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Arrêté - 2024 2348 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2348 signe)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN Direction Générale des Services Techniques Gestion Domaine Public Concessionnaires YV/PL VILLE DE FREJUS ARRETE MUNICIPAL N° 2024-2348 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à l’occasion du spectacle de fin d’année de l’Ecole de Musique au Théâtre Philippe LEOTARD LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l’Arrêté Municipal en date du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS, Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009, portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS, Vu le dossier unique de demande d’organisation d’une manifestation du 9 juillet 2024 présenté par l’Ecole de Musique et d’Art Dramatique J. Melzer représentée par Monsieur David ARTEL, en vue d’organiser Le Spectacle de fin d’année de l’Ecole de Musique, au Théâtre Philippe LEOTARD, Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu d’interdire et de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement à l’intérieur de l’agglomération, A R R E T E Article 1 er : Une interdiction provisoire à la circulation et au stationnement, sauf riverains, Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et véhicules de secours, sera appliquée le 14 juin 2025, de 18 h 00 à fin de manifestation - Avenue du THEATRE ROMAIN, dans sa totalité Article 2 : Une interdiction de circulation (sauf riverains, PMR et véhicules de secours) sera appliquée le même jour, de 20 h 00 à fin de manifestation, - Rue Gustave BRET, portion comprise entre la Rue Jacques Pinelli et la Rue Jean Bacchi, - Rue des PALMIERS, portion comprise entre la Rue Jean Bacchi et l’Avenue du Théâtre Romain, - Avenue des AQUEDUCS, portion comprise entre la Rue Gustave Bret et l’Avenue du XV ème Corps D’Armée. Article 3 : La circulation sera déviée par les voies adjacentes. Article 4 : Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les services de la Fourrière Municipale. Article 5 : La signalisation réglementaire relative aux interdictions précitées sera assurée par les Services Techniques Municipaux, en relation avec les Services de Police. Article 6 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie. Article 7 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment. 2 Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. #signature#