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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM 14 NOV 23
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM 6 FEVRIER 2024
Procès Verbal - PV20022024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Erre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV20022024)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 20 février 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour à 18h30
Etaient présents : Jean-François Daly – Alain Pakosz - Patrick Verdin – Rolande Grolier Michel Tiefenbach – Christelle Rutkowski – Nathalie Evrard – Martine Roussel - Lucien Larcanché – Rudy Marage – Amélie Nowicki – Maxime David – Olivier Nathiez - Nadine Leclercq – Michel Koniusz – Claire Secq, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Antoine Hector – Virginie Rizzo (procuration à Jean-François Daly) Absente : Caroline Brissez
Secrétaire de séance : Christelle Rutkowski
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur JF. Daly Maire, qui a fait donner lecture du compte rendu de la réunion précédente du 05/12/2023, document ratifié à l’unanimité.
Le quorum étant atteint (16 présents sur 19), la séance est ouverte.
Le Maire a ensuite invité tous les membres du Conseil Municipal présents à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I – 1 : Fiscalisation de la participation « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI) transférée à NOREADE. La contribution à la DECI s’élève à 5€ par habitant. Il est proposé à l’assemblée de reconduire le dispositif permettant d’inscrire 2€ au budget général de la commune et de fiscaliser 3€ par le produit de l’impôt.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur cette proposition. - pour : 17
- abstention : 0
- contre : 0
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 2 : M. le Maire rappelle à l’assemblée l’ouverture de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en date 16 décembre 2019. Le PLU a été en construction depuis cette période et a fait l’objet d’une enquête publique conformément aux exigences réglementaires. Afin de tenir compte des remarques des organismes publics ainsi que de celles des administrés des changements ont été apportés au dossier. Aujourd’hui monsieur le Maire demande de délibérer sur l’approbation du PLU.
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée.
- pour : 17
- contre : 0
- abstention : 0
La délibération est votée à l’unanimité
I – 3 : Monsieur le Maire expose le projet d’installation de panneaux photovoltaïques à l’école Suzanne Lanoy et sollicite pour ce dit projet une subvention au titre de l’aide à l’aménagement « Villages et Bourgs » volet Energie du Département. Il souligne également que le montant du projet s’élève à 49 490.56€HT et que la commune peut prétendre à une subvention à hauteur de 50%.
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée sur cette demande de subvention. - pour : 17
- contre : 0
- abstention : 0 La délibération est votée à l’unanimité
I - 4 : Dans le cadre de l’aide à l’aménagement « Villages et Bourgs » Aménagement et Equipement 2024 la commune peut prétendre obtenir une subvention du Département à hauteur de 50% du coût hors taxe pour le projet d’aménagement d’un parking entre les rues Victor Hugo et Hubert Parent. L’enveloppe globale est estimée à 139 041.50€HT. M. le Maire sollicite donc l’assemblée afin d’obtenir son accord pour établir un dossier de demande subvention.
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée sur cette demande de subvention - pour : 17
- contre 0
- abstention : 0
La délibération est votée à l’unanimité
I – 5 : Dans le cadre de l’aide à l’aménagement « Villages et Bourgs » volet Aménagement et Equipement 2024 la commune peut prétendre obtenir une subvention du Département à hauteur de 50% du coût hors taxe pour le projet de rénovation de la couche de roulement de la rue Jean Moulin et d’une partie de la rue Jean Jaurès. L’enveloppe globale est estimée à 33 542.20€HT. M. le Maire sollicite donc l’assemblée afin d’obtenir son accord pour établir un dossier de demande subvention.
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée sur cette demande de subvention - pour : 17
- contre 0
- abstention : 0
La délibération est votée à l’unanimité
I – 6 : Dans le cadre des aides subventionnées par la Région « Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle Rev3 (FRATRI) » il est possible d’obtenir une subvention pour l’installation de panneaux solaires à l’école Suzanne Lanoy à hauteur de 30%. Le montant du projet est estimé à 49 490.56€HT. M. le Maire demande au conseil municipal de donner son accord pour établir un dossier.
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée sur cette demande de subvention - pour : 17
- contre : 0
- abstention : 0
La délibération est votée à l’unanimité
I – 7 : Révision des tarifs de la régie de vaisselle à compter du 1er mars 2024. Il est proposé de rajouter quelques nouveaux éléments à la vaisselle existante lors des locations de salles et de proposer un tarif remboursement en cas de casse.
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée pour les tarifs vaisselle. - pour : 17
- contre :0
- abstention : 0
La délibération est votée à l’unanimité I – 8 : Dans le cadre des aides subventionnées par le Département volet « Amendes de police » il est possible d’obtenir une subvention à hauteur de 75% pour la maîtrise de la vitesse en agglomération. La commune va établir un dossier de demande pour un projet rue Jean Jaurès qui s’élève à 12 900€HT.
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée sur cette demande de subvention. - pour : 17
- contre : 0
- abstention : 0
La délibération est votée à l’unanimité
I – 9 : Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour mission, monsieur le Maire demande à l’assemblée de missionner monsieur Alain Pakosz, 1er adjoint pour assister aux Assises de l’Energie organisées par l’Association des Communes Minières de France (ACOMFrance) qui auront lieu le 5 avril 2024 à Hénin-Beumont. Il propose au conseil municipal d’autoriser cette mission et d’accepter le remboursement des frais de déplacement.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée pour autoriser cette mission et prendre en charge les frais précisés ci-dessus.
- pour : 17
- contre : 0
- abstention : 0
La délibération est votée à l’unanimité
II – Points budgétaires
M. Pakosz, 1er adjoint aux finances prend la parole pour faire un point budgétaire.
Situation financière de la commune
Les résultats de l’année 2023 s’établissent comme suit :
En € Dépenses totales Recettes totales Résultat
Section de fonctionnement 951 547 1 255 399 303 852 Section d’investissement 1 081 893 361 192 - 720 701 Totaux 2 033 440 1 616 591 - 416 849
Le résultat de l’exercice 2023 est déficitaire de 416 849.07€, résultat auquel il faut ajouter les restes à réaliser de 20 000€ en dépenses et de 3 000€ en recettes d’investissement. Les subventions complémentaires non notifiées en 2023 mais qui seront reçues en 2024 s’élèvent à 225 906.50€.
Evolutions des recettes de fonctionnement :
Réalisé 2023 Estimé 2024
Contributions directes 610 611 634 425
Droits et taxes 62 436 80 650
FNGIR 7 664 7 664
FPIC 40 461 41 000
Dotation Etat 399 667 396 203 Atténuation de charges 12 280 8 500
Produits des services 50 380 48 700
Autres produits 45 898 35 012
Divers 26 000 3 000
Travaux en régie 0 0
Totaux 1 255 397 1 255 154
En 2024, malgré une inflation importante,
- Les contributions directes augmenteront de 3.9% (bases d’imposition). - Les droits et taxes sont en augmentation car la taxe sur l’électricité, qui n’a pas été perçue dans sa totalité en 2023, a été mandatée en janvier 2024.
- Le FNGIR est stable et le FPIC en légère diminution.
Les dotations de l’Etat sont en baisse
- L’atténuation des charges concerne le remboursement sur rémunération des contrats PEC/cui et divers prévu en diminution suite à l’externalisation de certains services. - Le produit des services est tributaire des locations de salles essentiellement. - Les autres produits diminuent (remboursement d’assurance en 2023)
Dépenses de fonctionnement 2024 : estimations par chapître
Réalisé 2023 Estimé 2024
Charges à caractère général 362 937€ 398 350€
Charges de personnel 374 328 392 100
Autres charges de gestion courante 193 378 203 900
Attribution de compensation négative 18 394 25 000
Charges financières 695 350
Charges exceptionnelles 3 000 3 000
Totaux 952 732 1 022 700
Arrivée de Virginie Rizzo à 19h 25 qui prend part au débat.
- Charges à caractère général : elles augmentent au niveau des prestations de service, de l’énergie, des reprises de tombes..
- Charges de personnel : elles augmentent suite aux revalorisations de salaires et à la création d’un CDD supplémentaire.
- Autres charges de gestion courante : indemnités, participations aux syndicats intercommunaux, associations et SDIS…
- Charges financières : les intérêts du prêt diminuent au profit du remboursement en capital. L’emprunt sera remboursé dans son intégralité en 2024. La commune n’aura donc plus aucune dette engagée.
- Charges exceptionnelles : il s’agit d’une estimation
- Attribution de compensation négative à la CCCO : il faudra ajouter la participation piscine après la réunion de la CLECT suite à la prise de compétence de la CCCO à partir du 1er juillet 2024 (soit 3 à 6 mois pour 7 000€ environ)
Capacité d’autofinancement brute (CAF brute)
La différence entre les recettes de fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement laisse apparaître une CAF brute de 242 374€ La CAF nette (en retirant le remboursement du capital d’emprunt) s’élève à 221 374€. Le fonds de roulement préconisé est de 10% des recettes réelles de fonctionnement soit 126 000€ environ (paiement des salaires et premières factures en début d’année). Les possibilités réelles d’investissement de la Commune s’élèvent donc à 95 000€ environ, ce qui est faible.
La situation financière est saine au regard des réserves accumulées mais les marges de manœuvre sont étroites. Les recettes ne sont pas particulièrement dynamiques. Le budget 2024 tiendra compte du déficit d’investissement 2023 qui s’élève à 642 048€ (Les subventions obtenues pour l’école n’ont pas encore été totalement perçues, environ 250 000€).
L’excédent de fonctionnement 2023 s’élève à 1 209 080€ et permettra de constituer des réserves pour des travaux d’entretien, des dépenses imprévues et pour compléter le programme d’investissement de l’année à venir. Quelques projets sont d’ores et déjà à l’étude ou engagés.
Investissement : prévisions 2024
- Emprunt (21 000€)
- Frais d’étude et d’insertion (15 200€)
- Achat de terrain (10 000€)
- Bâtiments (65 000€)
- Voirie (220 000€)
- Réseau d’eau, alimentation eau de pluie (16 000€)
- Réseaux électriques, panneaux solaires (110 000€)
- Matériel de bureau et informatique (23 000€)
- Parking école (190 000€)
Le programme d’investissement s’élève ainsi à 670 200€. Il faut y ajouter le déficit d’investissement de 642 000€ de 2023. Les subventions (226 000€) obtenues en 2023 sont intégrées en reste à réaliser en recettes d’investissement. D’autres subventions seront demandées pour 2024.
Conclusion : les marges dégagées au fil des années ont été constituées grâce aux subventions accordées et à la maîtrise des dépenses. La capacité d’autofinancement de la commune est limitée mais sa dette est faible et s’éteindra en 2024. La plupart des investissements lourds du patrimoine ont été réalisés. La situation est donc saine. Une gestion rationnelle et raisonnée restera la règle pour les années à venir.
Il n’y a pas eu de question du public.
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents n’ayant plus de remarque à formuler ni de question à poser, Monsieur le Maire a levé la séance à 20h07. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.