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Déliberation - 230920 liste des deliberations CM du 19 septembre 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 230920 liste des deliberations CM du 19 septembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Logement,
Saint-Symphorien-
d'Ozon
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° délibération Objet de la délibération VOTE
2023-50 Rapport de gestion SEMCODA - Année 2022 Le Conseil municipal prend
acte de la présentation du
rapport
2023-51 Actualisation du tableau des effectifs Délibération approuvée à l'unanimité
2023-52 Cession de la licence IV détenue par la Commune de Délibération approuvée à Saint-Symphorien-d'Ozon l'unanimité
2023-53 Logement social - Octroi d'une garantie d'emprunt au Délibération approuvée à bénéfice d'Alliade Habitat pour l'opération les l'unanimité Symphonies sise 3-5 Rue de la Barbandière
2023-54 Préemption zone naturelle parcelle cadastrée AW6 sis Délibération approuvée à lieu-dit le Chatanay l'unanimité
2023-55 Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) Délibération approuvée à l'unanimité
2023-56 Détermination des durées d'amortissement des Délibération approuvée à immobilisations l'unanimité
2023-57 Vœu des communes du Sud de Lyon pour demander plus | Délibération approuvée à de transparence sur la pollution aux PFAS et engager des l'unanimité poursuites pénales afin de connaître l'origine de cette
pollution et établir les responsabilités de chacun
Liste affichée en mairie et publiée sur le site Internet de la Commune le 20 septembre 2023.
Département du Rhône / Chef-ieu de canton Tél.
Hôtel de Ville - 24, rue Centrale
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
dé C2
a À de Xe@ JA
: 04 78 02 36 36
Fax : 04 78 02 36 00
www.saintsymphoriendozon.fr
R.F
Phil.S 1999