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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Temporaire Ceremonie du 08 MAI 2024
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Temporaire Ceremonie du 08 MAI 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-N°140-DGS
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par la commune de
La Gaude, à l'occasion de la cérémonie du 08 mai 2024, sur le parvis de la mairie, le mercredi 08 mai 2024
de 11h00 à 14h00.
A
ARTICLE 1 :
La commune de La Gaude est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la
cérémonie du 08 mai 2024, sur le parvis de la mairie, face au monument aux morts, suivie d'un apéritif
républicain dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur le :
e Mercredi 08 mai 2024 de 11h00 à 14h00.
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29/04/2024
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/ ARTICLE 2 :
La commune de La Gaude devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons
(horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).
e Groupe 1. Boissons non alcooliques: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool
supérieures à 1,2 degrés, limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
e Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits où de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 3 :
La Gendarmerie Nationale de Vence, la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, les Services
Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vence,
e Madame la directrice générale des services,
e Pompiers de Cagnes,
e Pompiers de Vence,
e Monsieur le responsable de la police municipale,
e Monsieur le responsable des services techniques.
FAIT A LA GAUDE, LE 22 AVRIL 2024
Le maire
Bruno BETTA ’
Vice-préside e Nice Côte d'Azur
Conseiller régiona égion SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
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