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Arrêté - 2025 990
Arrêté - 2025 575
Arrêté - 2025 992
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 992)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Mantes-|] a-Vil e_ www.manteslaille.fr
—————_——
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2025-992 2 nes SE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE LA
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT
L'EVENEMENT
INTITULE « LA
PARADE
AMOUREUSE »
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411- 21-1etR.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal,
DU 18.12.25 AU 20.12.25 Considérant la demande du Pôle Culture et évènementiel de la
Commune, (Mail: anichane@manteslaville.fr), en date du 30 octobre 2025, en vue de l'organisation d'une parade intitulée « La
parade Amoureuse », et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de cet évènement.
ARRETE
ARTICLE 1 — À titre provisoire, les rues, avenues, nommées à l'article 2 font l'objet des restrictions provisoires de circulation et de stationnement ci-dessous :
1) Un barrage de voie, le samedi 20 décembre de 16h00 à
21h00, sauf services de secours, services communaux et leurs
intervenants.
2) Stationnement interdit, sauf véhicules autorisés, à compter
de 12H00 le jeudi 18 décembre 2025, jusqu'à 21H00 le
samedi 20 décembre 2025. le stationnement interdit sera
considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera
prescrite aux véhicules sur place.
ARTICLE 2 — À titre provisoire, les rues, avenues, nommées ci- dessous feront l'objet des restrictions provisoires de circulation et de stationnement mentionnées à l’article 1 :
- La rue de l'Ile-de-France, dans sa partie comprise entre la
rue Maurice Berteaux et la rue de Normandie.
- La rue de Normandie, dans sa totalité.
- _L'avenue Jean Jaurès, dans sa partie comprise, entre la rue de Normandie et la rue de la Mairie.
- La rue de la Mairie, dans sa totalité.
- La rue Maurice Berteaux, dans sa partie comprise entre la rue de la Mairie et la rue de l'Ile-de-France.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vi
2025-992
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE LA
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT
L'EVENEMENT
INTITULE « LA
PARADE
AMOUREUSE »
DU 18.12.25
AU 20.12.25
ARTICLE 3 — Les services de la Police Municipale pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le jeudi 18 décembre 2025 à 12h00 jusqu'au samedi 20 décembre 2025 à 21h00
ARTICLE 5 — La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par les services techniques de la Ville.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 01 décembre 2025
le Maire
délégation,
eiller Délégué,
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49
www.manteslaville.fr