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Compte-Rendu - CR CM 12 OCTOBRE 2020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
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Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2020
L’an deux mil vingt et le douze du mois d’octobre à vingt heures, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 05 octobre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire.
Présents :
Nathalie PEJU Maire
Didier POULAIN Premier Adjoint
Dominique SUBIT Deuxième Adjoint
Jean-Paul GIROUD Troisième Adjoint
Béatrice PETIT Quatrième Adjoint
Gilles PEDEMONTI Conseiller municipal
Marie LARCHER Conseillère municipale
Didier RIVIERI Conseiller municipal
Yannick PRAT Conseiller municipal
Lionel LEVY Conseiller municipal
Jean Eric CASTELLANI Conseiller municipal
Anne-Claire BREPSON Conseillère municipale
Angélique REVEYRAND Conseillère municipale
Delphine MASSON Conseillère municipale
Mélany CONDE Conseillère municipale
Flora VAUCHER DE LA CROIX Conseillère municipale
Absents :
Pascal LEGOUPIL – pouvoir à Nathalie PEJU
Alexis TRICOIT – pouvoir à Didier POULAIN
Perrine LECOIN – pouvoir à Jean-Paul GIROUD
Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD
Conseil municipal
CR du Lundi 12 octobre 2020
à 20h00 2 / 4
Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2020
Décisions prises en vertu de la délibération n° 28-2020
portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire
N° Date Objet
52-2020 16/09/2020 SIGNATURE D’UN ACTE MODIFICATIF N°3 MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
LOT 09
53-2020 20/09/2020 SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR GARCON-PEYRONNET
pour la fourniture et la pose de seize rétrofit LED
54-2020 20/09/2020 SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR GARCON-PEYRONNET
55-2020 20/09/2020 SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR LA SARL LINEAX – AGENCE DAUPHINE
56-2020 20/09/2020 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE BAIL AVEC FREE MOBILE
pour la location d’un emplacement situé sur la parcelle A 229 sise Lieu-dit le Corniolay
57-2020 22/09/2020 SIGNATURE D’UN ACTE MODIFICATIF N°7 MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
LOT 01
58-2020 25/09/2020 SIGNATURE D’UN ACTE MODIFICATIF N°4 MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
LOT 07
59-2020 29/09/2020 SIGNATURE D’UN ACTE MODIFICATIF N° 2 MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
LOT 13
60-2020 05/10/2020 SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR ELLIPSE GEOMETRES-EXPERTS
pour la réorganisation de la voirie communale avec mise à jour du tableau de classement des voies communales et répertoire des chemins ruraux
61-2020 05/10/2020 SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR GRP ELEC
pour le remplacement de la centrale GTB de la salle des Marinières
62-2020 05/10/2020 SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR PL FAVIER
pour des travaux de point à temps sur le Chemin de la Crèche
63-2020 05/10/2020 SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR PL FAVIER
pour des travaux de point à temps sur la montée vers Marieu depuis la RD52J 64-2020 05/10/2020 SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR PL FAVIER
pour des travaux de point à temps sur la montée vers Euromarbles
65-2020 05/10/2020 SIGNATURE D’UN DEVIS ETABLI PAR PL FAVIER
pour la mise en forme de la plateforme devant les containers de tri sélectif sur la montée vers Euromarbles
66-2020 12/10/2020 De la signature d’un avenant n°1 au bail, conclu avec la société Euro-Marbles, entre la commune et la SAS LES CARRIERES DU BUGEY 3 / 4
Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2020
1) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
➢ Délibération portant adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Madame le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°66-2020 adopté à l’unanimité
2) ENVIRONNEMENT
➢ Programme de coupe en forêt communale – Martelage de la coupe 7
Madame le Maire présente l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2021
ETAT D’ASSIETTE
Parcelle
Type de coupe
1
Volume présumé réalisable
(m
3)
Surface à parcourir
(ha)
Année prévue aménagement Année proposée par l'ONF
2
Année décidée par le
propriétaire
3
Proposition de mode de
commercialisation par l’ONF
Mode de
commerci
alisation –
décision
de la
commune
Observations
Vente avec mise en
concurrence
Vente de
gré à gré
négociée
Déli-
vranc
e Bloc
sur
pied
Bloc
faço
n-né
UP
Contr
at d’
appr
o
Autre
gré à
gré
7 TSF 110 3,16 ha 2017 2021 X
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1- DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage de la coupe désignée ci-dessus,
2- PRECISE la destination des coupes et leur mode de commercialisation.
Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois après façonnage
- Délivrance des bois sur pied
3- Pour le partage sur pied des bois d’affouage, DESIGNE comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : - Monsieur Gilles TROLLIET
- Monsieur Jean-Paul GIROUD
- Monsieur Yannick PRAT
4- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de cette coupe,
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°67-2020 adopté à l’unanimité 4 / 4
Compte-Rendu – Séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2020
3) VOIRIE
➢ Changement de dénomination des rues communales dans le cadre d’une procédure de normalisation de l’adressage
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°61-2020 du 14 septembre 2020 portant sur le changement de dénomination des rues communales dans le cadre d’une procédure de normalisation de l’adressage.
Elle rappelle que deux voies restaient à renommer.
Le maire propose au Conseil Municipal :
• De modifier les voies suivantes :
Nom de la Voie Point d'Origine Point d'extrémité
Chemin du Château Départ de la Rue du Gros Buis Rue du Puits
Nouvelle dénomination Chemin de la Vieille Tour
Nom de la Voie Point d'Origine Point d'extrémité
Lotissement Terre des
Cerisiers Départ de l’Allée des 4 Saisons Fond de l’Impasse
Nouvelle dénomination Allée des 4 Saisons
Elle précise que la numérotation des nouvelles voies ainsi que la renumérotation de certaines habitations feront l’objet d’une délibération ultérieure.
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser Madame le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°68-2020 adopté à l’unanimité
4) FINANCES
➢ TE38 – travaux sur réseaux d’éclairage public
Madame le Maire explique à l’assemblée que suite à la demande de la commune, Territoire d’Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l’opération :
Collectivité : commune de Porcieu-Amblagnieu
Affaire n°20-001-320 – EP Rue du Genevray
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus, les montants prévisionnels sont les suivants :
• Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération : 6 903 €
• Montant total des financements externes : 2 032 €
• Participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de
TE38 : 214 €
• Contribution prévisionnelle aux investissements
pour cette opération : 4 657 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la consultation des entreprises, il convient de :
- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux,
- Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°69-2020 adopté à l’unanimité