Compte-Rendu - CR CM 11 OCTOBRE 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 11 JANVIER 2021

Compte-Rendu - CR CM 11 avril 2022

Compte-Rendu - CR CM 13 DECEMBRE 2021 Copie Copie

Compte-Rendu - CR CM 14 JUIN 2021

Compte-Rendu - CR CM 12 JUILLET 2021

Compte-Rendu - CR CM 12 OCTOBRE 2020

Compte-Rendu - CR CM 13 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - CR CM 10 MAI 2021

Compte-Rendu - CR CM 15 MARS 2021

Compte-Rendu - CR CM 04 11 2019

Compte-Rendu - CR CM 11 OCTOBRE 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Porcieu-Amblagnieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 1

Compte-rendu – Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2021

L’an deux mil vingt et un et le onze du mois d’octobre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 04 octobre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle polyvalente La Ruche, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire.

Présents :

Nathalie PEJU Maire

Didier POULAIN Premier Adjoint

Dominique SUBIT Deuxième Adjoint

Jean-Paul GIROUD Troisième Adjoint

Béatrice PETIT Quatrième Adjoint

Marie LARCHER Conseillère municipale

Gilles PEDEMONTI Conseiller municipal

Didier RIVIERI Conseiller municipal

Yannick PRAT Conseiller municipal

Lionel LEVY Conseiller municipal

Jean Eric CASTELLANI Conseiller municipal

Anne-Claire BREPSON Conseillère municipale

Angélique REVEYRAND Conseillère municipale

Perrine LECOIN Conseillère municipale

Delphine MASSON Conseillère municipale

Flora VAUCHER DE LA CROIX Conseillère municipale

Absents :

Alexis TRICOIT – pouvoir à Didier POULAIN

Pascal LEGOUPIL – pouvoir à Nathalie PEJU

Conseil municipal

PV du Lundi 11 octobre 2021

à 20h302

Compte-rendu – Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2021

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Madame le Maire informe le conseil que Monsieur Bertrand SAUBIN, installé au sein du Conseil Municipal depuis le 08 juin 2021, l’a informée, par courrier reçu en mairie le 11 octobre 2021, de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal ; un siège est devenu vacant au sein du Conseil municipal et le nombre de conseillers en exercice est porté à 18. Le tableau du conseil municipal est mis à jour.

Décisions prises en vertu de la délibération n° 28-2020

portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

_N° Objet Recette Dépense Sans

impact

financier

67-2021

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE

PREVOYANCE STATUTAIRE

période d’engagement de 4 ans du 01/01/2022

au 31/12/2025

X

68-2021

SIGNATURE D’UN DEVIS

ETABLI PAR BORELLO ISOCLAIR

remplacement de la porte d’entrée principale de

la mairie

5 474,66 € TTC

69-2021

SIGNATURE D’UN AVENANT N°1

MARCHE

REHABILITATION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS

LOT 03

travaux en plus & moins-values relatifs à

l’aménagement des placards de rangement dans

les espaces bureaux et secrétariat

5 563,20 € TTC

70-2021

ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE EMIS PAR

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

« Litige C/ ROBERT ET A. ».

1 200,00 €

71-2021

ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE EMIS PAR

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

« Litige C/ BAUER ».

1 200,00 €

72-2021

SIGNATURE D’UN DEVIS

ETABLI PAR MENUISERIE BONNAZ SARL

fourniture et la pose de mobilier pour le

secrétariat de mairie

4 032,00 € TTC

73-2021

SIGNATURE D’UN DEVIS

ETABLI PAR JR AGENCEMENTS

agencement bureau de travail

secrétariat de mairie

3 900,00 € TTC3

Compte-rendu – Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2021

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

1) FINANCES

➢ APPROBATION D’UN DEVIS POUR L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

Madame le Maire expose au conseil municipal que la Commune souhaiterait mettre en place un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la Commune et faciliter l’identification des auteurs d’infractions.

Elle rappelle au Conseil Municipal qu’une réflexion sur ce thème est engagée depuis 2018 et que plusieurs réunions ont eu lieu avec la brigade de gendarmerie de Montalieu-Vercieu et le groupement de gendarmerie départementale.

Elle explique qu’un diagnostic a été réalisé cette année par le groupement de gendarmerie départementale de l’Isère qui préconise l’installation de 10 caméras de surveillance et conseille le recours à un maître d’œuvre pour la mise en place du dispositif.

Madame le Maire présente alors la proposition financière établie par la société TechnoMan, société de conseil et d’ingénierie, pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un système de vidéoprotection.

Le détail de la proposition commerciale s’établit comme suit :

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et avoir pris connaissance de l’offre de prix, le Conseil Municipal :

➢ APPROUVE le projet d’installation d’un système de vidéoprotection sur la Commune de Porcieu- Amblagnieu,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la proposition financière n° CB0921-5440 établie par la société TechnoMan, dont le siège est situé à Ecully (69130), Immeuble le Norly B1 – 42 Chemin du Moulin Carron,

➢ DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2021. Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°60-2021 adopté à l’unanimité

Offre Montant HT Montant TTC

Phase 1 : Projet 3 390,00 € 4 068,00 €

Phase 2 : Assistance à la réalisation des

autorisations préfectorales et des

demandes de subventions

335,00 € 402,00 €

Phase 3 : Rédaction des documents

techniques du DCE 1 685,00 € 2 022,00 €

Phase 4 : Analyse des offres 2 020,00 € 2 424,00 €

Phase 5 : Visa et suivi des travaux

(réunions de suivis + rédaction des

comptes-rendus + validation des

factures, etc.)

2 740,00 € 3 288,00 €

Phase 6 : Assistance à la réception des

travaux 345,00 € 414,00 €

TOTAL 10 515,00 € 12 618,00 €4

Compte-rendu – Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2021

➢ DEMANDE D’ABRI A LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES DANS LE CADRE DES ARRETS DE CARS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Madame le Maire explique à l’assemblée que La Région Auvergne Rhône Alpes enclenche une opération, auprès des communes, de mise à disposition d’abris voyageurs. La volonté régionale est d’améliorer le confort des usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires lors de leur attente. Toute commune, dont au moins un arrêt des lignes régionales régulières ou scolaires se situe sur son périmètre, est susceptible d’être éligible.

Madame le Maire présente les différents modèles d’abris sélectionnés et précise que la Région prend en charge la fourniture et la pose de l’abri mais ne prend pas en charge la dalle béton nécessaire pour poser l’abri. Pour cela, une convention entre la commune et la Région doit être signée, permettant une réalisation rapide et une coordination adaptée.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ ACCEPTE la pose d’un abri voyageurs à l’arrêt « Le Corniolay »

➢ DECIDE de retenir le Modèle mixte : 2,65m x 1,50m

➢ AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer toutes les pièces

afférentes à ce dossier.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 61-2021 adopté à l’unanimité

2) DOMAINE ET PATRIMOINE

➢ DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITION DE LA PARCELLE B11

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’elle a contacté le propriétaire de la parcelle cadastrée B n°11 située au lieu-dit « Au Plan », pour lui faire part de l'intérêt de la commune pour acquérir cette parcelle.

Elle précise que cette acquisition permettrait d'envisager l'agrandissement du cimetière qui souffre aujourd'hui de son exiguïté.

Elle informe que le propriétaire est favorable à la vente de la parcelle cadastrée B n°11 d’une superficie totale de 2 517 m², au prix de 1 258,50 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré,

- AUTORISE l’acquisition de la parcelle B n°11 au prix total de 1 258,50 € :

Désignation des propriétés : Superficie Prix d’achat

Ref cadastrale Localisation

B 11 Lieu-dit Au Plan 2 517 m² 1 258,50 €

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°62-2021 adopté à l’unanimité

➢ DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITION DE LA PARCELLE D18

Madame le Maire rappelle la délibération n°59-2021 du 13 septembre 2021 portant sur la donation à la commune d’une partie de la parcelle D18, située au lieudit Lac Lavan, Bien Non Délimité d’une contenance totale de trois hectares huit ares zéro centiares (03ha 08a 00ca). Elle informe les élus qu’un autre propriétaire de la parcelle D18 propose la vente de sa part à la commune au prix de 0,50 € le m².5

Compte-rendu – Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2021

Section N° Lieudit Propriétaire Surface Nature

D 18 Lac Lavan Monsieur S. 00ha 11a 41ca (BND) Taillis

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

- AUTORISE l’acquisition de la parcelle D18

Section N° Lieudit Propriétaire Surface Nature Prix d’achat

D 18 Lac Lavan Monsieur S. 00ha 11a 41ca (BND) Taillis 570,50 €

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°63-2021 adopté à l’unanimité

3) FONCTION PUBLIQUE

➢ CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire explique qu’un agent du service périscolaire est actuellement en contrat à durée indéterminée depuis 2016 et propose de créer un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

- DECIDE de créer un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet, à raison de 25 heures hebdomadaires,

- DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°64-2021 adopté à l’unanimité

4) DOMAINE ET PATRIMOINE

➢ RETROCESSION DES PARCELLES AD 385, AD 611 ET AD 610 AUX CONSORTS O. - REGULARISATION

Madame le Maire explique que, par délibérations en date du 27 août 1960, Messieurs O. avaient acquis de la commune la parcelle anciennement cadastrée 295 section B située au lieu-dit « Le Cerisier ».6

Compte-rendu – Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2021

Madame le Maire précise que, lors de la rénovation du cadastre en 1968, la partie Est de cette parcelle a été attribuée par erreur à la commune. Elle constituait alors la parcelle AD 126. Le Conseil Municipal avait par conséquent, par délibération du 9 juillet 1982, donné son accord pour la rétrocession de la parcelle AD 126 aux consorts O.

Madame le Maire informe l’assemblée que cette délibération n’a jamais été déposée au rang des minutes d’un notaire et que, suite à des divisions successives, la parcelle AD 126 est désormais cadastrée AD 385 (attribuée à Madame veuve O.), et AD 611, AD 610 (attribuées à Monsieur O.). Madame le Maire propose de régulariser ce dossier et de rétrocéder les parcelles AD 385, AD 611 et AD 610 à Monsieur O. et Madame veuve O.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

- DONNE SON ACCORD pour la rétrocession de la parcelle AD 385 à Madame veuve O., et pour la rétrocession des parcelles AD 611 et AD 610 à Monsieur O.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°65-2021 adopté à l’unanimité

➢ COMPTOIR DE CAMPAGNE – LOCALISATION D’UN BATIMENT TEMPORAIRE

Madame le Maire rappelle qu’une étude d’implantation d’un comptoir, reposant sur un modèle de commerces multiservices convivial, a été réalisé par la société Comptoir de Campagne.

Elle explique, que dans l’attente d’avoir la maitrise foncière du terrain retenu, la société Comptoir de Compagne suggère l'implantation d'un local temporaire avec deux propositions de localisation : - Sur le fond du parking en face de la mairie

- Sur le terrain de la salle de la ruche le long de la route

Madame le Maire précise que la société Comptoir de Campagne prendrait en charge le financement du bâtiment et des équipements nécessaires à l'activité et propose que la collectivité mette à disposition gratuitement le terrain et prenne en charge, notamment, les frais de terrassement et de raccordement aux différents réseaux.

Après délibération, le Conseil Municipal :

✓ DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’implantation d’un comptoir temporaire,

✓ ACCEPTE de prendre en charge les frais liés à l’opération, autres que le financement du bâtiment

et des équipements nécessaires à l’activité,

✓ AUTORISE le Maire à déposer un dossier de permis de construire, ainsi qu’à signer toutes les

pièces afférentes à ce dossier.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°66-2021 adopté à l’unanimité