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Arrêté - 2025 1360 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1360 signe)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction Générale
Des Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-1360
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement dans le cadre de l’organisation de la manifestation dénommée « A LA BELLE EPOQUE » au Théâtre Philippe LEOTARD, Avenue du Théâtre Romain.
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L. 234-1, L.325-1, L.417-1, R. 412-49, R.417-10, R. 411-25, R. 411-32 et R.325-1 à R. 325-52,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009, portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu le dossier unique de demande d’organisation d’une manifestation du 18 avril 2025, présentée l’Association AD LIBITUM, domiciliée La Bastide des Darboussière, Avenue Nicolai, 83600 FREJUS, représentée par Monsieur LYAN Julien, en vue d’organiser la manifestation dénommée « A LA BELLE EPOQUE », au Théâtre Philippe LEOTARD, Avenue du Théâtre Romain,
Considérant que pour le bon déroulement de ces manifestations, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement à l’intérieur de l’agglomération, comme suit :
A R R E T E
Article 1er : Une interdiction provisoire à la circulation et au stationnement, sauf riverains, Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et véhicules de secours, sera appliquée le 1er juillet 2025, de 19 h 00 à 24 h 00 :
Avenue du THEATRE ROMAIN, dans sa totalité.
Article 2 : Une interdiction provisoire à la circulation (sauf riverains, PMR et véhicules de secours) sera appliquée le 1er juillet 2025, de 20 h 30 à fin de manifestation :
- Rue Gustave BRET, portion comprise entre la Rue Jacques PINELLI et la Rue Jean BACCHI
- Rue des PALMIERS, portion comprise entre la Rue Jean BACCHI et l’Avenue du THEATRE ROMAIN,
- Avenue des AQUEDUCS, portion comprise entre la Rue Gustave BRET et l’avenue du XVème CORPS D’ARMEE.
Article 3 : L’accompagnateur d’une personne à mobilité réduite pourra emprunter les axes fermés provisoirement à la circulation afin de la véhiculer et de s’arrêter jusqu’à l’entrée du Théâtre Philippe LEOTARD le temps nécessaire à l’installation et à la récupération de celle-ci.
Article 4 : La circulation sera déviée par les voies adjacentes.
Article 5 : Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les services de la Fourrière Municipale. 2
Article 6 : La signalisation réglementaire relative aux interdictions et restrictions précitées ainsi qu’une pré signalisation sera assurée par les Services Techniques Municipaux, en relation avec les Services de Police.
Article 7 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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