[|
[ Bilan
TTC
: (H2H4)]
soit par
unité
79.07
€
Les
prix
unitaires
estimatifs
appliqués
dans
ce
document
soni
calculés
sur
la
moyenne
des
prix
observés
l'année
précédente,
Le
résultat
financier
final
peut
élre
différent
en
fonction
du
contexte
économique
mais
aussi
des
qualités
et
quantités
finales
dénombrées,
Pour
les
communes
assujettie
non
redevable
(RFA),
peut
être
rajouté
au
bilan
TTC,
le
rembouresement
larfaitaire
de
fa
TVA
correspondant
à
4,43
%
des
recettes
brules
soit
321175€
7/9 ANNEXE
C
- GESTION
DES
CHARGES
D'EXPLOITATION
(Conv.
EG
au
forfait)
[
Foret
&
parcelle(s)
concernée(s) :
|
ADE
parcelle
7
|
C1.
PRIX
UNITAIRES
DES
PRESTATIONS
(art.
6.1)
C1.1
- Cas
des
produits
vendus
ou
délivrés
départ
forêt
(valeur
contractuelle)
P.U.
en
€
H.T.
Unité
Expioitation
26.5
€
m3
Encadrement
ATDO
BO
5.0
€
m3
Encadrement
ATDO
BE
2.5
€
mâ
Encadrement
ATDO
Délivrance
2.0
€
m3a
C1.2-
Cas
des
produits
vendus
livrés
usine,
sur
plateforme
Pour
ces
produits,
les
prix unitaires
indiqués
dans
le tableau
C1.1
ci-dessus
sont
majorés
des
coûts
réels
du
transport
engagés
par
l'ONF
et des
coûts
de
son
organisation
A titre d'information,
les
prix unitaires
de
transport
applicables
à la présente
convention
sont
estimés
à :
P.U.
en
€
HT.
Unité
La
distance
retenue
correspond
à
la
distance
la
plus
courte
entre
la
commune
de
stockage
des
bois
et
la
commune
de
livraison
selon
le distancier
google
maps
majorée
de
5%,
cette
majoration
étant
limitée
à
10km.
C2.
CALCUL
DES
CHARGES
A
DEDUIRE
LORS
DES
REVERSEMENTS
(art
6.2)
C2.1
- Cas
des
produits
vendus
ou
délivrés
départ
forêt
Le
pourcentage
de
déduction
des
charges
appliqué
au
montant
du
produit
de
la
vente
est
fixé
à
:
85%
C2.2
- Cas
des
produits
vendus
livrés
usine
ou
sur
plateforme
Pour
ces
produits,
le montant
des
charges
calculé
au
C2.1
est augmenté
des
coûts
liés au
transport
tel que
défini
au
paragraphe
C1.2
majorés
de
10%.
C3.
COEFFICIENTS
DE
CONVERSION
UTILISES
DANS
LE
CALCUL
DES
CHARGES
En
cas
de
réception
dans
une
unité
différente
avec
l'acheteur,
les
coefficients
de
conversion
suivants
sont
appliqués
aux
prix
unitaires
mentionés
aux
paragraphes
C1
et C2 :
Produit
Coefficient
ms
sur
écorce/m3
sous
écorce
:
ms
apparent / m3
sur
écorce
:
délivrance
1.67
tonne
brute
/m3
sur
écorce :
tonne
atro
/m3
sur
écorce :
8/9