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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Ceremonie 8 MAI 2025
Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Ceremonie 8 MAI 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-N°139
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le :
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par la commune de
La Gaude, à l'occasion de la cérémonie du 08 mai 2025, sur le parvis de la mairie, le jeudi 08 mai 2025 de
11h00 à 12h30.
A
ARTICLE _1 :
La commune de La Gaude est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la
cérémonie du 08 mai 2025, sur le parvis de la mairie, face au monument aux morts, suivie d'un apéritif
républicain dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur le :
e Jeudi 08 mai 2025 de 11h00 à 12h30.
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16/04/2025
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/ ARTICLE 2:
La commune de La Gaude devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons
(horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).
e Groupe 1. Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool
supérieures à 1,2 degrés, limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
e Groupe 3. Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements. ,
ARTICLE 3:
La gendarmerie nationale de Vence, la directrice générale des services, la police municipale, les services
techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Pompiers de Cagnes,
e Pompiers de Vence,
FAIT A LA GAUDE, LE 15 AVRIL 2025
Le maire
Bruno BETTATI
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
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