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Convocation - 1709645489 DE 006 2024 Vente coupe affouagere rue des Arpens mars 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1709645489 DE 006 2024 Vente coupe affouagere rue des Arpens mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Assurance,
RÉDULHUUE
J{UHIÇUISE
Département
des
Hautes-Pyrénées COMMUNE
D'ADE
Séance
du
29
février
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation
: 23/02/2024
13
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
février
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
BOYA.
Présents
: 10
Présents
: Jean-Marc
BOYA,
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO,
Sabine
DAMBAX-RODRIGUES,
Sandrine
MILLET,
Manuel
DUARTE,
Xavier
Votants : 12
DUPUIS,
Davy
GOURAUD,
Marc
JEANSON,
Patrick
LAYERLE,
Pour
: 12
Florence
POIZAC.
Représentés
_:
Didier
LOPEZ
par
Xavier
DUPUIS,
Maryline
Contre
: 0
CARASSUS
par
Jean-Marc
BOYA.
Abstentions
: 0
Excusés
:
Mathilde
BOURDIEU.
Absents
:
.
Secrétaire
de
séance
: Sabine
DAMBAX-RODRIGUES.
Objet
: Vente
coupe
affouagère
rue
des
Arpens
mars
2024
- DE_006 2024
Suite
à la coupe
rue
des
Arpens
il a été
façonné
le bois
de
chauffage
au
bord
de
la rue
des
Arpens
composé
uniquement
de
chênes.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
Décide
de
mettre
en
vente
les
lots.
Choisi
comme
garants :
—
17
garant :
Monsieur
Didier
LOPEZ,
demeurant
à Adé,
_
2ème
garant:
Monsieur
Jean-Marc
BOY A,
demeurant
à Adé,
—
3ÈME
garant:
Monsieur
Xavier
DUPUIS,
demeurant
à Adé.
Décide
de
faire
des
lots
de
+/-
5
Stères
qui
seront
accessibles
en
bordure
de
la
rue
des
Arpens. Fixe
le prix
de
vente
de
chaque
lot
sera
de
275€
(soit
55€
le
stère).
Décide
que
cette
vente
sera
destinée
uniquement
aux
habitants
de
la commune.
Fixe
à
1 le nombre
maximum
de
lots
par
personne
et foyer.
Décide
que
l’inscription
se
fera
en
mairie
du
4
au
11
mars
2024.
Et
que
les
lots
seront
attribués
par
ordre
d’inscription.
Si
le
nombre
d’inscrit
et
supérieur
aux
lots
disponibles
un
tirage
au
sort
sera
réalisé
par
les
garants.
Décide
que
si
à
la
clôture
des
inscriptions
des
lots
sont
restants,
les
inscrits
pourront
prétendre
à un
lot
supplémentaire
à 200€
(tirage
au
sort
réalisé
par
les
garants).
Fixe
le
délais
d’exploitation
de
la
coupe
affouagère
au
1%
avril
2024,
à
défaut
les
affouagistes
seront
considérés
comme
avoir
abandonnés
leurs
lots,
la
vente
sera
poursuivie
au
profit
de
la commune.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
gi
Le
Maïre,
\é
{
{4
+
|
\
Le
secrétaire
de
séance,
SP