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Déliberation - D25112 Convention mise à dispo Espace St Jacques à CCJ de Rognac le 17.05.2025
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25112 Convention mise à dispo Espace St Jacques à CCJ de Rognac le 17.05.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25112 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE L'ESPACE SAINT-JACQUES AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION « COMITE DE COORDINATION DU JUMELAGE DE ROGNAC » - LE SAMEDI 17 MAI 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'« Approbation de la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d'une association » ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par Monsieur Alban SIGURANI, en sa qualité de Président de l'Association « Comité de Coordination du Jumelage de Rognac », relative à la réservation de l'Espace Saint-Jacques le samedi 17 mai 2025 en vue de la manifestation « Biergarten » (Fête
de la Bière) ;
Considérant que ce dynamisme associatif doit être soutenu, pour remplir ses missions essentielles, par la puissance publique notamment par la mise à disposition d'infrastructures
municipales ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition de l'Espace Saint-Jacques au bénéfice de l'Association « Comité de Coordination du Jumelage de Rognac », représentée par son Président, Monsieur Alban SIGURANI, sise 92 Boulevard Jean Jaurès —- 13340
ROGNAC, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée le samedi 17 mai 2025 de 14 h 00 à 02 h 00.
ARTICÉE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
"Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif, En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex O2,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Hôtel de Ville — 1, ptace de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'Association « Comité de Coordination du Jumelage de Rognac », représentée par son Président, Monsieur Alban SIGURANI, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 15 mai 2025
Monsieur le Maire,
Affiché du ZA S£12S. au RelerL2s.
Transmis en Sous-préfecture le Asl2s
Netifié le ALES TRE