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Arrêté - 2025 1129
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1129)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mantes-la-Vi) e_ none
2025-1129
RESTRITION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'ENTRETIEN DE
ET DE LA
SIGNALISATION
LUMINEUSE DES
FEUX TRICOLORES
(SLT) SUR LE
TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
DU 01.01.26 AU
31.12.26
ARRETE ANNUEL DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC
muw.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route et notamment son article R411-8,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L
2213-1 et 2213-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions et de signature au Conseiller Délégué au Maire n°2020-605 en date du 22 juillet 2020, accordant délégation de fonction et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal,
Considérant la demande de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise pour le compte de ses prestataires, la Société BOUYGUES ENERGIES SERVICE, 19 rue Stephenson 78180 MONTINGY-LE- BRETONNEUX, représentée par M. Thibault TAILLIEU (mail: exploitation.centreplaisir@bouygues-es.com) et la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMS IDF, 28 rue Lavoisier 92016 NANTERRE CEDEX, représentée par M. Djamal BELLIL (mail : ao.energie.idfouest@eiffage.com),
Considérant que les travaux d'entretien de l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore (SLT), relèvent de la compétence du Département qui a en charge ces travaux sur le territoire de la Commune de Mantes-la-Ville. Les interventions sur le domaine public nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers, et qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté est valable à compter du 1° janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2
Sur les sections en agglomération des routes départementales n°65, n°110, n°113, n°158, n°928 et n°983. Les restrictions de la circulation et du stationnement seront les suivantes:
e La restriction de circulation se fera sur une voie pour les routes à double voies et en alternat par feux tricolores, manuellement à l'aide de piquets K10 ou par panneaux de signalisation de sens prioritaire (C18, B15) pour les routes bidirectionnelles (2 fois une voie et 3 fois une voie) suivant la configuration.
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville El [el
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 _—
Mantes-la-Vi| e_
2025-1129
ARRETE ANNUEL DE
RESTRITION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'ENTRETIEN DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC
ET DE LA
SIGNALISATION
LUMINEUSE DES
FEUX TRICOLORES
(SLT) SUR LE
TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
DU 01.01.26 AU
31.12.26
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville 7 courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10
wuww.manteslaville.fr
e Le stationnement sera interdit au droit et selon l'avancement des travaux. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant et une mise en fourrière sera prescrite.
e Dans le cadre des interventions, une rue pourra être fermée ponctuellement à la circulation pendant la durée des travaux et une déviation sera mise en place. Le maitre d'ouvrage et le maitre d'œuvre devront en avertir par écrit la commune.
e Une déviation des piétons sera mise en place si nécessaire. e Limitation de vitesse à 30 Km/h.
e Interdiction de dépasser.
ARTICLE 3
Le maitre d'ouvrage et le maitre d'œuvre devront en avertir par écrit la Commune, des travaux réalisés à l'aide de cet arrêté au plus vite.
ARTICLE 4
Des sections des RD 113, 928 et 983 étant classées à grande circulation et afin de permettre les interventions ou la mise en sécurité d'une voie, nécessitant une restriction de circulation ou interdiction de stationnement modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions de l'article 2 pourront être appliquées en agglomération.
ARTICLE 5
La réglementation des chantiers hors agglomération des routes
départementales non visée à l'article 2 ainsi que celles des chantiers nécessitant la mise en place d'une déviation sortant du périmètre de l'agglomération ne sont pas concernées par le présent arrêté.
ARTICLE 6
L'entreprise où la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I — 8è"® partie — approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 7
Cet arrêté de circulation n'est délivré que pour l'entreprise citée dans les considérants du présent arrêté. Il n'est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires. Toutes les interventions devront être signalées à l'adresse mail suivante : < domainepublic@manteslaville.fr».
L'arrêté de circulation devra être affiché à chaque intervention et endant toute la durée des travaux, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8
Afin d'éviter l'ouverture simultanée de plusieurs chantiers qui pourraient apporter une gêne à la circulation, le Maire se réserve le droit de retarder l'exécution du chantier ou de fixer d'autres dates en accord avec le pétitionnaire Mantes-la-Vi| e_
2025-1129
ARRETE ANNUEL DE
RESTRITION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'ENTRETIEN DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC
ET DE LA
SIGNALISATION
LUMINEUSE DES
FEUX TRICOLORES
(SLT) SUR LE
TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
DU 01.01.26 AU
31.12.26
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville =
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10
www.manteslaville.fr
ARTICLE 9
L'interdiction de stationner édictée dans le ou les articles du code de la route sera considérée comme stationnement gênant. Tous véhicules en infraction du présent arrêté pourront être verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 10
Les services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publiques.
ARTICLE 11
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES.
ARTICLE 12
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale de Mantes-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 09 décembre 2025.
Pour le Maire
ar.délégation,