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Déliberation - delib indemnites elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - delib indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
JA
Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 18/04/2026
Publié le 20/04/2026 SLO
ID : 093-219300100-20260418-DCM2026_056-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
_______
SÉANCE DU 18 avril 2026
_______
N°DCM2026_056 - Fixation de l'enveloppe et du montant des indemnités de fonction des élus
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
38 présents
7 représentés
L'an deux mille vingt six, le dix huit avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 avril 2026.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame GEORGE Sophie, Madame BERTE Mariata, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame ABOMANGOLI Nadège, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Monsieur SCHENA Nicolas, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur DRIF Azzedine à Monsieur COTE Alexandre
Monsieur PAVLOVIC Zoran à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur ABBAS Adam à Madame BERTE Mariata
Madame YENBOU Sofia à Monsieur HERVE Stephen
Madame HARFOUCHE Medina à Madame MANSOURI Myriam
Monsieur GHEDAS Amine à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan à Monsieur BILLOTTE Christian
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur LEITE Sébastien a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Envové en préfecture le 18/04/2626
Reçu en préfeciure le 18/04/2026 . Le
Fubiié le
ID : 098-219300100-20260418-DCM2056 0O56-DE
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-20 et suivants, et D. 1621-1,
VU l’installation du conseil municipal,
VU la délibération n° DCM2026_014 du conseil municipal du 28 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à 17,
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leur fonction, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
CONSIDERANT que ces indemnités sont calculées en fonction de la strate démographique (de 50 000 à 99 999 habitants), sur la base d’un pourcentage de l’indice terminal de rémunération de la fonction publique (correspondant actuellement à l’indice brut 1027 et à l’indice majoré 835), soit 110 % pour le Maire et 44 % pour chaque adjoint au Maire,
CONSIDERANT que l’enveloppe maximale est ainsi déterminée en fonction du nombre d’adjoints fixé à 17,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération fixant l’ensemble des indemnités allouées doit s’accompagner d’un tableau annexe récapitulatif,
CONSIDERANT que les conseillers municipaux auxquels le Maire a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité,
VU le tableau annexé,
VU l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonctions des adjoints au maire et conseillers municipaux délégués selon le tableau annexé à la présente délibération.
PRECISE que l’enveloppe correspondante, ainsi que les indemnités versées des adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués, évolueront parallèlement à l’évolution de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget communal.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Non participés : 11
BILLOTTE Christian, DURAN Sabine, ABOMANGOLI Nadège, MANSOURI Myriam, BEN JERAD Samia, HARFOUCHE Medina, SCHENA Nicolas, GHEDAS Amine, PATHMARAJAH Abirathan, SINGH Sumeljyot, OZGUNER Mehmet Envové en préfecture le 18/04/2626
Reçu en préfecture le 18/64/2026 .
Fubiié le
300100-20260418-DCM2055 O56-DE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 18/04/2026
ML Z Le ST
[ ID : 093-219300100-20260418-DCM2026_056-DE
Calcul de l'enveloppe globale
17 Adjoints (adjoints au Maire et adjoints de quartier) (délibération DCM2026_014 du 28 mars 2026)
Taux maximum de 44% l'IB mensuel 1027 (IM 835) depuis le 1er janvier 2026 (hors majorations)
Plafond enveloppe mensuelle (base 44%) (17 adjoints, hors majorations) : 30 746,70 €
Total enveloppe annuelle des adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués (hors majorations) 368 960,39 €
1er Adjoint 28,12% 1 155,88 € 2ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 3ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 4ème Adjoint 29,60% 1 216,71 € 5ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 6ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 7ème Adjoint 29,60% 1 216,71 € 8ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 9ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 10ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 11ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 12ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 13ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 14ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 15ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 16ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 17ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € Conseiller Municipal Délégué - Fadila TEKKOUK 15,62% 642,06 € Conseiller Municipal Délégué - Jacques FERRAND 15,62% 642,06 € Conseiller Municipal Délégué - Nezha DECOURRIERE 15,62% 642,06 € Conseiller Municipal Délégué - Yves PARRA 18,57% 763,32 € Conseiller Municipal Délégué - Smaila CAMARA 15,62% 642,06 € Conseiller Municipal Délégué - Sophie GEORGE 15,62% 642,06 € Conseiller Municipal Délégué - Mariata BERTE 18,57% 763,32 € Conseiller Municipal Délégué - Mustapha LACHHEB 15,62% 642,06 € Conseiller Municipal Délégué - Oldhynn PIERRE 15,62% 642,06 € Conseiller Municipal Délégué - Zoran PAVLOVIC 15,62% 642,06 € Conseiller Municipal Délégué - Malyna SU 15,62% 642,06 € Conseiller Municipal Délégué - Banuja BASKARAN 15,62% 642,06 € Conseiller Municipal Délégué - Sergul CELIK 15,62% 642,06 € Conseiller Municipal Délégué - Sébastien LEITE 18,57% 763,32 € Conseiller Municipal Délégué - Adam ABBAS 15,62% 642,06 € Conseiller Municipal Délégué - Sofia YENBOU 18,57% 763,32 €
30 529,66 €
366 355,97 €
ELU
TOTAL enveloppe mensuelle octroyée aux adjoints et conseillers municipaux délégués (avant majoration)
TOTAL enveloppe annuelle octroyée aux adjoints et conseillers municipaux délégués (avant majoration)
INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AUX ELUS
ANNEXE n°1 : RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
(en référence de l'IB 1027 depuis le 1er janvier 2026)
Taux
Appliqués
(En %)
Montant
bruts
(En €) Je
Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 18/04/2026
Publié le 20/04/2026 SLO
ID : 093-219300100-20260418-DCM2026 _057-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
_______
SÉANCE DU 18 avril 2026
_______
N°DCM2026_057 - Majoration de l'indemnité de fonction des élus
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
38 présents
7 représentés
L'an deux mille vingt six, le dix huit avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 avril 2026.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame GEORGE Sophie, Madame BERTE Mariata, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame ABOMANGOLI Nadège, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Monsieur SCHENA Nicolas, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur DRIF Azzedine à Monsieur COTE Alexandre
Monsieur PAVLOVIC Zoran à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur ABBAS Adam à Madame BERTE Mariata
Madame YENBOU Sofia à Monsieur HERVE Stephen
Madame HARFOUCHE Medina à Madame MANSOURI Myriam
Monsieur GHEDAS Amine à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan à Monsieur BILLOTTE Christian
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur LEITE Sébastien a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. = y3
Envové en préfecture le 18/04/2626
Reçu en préfecture Le 19/04/2026
Fubiié le
ID : 0993-219990100-20260418-DCM2026 057-DE LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-22 et suivants,
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
VU l’installation du conseil municipal,
VU la délibération n° DCM2026_014 du conseil municipal du 28 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à 17,
VU la délibération du conseil municipal en date du 18 avril 2026 fixant la répartition de l’enveloppe des indemnités des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués,
CONSIDERANT que dans certains cas, le conseil municipal peut octroyer des majorations d’indemnités de fonction aux élus,
CONSIDERANT que la ville de Bondy est siège du bureau centralisateur du canton, et peut à ce titre bénéficier d’une majoration de 15 % des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
CONSIDERANT que la commune de Bondy a été éligible à la dotation de solidarité urbaine (DSU) au cours de l’un au moins des trois exercices précédents et que, à ce titre, le conseil municipal peut décider de voter des indemnités dans les limites correspondant à l’échelon immédiatement supérieur à celui de sa population actuelle,
CONSIDERANT que le barème de référence pour le calcul des majorations DSU applicable aux conseillers municipaux délégués est celui des adjoints au maire,
VU le tableau annexé,
VU l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’appliquer à l’indemnité d’exercice de fonctions du Maire le taux de majoration de 15 % de l’indice brut terminal de la fonction publique au titre de chef-lieu de canton, ainsi que le taux de majoration réglementaire au titre de la dotation de solidarité urbaine, permettant d’attribuer les indemnités dans les limites correspondant à l’échelon immédiatement supérieur à celui de la population de Bondy (soit 145 % pour le Maire),
DECIDE d’appliquer à l’indemnité d’exercice de fonctions versée aux adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe globale allouée par délibération du conseil municipal, le taux de majoration de 15 % de l’indice brut terminal de la fonction publique au titre de chef-lieu de canton, ainsi que le taux de majoration réglementaire au titre de la dotation de solidarité urbaine, permettant d’attribuer les indemnités dans les limites correspondant à l’échelon immédiatement supérieur à celui de la population de Bondy (soit 66 % pour les adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués), conformément au tableau annexé à la présente délibération.
PRECISE que l’enveloppe correspondante, ainsi que les indemnités versées, évolueront parallèlement à l’évolution de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget communal. Envové en préfecture le 18/04/2626
Reçu en préfecture le 18/64/2026 .
Fubiié le
ID : 098-219300100-20260418-DCM2058 057-DE
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Non participés : 11
BILLOTTE Christian, DURAN Sabine, ABOMANGOLI Nadège, MANSOURI Myriam, BEN JERAD Samia, HARFOUCHE Medina, SCHENA Nicolas, GHEDAS Amine, PATHMARAJAH Abirathan, SINGH Sumeljyot, OZGUNER Mehmet
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 18/04/2026
Publié le
| ILZ : VUU LIYUUUI V0-20260418-DCM2026 057-DE
Montant
(En €)
( C )
1er Adjoint 28,12% 1 155,88 € 173,38 € 577,94 € 1 907,20 € 2ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 173,38 € 577,94 € 1 907,20 € 3ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 173,38 € 577,94 € 1 907,20 € 4ème Adjoint 29,60% 1 216,71 € 182,51 € 608,36 € 2 007,58 € 5ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 173,38 € 577,94 € 1 907,20 € 6ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 173,38 € 577,94 € 1 907,20 € 7ème Adjoint 29,60% 1 216,71 € 182,51 € 608,36 € 2 007,58 € 8ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 173,38 € 577,94 € 1 907,20 € 9ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 173,38 € 577,94 € 1 907,20 € 10ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 173,38 € 577,94 € 1 907,20 € 11ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 173,38 € 577,94 € 1 907,20 € 12ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 173,38 € 577,94 € 1 907,20 € 13ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 173,38 € 577,94 € 1 907,20 € 14ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 173,38 € 577,94 € 1 907,20 € 15ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 173,38 € 577,94 € 1 907,20 € 16ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 173,38 € 577,94 € 1 907,20 € 17ème Adjoint 28,12% 1 155,88 € 173,38 € 577,94 € 1 907,20 € Conseiller Municipal Délégué - Fadila TEKKOUK 15,62% 642,06 € 96,31 € 321,03 € 1 059,40 € Conseiller Municipal Délégué - Jacques FERRAND 15,62% 642,06 € 96,31 € 321,03 € 1 059,40 € Conseiller Municipal Délégué - Nezha DECOURRIERE 15,62% 642,06 € 96,31 € 321,03 € 1 059,40 € Conseiller Municipal Délégué - Yves PARRA 18,57% 763,32 € 114,50 € 381,66 € 1 259,48 € Conseiller Municipal Délégué - Smaila CAMARA 15,62% 642,06 € 96,31 € 321,03 € 1 059,40 € Conseiller Municipal Délégué - Sophie GEORGE 15,62% 642,06 € 96,31 € 321,03 € 1 059,40 € Conseiller Municipal Délégué - Mariata BERTE 18,57% 763,32 € 114,50 € 381,66 € 1 259,48 € Conseiller Municipal Délégué - Mustapha LACHHEB 15,62% 642,06 € 96,31 € 321,03 € 1 059,40 € Conseiller Municipal Délégué - Oldhynn PIERRE 15,62% 642,06 € 96,31 € 321,03 € 1 059,40 € Conseiller Municipal Délégué - Zoran PAVLOVIC 15,62% 642,06 € 96,31 € 321,03 € 1 059,40 € Conseiller Municipal Délégué - Malyna SU 15,62% 642,06 € 96,31 € 321,03 € 1 059,40 € Conseiller Municipal Délégué - Banuja BASKARAN 15,62% 642,06 € 96,31 € 321,03 € 1 059,40 € Conseiller Municipal Délégué - Sergul CELIK 15,62% 642,06 € 96,31 € 321,03 € 1 059,40 € Conseiller Municipal Délégué - Sébastien LEITE 18,57% 763,32 € 114,50 € 381,66 € 1 259,48 € Conseiller Municipal Délégué - Adam ABBAS 15,62% 642,06 € 96,31 € 321,03 € 1 059,40 € Conseiller Municipal Délégué - Sofia YENBOU 18,57% 763,32 € 114,50 € 381,66 € 1 259,48 €
MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AUX ELUS
ANNEXE n°1 : RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES (APRES MAJORATIONS) (en référence de l'IB 1027 depuis le 1er janvier 2026)
Taux
Appliqués
(En %)
Montant
bruts
(En €)
(A)
Majoration 15%
Chef lieu canton
(En €)
(B)
Majoration
DSU
TOTAL
mensuel
brut
(A + B + C)
ELU