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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0435 Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0435)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Pour rendu exécutoire

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(93290) / vendredi 7 octobre 2022 à 14:12 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EXPLOITATION ET SECURISATION DU RESEAU

22-B-0435

Séance du vendredi 7 octobre 2022

DELIBERATION DU BUREAU

CONTROLE DE LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS DE PERSONNES ET DES PARCS DE STATIONNEMENT DE LA METROPOLE

EUROPEENNE DE LILLE (MEL) - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION -

FINANCEMENT

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 17 C 0948 en date du 15 décembre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé la conclusion du contrat de concession qui confie à la société KEOLIS SA l'exploitation du réseau de transports urbains de personnes de la métropole européenne de Lille (MEL) pour une durée de 7 ans à compter du 1er avril 2018.

Dans le cadre de ce contrat, ainsi que des contrats de délégation de service public pour la gestion des parcs de stationnement, la MEL impose à ses exploitants un certain nombre d’obligations en matière de qualité de service, visant directement la satisfaction des besoins de la clientèle et contribuant à atteindre les objectifs fixés aux contrats. Sont concernées par exemple, des obligations en matière de régularité / ponctualité, de propreté ou encore de confort des usagers.

Afin de s'assurer du respect de l'ensemble de ces obligations, la MEL a recours à un prestataire extérieur chargé d'effectuer les contrôles qualité.

Par délibération n° 18 C 0320 en date du 15 juin 2018, le Conseil de la Métropole a ainsi autorisé le lancement d'un appel d'offres pour la mise en œuvre du contrôle de la qualité du service public des transports urbains de personnes et des parcs de stationnement de la MEL, pour une durée de 4 ans et un montant estimé à 1.500.000 € HT.

Le marché correspondant a ainsi été notifié le 8 janvier 2019 à la société SCAT SAS pour un montant global et forfaitaire de 934.400 € HT et une durée de 4 ans à compter du 1er février 2019. Le marché a été prolongé de deux mois afin de tenir compte de la suspension d'activités pendant la période de confinement de mars 2020, soit jusqu'au 31 mars 2023.

Dans le cadre de ce marché, le prestataire est chargé de réaliser mensuellement un volume de 1638 contrôles sur le réseau de transports et 32 contrôles sur les parcs de stationnements.(93290) / vendredi 7 octobre 2022 à 14:12 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EXPLOITATION ET SECURISATION DU RESEAU

Ce marché arrivant à échéance le 31 mars 2023, il convient de prévoir son renouvellement.

II. Objet de la délibération

Ainsi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence pour la mise en œuvre du contrôle de la qualité du service public des transports urbains de personnes et des parcs de stationnement de la MEL.

Les prestations consisteront notamment au contrôle de la qualité de service sur l'ensemble des modes du réseau de transports urbains ainsi que sur les parcs de stationnement de la MEL. Cela comprend les critères d'identité du réseau, de relation avec la clientèle, du confort des usagers, de disponibilité des équipements, d'information des usagers, de sécurisation, de propreté et de ponctualité / régularité.

Les contrôles s’effectuent sur site, sur l’ensemble du réseau de transport et des parcs de stationnement, à tout moment de l’année.

Concernant le réseau de transports urbains, en complément des contrôles mensuels, des contrôles relevant de besoins spécifiques et ponctuels pourront être réalisés afin de permettre un suivi en temps réel de l'activité de l'exploitant et une appréciation des mesures de réactivité mises en œuvre pour corriger les défauts. Le volume de contrôles mensuels s'élève à 1728 pour le réseau de transports et à 36 pour les parcs de stationnement. La différence par rapport au précédent marché s'explique notamment par l'ajout de contrôles sur le transport sur réservation et par la prise en compte de nouveaux parcs de stationnement.

Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans. Le titulaire du marché sera amené, le cas échéant, à adapter son contrôle aux nouveaux objectifs définis dans le cadre du nouveau contrat de concession de service public des transports qui prendra effet au 1er avril 2025.

Les prestations se répartissent :

- en une partie forfaitaire estimée à 1.100.000 € HT ;

- et en une partie à prix unitaires estimée à 200.000 € HT.

La partie à prix global et forfaitaire correspond aux prestations de contrôles mensuels planifiés pendant la durée du marché.

La partie à prix unitaires correspond à la mise en œuvre de contrôles complémentaires ponctuels et s'exécutera au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande.

Sur cette partie, le montant minimum sur la durée totale du marché est fixé à 50.000 € HT et le montant maximum à 400.000 € HT.(93290) / vendredi 7 octobre 2022 à 14:12 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EXPLOITATION ET SECURISATION DU RESEAU

Le montant estimé total des dépenses sur la durée du marché s'élève à 1.300.000 € HT.

Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de réaliser la mise en œuvre du contrôle de la qualité du service public des transports urbains de personnes et des parcs de stationnement de la MEL ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;

3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marchés ;

4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;

5) d'imputer les dépenses d’un montant estimé de 1.300.000 € HT sur la durée du marché aux crédits inscrits au budget général et au budget annexe Transports en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ