Arrêté - 2025 2079 signe

Documents similaires

Arrêté - 2025 3805 signe

Arrêté - 2025 1365 signe

Arrêté - 2025 1358 signe

Arrêté - 2025 1216 signe

Arrêté - 2025 3875 signe

Arrêté - 2025 0237 signe

Arrêté - 2025 1895 signe

Arrêté - 2025 2081 signe

Arrêté - 2025 1606 signe

Arrêté - 2025 1604 signe

Arrêté - 2025 2079 signe Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Arrêté - 2025 2079 signe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT

DE DRAGUIGNAN

Direction Générale des

Services Techniques

Gestion Domaine Public

Concessionnaires

YV/PL

VILLE DE FREJUS

ARRETE MUNICIPAL N° 2024-2079

Portant règlementation provisoire pour la circulation des véhicules de chantier, dans le cadre de la construction d’un projet immobilier de deux cent vingt logements, au n° 151 de la Rue de la VERNEDE

LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,

Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,

Vu la demande du 6 juin 2025 présentée par l’entreprise F.A.T.P., en vue de procéder, pour le compte de l’entreprise PICHET, à des travaux de VRD dans le cadre de la construction d’un projet immobilier de deux cent vingt logements, et sollicitant l’autorisation de faire circuler ses véhicules de chantier, Rue de la Vernède, jusqu'au n° 151,

Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation des véhicules de chantier, dans l’Agglomération.

A R R E T E

Article 1er : L’entrée et la sortie des véhicules de chantier de l’entreprise F.A.T.P. seront autorisés sur le site de construction du projet immobilier, sis n° 151, Rue de la VERNEDE, à compter du 1er juillet 2025 et ce jusqu’au 2 janvier 2026 inclus.

L’entrée du site devra être impérativement fermée par un portail. Après chaque passage de véhicule celui-ci devra être refermé.

Article 2 : Pendant la même période une autorisation exceptionnelle à la circulation de camions d’un Poids Total en Charge supérieur à 10 tonnes appartenant à l’entreprise F.A.T.P. sera appliquée :

- Rue de la VERNEDE, portion comprise entre la Rue des Combattants en Afrique du Nord et le n° 151.

Article 3 : Pour des raisons de sécurité, la sortie du site devra être équipée d’un panneau STOP.

Article 4 : Une personne de l’entreprise F.A.T.P. équipée des vêtements et de la signalisation adéquate, devra régulée manuellement la circulation lors des sorties de véhicules.

Article 5 : Les véhicules ne devront en aucun cas stationner aux abords du chantier.

Article 6 : Aucun stockage des matériaux et de matériel ne sera toléré sur le Domaine Public. Les livraisons de matériaux s’effectueront uniquement dans l’enceinte du chantier.

Article 7 : Le nettoyage des essieux est impératif à la sortie du chantier. L’entretien de la voirie sera à la charge de l’entreprise F.A.T.P..

Article 8 : Si la voie est endommagée du fait du passage de ces véhicules, la réfection sera à la charge du pétitionnaire.

Article 9 : Aucun terrassement sur la voie publique ne sera toléré. Les travaux de raccordement aux réseaux devront faire l’objet de demandes spécifiques et ce en dehors des périodes estivales et de fin d’année.2

Article 10 : La signalisation réglementaire relative à la circulation des camions, aux restrictions et interdictions précitées sera mise en place par l’entreprise F.A.T.P..

Article 11 : L’entreprise F.A.T.P. s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme les dimanches et jours fériés, l’entretien de la signalisation. L’entreprise F.A.T.P. veillera à respecter les horaires de chantier en application de l’arrêté municipal du 1er août 2005 portant réglementation de la lutte contre le bruit.

Article 12 : Le pétitionnaire sera tenu de remettre en état les lieux dès la fin des travaux et sera tenu responsable de toute dégradation.

Article 13 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.

Article 14 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.

Article 15 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 16 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

#signature#