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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Temporaire le 03 MAI 2026 LES Amis Gaudois
Document publié le Dimanche 3 mai 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Temporaire le 03 MAI 2026 LES Amis Gaudois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-218
Certifié exécutoire le
compte tenu de :
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
BTÉ ;
TEMPORAIRE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION
SHOW CASE YANN MULLER
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-96 du 30 janvier 2015, portant règlement général de police des débits de
boissons dans le département des Alpes-Maritimes ;
Vu la demande en date du 23 avril 2026 par lequel Monsieur le président de l'association « Les amis
gaudois » sollicite, une autorisation de débit de boissons temporaire, à l'occasion d'une manifestation
« Show Case Yvann Muller », dans les jardins de l'école Manon des Sources, le dimanche 03 mai 2026, sise
Quartier Saint-Pierre de 14h00 à 20h00 - 06610 La Gaude ;
Considérant que rien ne s'oppose au débit de boissons temporaire présenté par Monsieur le président de
l'association « Les amis gaudois » pour le dimanche 03 mai 2026 de 14h00 à 20h00;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur le président de l'association « Les amis gaudois », est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation « Show Case Yvann Muller » dans les jardins de l'école
Manon de Sources le :
e Dimanche 03 mai 2026 de 14h00 à 20h00
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc..).
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29/04/2026
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/ ARTICLE 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article ler, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir que des boissons des groupes suivants :
Groupe 1. - Boissons non alcooliques : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des
traces d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3. - Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal
des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
(comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements actuellement e vigueur.
ARTICLE 4
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale, les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Il'est précisé que le président de l'association « Les amis gaudois » doit également afficher le présent arrêté
dans le lieu où se déroulera la manifestation.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la
commune www.lagaude.fr.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
e Aux Sapeurs-pompiers de Vence,
e Aux Sapeurs-pompiers de Cagnes,
e_ À Monsieur le président de l'association « Les amis gaudois » lesamisgaudois@gmail.com
FAIT À LA GAUDE, LE 28 AVRIL 2026
Le maire
M. Bruno BETTATI
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux
mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
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