Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 63 d1711546347132
Conseil Municipal - 96295
Conseil Municipal - 79 d1669213757629
Conseil Municipal - 96082
Conseil Municipal - 73 d1696430490718
Conseil Municipal - 59 d1684330583724
Conseil Municipal - 47 d1679497491452
Conseil Municipal - 87 d1750254641789
Conseil Municipal - 96435
Conseil Municipal - 59 d1743585193450
Conseil Municipal - 96979
Document publié le Jeudi 24 avril 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96979)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 24 Avril 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 12 Mai 1997
SEANCE DU 9 mai 1997
Avenant n° 1 au traité de concession entre la Ville de Niort et la
SOPAC pour la construction et l'exploitation pour le garage de
l'Espace Niortais
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude
VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D97171
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 1997 Centre d'Etudes Urbaines Avenant n° 1 au traité de concession entre la Ville de Niort et la SOPAC pour la construction et l'exploitation pour le
garage de l'Espace Niortais
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire,
Après examen par la Commission Générale,
Le Conseil Municipal du 13 décembre 1996 a approuvé le traité par lequel la Ville de Niort confie à la SOPAC la construction et l'exploitation du garage de l'Espace Niortais.
Par ce traité, la SOPAC s'engageait à réaliser l'ouvrage conformément à l'APD approuvé par le Conseil Municipal du 28 octobre 1996, le coût prévisionnel était fixé à 19 400 000 F HT (coût global de l'opération), la Ville participant au financement à hauteur de 10 200 000 F.
Les modifications du projet résultant de la conciliation entre le maître d'oeuvre et la direction de l'Architecture telles qu'acceptées par délibération du conseil municipal du 28 mars 1997 nécessite l'aménagement du traité de concession conformément à son article 9 qui stipule que "les dépassements éventuels du coût prévisionnel du fait de modifications demandées par la Ville, seront pris en charge par cette dernière".
Le présent avenant porte sur les points suivants :
- l'approbation des modifications techniques apportées au projet
- l'approbation de la modification du coût prévisionnel pour le concessionnaire incluant les éléments ci-après :
- surcoût travaux 550 000 F HT
- surcoût maîtrise d'oeuvre dû à la conciliation (mission ACT, EXE) 325 230 F HT
- surcoût maîtrise d'oeuvre dû au nouvel APD 33 939 F HT
- surcoût lié aux frais divers (contrôle technique, SPS...) 40 750 F HT
Soit un surcoût total de 949 919 F HT
Le coût prévisionnel pour la SOPAC s'élève en conséquence à 20 350 000 F HT, la participation de la Ville s'établie à 11 150 000 F.
Il convient, en outre, de fixer contractuellement l'échéancier de versement de la participation au concessionnaire.
En conséquence, l'avenant intègre le calendrier suivant :
- Mai 1997 : 2 000 000 F
- Septembre 1997 : 1 000 000 F
- Avril 1998 : 5 150 000 F
- Juin 1998 : 3 000 000 F.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : - approuver l'avenant n°1 au traité de concession entre la Ville de Niort et la SOPAC
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les documents à intervenir.
(M. le Maire, Président de la SOPAC, n'ayant participé ni au débat ni au vote)
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour