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Déliberation - D25191 Convention mise à dispo Espace St Jacques à Rognac Rando le 11.10.2025
Document publié le Samedi 11 octobre 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25191 Convention mise à dispo Espace St Jacques à Rognac Rando le 11.10.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25191 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE L'ESPACE SAINT-JACQUES AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION « ROGNAC RANDO » -
SAMEDI 11 OCTOBRE 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération municipale n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'« Approbation de la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d'une association » ; Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil
Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par Madame Sylvia COULOMB, Vice-Présidente de l'association « Rognac Rando », relative à la réservation de l'Espace Saint-Jacques le samedi 11 octobre 2025, en vue de la tenue de leur Assemblée Générale ;
Considérant que ce dynamisme associatif doit être soutenu, pour remplir ses missions essentielles, par la puissance publique notamment par la mise à disposition d’infrastructures municipales ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition de l'Espace Saint-Jacques au bénéfice de l'Association « Rognac Rando », représentée par sa Vice-Présidente, Madame Sylvia COULOMB, sise 167 Boulevard des Cigales — 13340 ROGNAC, est approuvée.
ARTICLE 2 : DURÉE
La présente convention sera exécutée le :
samedi 11 octobre 2025 de 15 h 00 à 22h 30
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
°_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'Association « Rognac Rando », représentée par sa Vice-Présidente, Madame Sylvia COULOMB, sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 27 août 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du QAÏLEE au Halle. fe PSE
Transmis en Sous-préfecture leQl|&l 2
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