Compte-Rendu - 210224 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 210224 compte rendu

Compte-Rendu - 220405 compte rendu

Compte-Rendu - 221115 compte rendu

Compte-Rendu - 211124 compte rendu

Compte-Rendu - 220621 compte rendu

Compte-Rendu - 211214 compte rendu

Compte-Rendu - 210728 compte rendu

Compte-Rendu - 220920 compte rendu

Compte-Rendu - 210519 compte rendu

Compte-Rendu - 220126 compte rendu 1

Compte-Rendu - 210224 compte rendu Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune d'Erre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210224 compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 FEVRIER 2021

Salle des Fêtes

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le vingt-quatre février, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la

commune de Cers était assemblé, salle des Fêtes, après convocation légale le 18 février 2021,

sous la présidence de Monsieur Didier BRESSON, Maire.

Etaient présents :

Dominique GUIFFREY, Philippe NAVARRO, Xavier ROUQUETTE, Martine FLEIG, Olivier

FARRET, Adjoints

Elodie MAS, Jean-Philippe RAYNAL, Christelle VALERO, Manuel PEREZ, Béatrice SOULIE,

Hervé FRADET, Florence MELIS, Jacques CANTAGRILL, Elisabeth ROUSSET, Olivier

PALANQUE, Béatrix PETIT, Guy ASSEMAT, Conseillers municipaux

Absents non représentés :

Procurations :

Christel ALBISSER à Hervé FRADET

Christine LIVOLSI à Béatrice SOULIE

Christophe TURRIES à Dominique GUIFFREY

Anne-Lise GAYRAUD à Béatrix PETIT

Amid BENOUZZA à Guy ASSEMAT

Autres participants :

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

A l’unanimité des suffrages, Madame Elodie MAS a été élue secrétaire, fonction qu’elle a

acceptée.

 10 questions sont portées à l’ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 2

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Didier BRESSON

Question n° 1

Objet : Approbation du procès-verbal du 30 novembre 2020 - Annexe 1

Lors de chaque réunion du Conseil Municipal il est demandé aux membres d’approuver le Procès-Verbal

de la réunion précédente.

S’il n’y a pas de modifications à apporter au Procès-Verbal en question, il circulera en fin de séance auprès

des Élus qui devront l’émarger.

Dans le cas contraire, il sera modifié et à nouveau porté à l’approbation du Conseil Municipal lors de la

séance suivante et sera émargé à ce moment-là.

Vous trouverez ci-joint le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 novembre dernier.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du : 30 novembre 2020.

VOTE : UNANIMITE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 3

un

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Didier BRESSON

Question n° 2

Objet : Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée – Compte rendu des

travaux

Lors de chaque réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire présente le compte-rendu des

décisions du dernier Conseil Communautaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De bien vouloir prendre acte de ces décisions.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 4

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Didier BRESSON

Question n° 3

Objet : Rendu-compte des décisions de Monsieur le Maire

Compte-rendu au Conseil municipal des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil municipal :

Type de

décision

Date

signature Objet de la décision

Alinéa 12 24/08/2020 Acquisition par exercice du droit de préemption urbain d’un terrain

situé impasse de Bretagne appartenant aux consorts GRAS

Alinéa 15 17/12/2020 Mise en place d’un système de vidéoprotection – Demande d’aide

financière au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

(DETR 2021)

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De bien vouloir prendre acte de ces décisions.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 5

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Martine FLEIG

Question n° 4

Objet : Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée - Rapport sur le prix

et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif –

Annexes 2 et 3

Madame Martine FLEIG, Adjointe déléguée, présente les rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

Ces rapports présentent les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité de ces services :

 caractérisation technique du service

 tarification de l’eau et recettes du service

 indicateurs de performance

 financement des investissements

 actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau  récapitulatif des indicateurs de service

Les rapports de l’année 2019 des services d’eau potable et d’assainissement collectif sont rédigés à l’échelle intercommunale et comportent un ensemble d’indicateurs techniques et financiers prévus à l’article D.2224-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Parmi eux, il est intéressant de relever les valeurs suivantes, afin de donner un aperçu général de l’exploitation sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée :

 Volumes d’eau potable mis en distribution : 10 548 817 m3 ;

 Rendement du réseau d’eau potable mis en distribution à l’échelle de l’Agglomération : 77,70 % ;

 Longueur du linéaire du réseau d’eau potable : 857 km ;

 Longueur du linéaire du réseau d’assainissement : 718 km ;

 Nombre d’abonnés au service d’eau potable : 53 742.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2019 établi par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, tel que présenté.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 6

VOIRIE – ASSAINISSEMENT - RESEAUX Rapporteur : Martine FLEIG

Question n° 5

Objet : Convention pour le financement des travaux de réfection de voirie dans le

cadre de la gestion patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissement –

Annexe 4

La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) exerce la compétence assainissement et eau potable. Elle réalise à ce titre des travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable dans les communes. Ces travaux constituent pour les communes une opportunité de réhabiliter les voiries communales à condition que les actions des différents concessionnaires et maîtres d’ouvrages soient bien coordonnées.

A ce titre, il est proposé de signer une convention qui porte sur les modalités techniques et la répartition financière des travaux de voirie réalisés dans le cadre de la gestion patrimoniale à la fois des réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CABM et des voiries communales.

La convention se fixe pour objectifs de :

 Optimiser les dépenses d’investissement des collectivités, dépenses liées pour la CABM aux travaux de réseaux d'assainissement ou d'eau potable et pour la commune aux travaux de réhabilitation de chaussée ;

 Réduire pour les riverains et les usagers les nuisances occasionnées par ces chantiers.

Le calcul de la participation financière de la CABM sera établi à partir :

 de la surface de voirie détruite par les tranchées d'assainissement ou d'eau potable ;  sur la base des prix unitaires du marché réseaux CABM.

La convention ne porte que sur les travaux de voirie liés.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

 D’approuver la convention pour le financement des travaux de réfection de voirie

dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissement, à

intervenir entre la CABM et la commune de Cers,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y

afférent permettant sa mise en œuvre.

VOTE : UNANIMITE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 7

SUBVENTIONS Rapporteur : Dominique GUIFFREY

Question n° 6

Objet : Demande de subvention à l’Etat pour la réfection du jardin d’enfants du

Mas de l’Ecluse (rue des Deux Mers) – DETR 2021

Le jardin d’enfants du Mas de l’Ecluse situé rue des Deux mers nécessite des travaux de rénovation.

Le coût de cette opération s’élève à 28 956,06 € HT (revêtements de sol, table pique-nique, jeux, plantations).

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Dépenses (H.T) Recettes (H.T) %

Travaux de rénovation du jardin

d’enfants du Mas de l’Ecluse

28 956,06 € HT

DETR

14 478,03 € 50 %

Conseil départemental de l’Hérault

8 686,82 €

30 %

Autofinancement

5 791,20 € 20 %

Il est proposé au Conseil Municipal :

 De solliciter une subvention de 14 478,03 € auprès de l’Etat,

 D’autoriser Monsieur le Maire à établir, conclure et signer tout document nécessaire en

vue d’exécuter la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 8

URBANISME Rapporteur : Jacques CANTAGRILL

Question n° 7

Objet : Acquisition et échanges à l’amiable de parcelles en vue de la création

d’un chemin entre le chemin du Fraoul et le chemin de la Grassette

Afin d’éviter la circulation des camions du SICTOM devant le groupe scolaire aux heures de pointe notamment, la municipalité a pour projet de créer une liaison viaire entre le chemin de Fraoul et le chemin de la Grassette. Cette liaison évitera également aux agriculteurs de passer par le village avec tracteurs et machines à vendanger pour le travail des vignes.

Après négociations, sur une base foncière communiquée par la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (la SAFER) de 0,72 € pour la lande, 1,60 € pour la vigne, il est donc proposé d’acquérir les parcelles cadastrées suivantes :

 357 m² de la parcelle AK 151, appartenant à M. Pierre CALMEL, pour un montant de 300 €,

 44,74 m² de la parcelle AK 175, appartenant à MM. Sébastien et Philippe RAYNAL, pour un montant de 100 €,

 707,80 m² de la parcelle AK 160, appartenant aux consorts ELBAROUDI, pour un montant de 600 €,

 925,19 m² de la parcelle AK 157, appartenant à M. Thierry VIE, pour un montant de 2 500 €,

Pour les besoins de création dudit chemin, la commune doit également acquérir une surface de 1155,92 m² des parcelles AK 155 et 156 appartenant à Monsieur Jean-Paul VALERY . Ce dernier accepterait d’échanger ce foncier contre 2348,17 m² de la parcelle AK 154, pour un montant à sa charge de 500 €.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 9

URBANISME Rapporteur : Jacques CANTAGRILL

Il est donc proposé au Conseil municipal :

 D’acquérir les parties de parcelles listées ci-dessus pour un montant total de 3 500 € ;

 D’autoriser l’échange de parcelles avec M. VALERY pour un montant de 500 € à la charge de ce dernier ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et toutes les pièces nécessaires à cette opération.

VOTE : UNANIMITE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 10

HYGIENE - SANTE PUBLIQUE Rapporteur : Dominique GUIFFREY

Question n° 8

Objet : Signature d'une convention avec la fondation 30 Millions d'Amis pour la

réalisation de campagnes de capture et de stérilisation des chats errants de la

commune – Annexe 5

La municipalité de CERS s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son

expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations

de chats libres.

La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant

leur prolifération. Un couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance

de plus de 20 000 individus en quatre ans.

Une solution a maintes fois fait ses preuves : la stérilisation. Née du constat que l’euthanasie ou le

déplacement des colonies de chats est inefficace contre la pullulation, cette pratique, reconnue par

tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l’Organisation Mondiale de la Santé, respecte

la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie.

D’une part, la stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son

rôle de filtre contre les rats, souris, etc. D’autre part, elle enraye le problème des odeurs d’urine et

des miaulements des femelles en période de fécondité.

Par ailleurs, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre de

s’y introduire. Si des chats résident en un lieu, c’est qu’il existe en effet un biotope favorable et les

éradiquer entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d’autres.

La convention proposée prévoit que la municipalité et la Fondation 30 Millions d’Amis participeront

financièrement, chacune, à hauteur de 50 % du coût des stérilisations et des tatouages, réalisés

au cours de la période de validité de la convention.

Pour l’année 2021, la participation financière de la commune à la Fondation 30 Millions d’Amis est

évaluée à 1 400 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

 D’approuver la convention à intervenir entre la Fondation 30 Millions d’Amis et la

commune de Cers,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y

afférent permettant sa mise en œuvre,

 D’inscrire les crédits au budget principal de la commune.

VOTE : UNANIMITE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 11

RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Olivier FARRET

Question n° 9

Objet : Personnel communal – Modification du tableau de l’effectif – Création d’un

emploi permanent à temps complet – Augmentation d’un taux d’emploi - Annexe

6

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet,

nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise

à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Monsieur Olivier FARRET, Adjoint au Maire, expose à l’assemblée la nécessité de créer un emploi

de rédacteur à temps complet dans le cadre du recrutement d’un agent du service administratif,

ainsi que la nécessité d’augmenter le taux d’emploi d’un agent du service scolaire, La création d’un

emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet en contrat de droit public à

durée indéterminée.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

 La création d’un emploi permanent de rédacteur à temps complet

Filière Administrative

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux

Rédacteur

Catégorie B

Ancien effectif : 0 Nouvel effectif : 1

 L’augmentation du taux d’emploi d’un Adjoint Technique Territorial passant de 58,00% à

90.00% ;

 La création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet en

contrat de droit public à durée indéterminée.

Il est demandé au Conseil Municipal bien vouloir :

 Autoriser les modifications du tableau des emplois à compter du 01/02/2021.

VOTE : UNANIMITE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 12

RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Dominique GUIFFREY

Question n° 10

Objet : Service Enfance-Jeunesse – Recrutement d’agents vacataires pour les

vacances scolaires

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Madame Dominique Guiffrey, Première Adjointe, expose à l’assemblée que durant les vacances scolaires

de février (du 15 février au 26 février 2021), le service Enfance-Jeunesse organise des sorties et/ou des

activités de loisirs nécessitant le recrutement d’animateurs vacataires qui assureront l’accueil et

l’encadrement des enfants et des adolescents.

Madame Dominique Guiffrey, propose au Conseil d’employer 4 vacataires pour cette période. Elle

propose de fixer le montant brut horaire de chaque vacataire selon les modalités suivantes :

- Forfait brut de 45 € par journée s’il s’agit d’un vacataire non diplômé,

- Forfait brut de 54 € par journée s’il s’agit d’un vacataire avec BAFA incomplet (en cours de

validation),

- Forfait brut de 60 € par journée s’il s’agit d’un vacataire disposant du BAFA,

- Indemnité de congés payés correspondant au 1/10ème de la rémunération brute totale

perçue par le vacataire au cours de la période.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’emploi pour la période du 15 février au 26 février 2021 de quatre vacataires

chargés, au sein du service Enfance-Jeunesse, de l’accueil et de l’encadrement des enfants et

adolescents,

- D’approuver la rémunération forfaitaire des vacataires fixée ci-dessus,

- D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente

délibération.

VOTE : UNANIMITE

Monsieur le Maire déclare la séance close à 19h15.