Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0435
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0021
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0111
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0265
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0435
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0435
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0315
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0416
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0366
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0304
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0435
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0435)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(104548) / vendredi 15 décembre 2023 à 14:20 1 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -SECURITE ET RISQUES
23-B-0435
Séance du vendredi 15 décembre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
AUBERS - LYS-LEZ-LANNOY - WATTRELOS -
SCHEMA DIRECTEUR METROPOLITAIN DE VIDEO PROTECTION URBAINE - PLAN DE SOUTIEN FINANCIER DE LA MEL - ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES
I. Exposé des motifs
La vidéo protection urbaine, qui s’est positionnée au coeur des actions menées en Matière de prévention de la délinquance par les communes de notre métropole, Constitue une priorité pour notre établissement public.
À ce titre, la mise en place d’un Schéma Directeur Métropolitain de Vidéo Protection Urbaine est apparue comme une réponse adaptée au besoin d’efficience technique et budgétaire ainsi qu’à la nécessité de cohérence et de coordination exprimée à la fois par les communes, l’État et la MEL.
Par délibération n° 17 C 0938 du 19 octobre 2017, la MEL a ainsi souhaité engager un plan de soutien aux investissements des villes en faveur de la vidéo-protection urbaine.
Cependant, le niveau de délinquance sur la MEL reste, malgré les efforts conjoints des différents acteurs de la sécurité, à un niveau élevé. Aussi, la MEL a souhaité poursuivre son engagement aux côtés des communes et de l’État dans le cadre d’un nouveau Schéma Directeur Métropolitain de Vidéo Protection Urbaine adopté par délibération n° 21 C 0144 du 19 février 2021. Pour ce faire, l’outil juridique du fonds de concours, a de nouveau été mobilisé.
Les communes de AUBERS, LYS LEZ LANNOY, WATTRELOS ont saisi la MEL d’une demande de soutien financier pour la réalisation de leur projet de vidéo protection urbaine sur le territoire de leur commune.
Considérant que ces projets participent aux objectifs poursuivis par la MEL en matière de vidéo-protection urbaine, que l'analyse détaillée des projets a permis de ne retenir que les prestations éligibles selon le règlement de fonds de concours, que les couts sont conformes aux standards de référence établis par typologie d’équipements et que ces demandes de financement ont été validées par le comité de pilotage réunie le 15 novembre 2023, il est proposé de verser un fonds de concours aux communes de : AUBERS, LYS LEZ LANNOY, WATTRELOS. (104548) / vendredi 15 décembre 2023 à 14:20 2 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -SECURITE ET RISQUES
Conformément au règlement issu de la délibération 21 C 0144, la modulation s'applique à hauteur de 40 % des dépenses éligibles pour les nouveaux déploiements de moyens de vidéo protection urbaine et à 30% des dépenses éligibles pour les extensions de projet déjà existants, ainsi que pour les renouvellements de moyens technologiquement dépassés. Il est précisé que les montants sont plafonnés à 100 000 € pour les projets de création et d’extension et à 50 000 € pour les projets de renouvellement.
En outre, dans l’éventualité d’un projet commun entre plusieurs communes, la contribution de la MEL serait bonifiée à hauteur de 10% supplémentaire des dépenses éligibles réalisées en commun.
Les demandes étant conformes aux dispositions reprises dans le règlement du fonds de concours, les montants maximums de soutien financier susceptibles d’être accordés par la MEL sont arrêtés comme suit :
AUBERS
Montant du projet Montant éligible COPIL Taux de financement Proposition de
FCV du COPIL
149 774,40 144 336,90 40% 57 734,76
LYS LEZ LANNOY
Montant du projet Montant éligible COPIL Taux de financement Proposition de
FCV du COPIL
81 067,06 74 697,79 30% 22 409,34
WATTRELOS
Montant du projet Montant éligible COPIL Taux de financement Proposition de
FCV du COPIL
88 324,50 82 350,90 30% 24 705,27 (104548) / vendredi 15 décembre 2023 à 14:20 3 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -SECURITE ET RISQUES
Les modalités administratives et financières de versement de ces fonds de concours aux communes seront actées par convention.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'attribuer un fonds de concours à AUBERS, LYS LEZ LANNOY, WATTRELOS:
- d'un montant de 57 734,76 € à AUBERS pour un nouveau déploiement de moyens de vidéo protection urbaine,
- de 22 409,34 € à LYS LEZ LANNOY pour une extension de projet déjà existant,
- de 24 705,27 € à WATTRELOS pour une extension de projet déjà existant;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 104 849,37 € TTC aux crédits
inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Mme Pauline SEGARD ayant voté contre.