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Document publié le Vendredi 25 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260901 Election compl.Bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
D20260901 : ELECTION COMPLEMENTAIRE AU SEIN DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Rapporteur : Mme GOSSELET-CAMBRAI,
Présidente
Aux termes de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales « le bureau est composé de la présidente, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres ».
La Présidente rappelle au conseil communautaire que la possibilité est donnée aux communautés de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau du conseil communautaire, autres que Président et vice-présidents.
La Présidente rappelle de nouveau que les dispositions de l’article L.5211-2 du CGCT renvoient aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du Bureau du conseil communautaire.
Comme pour l’élection des vice-présidents, il convient, eu égard, notamment à la jurisprudence en la matière, de procéder à une élection des autres membres du Bureau, uninominal à la majorité absolue.
Considérant la demande de Mme Sylvie LABADENS et de M. Stéphane MAURICE d’intégrer le Bureau Communautaire ;
Considérant qu’il y a lieu de soumettre cette élection au vote conformément à la réglementation.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé de procéder à l’élection de Mme Sylvie LABADENS et de M. Stéphane MAURICE en qualité de membres du Bureau Communautaire.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
La Présidente, Le Secrétaire de Séance,
Marjorie GOSSELET-CAMBRAI Benoit VAILLANT
Publié sur le site internet le 25 septembre 2026
Envoyé en préfecture le 25 septembre 2026
Reçu en préfecture le 25 septembre 2026
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20260925-D20260901-DE