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unknown - 2 Annexe indemnités élus
Déliberation - DELIB 2025 228 Presentation DES Indemnites DES Elus
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 228 Presentation DES Indemnites DES Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
094-219400710 - 09/04/2025- DELIB 2025-228
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025
y # de,
up brie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 32 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 7 Avril 2025
N° DCM : 2025-228-028 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le UE AVR 2075
et de la publication le 09 AVR 25
M Objet : Le Maire.
ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS
L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER,
Mme BOURDINAUD, M.CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme SIMON, M. BRAND, L. ASTIC.
Absent excusé :
M. MARASCO
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme SIMON donne pouvoir à M. BRAND
Mme BOURDINAUD donne pouvoir à Mme FELGINES
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 7 avril 2025
DELIBERATION n° 2025-228
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique,
Vu le rapport n° 2025-228 présenté en commission des affaires générales en date du 31 mars 2025,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
v | APRES EN AVOIR DELIBERE
a
Article 1*: À PRIS CONNAISSANCE de l’état annuel des indemnités perçues par les élus pour l’année 2024 figurant en annexe.
Article 2 : ADOPTE cet état.
Cette délibération a été adoptée par 28 POUR et 6 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. ETAT RECAPITULATIF
INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS DU 1er JANVIER 2024 au 31 DECEMBRE 2024
MANDAT LOCAL
Indemnités élus brutes
Nom d'usage ou marital Prénom Poste Période annuelles au titre du mandat communal
TRAYAUX OLIVIER Maire du 01/01/2024 au 31/12/2024 51 052,68 €]
|ASTIC LUCIE Conseiller municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 0,00 €
BLAMOUTIER CAROLINE Conseiller municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 6 551,76 €|
BOGUET-HENARD STEPHANE Conseiller municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 6 551,76 €]
BRIE RICHARD Conseiller municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 6 551,76 €
CARDOSO DAVID Conseiller municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 EL 6 551,76 €|
CATINAUD ALAIN Conseiller Municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 6551,76€
CHESNOY DOMINIQUE Conseiller municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 0,00 €
| CIUNTU MARIE-CAROLE Conseiller municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 0,00 €
| DAMBRIN PHILIPPE Conseiller municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 6 551,76 €
| D'ANDREA EMMANUELLE Conseiller municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 0,00 €]
DURAZZO JEAN-PIERRE Conseiller municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 6551,76 €
GIACOBB| VINCENT | Conseiller municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 0,00 €
GRASSER VIRGINIE Conseiller municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 6551,76 €]
LAURENT MARYELLE Conseiller municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 6 551,76 €]
MARASCO OLIVIER Conseiller municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 0,00 €
MARIE ELODIE Conseiller municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 6 551,76 €|
MILLE [NICOLE Conseiller municipal |du 01/01/2024 au 31/12/2024 6 551,76 € NANTEUIL MARGARET Conseiller municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 0,00 € OFFENSTEIN LUC Conseiller municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 6 551,76 €] SIMON ELIANE Conseiller municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 0,00 € VALOTEAU-SAINREAU MARTINE Conseiller municipal du 01/01/2024 au 31/12/2024 6 551,76 €] AMSLER CITE r JDANIEL Adjoint au maire du 01/01/2024 au 31/12/2024 12 110,88 € BOURCIER LUC Adjoint au maire du 01/01/2024 au 31/12/2024 12 110,88 €] BOURDINAUD ANNE-MARIE Adjoint au maire du 01/01/2024 au 31/12/2024 12 110,88 € CHAFFAUD JEAN-PIERRE Adjoint au maire du 01/01/2024 au 31/12/2024 12 110,88 € CHARTRAIN CHRISTOPHE Adjoint au maire du 01/01/2024 au 31/12/2024 12 110,88 € FELGINES SANDRINE Adjoint au maire du 01/01/2024 au 31/12/2024 12 110,88 € MONTEFIORE ADOLPHE Adjoint au maire du 01/01/2024 au 31/12/2024 12 110,88 € MUSSO CEDRIC Adjoint au maire du 01/01/2024 au 31/12/2024 12 110,88 € PENAUD MARIE-DOMINIQUE Adjoint au maire du 01/01/2024 au 31/12/2024 12 110,88 €] PINTO CHRISTINE Adjoint au maire du 01/01/2024 au 31/12/2024 12 110,88 € [TIMERA TOURE HAWA Adjoint au maire du 01/01/2024 au 31/12/2024 12 110,88 € |VANDENBOSSCHE CHRISTIAN Adjoint au maire du 01/01/2024 au 31/12/2024 12 110,88 € | WESTPHAL L'AURENCE Adjoint au maire du 01/01/2024 au 31/12/2024 _ 12 110,88 €
INDEMNITES DE REPRESENTATION DU 1er JANVIER 2024 au 31 DECEMBRE 2024
Nom d'usage où marital | Prénom Poste | Période Indemnités [TRAYAUX OLIVIER Maire ldu 01/01/2024 au 31/12/2024 3 000,00 €]
Accusé de réception en Préfecture 094-2019400710 — 09/04/2025 — ANNEXE ETAT INDEMNITES ELUS- 2025-228
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025