Conseil Municipal - compte rendu du CM 06 2020 pour affichage

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Conseil Municipal - compte rendu du CM 06 2020 pour affichage Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Revigny-sur-Ornain. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du CM 06 2020 pour affichage)Thèmes du document : Banque, Assurance, Consommateurs, 2020-06

Réunion du Conseil Municipal

Mercredi 25 novembre 2020 à 18h30

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Revigny-sur-Ornain. Séance du 25 novembre 2020 à 18h30.

Sous la Présidence de Monsieur Pierre BURGAIN, Maire de la commune

Sur première convocation adressée le 20 novembre 2020 avec l’ordre du jour suivant :

0. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 août 2020,

1. Certificat administratif (établi en date du 09/09/2020) valant DM n°1 – Trop perçu de subvention exercice antérieur / Virement de crédit effectué par l’emploi des crédits affectés au 022 (« dépenses imprévues »)

2. DM n°2 – Transfert de crédits (affectation capital d’emprunt travaux voirie 2020 – virement à la section d’investissement)

3. DM n°3 - FPIC 2020 (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) sur la base de la répartition réelle effectuée par la COPARY et notifiée par la Préfecture de la Meuse

4. DM n°4 – Modalités de financement du coût de remplacement des rideaux de la Salle Gumaëlius

5. DM n°5 – Complément subvention au CCAS 2020

6. Attribution subventions sorties scolaires 2020

7. Subvention coopérative scolaire Maginot –Poincaré – Virement à la coopérative scolaire de la subvention perçue de l’académie Nancy-Metz dans le cadre de la convention pour la contribution à l’éducation artistique et culturelle dans le cadre du projet d’école

8. Aides allouées sur la base des certificats d’économie d’énergie – Convention de partenariat PETR du Pays Barrois / Commune de Revigny-sur-Ornain pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie sur le territoire du PETR

9. Convention Commune de Revigny sur Ornain / IME de Vassincourt – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’une salle de classe sur le site de l’école Pergaud Pagnol

10. Instauration et approbation du taux de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

11. Avance subvention au CCAS 2021

12. Avance subvention centre social 2021

13. Avance subvention orchestre d’harmonie 2021

14. Avance sur dépenses d’investissement 2021

15. Tarifs 2021

16. Approbation du rapport de gestion annuel de la SPL X-DEMAT

17. Informations diverses

18. Questions diverses

L'an deux mil vingt, le vingt-cinq novembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Revigny-sur-Ornain se sont réunis au lieu habituel sur la convocation dématérialisée qui leur a été adressée par le Maire, le vingt novembre deux mil vingt, conformément aux articles L 2121-11 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Etaient présents : M. BURGAIN, Mme MOUROT, M. CHAUDET, Mme COSTE, M. MILLON, Mme COQUIN, M. PONCIN, Mme SANTARINI, M. MENUSIER, Mme DESTENAY, Mme FIAUX, M. PONCY, Mme THIEBAUT, M. BONATO, M. LE NABEC,

Etaient représentés : M. FISNOT par M. CHAUDET et M. OLBRECHT par M. MENUSIER,

Etaient excusés : Mme GUILLAUME, M. GLEY, Mme ZEBRAK, Mme GEORGEON, M. KOUAME et Mme LETRILLARD.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, à l’unanimité.M. Bernard PONCY a accepté cette mission.

Une minute de silence est observée en mémoire de Samuel PATY et des autres victimes des attentats. Une pensée émue pour Anne Marie LETRILLARD qui a subi la vison de l’immolation de l’un de ses voisins.

Le Maire présente l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 août 2020

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 31 août 2020.

69.7.1 Certificat valant DM N°1 – Trop perçu de subvention exercice antérieur / virement de crédit effectué par l’emploi des crédits affectés au 022 (« dépenses imprévues »)

En application de l’article L.2322-2 du Code Général des Collectivités territoriales et suite à la demande de la Trésorerie concernant un trop perçu de subvention (subvention qui devait être allouée à une autre commune), Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du virement de crédits effectué par l’emploi des crédits affectés aux 022 « dépenses imprévues ». Ce virement de crédits a été effectué par le biais d’un certificat administratif (transmis en pièce jointe) établit en date du 9 septembre 2020 qui est soumis au conseil municipal, afin d’être entériné par une décision modificative.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 novembre 2020, Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine à postériori le virement de crédit suivant, sur la base du certificat administratif valant décision modificative :

022 – dépenses imprévues : - 19 141, 10 €

673 – Titres annulés sur exercice antérieur : + 19 141,10 €

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

70.7.1 DM N°2 : transfert de crédits – (affectation capital d’emprunt travaux voirie 2020 – virement à la section d’investissement)

Le conseil municipal a approuvé, par délibération en date du 31 août 2020, la réalisation d’un emprunt d’un montant de 100 000 € permettant de financer, en partie, les travaux de voirie 2020, Les crédits correspondants ont été affectés au budget au 66 111 - Intérêts pour le paiement du capital. Il est donc nécessaire de les transférer au 1641 – Capital. Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 novembre 2020, Le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement :

66111 – Intérêts : - 2 375,50€

023 – Virement à la section Investissement : + 2 375, 50 €

Recette Investissement :

021 – Virement de la section d’exploitation : + 2 375,50 €

Dépenses Investissement :

1641 – Capital : + 2 375.50 €

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

71.7.1 DM N°3 : FPIC sur la base de la répartition notifiée par la Préfecture de la Meuse

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur une décision modificative pour le FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales).

Prévu au BP + DM :

• Dépenses 739223 – Fonds péréquation ress. comm. et interco: 38 388.00 € • Recettes 73223 Fonds péréquation ress. comm. et interco: 40 000.00 €

La répartition suivante dont nous a informé la communauté de communes du Pays de Revigny nous a été notifiée par la Préfecture de la Meuse en date du 7 octobre 2020 :

• Dépenses 739223 – Fonds péréquation ress. comm. et interco: 33 124.00 € • Recettes 73223 Fonds péréquation ress. comm. et interco: 40 747.00 €

Il convient de régulariser les différents comptes.Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 novembre 2020, Le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, la décision modificative suivante : • Dépenses 739223 – Fonds péréquation ress. comm. et interco: - 5 264.00 € • Dépenses 022 - Dépenses imprévues : + 6 011.00 €

• Recettes 73223 Fonds péréquation ress. comm. et interco: + 747.00 €

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

72.7.1 DM N°4 : Modalités de financement du coût de remplacement des rideaux de la salle Gumaëlius

Monsieur le Maire expose le fait que la prestation de nettoyage des rideaux de la salle Gumaëlius confiée à la société ANETT à causer de gros dégâts à ces équipements qui ne sont, de fait, plus utilisables et doivent être remplacés.

La responsabilité des dégradations constatées est imputable exclusivement à la société ANETT ; sa responsabilité a été reconnue et le sinistre a été déclaré à sa compagnie d’assurance responsabilité civile, le groupe CHUBB. La confection de nouveaux rideaux a été confiée à un artisan tapissier / décorateur Hugues HERVAULT. Le coût de la prestation confiée à la société HERVAULT est de 9 931.00 €, sachant que cette société n’est pas soumise à la TVA en application des dispositions de l’article 293B du code général des impôts (CGI). Monsieur le Maire propose au conseil municipal la proposition de financement suivante pour le financement du coût du remplacement des rideaux de la Salle Gumaëlius : La commune de Revigny-sur-Ornain mandaterait la facture de la société HERVAULT d’un montant total de 9 931.00€ TTC. L’assurance de la société ANETT, le groupe CHUBB, nous indemniserait de 4 673.11€ Le restant à charge serait recouvré par la commune de Revigny-sur-Ornain auprès de la société ANETT, soit 5 257.89€. Toutes les dépenses et recettes afférentes à cette opération seraient imputées à la section de fonctionnement.

Vu les montants de 3 172.11 € attribués au 7788 – Produits exceptionnels divers et 6068 – Autres matières et fournitures, dans le cadre de l’adoption du budget primitif 2020,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 novembre 2020,

Le conseil municipal, à l’unanimité:

• Approuve les modalités de financement proposées pour la prise en charge du coût des rideaux commandés pour la Salle Gumaëlius, en remplacement des précédents qui ont été dégradés dans le cadre de la prestation de nettoyage confiée à la société ANETT.

La commune de Revigny mandatera le coût facturé par la société HERVAULT pour la confection des rideaux, soit 9 931.00 €, acceptera l’indemnité accordée par la société d’assurance CHUBB, à hauteur de 4 673.11 € et recouvrera auprès de la société ANETT, la somme de 5 257.89 €.

• Autorise la décision modificative suivante :

7788 – Produits exceptionnels : 6 758.89 €

6068 – Autres matières et fournitures : 6 758.89 €

• Donne tous pouvoirs au Maire pour signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Arrivée de Mme GUILLAUME à 18h52.

73.7.1 DM N°5 : Complément subvention au CCAS 2020

Le Maire expose au conseil municipal les éléments de contexte qui rendent nécessaire l’attribution d’un complément de subvention au profit du CCAS, pour assurer son fonctionnement jusqu’à la fin de l’année 2020.les recettes inférieures à celles attendues et les dépenses supérieures à celles prévues résultent, principalement, des impacts directs et indirects de l’épidémie de COVID 19 sur le fonctionnement et l’organisation des services du CCAS, qu’il s’agisse du multiaccueil, du foyer logement, de la restauration scolaire…

Les dépenses supplémentaires qui ont dû être engagées en lien avec l’épidémie de COVID 19 concernent notamment la nécessité d’embaucher des personnels pour assurer temporairement le remplacement des agents placés en autorisation spéciale d’absence ou renforcer les équipes du service de restauration scolaire à compter de la reprise de l’école (coût de 3 500 € pour l’embauche de 2 surveillants de cantine scolaire supplémentaires…)pour respecter la séparation en groupes de classe.Des dépenses importantes à hauteur d’environ 5 000 € ont également dû être réalisées pour l’acquisition de masques et de divers équipements de protection. Des primes ont également été versées au personnel du Foyer Logement pour saluer leur engagement pour un total de 15 000 €. 8 logements sont actuellement vides au Foyer Logement ce qui engendre une perte de recettes d’environ 18 000 € sur l’année 2020. On constate également que du fait des craintes générées par l’épidémie, certaines personnes âgées ont tendance à retarder leur intégration du foyer logement. Des vidéos de promotion du multiaccueil et du foyer logement sont actuellement en cours de réalisation. Le multiaccueil a été fermé à compter du 17 mars 2020.Lorsque l‘activité de ce service a repris le 11 mai 2020, moins d’enfants ont été accueillis et peu de nouvelles inscriptions sont intervenues au cours de l’été dernier. Il y a donc des places disponibles qui ne sont que partiellement compensées par l’accueil périodique de quelques élèves de la classe passerelle de l’école Jaurès.

Les recettes inscrites au budget 2020 du CCAS au titre de la PSU (prestation de service unique) étaient estimées à hauteur de 142 000 € et elles n’ont été perçues, dans un premier temps, qu’à hauteur de 91 000 €. Malgré un complément de dotation de 37 000 €, il manquera tout de même 14 000 € par rapport à ce qui était escompté. Pour le CCAS, on estime le total des recettes non perçues à environ 55 000 € et même si des aides complémentaires de l’ARS et de la CAF pourraient permettre de limiter l’insuffisance de recettes à 25000 €, le Maire prévient qu’il n’est pas exclu que l’on doive encore délibérer sur un complément de subvention au profit du CCAS, à l’occasion du conseil municipal du 16 décembre prochain.

Concernant le Foyer Logement, le Maire précise qu’il n’y a pas eu de décès de résidents imputables au COVID 19. Sur la 2 ème période de confinement, il a donc été décidé de maintenir la possibilité de recevoir des visites, le service de restauration en commun, les animations… Des consignes sont toujours régulièrement distillées auprès des résidents pour un respect rigoureux des règles sanitaires et des gestes barrière. Il est également souhaitable que les résidents du foyer logement ne rejoignent pas leurs familles pour les fêtes de fin d’année afin de réduire au maximum les risques de contamination et de propagation du virus, sachant que des animations leur seront proposées le jour de Noël.

Le conseil municipal a voté le budget 2020 en affectant 450 000.00 € pour assurer le fonctionnement du CCAS. Le Maire expose au conseil municipal les éléments qui motivent la nécessité d’accorder, au CCAS, un complément de subvention au titre de 2020, à hauteur de 19 000 €, afin de permettre à cet établissement d’équilibrer son budget et de continuer à assurer l’ensemble de ses prestations jusqu’au terme de cette année.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 novembre 2020, Le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, la décision modificative suivante :

Dépenses 657362 – Subvention de fonctionnement CCAS : + 19 000.00 €

Dépenses 022 - Dépenses imprévues : - 19 000.00 €

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

74.8.1 Attribution subventions sorties scolaires 2020

Mme MOUROT précise que lorsque le budget 2020 a été voté, nous n’avions pas eu connaissance du fait que des sorties scolaires avaient pu être organisées avant le confinement et aucune subvention n’avait donc été prévue à ce titre. Mais une avance de subvention avait été votée pour les classes de neige programmées en 2021 et celles-ci ont, depuis, été annulées. Une partie des crédits prévus pour cette avance peuvent donc être employés au profit du versement des subventions pour les sorties scolaires.

Le Maire expose au conseil municipal le fait que, dans le cadre de l’adoption du budget 2020, des subventions avaient été accordées aux coopératives scolaires en tenant compte uniquement d’une avance allouée au titre de l’organisation des classes neige 2021 (9 600 €) et des festivités de fin d’année (1 061.90 € soit 3,70 € par enfant). Finalement, les classes de neige prévues en 2021 sont annulées mais des sorties scolaires ont tout de même été effectuées au cours de l’année 2020 et il est proposé d’allouer une partie des crédits votés en vue de l’organisation des classes de neige, au profit du versement de subventions pour l’organisation des sorties scolaires, sur une base de 11,00 € pour les enfants de TPS à MS et de 14,50€ pour les enfants de GS à CM.

Les subventions seraient calculées sur la base des effectifs de l’année scolaire 2019/2020. Le montant des subventions allouées aux coopératives scolaires des différents groupes scolaires pour participer au financement des sorties scolaires proposées sur l’année 2020 serait réparti, pour une somme globale maximum de 3 850 €, en fonction des effectifs 2019/2020 des différentes écoles, sur les bases suivantes - 89 enfants scolarisés dans les classes de TPS à MS : soit 979 € (11 € / enfant) - 198 enfants scolarisés dans les classes de GS à CM2 : soit 2871 € (14,50 € / enfant)

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 novembre 2020,Le conseil municipal, à l’unanimité:

- approuve, le versement, au titre du budget 2020, de subventions aux coopératives scolaires pour le financement des sorties scolaires, en prenant en référence les effectifs 2019/2020 et sur la base de 11 € par enfant scolarisé dans les classes de TPS à MS et 14,50 € par enfant scolarisé dans les classes de GS à CM2 - acte le fait que ces subventions « sorties scolaires » seront attribuées en employant une partie des crédits initialement alloués, dans la cadre de l’adoption du budget 2020, au financement des classes de neige programmées en 2021 et qui n’auront pas lieu

- donne tous pouvoirs au Maire pour signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

75.8.1 Subvention coopérative scolaire Maginot / Poincaré – Virement à la coopérative scolaire de la subvention perçue de l’académie Nancy Metz dans le cadre de la convention pour la contribution à l’éducation artistique et culturelle dans le cadre du projet d’école

Le Maire expose au conseil municipal le fait que, dans le cadre de la convention de partenariat conclue entre l’académie Nancy Metz et la commune de Revigny-sur-Ornain, la commune a perçu une subvention de 1 000 € en 2020. Or, c’est le groupe scolaire Maginot Poincaré qui assure l’intégration et la mise en œuvre de cette contribution à l’éducation artistique et culturelle dans le cadre du projet d’école, objet de la dite convention.

Il est donc proposé d’accepter de reverser le montant de la subvention de 1 000 € perçue par la commune de Revigny-sur- Ornain de la part de l’Académie Nancy-Metz, en application des dispositions de la convention de partenariat pour la contribution à l’éducation artistique et culturelle dans le cadre du projet d’école, à la coopérative du groupe scolaire Maginot Poincaré

Madame MOUROT confirme que cette subvention ne peut pas être versée directement par l’Académie Nancy-Metz à la coopérative scolaire en raison du fait que la convention ne peut être conclue qu‘avec une collectivité. Ainsi, il revient au conseil municipal de décider, ensuite, du reversement du montant de la subvention au profit de la coopérative scolaire qui, dans le cadre de ce projet, recrute et rémunère elle-même les intervenants.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 novembre 2020,

Le conseil municipal, à l’unanimité:

- approuve le reversement, à la coopérative scolaire du groupe scolaire Maginot-Poincaré, de la subvention de 1 000 € perçue au titre de la convention de partenariat signée entre l’académie Nancy-Metz et la commune de Revigny- sur-Ornain, pour la contribution à l’éducation artistique et culturelle dans le cadre du projet d’école - donne tous pouvoirs au Maire pour signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

76.7.10 Aides allouées sur la base des certificats d’économie d’énergie – Convention de partenariat PETR du Pays Barrois / Commune de Revigny-sur-Ornain pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie sur le territoire du PETR

Monsieur le Maire précise que des certificats d’économie d’énergie (CEE) peuvent être délivrés aux collectivités territoriales et leurs groupements à l’occasion de la réalisation de travaux engendrant des économies d’énergie. Ces CEE ont une valeur financière et peuvent donc être revendus à des fournisseurs dits « obligés ». Pour notre commune, la valeur représentée par ces CEE serait de quelques centaines d’euros par an. La délivrance de ces CEE et leur revente obligent à des démarches particulières mais celles-ci peuvent être portées par des groupements confiant à un tiers, la fonction de tiers-regroupeur. Le PETR se propose d’être ce tiers-regroupeur et la convention jointe permet de fixer les modalités de ce partenariat.

Vu le dispositif créé en 2005 par la loi Programme des Orientations de la Politique Energétique (POPE) (n° 2005-781 du 13 juillet 2005) qui rend les Collectivités territoriales et leurs groupements éligibles aux Certificats d’Économie d’Energie (CEE) et leur confère la capacité autonome d’obtenir et de revendre des CEE aux fournisseurs dits « obligés ».

Vu les délibérations du PETR du Pays Barrois du 20 février 2019 n°2019_02_20_01 et du 08 avril 2019 n° 2019_04_08_07, qui permettent de faciliter la démarche des collectivités qui souhaitent valoriser leurs travaux d’économies d’énergie.Considérant l’article 7 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 et l’article L221-7 du Code de l’Énergie « relatif aux certificats d’économie d’énergie » disposant que les bénéficiaires peuvent se regrouper ou désigner une tierce personne pour porter la démarche,

Le Maire fait part au conseil municipal de la proposition du PETR du Pays Barrois consistant à lui transférer les droits à Certificats d’Economies d’Energie (CEE) générés grâce aux travaux d’efficacité énergétique réalisés par la collectivité, afin de les regrouper et les valoriser pour l’ensemble des collectivités du territoires, et prioritairement au bénéfice des EPCI membres, leurs communes et leurs groupements, étant entendu que des dossiers « hors territoire » pourront également être regroupés par le Pays Barrois.

Le Maire rappelle que les CEE sont un dispositif national obligeant les vendeurs d’énergie - appelés « Obligés » - à réaliser eux-mêmes ou à soutenir des actions de maîtrise de l’énergie (isolation des combles, installation de vitrages performants…). Les objectifs à atteindre sont fixés par l’Etat. Un « Obligé » qui ne remplirait pas ses objectifs de maitrise de l’énergie (matérialisé sous la forme de volumes de CEE) serait sanctionné par des pénalités financières. Des fiches standardisées permettent de définir les conditions d’éligibilité d’une opération à ces certificats et le nombre de CEE attribués selon les investissements réalisés. Les travaux réalisés notamment par les collectivités territoriales et leurs groupements sont éligibles à ce dispositif. Pour que les travaux soient « convertis » en CEE, un dossier doit être constitué et transmis au Pôle National qui délivre ensuite les volumes de CEE. Les CEE obtenus sont mis en vente sur un marché commun et achetés par les Obligés.

Pour pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la collectivité devrait : - Procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economies d’Energie, - S’acquitter des frais pour son ouverture, puis pour l’enregistrement des certificats, - Former une personne pour conduire la procédure de dépôt dans ses détails, techniques comme administratifs, - Contractualiser avec un « Obligé » pour l’achat des CEE délivrés,

- Atteindre un volume minimal de 50 GWh pour être autorisé à déposer une demande de délivrance de CEE.

Pour faciliter et mutualiser ces démarches, il est possible de constituer un groupement, en confiant à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités. Le PETR du Pays Barrois se propose d’être le tiers-regroupeur pour le compte des collectivités du territoire et collectivités partenaires. Il reversera aux collectivités la valorisation financière des CEE obtenus, après déduction des frais de gestion et soutien aux services liés à la transition énergétique, selon les modalités définies par son comité syndical :

Porteurs de projet éligibles

COLLECTIVITES

Part de la prime de la

collectivité

Part PETR du Pays Barrois

Collectivité membre du PETR

(EPCI membres, Communes du

territoire)

80% 20%

Autres collectivités dont le

projet a été réalisé sur le

territoire du Pays Barrois

75% 25%

Autres collectivités hors

territoire du Pays Barrois 70% 30%

La collectivité garde une totale liberté de choix sur les opérations dont elle souhaite transférer ses droits CEE au PETR du Pays Barrois. Pour chaque opération, lorsque ce choix est arrêté, le transfert est exclusif et l’opération ne peut être revendiquée par une autre collectivité ou un autre organisme.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 novembre 2020, Au regard de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité:

− donne un accord de principe pour transférer au PETR du Pays Barrois les droits à valoriser les CEE issus d’actions éligibles à ces certificats pour les années 2019, 2020 et 2021.

− Prend acte que, dans le cadre de cet accord de principe, la commune de Revigny-sur-Ornain garde une totale liberté de choix sur les opérations qu’elle souhaite effectivement transférer, − Prend acte que les opérations confiées au PETR du Pays Barrois ne pourront être valorisées que dans la mesure où les justificatifs de réalisation seront produits et transmis par la commune de Revigny-sur-Ornain, conformément à la règlementation en vigueur et dans les délais impartis par la loi, − Autorise le Maire à signer la convention avec le PETR du Pays Barrois ainsi que tout document relatif à la bonne exécution de la présente délibération.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 077.3.3 Convention Commune de Revigny-sur-Ornain / IME de Vassincourt – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’une salle de classe sur le site de l’école Pergaud-Pagnol

Madame COSTE précise que le fait qu’une classe de l’IME soit accueillie dans les locaux d’un ensemble scolaire ordinaire permet des temps d’inclusion avec les enfants des autres classes. Le professeur et l’éducateur qui gèrent cette classe sont des employés de l’IME de Vassincourt. Elle souligne que, récemment, un partenariat a également été mis en place avec le collège de Vaubécourt pour l’accueil d’une classe de l’IME, sur un modèle identique au partenariat existant entre l’IME et la Commune de Revigny-sur-Ornain. Une classe ULIS (Unité localisée pour l’Inclusion Scolaire) existe également depuis cette année au sein du collège de Revigny.

Le Maire expose au conseil municipal le fait qu’une convention relative au dispositif de scolarisation avait été conclue entre la Commune de Revigny sur Ornain et l’IME de Vassincourt pour les trois dernières années scolaires. Dans le cadre de cette convention, la Commune de Revigny-sur-Ornain mettait à disposition de l’IME une salle de classe de l’école Pergaud-Pagnol moyennant une redevance de 4 000 € par année scolaire. L’IME est également redevable des frais de cantine scolaire.

Le Maire propose d’accepter de reconduire, dans les mêmes conditions, cette convention pour l’année scolaire 2020/2021 sur la base du projet transmis en annexe. Cette convention serait également reconductible sur les années 2021/2022 et 2022/2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité:

- Approuve le renouvellement de la convention relative au dispositif de scolarisation entre la commune de Revigny- sur-Ornain et l’IME de Vassincourt pour l’année scolaire 2020-2021, étant entendu que l’application de cette convention pourra être reconduite pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 - Autorise le Maire à signer cette convention avec l’IME de Vassincourt ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de cette convention et de la présente délibération.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

78.7.2 Instauration et approbation du taux de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Vu les dispositions du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant sur la redevance pour occupation du domaine public (RODP) par des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité Le maire propose au conseil municipal d’instaurer la redevance pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité sur la base du taux maximum prévu par le CGCT, sachant que pour les communes dont la population est comprise entre 2000 et 5000 habitants, il est fait application de la formule suivante :

(0,183*population INSEE – 213) * 1.3885 € (indice d’ingénierie retenu 2020) Sur la base d’une population de 2 805 habitants, la RODP est évaluée, pour 2020, à 417 € Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 novembre 2020 Le conseil municipal, à l’unanimité:

- approuve l’instauration de la redevance pour occupation du domaine public (RODP) par des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité et décide de la fixer sur la base du taux maximum prévu par le CGCT pour les communes dont la population est comprise entre 2 000 et 5 000 habitants - approuve le fait que le montant en sera revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index d’ingénierie au cours des 12 mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué

- donne tous pouvoirs au Maire pour signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

79.7.5 Avance subvention au CCAS 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 novembre 2020

Après en avoir délibéré et afin de permettre au CCAS d’assurer ses prestations au cours du 1er trimestre 2021, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’octroyer une avance sur la subvention 2021 au CCAS d'un montant de 105 000€.

Le Maire précise que cette avance de subvention au CCAS représente environ le quart de la subvention accordée annuellement.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Le Maire précise que les avances de subvention sont votées au profit des associations qui ont du personnel; ce qui est le cas du centre social et culturel du Pays de Revigny et de l’orchestre d’harmonie. Il souhaite qu’à l’occasion du vote du budget 2021 et compte tenu de la subvention qui leur est allouée, il soit demandé aux représentants du centre social et culturel de venir présenter leurs objectifs et leurs ambitions au conseil municipal. Quant à l’orchestre d’harmonie, Monsieur le Maire précise que même si leurs manifestations habituelles ont dû être annulées, ils ont continué à répéter.

80.7.5 Avance subvention centre social 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 novembre 2020

Après en avoir délibéré et afin de permettre au centre social et culturel d’assurer ses prestations au cours du premier trimestre 2021, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’octroyer une avance sur la subvention 2021 au Centre Social et Culturel de 10 000 €.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

81.7.5 Avance subvention orchestre d’harmonie 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 novembre 2020

Après en avoir délibéré et afin de permettre à l’orchestre d’harmonie d’assurer ses prestations au cours du premier trimestre 2021, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’octroyer une avance sur la subvention 2021 à l’orchestre d’harmonie de 5 000 €.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

82.7.7 Avances sur dépenses d’investissement 2021

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits peuvent être ouverts selon la répartition suivante :

Chapitres Crédits votés au

BP 2020

DM votées

en 2020

Restes à

Réaliser

Montant à

prendre en

compte

Crédits pouvant

être ouverts

20 Immobilisations incorporelles 28 494.92€ 0.00€ 28 494.92 € 7 123.73 €

21 Immobilisations corporelles 418 990.15 € 0.00€ 418 990.15 € 104 747.54 €

23 Immobilisations en cours 106 078.00 € 0.00€ 106 078.00 € 26 519.50 €

Sans préjuger des montants qui seront votés au Budget Primitif 2021 et afin de permettre aux services de continuer à travailler sur la section d’investissement avant l’adoption du budget, au cours du 1er trimestre 2021, Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 novembre 2020,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte, à la majorité, d’ouvrir les crédits d’investissement conformément à la réglementation en vigueur :

Sur le chapitre 20 Immobilisations incorporelles dans la limite de 7 123.73 €, répartis comme suit : - Article 2051 : 7 123.73 € (concessions et droits similaires)

Sur le chapitre 21 Immobilisations corporelles dans la limite de 104 747.54 €, répartis comme suit : - Article 2135 : 62 848.52 € (installations générales, agencements, aménagements) - Article 2151 : 20 949.51 € (réseaux de voirie)

- Article 2158 : 20 949.51 € (autres installations, matériel et outillage technique) Sur le chapitre 23 Immobilisations en cours dans la limite de 26 519.50 €, répartis comme suit : - Article 238 : 26 519.50 € (avances et acomptes)

POUR : 17 CONTRE : 1 (M. LE NABEC) ABSTENTION : 0

Départ à 19h42 de Mme SANTARINI.83.7.2 Tarifs communaux 2021

Pour les réservations de salle, le Maire propose que les tarifs soient augmentés d’environ 1,5% pour l’année 2021. S’agissant des droits de place encaissés à l’occasion des foires et marchés, il propose une facturation trimestrielle pour les exposants et commerçants réguliers du marché hebdomadaire. Afin que les tarifs proposés incitent à une présence régulière des commerçants sur le marché, il propose un maintien du tarif à 0,70€/mètre linéaire/marché pour les commerçants réguliers et un tarif à 1€/mètre linéaire pour les commerçants occasionnels. Ce système présenterait des intérêts pour les commerçants comme pour la commune et le régisseur, à savoir une simplification de la facturation et une fidélisation des commerçants et, pour le régisseur, une facilitation pour le recouvrement des droits. Les commerçants réguliers bénéficieraient d’un contrat, la facture totale qui leur serait adressée correspondrait aux droits dus pour l’ensemble des marchés hebdomadaires du trimestre, qu’ils soient venus à chaque fois ou non. Pour le cimetière, il souhaite proposer des tarifs harmonisés sur les concessions, les cases de columbarium et les tombes cinéraires. La reprise de concessions de l’ancien cimetière est également programmée, ce qui pourrait permettre de satisfaire aux souhaits de certains anciens revinéens qui préfèrent être enterrés dans l’ancien cimetière plutôt que dans le nouveau. Il dénonce les vols récurrents de fleurs et de plants pouvant être repiqués sur les tombes. Il souhaite mettre en place une communication à l’entrée du cimetière pour en appeler à la responsabilité et au civisme de chacun et travailler sur le règlement pour préciser notamment, les règles d’entretien.

Les propositions de tarifs 2021 sont présentés par le Maire qui fait part des évolutions envisagées au regard des tarifs applicables en 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 novembre 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, avec effet au 1er janvier 2021, le barème des tarifs communaux présenté.

Le Maire précise qu’un bilan de l’activité du camping pour la saison 2020 sera présenté à l’occasion du prochain conseil municipal.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

84.7.10 Approbation du rapport annuel de gestion de la SPL X DEMAT

Le Maire précise au conseil municipal que nous possédons une action pour la ville et une pour le CCAS auprès de la SPL XDémat. Les produits et logiciels développés et diffusés par cette société nous permettent de transmettre les actes de manière dématérialisée au contrôle de légalité ainsi que de publier nos marchés publics sur une plateforme accessible à toutes les entreprises.

Le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel de gestion 2019 de la SPL X-DEMAT auprès de laquelle la Commune de Revigny-sur-Ornain est engagée. Il propose aux membres du conseil municipal de l’approuver.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de gestion annuel 2019 de la SPL X- DEMAT.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

INFORMATIONS DIVERSES :

* Monsieur le Maire informe que Monsieur Eric PICARD, agent de convivialité, a récemment repris son activité à temps partiel thérapeutique. Il assure plusieurs missions :

- Surveillance de la sécurité publique sur le territoire de la commune et autour des écoles - Surveillance des zones bleues

- Surveillance des équipements de DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) - Surveillance des dégradations et incivilités

- Régisseur marché hebdomadaire et droits de place

- Surveillance des véhicules tampons en partenariat avec M. MILLON

* Dispositifs de vidéoprotection implantés sur le territoire de la commune et à la Mairie : Le matériel installé est opérationnel et donne satisfaction de par sa qualité.* Fibre optique :

Le raccordement à la fibre s’est révélé compliqué pour certains quartiers notamment au Lotissement du sureau. Des travaux ont récemment été réalisés par Losange, avec la collaboration du chantier d’insertion de la Croix Rouge. D’ici la fin de l’année, les opérateurs internet devraient être en mesure de proposer des raccordements à la fibre aux particuliers qui le souhaitent.

* Associations :

Le Club de handball de l’Ornain s’est vu attribuer le label Club des jeunes de handball par la Fédération nationale de handball au regard du nombre de jeunes licenciés et de la qualité de l’encadrement.

* Fédération Nationale André Maginot

Des remerciements sont adressés au Président délégué de la Fédération nationale André Maginot, Monsieur Henri SCHWINDT, pour l’octroi d’une subvention de 3000 € pour le chemin de mémoire et l’aménagement du musée au 2ème étage de la Mairie. Une cérémonie officielle sera organisée en début d’année prochaine.

* Vœux de fin d’année :

En raison de la crise sanitaire, il n’y aura pas de cérémonie des vœux du Maire et de repas cette année. De même, la décision a été prise d’annuler le repas Garnichat. Des paniers garnis sont prévus pour les résidents du Foyer Logement.

QUESTIONS DIVERSES :

Distribution de masques : Monsieur LE NABEC demande si une nouvelle campagne de distribution de masques est prévue et les modalités d’organisation de celle-ci. Monsieur le Maire précise qu’une distribution de masques a été organisée par la COPARY, début novembre, pour tous les enfants âgés de 6 à moins de 11 ans. Une nouvelle distribution de masques devrait effectivement être organisée pour les autres habitants mais les modalités, le lieu,… restent à définir. Ce sujet sera abordé dans les instances de la COPARY.

Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à Madame Marie-Claire CHAURÉ, décédée récemment. Elle a siégé pendant deux mandats au sein du conseil municipal. Il souligne notamment ses nombreuses attentions et son engagement fort au sein du monde associatif. Sa franchise et ses talents de cuisinière émérite vont manquer à tous.

Fin de séance 20h15.

Le Maire, Pierre BURGAIN.