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Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25136 Convention mise à dispo espace St Jacques à Amicale pompiers Bal le 14.06.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25136 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE L'ESPACE SAINT JACQUES AU BENEFICE DE L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE ROGNAC - BAL DES POMPIERS LE SAMEDI 14 JUIN 2025
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2144-3 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article
L. 2125-1 ;
Vu la délibération municipale n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l’« Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d'une association » ; Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du conseil
municipal au Maire ;
Vu la délibération municipale n° 25059 du 16 avril 2025 portant attribution d'une subvention exceptionnelle au bénéfice de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rognac ; Vu la demande présentée le 22 mai 2025 par Monsieur Yann ALLENBACH, Président de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rognac, en vue de l'organisation annuelle du traditionnel « Bal des Pompiers » ;
Considérant la nécessité de fixer ies conditions de mise à disposition ponctuelle de l'Espace
Saint Jacques ;
Considérant que la présente mise à disposition des locaux concourt à la satisfaction de
l'intérêt général ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention de mise à disposition ponctuelle de l'Espace Saint Jacques ci-annexée, conclue avec Monsieur Yann ALLENBACH, en sa qualité de Président de l'Amicale des
Sapeurs-Pompiers de Rognac, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La convention sera exécutée du samedi 14 juin 2025 au dimanche 15 juin 2025.
ARTICLE 3 : MONTANT
L'Association est exceptionnellement exonérée du coût de location des locaux.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
< D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
= Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
«D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et Monsieur Yann ALLENBACH, Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rognac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 04 juin 2025
Monsieur le Maire,
Transmis en Sous-préfecture ledeléhRs
Notifié le .s.dalo602. 5...