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Document publié le Mercredi 10 avril 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 29 mars 2024
Secrétaire de séance : André LABARTHE
Etaient présents 47 titulaires, 1 suppléant, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jérome PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Jean CONTOU-CARRÈRE à Flora LAPERNE, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY,
Absents : Jean-François CASAUX, David MIRANDE, Marie-Pierre CASTAINGS, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Patrick MAILLET, Muriel BIOT, Martine MIRANDE, Christophe GUERY, Aurore GUEBARA,
1 ORDRE DU JOUR
1. Présentation des actions du Pôle ressources et moyens
2. Présentation de la politique d’urbanisme, d’aménagement de l’espace, de logement et du cadre de vie
3. Présentation des politiques économiques et contractuelles
4. Présentation de la politique touristique
5. Présentation de la politique sociale
6. Présentation de la politique culturelle
7. Présentation des actions du Pôle technique et de la politique environnementale 8. Subventions et participations aux organismes extérieurs co-financés par la CCHB pour 2023 9. Taxes : vote des taux 2024
10. Taxe GEMAPI : détermination du produit attendu pour 2024
11. Budget général de la CCHB : Budget Primitif 2024
12. Budget Annexe de l’Atelier Relais Bois Energie : Budget Primitif 2024 13. Budget Annexe du Parc d’Activités du Gabarn : Budget Primitif 2024 14. Budget Annexe du Parc d’Activités Lanneretonne : Budget Primitif 2024 15. Budget Annexe du Parc d’Activités Lazères : Budget Primitif 2024 16. Budget Annexe de la Plateforme du Pont de Lescun : Budget Primitif 2024 17. Budget Annexe du Parc d’Activités d’Ogeu : Budget Primitif 2024 18. Budget Annexe de la Pépinière : Budget Primitif 2024
19. Budget Annexe de la Zone d’Activités Les Barthes : Budget Primitif 2024 20. Budget Annexe de la Zone d’Activités de Lasseube : Budget Primitif 2024 21. Budget Annexe de la Zone d’Activités du Camou : Budget Primitif 2024 22. Budget Annexe du SPANC : Budget Primitif 2024 et tarifs
23. Budget Annexe du SICTOM : Budget Primitif 2024 et tarif
24. Budget Annexe de la Restauration Scolaire : Budget Primitif 2024 et tarifs 25. Budget Annexe du Somport : Budget Primitif 2024
26. Budget annexe Mobilité : Budget Primitif 2024
27. Convention d'objectifs Office de Tourisme 2024 2026
28. Elaboration d’un schéma d’accueil d’aménagement des aires de camping-cars et de vans aménagés / Montagne Béarnaise
29. Elaboration d’une étude pour la pratique du vélos / montage Béarnaise 30. Modification du tableau des effectifs
31. Accroissement temporaire SICTOM
32. Accroissement temporaire SOCIAL
33. Contrat de projet AGV
34. Contrat de projet HABITAT
35. Contrat PEC SERVICES TECHNIQUES
36. Création d’emplois saisonniers
37. Actualisation de la tarification des ALSH
38. Projet de rénovation de la cité administrative
39. Piscine intercommunale du Haut-Béarn : organisation de la saison d’ouverture estivale 2024 40. Piscine intercommunale du Haut-Béarn : tarifs 2024
41. Décisions du Président : Information des Conseillers Communautaires 42. Questions diverses.
2 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2024
AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Le président annonce que l’ordre du jour est chargé, aussi, les rapporteurs sont invités à rendre plus compacts la présentation de leurs délibérations en privilégiant
Le président indique que depuis le Conseil Communautaire précédent, deux Bureaux Communautaires ont eu lieu et ont traité des sujets suivants :
- 7 mars
o Présentation de Sébastien BETEAU, responsable du service informatique et Allande ERRECARET, chargé de mission eau et assainissement.
o Point sur la gestion de l’Espace Somport
o Point sur les travaux du Gabarn
o Demande de l’EPA pour le transport scolaire (Conseil d’exploitation Mobilité du 04.03)
- 28 mars :
o Examen des rapports du Conseil Communautaire du 10 avril 2024
Le président fait un nouveau rappel concernant le fonctionnement du vote par boîtier électronique et un test est effectué, notamment :
- Pour allumer votre boîtier : appuyer sur la touche OK.
- Pour voter : appuyer sur la touche de votre choix.
- Tant que le vote n’est pas fermé, il est possible de modifier son vote en appuyant sur une autre touche de vote.
- Il n’y a plus de compte à rebours pour que tous les élus aient le temps de voter. Avant la fin du vote, nous nous assurerons que tous ceux qui souhaitaient voter, ont bien voté. - La personne qui a une procuration doit voter sur son boîtier + sur le boîtier de l’élu dont il a la procuration.
Ce boîtier est personnel et remis en début de séance, il doit être rendu en fin de séance.
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 25 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.
Puis le Président ouvre la séance.
Le secrétaire de séance est André LABARTHE en prenant à la suite de la feuille d’émargement.
3 PÔLE RESSOURCES ET MOYENS
FINANCES – PROSPECTIVE
RAPPORT N° 240410-01-FIN-
PRESENTATION DES ACTIONS DU POLE RESSOURCES ET MOYENS
J-L. ESTOURNES expose :
Rôle / objectif du pôle :
Organisé autour de la direction générale, le pôle est structuré par les services Finances, Ressources Humaines, Marchés Publics, Informatique et Communication qui assurent toutes les missions transversales de notre organisation.
Y est également intégré depuis le début de l’année 2024 la mission liée au transfert des compétences eau et assainissement.
Proposition de BP 2024 :
LIBELLES Direction Générale Informati que Finances / Contrôle de
gestion
Ressourc
es
Humaine
s
Elus Cellule marché
Communi
-
cation
Fonctionneme
nt dépenses
BP 2024
11 771 441.
01
159 148.6
3
1 037 544.3
9
390 691.3
7
115 397.3
2
145 584.5
6
149 392.7
2
Fonctionneme
nt recettes
BP 2024
21 079 419.
08 17 280,00
1 411
038.31 39 882.96 0,00
50
000,00 0,00
1. La Direction Générale
En termes de personnel, on retrouve autour du Directeur Général des Services une équipe de 4.7 ETP regroupant les missions d’administration générale, de secrétariat du Président et du Directeur Général des Services, de l’accueil du siège et du service juridique de la collectivité.
En termes de dépenses, la majorité de celles-ci se traduisent par les attributions de compensations aux communes, la participation au Fond de péréquation intercommunal et communal (FPIC), la contribution au redressement des finances publiques pour un montant total de 9 244 k€, ou encore le remboursement de la dette, et toutes les charges à caractère général inhérentes à une collectivité.
En termes de recettes, nous nous permettons de rappeler les composantes majeures suivantes :
Fraction de TVA (dotation de compensation TH) 5 032 191.00 €
Cotisation foncière des entreprises : 3 696 839.00 €
FNGIR : 2 074 233.00 €
Dotation de compensation de révision des bases de CFE CVAE : 2 336 268.00 € Fraction de TVA pour la compensation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 2 398 008.00 €
Excédent reporté : 1 383 850.50 €
Dotation de compensations aux groupements de communes : 1 460 000.00 € Dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle : 1 084 108.00 €
4 Taxe d’habitation : 799 623.00 €
Taxes foncières : 806 741.00 €
Taxe sur Surfaces Commerciales : 476 563.00 €
Impôt Forfaitaire sur Entreprise de Réseau : 381 945.00 €
Dotation d'intercommunalité : 270 000.00 €
En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2024
DEPENSES
BP 2024
RECETTES
040 Amortissements 22 842.25 862 989.25
10 Dotations (FCTVA Excèdent capitalisé) 2 763 656.21
16 Emprunt d’équilibre 1 444 910.20
2041412
Fonds de concours
ordinaires et
exceptionnels
150 000.00
16 Emprunt 857 000.00
21848 Mobilier 12 200.00
21828 Autres matériels de transport 30 000.00
2188 Autres immobilisations 48 000.00
001 Résultat reporté 1 263 528.76
2. La Mobilité
Le service Mobilité, composé de 2 ETP, est rattaché à la Direction Générale des Services au vu des divers domaines concernés par ses actions (Social, économie, tourisme…) A noter que le poste de chargé de mission Cycl’O Béarn a été renouvelé pour 3 ans sans subvention supplémentaire octroyée par l’Ademe.
Depuis sa prise de compétence au 1er juillet 2021, la CCHB s’attache à répondre aux problématiques et aux besoins recueillis à l’occasion de l’élaboration du Plan de Mobilité Simplifié approuvé par le Conseil Communautaire le 6 avril 2023.
Le PdMS s’articule autour des axes principaux suivants dotés par le budget annexe proposé par ailleurs :
- Les services de transports collectifs : navette urbaine d’Oloron (347 k€), service de desserte des communes périphériques (115 k€), service expérimental de transport à la demande de la vallée d’Aspe (180 k€),
- La promotion de la pratique du vélo : location, stations libre-service (101 k€), - Le covoiturage (17 k€),
- La mobilité sociale solidaire (61 k€)
- L’adaptation des aménagements de voirie aux mobilité douces (250 k€) - Les transports péri-scolaires (98 k€)
Ce programme fait l’objet d’un suivi régulier de sorte à opérer après un temps significatif les ajustements tant techniques que financiers pour répondre au mieux aux besoins prioritaires
Le comité des partenaires et le conseil d’exploitation s’attacheront ainsi en 2024 à évaluer dans cet esprit le TAD en Vallée d’Aspe, l’outil de covoiturage Klaxit et la navette périurbaine en tirant les premiers bilans de ces services tout récents.
Des nouveaux outils au service de la mobilité solidaire seront aussi recherchés.
5 Par ailleurs, l’année 2024 servira de réflexion pour envisager un retour des transports scolaires vers nos équipements intercommunaux dans le budget général.
Côté investissement, l’année 2024 correspondra à la mise en œuvre opérationnelle de la première phase de jalonnement du Schéma Directeur Cyclable, de l’installation de box de stationnement vélos sécurisés ou encore du déploiement d’une identité visuelle autour d’un nom pour l’ensemble des services de mobilités.
Pour rappel, les actions réalisées sont financées essentiellement par le versement mobilité acquitté par les employeurs de 11 salariés et plus désormais étendu à l’ensemble du territoire communautaire au taux uniforme de 0.55% appliqué à la masse salariale des contributeurs. Le rapport annuel escompté est de 1 M€ en 2024
3. Informatique
Le service informatique composé de 3 agents dont 1 alternant intervient sur l’ensemble de la CCHB avec pour missions :
- La maintenance et le renouvellement du parc informatique,
- La reprographie et la téléphonie, Internet,
- La protection des données.
En section investissement le pôle proposera au vote les opérations récurrentes suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2024
DEPENSES
27638 La Fibre 22 956.14
2051 Concessions et droits similaires 5 000.00
238 Modernisation numérique du siège 20 674.93
21838 Matériel de bureau et informatique 35 000.00
Par ailleurs, il est important de souligner deux informations complémentaires : - La réflexion sur la mise en place d’un service commun avec la ville d’Oloron se poursuit (si elle aboutissait, la date de mise en place effective serait au 1er septembre 2024). - Le nouveau responsable des systèmes d’information a engagé un travail conséquent de diagnostic de nos dispositifs et ce dans le double objectif de la sécurité de nos données ainsi que dans la mise en conformité de nos usages. A l’issue de ce travail, des préconisations nous seront faites qui se traduiront par des arbitrages budgétaires à effectuer tant en fonctionnement qu’en investissement.
4. Finances
Pour assurer la gestion financière et le contrôle de gestion du budget général et de ses 14 budgets annexes (+ budget EPA en prestation de services), la communauté de communes s’appuie sur un service composé de 3 ETP, représentant la majeure partie de la dépense énoncée dans le tableau.
5. Ressources Humaines
Le service des ressources humaines de la CCHB est composé de 5,90 ETP en charge les différentes thématiques afférentes (gestion des carrières, de la paye, de la formation, du recrutement, de l’absentéisme, de la prévention des risques ou encore de la gestion des organismes paritaires).
6 Dans un souci de gestion de la masse salariale, les principales dépenses qui constituent ce budget 2024 sont liées aux mesures réglementaires et à une gestion maîtrisée des emplois.
Le budget général 2024, sera impacté principalement par :
- Les effets des événements 2023 en année pleine :
o Mesures nationales / réglementaires (hausse du SMIC, valeur du point d’indice, revalorisation indiciaire, avancements d’échelon) : + 115.47 K€
o Mesures locales (recrutements, départs, avancements de grade) : - 166.88 K€ - Les nouvelles mesures 2024 :
o 5 points d’indice majoré à tous les agents rémunérés sur la base d’un indice, évolution du taux AT (Accident du Travail) : + 56.88 K€
o Diminution du nombre d’agents concernés par un avancement d’échelon : - 7.11 K€ o La collectivité a lancé une campagne de recrutement d’assistants de prévention sur la base du volontariat auprès des agents internes. Afin de valoriser cette fonction, une majoration de 65 € bruts mensuels est attribuée aux candidats retenus (+ 3.12 K€)
Au cours de cette année 2024, 3 agents permanents quitteront les effectifs communautaires (- 51.67 K€)
A l’inverse, trois arrivées permanentes sont programmées :
- Un chargé de mission eau et assainissement,
- Un responsable du service des systèmes d’informations. A noter que cet emploi, mutualisé avec la Ville d’Oloron, pourrait faire l’objet d’une refacturation progressive suite à une mise à disposition de l’agent.
- Une auxiliaire de puériculture sur un poste « volant ».
Par ailleurs, on observera également le recours à des agents contractuels non permanents (pour palier notamment les absences programmées d’agents) :
- 1 ETP pour 8 mois à la Lecture Publique
- 2 CDD rémunérés à l’heure au SICTOM afin de réduire les dépenses liées au recours d’intérimaire (estimation de 170 heures mensuelles)
- 2 ETP sur 9 mois au SICTOM
- 1 contrat de projet à l’Habitat à compter de juillet 2024
- 1 ETP sur 2 mois au Relais d’assistants maternels
- 1.9 ETP sur deux mois à l’Ilot Mômes
- 1 contrat de projet pour la gestion de l’Aire de Grand Passage
En outre, la collectivité s’implique dans une politique en faveur des enfants porteurs de handicaps via le recrutement d’un agent d’animation pour les temps périscolaires ainsi qu’une aide médico- psychologique pour soutenir et favoriser l’intégration de ces enfants.
Enfin, 0.3 ETP sont nécessaires pour compléter le temps de travail d’un éducateur de jeunes enfants et être en conformité avec la réglementation.
Ces recrutements représenteraient une hausse de 298.77 K€.
Compte tenu des effets des mesures réglementaires, aucune mesure relative au dialogue social n’a pu être intégré à ce jour afin de rester dans une évolution maîtrisée de la masse salariale.
Le dialogue social se poursuivra sur les thématiques suivantes :
- La mise à jour du Document Unique
- Le rapport égalité homme-femme
- Le bien-être au travail
- Le réexamen du RIFSEEP
7 En conséquence de ces événements, les Ressources Humaines présentent un budget à hauteur de 7 895 788 €.
Les élus
Il s’agit des indemnités de fonction des élus selon les taux arrêtés en juillet 2020, à savoir : 12.36% de l’indice brut terminal pour l’indemnité du Président (maxi autorisé à 67.5%) 12.36% de l’indice brut terminal pour l’indemnité des Vice-présidents (maxi autorisé de 24.73%)
Et maintien de l’indemnité de 6% pour les Conseillers délégués.
Les élus (au même titre que les agents fonctionnaires ou contractuels de droit public) bénéficient également depuis le 1er janvier 2024, d’une revalorisation de 5 points d’indice majoré servant de calcul aux indemnités de fonction.
5. Cellule Marchés Publics
Il s’agit essentiellement des frais de personnel (2.5 ETP) qui œuvrent à la bonne application du Code de la commande publique, au travers d’un service commun regroupant la communauté de communes et la Commune d’Oloron Sainte-Marie (qui se voit refacturer ce service au coût réel pour un montant avoisinant 50 k€ / an).
6. Communication
Organisé autour de 2 ETP, le service est en charge tant de la communication externe qu’interne de la collectivité.
On retrouve notamment hors frais de personnel, la réalisation du magazine intercommunal, la souscription à l’application mobile IntraMuros pour les 48 communes de la collectivité, la convention annuelle de prestations de services avec Radio Oloron, les interfaces de gestion des outils numériques ainsi que des frais généraux (événementiel, documentation, etc.).
En section investissement le pôle proposera au vote l’opération suivante :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2024
DEPENSES
2188 Acquisition d’un drone 1 400.00
7. Transfert de compétence eau et assainissement
Un chargé de mission (1 ETP) a été recruté afin de préparer et d’accompagner le transfert de compétences eau potable et assainissement collectif prévu en 2026. Le groupement KPMG- GÉTUDES a été retenu pour réaliser l’étude préalable de diagnostic et de définition du scénario de transfert. L’étude, d’un montant de 113 837,50 € HT (inscrite en section d’investissement) est financée à 80% via l’Agence de l’Eau et l’Appel à Projet Naïade du Département.
Ouï cet exposé
DEBAT :
S. BOURI explique, comme il le fait souvent, qu’il représente la CCHB à la commission FAIRE pour l’aide à l’insertion et le retour à l’emploi dans laquelle d’autres EPCI y siègent : le Béarn des gaves et la Vallée d’Ossau. Les jeunes expriment tous la même chose : ils ont des problèmes de mobilité. S. BOURI se tient à la disposition du service mobilité pour développer et trouver des solutions à ces problématiques de mobilités rencontrées par ces jeunes gens.
8 P. BAHOUM explique que, dans ce rapport, les mobilités notamment cyclables, ne sont pas abordées à hauteur de l’urgence avec laquelle elles devraient être traitées. P. BAHOUM demande, comme il le fait précise-t-il, d’être écouté avec respect.
Le Conseil Communautaire, par 56 voix pour et 2 abstentions/nuls/blancs/non-participations (D. BARRAUD et P. BAHOUM),
- APPROUVE le programme des actions du Pôle Ressources et Moyens de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent aux projets de Budget Primitif 2024 des rapports n°11 et 26,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-02-FIN-
PRESENTATION DE LA POLITIQUE D’URBANISME, DE L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
B. ROSSI expose :
Proposition de BP 2024 : fonctionnement
LIBELLES
Urbanisme
Coordinatio
n
Urbanisme
ADS
Urbanisme
Planification
Urbanisme
Habitat
Fonctionnement dépenses BP2024 162
128.24 €
145 252.6
9 €
57 378.72
€
208 848.15
€
Fonctionnement recettes BP2024 90 000,00
€
> La ligne Coordination comprend les frais généraux du pôle (location des locaux, cotisations aux organismes partenaires : Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées-AUDAP, Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement-CAUE, Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées-Atlantiques-APGL, ...) et les frais d'encadrement comprenant le chef de pôle et une assistante de direction à temps partiel soit 1.7 ETP.
> En planification, les dépenses liées à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et de la gestion des PLU communaux sont en section d’investissement. En fonctionnement, on retrouve essentiellement les coûts du service composé d'un chargé d'étude et d'un géomaticien en alternance soit 1.5 ETP.
> Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour 40 communes adhérentes soit 2088 actes en 2023 : le budget comprend les frais de fonctionnement du service comprenant la maintenance logicielle et la formation des secrétaires de mairie. Le financement du service, y compris les frais de personnel (3.3 ETP), est assuré par une rémunération des communes sur le nombre d'actes instruits soit 90 000 €.
> Service habitat : ce service actuellement composé de 1 ETP assure deux missions : Police spéciale de l'habitat dont 18 000 € pour réalisation d'expertises prescrivant des travaux de mise en sécurité des immeubles. Des inscriptions pour réalisation de travaux exécutés d'office de 100 000 € en compte de tiers sont prévues afin de traiter des désordres structurels et/ou de salubrité affectant les immeubles concernés, pourraient venir un jour.
Versement d'aides à la pierre : rénovation de l'habitat, maintien à domicile des personnes
9 âgées ou en situation de handicap, amélioration de l'efficacité énergétique et lutte contre la précarité énergétique :
- PIG BIEN CHEZ SOI : prévoir 26 dossiers connus à régler (3 ans maximum pour réaliser les travaux sauf dérogation), pour un montant de 40 000 €.
- OPAH-RU : 30 dossiers (Propriétaires bailleurs et occupants) susceptibles d’être réglés pour un montant de 55 000 € (328 150 € sur 7 ans), ainsi qu'une aide annuelle à l'animation (6 289 € à la commune d’Oloron).
- Le bureau communautaire a décidé de s'engager dans une politique volontariste de soutien à la diversification de l'habitat. Cette politique comprendra deux volets : o Le recrutement d'un chargé de mission habitat foncier afin de mettre en place un observatoire de l'habitat et du foncier, de mobiliser les gisements identifiés et d'assister les communes dans la recherche de solutions opérationnelles. o L’élaboration d’un règlement d'intervention pour le soutien à la création de logements publics et privés en accompagnement de la politique départementale.
Proposition de BP 2024 : investissement
En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2024
DEPENSES
BP 2024
RECETTES
458252 Travaux d’office 100 000.00 100 000.00
163 Gestion de documents d’urbanisme 39 250.00
La gestion des documents d'urbanisme comprendra
La mise en compatibilité du Plan Local de la Commune d'AGNOS pour la réalisation d'un aménagement au centre bourg comprenant la construction du PGHM la réalisation d'un petit lotissement de 4 lots et l'aménagement d'espaces publics accompagnant les constructions réalisées.
La modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Oloron Sainte Marie afin de permettre l'implantation d'une unité de séchage et stockage du bois destiné à la chaufferie du réseau de chaleur.
La réalisation d'une étude en vue de la modification du Secteur Patrimonial Remarquable de la commune d'Oloron Sainte Marie afin d'intégrer un secteur de projet sur la rue des Barats.
Ainsi que la continuité des autorisations de programme et crédits de paiement suivants :
- Autorisation de programme pour l'approbation du SCOT. Le projet de SCoT a été arrêté lors de la réunion du Conseil le 7 mars dernier. Il reste à mener la phase administrative d'approbation comprenant notamment une enquête publique et intégrer les modifications qui en découlent.
Les dépenses inscrites au budget comprennent le cout de la procédure d'approbation (annonces légales, enquête publique), la réalisation des documents afférents et les dépenses d'études de réalisation du dossier finalisé.
CREDITS DE PAIEMENT :
2023 2024
DEPENSES 76 760.00 € 107 891.25 €
RECETTES
- Autorisation de programme pour l’opération PLUi.
10 Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables a été débattu en conseil le 22 février dernier et sera débattu au sein des conseils municipaux ce printemps. En 2024, le travail comprendra l'élaboration des dispositions règlementaires découlant des orientations exprimées par le PADD.
L'arrêt du projet d'études est programmé pour janvier 2025 et l'approbation du document local d'urbanisme est prévue courant 2025.
CREDITS DE PAIEMENT :
2022 2023 2024 2025
DEPENSES 113 040.00 121 220.00 248 497.25 59 620.00 RECETTES 75 600.00
Ouï cet exposé
DEBAT :
B. AURISSET explique que c’est bien de parler des projets à Agnos mais il aurait fallu parler également du projet que B. UTHURRY, en tant que maire, devra valider et qui révolte plusieurs élus, celui de l’artificialisation des hectares de terres agricoles en périphérie d’Oloron. Dans le PADD, il y a deux phrases qui heurtent plusieurs personnes, à savoir : - favoriser l’attractivité du Somport, de La Pierre Saint-Martin et d’Issarbe, - Utiliser au maximum la filière bois.
B. AURISSET est contre l’utilisation du bois entrant, décapitant des forêts entières pour alimenter les productions de kérosène et d’hydrogène. La Communauté de communes de la Vallée d’Ossau s’y est opposée. Ces phrases du PADD devraient être revues selon B. AURISSET. Le déboisement ne peut pas avoir lieu.
B. UTHURRY ne comprend pas à quoi B. AURISSET fait allusion en évoquant la filière bois. Si d’aventure, il s’agissait de la chaudière bois que porte le syndicat Bidos-Oloron, la remarque est complètement à côté de la plaque puisque ce projet a été précédé par un plan de gestion validé par le conseil municipal avec une réflexion avec l’ONF, avec WWF, le Conservatoire d’Espaces Naturels et les associations environnementales ; WWF qui a d’ailleurs attribué pour la première fois en France une prime de compensation pour la gestion raisonnée de la forêt. B. UTHURRY explique qu’il ne souhaite pas qu’il y ait des amalgames faits entre cette chaufferie et d’autres projets par ailleurs. Il n’est pas question de planter des forêts d’eucalyptus pour les arroser de glyphosate pour les faire pousser avant de les brûler.
A. LABARTHE précise qu’effectivement il ne faut pas faire de confusion. Le projet de la chaudière est un projet local de longue date et le bois utilisé fait entre autres partie de la forêt communale. Il n’y a pas de déforestation, c’est du sous-produit de forêt. Ce sont des petits bois qui sont soit tombés soit qui font l’objet de coupes d’éclaircies et qui sont broyés. Par ailleurs, A. LABARTHE explique qu’il est aberrant de détruire les forêts pour fabriquer de l’électricité. Des travaux peuvent être faits pour l’hydroélectricité, c’est historique mais il faut faire attention au contrat d’approvisionnement.
B. ROSSI rappelle que le projet de territoire a été co-construit avec l’ensemble des élus et l’appui des services techniques et du bureau d’études mandaté pour cette procédure. Ce PADD va être débattu dans chaque conseil municipal et si des modifications doivent être apportées, elles le seront. L’adjoint de Lédeuix assiste à tous les réunions de bassin, si un problème existe, il faut le faire remonter, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent. Le document n’est pas figé.
Le Conseil Communautaire, par 56 voix, 1 voix contre (J. PALAS) et 1 abstention/nuls/blanc/non- participation (M. CAZADOUMECQ),
- APPROUVE le programme de la politique d’urbanisme, d’aménagement de l’espace, de logement et du cadre de vie de la communauté de communes, dont les crédits
11 nécessaires figurent au projet de Budget Primitif 2024 du rapport n°11,
- APPROUVE les autorisations de programme et crédits de paiement tels que présentés,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-03-FIN-
PRESENTATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET CONTRACTUELLES
H. BELLEGARDE, M. OXIBAR et J-C. COSTE exposent :
Rôle / objectif du pôle :
Le rôle principal du pôle est de développer et promouvoir l’activité économique et l’attractivité du territoire suivant 4 axes stratégiques :
> Axe 1 : construire une stratégie d’offre foncière et immobilière sur mesure ; > Axe 2 : valoriser et soutenir les filières clés du territoire : agriculture, cinéma art et essai, commerce/artisanat ;
> Axe 3 : rattacher les acteurs économiques du Haut-Béarn aux dynamiques exogènes au travers d’une animation économique ;
> Axe 4 : conforter la « destination économique » Haut-Béarn.
En outre, le pôle organise, supervise et anime les dispositifs de contractualisation entre la communauté de communes et les différents financeurs (Conseil départemental, Région, État, Europe…) dont le dispositif fonds européens nouvelle génération. Enfin, il conseille et accompagne les communes, les associations qui le souhaitent dans leur recherche de financements.
Sont détaillés dans les tableaux ci-dessous les principales actions du pôle développement économique, qui peuvent nécessiter des commentaires et des explications.
Le pôle est composé de 5 ETP.
Comme évoqué dans le rapport de présentation du Pôle Ressources et Moyens, la CCHB bénéficie de recettes provenant par le biais des entreprises locales, à savoir pour 2023 : - Cotisation foncière des entreprises (CFE): 3 313 401.00 €
- Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 2 343 789.00 € (dorénavant fraction de TVA)
- Impôt Forfaitaire sur Entreprise de Réseau : 348 491.00 €
- Taxe sur Surfaces Commerciales : 461 836.00 €
1-Fonctionnement : Budget Général - BP 2024 TOTAL
Fonction
Accompagnement
entreprises et
commerces
Programme
Leader
Gestion des
parcs
d’activité
Soutien à
l’agricultur
e
Centre
collecte
Ledeuix
Centre
allotement
Accous
Centre
allotement
Lanne
Dépense
s
387 415.93 110 714.98 440 490.46 31 275.77 4 837.68 6 364.68
Recettes 16 228.80 147 725.96 2 500.00 2 415.00 5 835.40 8 824,80
Accompagnement entreprises/actions collectives/commerce :
- La CCHB soutient financièrement la filière cinématographique dans le cadre de la loi Sueur. - La CCHB, dans le cadre de sa politique d’aide à l’entreprenariat soutient des associations à vocation économique qui accompagnent les porteurs de projets.
12 - Au niveau du commerce, le service a été renforcé depuis 2023 pour une présence plus importante sur le terrain, à la fois sur la ville centre, mais également sur le territoire. En outre, ce renfort permet l’accompagnement à la structuration d’une nouvelle association de commerçants sur le territoire et la mise en place d’animation sur le centre-ville. - Dans le cadre du lancement de l’Action Collective de Proximité (politique qui prend le relais du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC), qui permet des aides directes aux artisans et commerçants qui investissent (machines, vitrines, aménagement du magasin…) et dont le portage est fait par la CCPN pour le territoire des montagnes béarnaises, il est prévu le remboursent du poste. La quote-part de l’étude sera quant à elle vu en DM une fois les montants précis connus.
- Nouvelles propositions :
Au regard de l’implication de l’association des Acteurs Économiques du Piémont Oloronais (AEPO) dans la dynamique locale, il est prévu une augmentation de la subvention.
Mise en place d’une animation collective au niveau de la Vallée d’Aspe pour mettre en lien et en adéquation les porteurs de projets (artisans, commerçants…) et les locaux économiques vacant.
Les parcs d’activités :
- Pour rappel, les parcs d’activités gérés par la CCHB sont au nombre de 12. - Les montants concernent l’entretien de ces parcs d’activités ainsi que des subventions d’équilibre de fonctionnement. Leur aménagement est géré dans les budgets annexes (comptabilité de stock).
Agriculture :
- Cette thématique regroupe l’ensemble des centres d’allotement (Accous, Lédeuix et Lanne- en-Barétous) dans lesquels il y a essentiellement du fonctionnement courant, de l’entretien et des réparations. A noter que la fréquentation s’érode au fur et à mesure des années (baisse des recettes) et que des investissements sont à prévoir suite à la visite de la DDPP (petits équipements).
- Soutien de la communauté de communes aux diverses associations agricoles par le biais de subventions.
2-Budgets Annexes
Gabarn
- L’opération de la desserte électrique signée en 2019 devrait se terminer. Des retards dus au COVID ainsi qu’à des problèmes techniques liés à l’élargissement de la RN134 sont à noter.
- Suite à l’étude des eaux pluviales, une étude faunistique est en cours à la demande de la DDTM et de l’OFB.
- A noter qu’il sera nécessaire de prévoir la clôture du Budget Annexe au cours de l’année du fait que tous les terrains ont été vendus (écriture de clôture avec subvention du budget général ou un emprunt) – les travaux de requalification seront pour leur part inscrits en section d’investissement du Budget Général.
Ogeu
- Une consultation a été lancée pour l’étude de faisabilité de l’extension de la ZAE (y compris une étude environnementale réglementaire). Des travaux seront donc à prévoir cette année ainsi que l’achat de réserves foncières.
Lanneretonne
- Ce parc d’activités est dorénavant complètement commercialisé, et devra donc faire l’objet d’une écriture de clôture.
13 Ecobois
- Dépenses : remboursement de l’emprunt et changement du compteur électrique. - Recette : location du bâtiment via un nouveau crédit-bail.
Les Barthes
- Pour ce parc d’activités à vocation artisanale, des recettes proviendront des ventes de terrain.
Pépinière
- A moyen terme, le déficit d’investissement de ce budget devra être apuré soit par le biais d’un emprunt, soit par le biais d’une intervention du budget général.
Camou :
- Les dépenses liées au frais de portage de l’EPLF.
Lasseube :
- Vente d’un terrain
3-Investissements portés sur le budget général de la CCHB
SOUTIEN A L’AGRICULTURE :
Après avoir participé à la SCIC ceinture verte pour l’installation des maraichers, la CCHB souhaite poursuivre sa politique d’aide au développement agricole.
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2024
DEPENSES
261 Titre de participation 10 000.00
204 Subvention investissement abattoir 120 000.00
Versement d’une aide de 120 000 € auprès de l’Abattoir du Haut Béarn voté le 7 mars 2024.
ENTRETIEN DES PARCS D’ACTIVITE :
- La continuité de l’autorisation de programme pour la réfection de voirie des parcs d’activité.
CREDITS DE PAIEMENT :
2022 2023 2024 2025
131 000,00 € 150 000,00 € 266 511.58 € 150 000,00 €
La réfection des parcs d’activités est prévue sur 4 années. En 2024, la réfection de Légugnon a été lancée et il est proposé de faire une partie Ogeu.
PARC D’ACTIVITE DU GABARN :
- Suite à la concertation avec les riverains lancée en 2021, une étude paysagère de requalification du Parc sera lancée
- Les premiers travaux d’amélioration seront réalisés (bassin des eaux pluviales notamment et nouveau barreau de desserte).
14 NUMERO D’OPERATION LIBELLE DE L’OPERATION BP 2024 DEPENSES
244 Réhabilitation GABARN 200 000.00
CENTRE DE FORMATION :
- Suite à la demande des industriels locaux d’avoir sur le territoire un plateau technique permettant d’accueillir ou de dispenser des formations pratique, une étude de préfaisabilité va être lancée avec la SPL des PA pour avoir une première approche financière de la création d’un tel lieu (réhabilitation d’un ancien bâtiment industriel).
ACTIONS COLLECTIVES DE PROXIMITE :
- La continuité de l’autorisation de programme pour les actions collectives de proximité.
CREDITS DE PAIEMENT :
2022 2023 2024
90 000,00 € 90 000,00 € 90 000,00 €
En partenariat avec la Région, des Actions Collectives de Proximité-ACP (aide aux commerces et artisanat du territoire) sont prévues sur 3 ans et démarreront en 2023/2024.
IMMOBILIERS D’ENTREPRISES :
- La continuité de l’autorisation de programme pour l’immobilier d’entreprise.
CREDITS DE PAIEMENT :
2022 2023 2024 2025 2026
100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
En partenariat avec le Département, le règlement de l’aide à l’immobilier d’entreprise a été voté le 2 février 2024. L’opération est sur 2 ans.
Ouï cet exposé
DEBAT :
S. BOURI précise que plusieurs élus ne sont pas informés des activités économiques présentes sur les zones d’activités et qu’il pourrait être intéressant de les visiter ou bien d’organiser une plénière sur ce sujet. Concernant la zone d’activités du Gabarn et à l’occasion de son extension par l’activité de la centrale d’enrobé, plusieurs questions sont posées soit par l’association environnementale soit par l’association de riverains sur des sujets de pollution, de droits de riverains. Plusieurs réponses ont été apportées quant à la règlementation de cette extension mais désormais ces questions sont portées au juge administratif et elles pourraient venir assez rapidement, avec un recours en référé de suspension déposé par une association. Il faut donc être attentif au contenu et au sens des réponses données par le juge administratif car ce dernier sera aiguillonné par le récent incendie notamment et les travaux de dépollution en cours également. M. OXIBAR explique qu’il n’a pas d’avis à donner sur une affaire en cours. L’instruction a été faite de manière très rigoureuse avec une grande vigilance par les services urbanisme de la CCHB et de l’Etat (DREAL, DDTM, etc). La centrale a été construite malgré les recours en cours. Il peut y avoir des divergences de points de vue ou d’intérêt mais il faut travailler à l’attractivité du territoire pour accueillir le mieux possible de nouvelles entreprises. Les intérêts doivent converger au maximum.
15 Une plénière ou une visite seront proposées.
B. UTHURRY salue le travail des équipes du Pôle Economique et propose une « tournée » de visite des zones d’activités.
R. VILLALBA se réjouit que tous les terrains de la zone du Gabarn soient vendus. A l’époque du comptoir électrique d’Oloron, Messier avait demandé des sous-traitants. Tous les étés, il y avait des incendies avec la présence de la tourbe. Le Chromage pyrénéen avait été installé également et le bâtiment était surprenant dans sa construction. Ce dernier a pris feu. Les riverains étaient exposés à des problèmes et c’est donc intéressant que ces zones soient visibles pour mieux les connaître. Le futur de ces zones d’activités a besoin d’entreprises de production et il faut que l’Etat soutienne cela.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- APPROUVE le programme des politiques économiques et contractuelles de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent aux projets de Budget Primitif 2024 des rapports n°11 à 21,
- APPROUVE les autorisations de programme et crédits de paiement tels que présentés,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-04-FIN-
PRESENTATION DE LA POLITIQUE TOURISTIQUE
L. ALTHAPE expose :
Rôle / objectif du pôle :
> Définir la stratégie de développement touristique de la collectivité. > Mettre en œuvre, suivre et évaluer la politique et les dispositifs de développement touristique. > Assurer le pilotage des appels à projets et la coordination générale des projets de développement touristique.
> Gérer le Plan Local de Randonnées.
> Gérer l’Espace Somport.
> Accompagner les porteurs de projets.
Proposition de BP 2024 – Fonctionnement :
LIBELLES Tourisme Coordination Tourisme PLR
Fonctionnement dépenses BP 2024 1 388 769.0
1
113 291.28
Fonctionnement recettes BP 2024 210 000,00
Contribution à l’Office de Tourisme du Haut-Béarn / renouvellement de la convention d’objectifs 2024-2026
La CCHB a délégué la compétence obligatoire « Promotion de Tourisme, dont la création d’office de tourisme » à l’Office de Tourisme du Haut-Béarn, créé sous statut EPIC. L’OTHB, qui embauche 14,5 ETP répartis sur 4 bureaux d’information touristique (Arette, La Pierre Saint-Martin, Bedous et Oloron Sainte-Marie) assure les missions de : accueil, information, promotion, commercialisation, coordination des acteurs.
Une convention d’objectifs sur 3 ans définit les missions que la CCHB confie à l’Office de Tourisme du Haut-Béarn. Dans cette convention, l’OTHB s’engage à mettre en œuvre les actions
16 nécessaires afin de répondre à l’ambition politique de la Communauté de Communes du Haut- Béarn et aux axes stratégiques suivants :
AXE A – Positionner la destination des Pyrénées béarnaises pour un tourisme durable toute l’année
AXE B - Accompagner les professionnels du territoire pour répondre aux clientèles ciblées AXE C - Développer les collaborations avec les territoires d’Aragon et de Navarre pour développer le tourisme transfrontalier
Un avenant à cette convention est prévu chaque année pour préciser le plan d’actions annuel.
Pour mener à bien l’ensemble de ses missions, une subvention d’équilibre est versée à l’OTHB de 780 000 €. Il est à souligner, qu’en raison des contraintes financières de la CCHB, et d’un commun accord avec l’Office de tourisme, la subvention a été diminuée en 2023 de 30 000 € par rapport aux années précédentes.
Par ailleurs, la Communauté de Communes du Haut-Béarn délègue à l’Office de Tourisme du Haut Béarn :
Le recouvrement de la taxe de séjour, grâce à l’outil de gestion « Nouveaux territoires » que la CCHB met à disposition de l’OTHB pour optimiser ce recouvrement (6 500 €) La mise en place d’une animation spécifique auprès des loueurs et des collectivités afin d’optimiser les recettes.
Le produit de la taxe de séjour (210 000 € environ) est reversé à l’Office de Tourisme du Haut- Béarn, pour sa mission de service public d’accueil, d’information, d’animation et de promotion du tourisme. A noter que, conformément à la délibération prise lors du conseil communautaire du 29 juin 2023, la taxe acquittée par les touristes comprend la part (10%) reversée au Conseil départemental pour le développement touristique du département et la part (34%) reversée depuis le 1er janvier 2024 à la Société du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest pour le financement de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, du Grand projet du Sud-Ouest et de la Ligne Nouvelle Montpellier- Perpignan.
Entretien du Plan Local de Randonnée
L’objectif est de maintenir une offre de randonnées (pédestre, VTT et trail) de qualité sur le territoire pour rester leader en matière de randonnées sur le département. En effet, la randonnée est la première activité pratiquée par les visiteurs, et représente une vitrine de notre offre touristique.
Avec près de 116 itinéraires à entretenir répartis sur l’ensemble du territoire (2 à 3 coupes de fauchage, dégagement de chablis, entretien balisage), le coût de l’entretien annuel est de 51 000 €.
Démarche Montagne béarnaise
La Montagne béarnaise qui regroupe les communautés de communes du Pays de Nay, de la Vallée d’Ossau et du Haut-Béarn et les trois offices de Tourisme de ces territoires constitue un territoire de projet fédéré autour des valeurs du développement durable.
Sans structuration juridique, elles se sont associées sur diverses thématiques pour mieux appréhender les défis de demain (le contrat d’attractivité, les fonds européens, la politique vélo, la rénovation énergétique, …).
En 2021, elles se sont associées pour candidater au « Plan Avenir Montagne ingénierie » (PAMi). Une cheffe de projet a été recrutée en 2022 pour assurer l’ingénierie de coordination et d’animation du projet pour une durée de deux ans. En 2023, l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) a validé une prolongation du dispositif pour 2024-2026.
En 2023, elles ont également candidaté au nouvel appel à projets du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine « Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques » (ACTT) qui va permettre une contractualisation de 3 ans (2024-2027).
Autour de ces 2 dispositifs, les trois intercommunalités travaillent activement avec les trois offices de tourisme sur des thématiques communes telles que la gestion des flux et de l’accueil des sites, la qualité des hébergements touristiques, l’attractivité du territoire pour les saisonniers et la
17 pluriactivité, l’adaptation des activités liées à l’eau, l’itinérance vélo, la valorisation des activités pleine nature. Avec le dispositif ACTT, elles vont renforcer l’appropriation d’une stratégie de tourisme écoresponsable, favoriser le développement de la responsabilité sociétale des entreprises et développer et optimiser la stratégie économique des professionnels du tourisme.
En 2024, en plus de la participation au poste d’ingénierie d’animation (2 700 €), il est envisagé la réalisation des actions suivantes :
- Poursuite de l’étude 2023/2025 portée par l’association Transition « Développer l'attractivité et la pluriactivité de l’emploi saisonnier » : participation CCHB de 3 000 €.
- Etude « Faire du vélo un mode de découverte de la Montagne béarnaise » : participation CCHB de 2 500 €.
- Elaboration d’un schéma d’accueil et d’aménagement des aires de camping-cars et de vans aménagés : participation CCHB de 2 700 €.
Appel à projets Aide aux associations « Faire des loisirs de pleine nature un vecteur d’attractivité de la destination des Pyrénées béarnaises »
Il s’agit de remettre en place l’appel à projets initié en 2019 et destiné aux associations œuvrant pour le développement de l'offre de loisirs de pleine nature et répondant aux axes stratégiques de la politique touristique.
La CCHB souhaite, à travers cet appel à projets, soutenir les associations ayant des projets contribuant à la structuration et à la valorisation de l’offre de loisirs de pleine nature, et renforçant ainsi l’attractivité de la destination touristique des Pyrénées béarnaises. Les loisirs de pleine nature sont également à considérer comme un moyen de découverte des patrimoines du territoire : savoir-faire, patrimoine naturel, patrimoine bâti, mais également d’éducation à l’environnement pour tous types de publics.
L’appel à projets, qui sera lancé fin avril 2024, privilégiera le financement d’un ou plusieurs projets répondant aux objectifs définis dans notre plan de développement touristique : Conforter l’offre de randonnées, offre « cœur de marché »
Faire de l’activité « trail » un produit touristique générateur de courts séjours Faire du territoire une « destination vélo » reconnue
Développer et structurer l’offre de loisirs de pleine nature (pêche, eaux-vives, escalade, accro branche ...) en tant qu'élément différenciant du séjour Faire de l’offre de loisirs de pleine nature un moyen de découverte des patrimoines ou d’éducation à l’environnement.
Le budget alloué à cet appel à projets est de 10 000 €.
Soutien aux événements de portée nationale et internationale – faire du Haut-Béarn une « Destination vélo »
Dans le cadre de l’objectif de faire du Haut-Béarn une destination vélo et de renforcer sa notoriété sur cette filière, il est proposé de poursuivre l’accueil d’une étape de l’événement international TRANSPYR, une traversée des Pyrénées de la côte Atlantique à la côte Méditerranéenne en VTT, vélo de route, Gravel ou vélo à assistance électrique (VAE). L’accueil de cette course se fait en partenariat avec l’Agence Départementale du Tourisme (ADT64) et le Conseil départemental. Cet événement, de renommée internationale (avec près de 350 participants provenant de 30 pays), représente une opportunité de communication et de promotion du Haut-Béarn comme une destination vélo. Le coût de cet accueil est de 7 000 €.
Adhésion et partenariat avec l’Agence Départementale du Tourisme (ADT) sur l’observatoire touristique
L’ADT a pour objet de préparer et mettre en œuvre, sous la responsabilité du Conseil départemental, la politique de développement touristique du département dans tous ses territoires et sous toutes ses formes. Elle assure, au niveau du département, l'assistance aux montages de projets touristiques publics et privés, l'observation économique du tourisme ainsi que l'élaboration,
18 la promotion et la commercialisation des produits touristiques, en collaboration avec les professionnels et les organismes concernés par le tourisme à l'échelon départemental et intercommunal ainsi qu'avec toute structure locale établie à cet effet. Elle assure le développement d’ingénieries et de prestations de conseil sur le territoire du département, en France et à l’étranger.
Cette adhésion coûte 10 500 € par an.
Dans le cadre de ses missions et d’un conventionnement particulier, l’ADT accompagne la CCHB dans l’observation touristique des retombées économiques. En effet, dans l’objectif de parfaire les outils d’évaluation et de mieux mesurer l’impact économique de la politique touristique sur le territoire, il s’agit de réaliser une étude de fréquentation et d’analyse des données touristiques : fréquentation mensuelle et étude annuelle des retombées économiques, pour un coût de 3 500 €.
Association PPMM
L’Association Pôle Pyrénées Métiers de la Montagne propose :
- Un service d’accueil et d’accompagnement des travailleurs saisonniers et des employeurs du territoire, et assure pour cela des permanences toute l’année à Bedous, Arette et la Pierre Saint-Martin.
- Des actions de promotion des métiers de la montagne et de la pluriactivité au Lycée de Soeix et dans les différents événements liés à l’emploi (Forum job d’été, Forum de l’Emploi…).
Pour ces actions, la CCHB apporte un financement de 3 000 €.
Entretien de l’Aire de Barétous
Dans le cadre de la gestion de l’Aire d’accueil touristique de Barétous, il a été établi en 2022 une convention de mise à disposition des services techniques de la commune d’Ance-Féas auprès de la CCHB afin d’assurer l’entretien courant des terrains et du bâtiment d’accueil. Le coût de cette mise à disposition est de 4 500 €.
Gestion de l’Espace du Somport
La CCHB gère l’Espace du Somport, situé en zone cœur du Parc national des Pyrénées. La CCHB a engagé un important projet de modernisation et de diversification, en rénovant le bâtiment d’accueil en 2022, accueillant les différents services et activités de la station, et en développant des activités praticables toute l’année. Ce projet vise à renforcer l’attractivité du site et à faire de l’Espace du Somport un site de loisirs et de découverte du patrimoine ouvert toute l’année. Il vise également à pallier au manque d’enneigement éventuel en hiver. Mais le projet de diversification des activités n’a pas pu aboutir et être mis en place pour l’été 2023 faute d’autorisation administrative.
Par ailleurs, en 2023 le fonctionnement du site a été impacté par :
- Une période d’enneigement annuelle inférieure à la moyenne des 5 années précédentes (avant COVID), soit un manque d’environ 28 jours (une moyenne de CA de 3500 €/jour). - Une mauvaise météo en juin et juillet qui n’a pas favorisé la fréquentation.
Ainsi, avec l’absorption du déficit lié à la crise sanitaire (2020 et 2021), l’Espace Somport présente un déficit cumulé de près de 200 000 euros en 2023.
Pour la 1ère fois depuis la fusion des communautés de communes en 2017, une subvention d’équilibre sera apportée au BP24 de la régie du Somport.
Dans la mesure où l'absence de neige de janvier et février 2024 génère déjà un manque de près de 100 000 € de recettes par rapport à l’année 2023, il est proposé 250 000 € de subvention d’équilibre pour absorber le déficit de l’année 2023 et certainement une partie du déficit 2024.
Face à cette situation, des mesures seront mises en place pour réduire les charges de fonctionnement en 2024. Il est proposé une réduction de l’ouverture du site en avril, mai, juin, septembre et octobre à hauteur d’une journée par semaine. Le site sera fermé tout le mois de novembre. Sur ces mois, une demande d’autorisation d’activité partielle est en cours.
19 Cette décision a fait l’objet d’un avis favorable du CST le 20 mars 2024.
Proposition de BP 2024 – Investissement :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2024
DEPENSES
BP 2024
RECETTES
145 Refonte du PLR 10 000.00
180 Modernisation du centre de ski 524 194.06 695 143.58
242 Instrumentation RN 134 (RAR) 153 800.12 114 823.20
024 Cession Maison de la Vallée 130 000.00
Développement et amélioration du Plan Local de Randonnées : Il s’agit de s’inscrire, comme chaque année, dans une démarche d’amélioration du réseau pour mieux répondre aux attentes des pratiquants et des communes : modification de tracés existants, ajouts de nouveaux parcours en collaboration avec les communes, amélioration des stations-services vélo pour un montant de 10 000 €.
Poursuite du projet de modernisation et diversification de l’Espace du Somport : il s’agit de mettre en œuvre les travaux inscrits en RAR 2023 de mise en place des sentiers et activités de découverte du patrimoine, de reporter les travaux d’amélioration et de sécurisation des pistes non réalisés en 2023 (40 000 €), de mettre en œuvre les aménagements de franchissement et cheminement des parkings vers le bâtiment d’accueil (10 000 €) et de lancer l’étude de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du gîte (30 000 €), pour un montant total de dépenses de 524 194,06 € et un montant de recettes de 695 143,58 €.
Vente de la Maison de la Vallée à La Pierre Saint-Martin : Le Conseil communautaire du 9 mars 2023 a validé la vente de la Maison de la Vallée à La Pierre Saint-Martin au Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques. Le prix de vente délibéré est de 130 000 €. L’acte de vente a été signé le 22 décembre 2023.
Instrumentation nivo-météorologique de la RN 134 : dans le cadre de la sécurisation de la RN134 du pont de Lescun au Col du Somport, la CCHB a validé par délibération en date 25 mai 2023 la mise en place de l’instrumentation nivo-météorologique à acquisition automatique. Le dispositif est opérationnel depuis décembre 2023 mais il reste à rajouter une batterie complémentaire et à paramétrer les données du pluviomètre sur les stations de Ricarouye et Tranchère.
Toutes les dépenses sont inscrites dans les « restes à réaliser » : il reste à payer la totalité des investissements et le solde de la maitrise d’œuvre, soit un montant de 153 800,12 € TTC. 80% de subventions sont attendues dans le cadre du Fond vert de l’Etat. La recette initialement inscrite au BP23 de 143 023 € a été ramenée à 114 823 € en raison d’une sous-réalisation des dépenses, ce qui explique la recette négative de 28 200 €.
Une convention a été signée avec la DIRA afin de leur transférer la gestion, l’entretien et la maintenance annuelle de ce dispositif.
Ouï cet exposé
DEBAT :
B. AURISSET demande aux rapporteurs d’être plus concis dans la présentation des rapports que tous les élus ont reçu par mail. Par rapport au Somport, il faut une subvention cette année certes mais l’année prochaine, il faudra également assurer le tuilage avec le directeur qui part à la retraite et qui aura un coût non négligeable. B. AURISSET fait lecture d’une information trouvée sur le site de la Préfecture de l’Isère par rapport à un EPIC : « il appartient à l’assemblée délibérante sous peine de nullité de motiver la prise en charge et de fixer les règles de calcul et les modalités de versement de la subvention ainsi que le ou les exercices concernés. Cette prise de charge peut
20 avoir pour effet de compenser un déficit d’exploitation, elle revêt un caractère exceptionnel et ne saurait être pérennisée ».
Y. DE NOYERS explique que cela s’applique certainement pour un EPIC mais pas dans le cas du Somport puisqu’il s’agit d’un service en régie : un SPIC (Service Public Industriel et Commercial). Un EPIC est un autre établissement juridique.
B. AURISSET explique que dans cette subvention d’équilibre n’est pas évoquée la provision éventuelle pour les travaux à prévoir au Somport (bâtiment qui subit les aléas de la montagne). L’entretien doit être prévu. Il ne faudrait pas retomber dans le travers d’avant 2020 où il avait fallu financer les travaux de toiture pour 15 000€.
L. ALTHAPE explique qu’un amortissement est prévu.
R. VILLALBA explique que le transfrontalier va devenir de plus en important. Le 19 avril, la présidente du gouvernement de Navarre sera reçue à Oloron dans le hall de Jeliote. Sur le territoire de la CCHB, il y a des lieux remarquables (Buzy, Buziet, Camp de Gurs, Fort du Portalet) et les Espagnols sont de plus en plus nombreux et intéressés par l’histoire après la dictature de Franco, pour venir voir ce qu’il s’est passé ici en Haut-Béarn. Il faut travailler en commun avec la CCHB, l’Office de tourisme et les communes de la CCHB pour préparer ces visites. De plus, dans les lieux remarquables comme le Parc Pommé, il faut envisager un parcours pour s’y rendre et le valoriser. Une réunion est donc à prévoir à ce sujet.
L. ALTHAPE explique que la réunion va être organisée. La Junte de Roncal fait aussi partie des traditions et le travail doit se poursuivre avec la Navarre sur ces sujets. A.BERNOS explique que par rapport au parc d’activités des Pyrénées situé à Agnos et qui ne coûte rien mais rapporte de l’argent, il avait demandé « un petit pont de bois » pour le PLR. Cette passerelle a été emportée par les inondations en juin 2023 et les usagers sont donc obligés d’emprunter les routes forestières défoncées. La CCHB est donc sollicitée par la mairie d’Agnos par rapport à la réfection de cette passerelle, qui espère une solution d’ici la fin de l’année. Concernant le Somport, c‘est une rigolade extraordinaire. Concernant l’instrumentation nivo- météorologique de la RN 134, il faut maintenir les barrières en bois pour les limiter, c’est une solution beaucoup plus viable. Pour le virage du Marbre sur la commune de Cette-Eygun, comme le disait le regretté René ROSE, il faut éviter que les camions s’y croisent : pendant 4 mois seulement, des vidéos ont été faites pour visualiser le flux des camions et prévenir les automobilistes de l’arrivée des camions dans un sens ou dans un l’autre. Quand il y a des tempêtes, l’électronique ne fonctionne pas et donc les données ne sont pas fiables. Enfin, concernant la piste cyclable Agnos-Oloron, il est prouvé que cette piste autonome serait très empruntée. C’est tout à fait réalisable et les travaux restent à faire.
B. UTHURRY explique que concernant la passerelle d’Agnos pour le PLR, une réunion avait été organisée avec un plan d’organisation et l’hypothèse d’un fonds de concours par la CCHB. Le syndicat des gaves s’était emparé techniquement pour préconiser une solution plus solide et garante que celle proposée par la commune d’Agnos mais sans que celle-ci participe financièrement. Pour la détection des avalanches, l’Etat a proposé ce dispositif puisque cela présentait un problème de sécurité notamment en cas de brouillard où la vérification de visu ne suffit pas. C’était peut-être mieux avant mais aujourd’hui les procédures se sont considérablement durcies.
H. BELLEGARDE explique que par rapport à la passerelle d’Agnos, le Département a été sollicité pour soutenir cet investissement à hauteur de 10 000€. La commission se réunit en octobre. J. CAZAURANG explique que son intervention ne concerne pas des questions budgétaires mais patrimoniales et souhaite que soit modifié le nom du site Arric Arrouy qui veut dire « ruisseau rouge » (et non Ricarouye) et qui concerne la station du même nom pour l’instrumentation nivo- météorologique de la RN 134.
P. BAHOUM souscrit avec les membres de son collectif à l’état d’esprit d’un tourisme durable, responsable et d’un développement local et remercie L. ALTHAPE d’avoir dit que « le vélo fait partie de notre ADN ». En revanche, 25 degrés le 1er janvier 2022, 25 degrés le 2 février 2020, 28 degrés le 16 février 2020, 32 degrés le 6 avril 2024, est déploré la rareté de la neige et le GEIC aura prévenu tout le monde. De toute part, on sait que la neige se raréfie. Il faut donc renverser le paradigme pour se demander à quels moments la neige sera présente les prochaines années. Dans cette présentation de la politique touristique, plusieurs activités sont valorisées (randonnées, VTT, etc) mais il faut quémander le moindre aménagement cyclable dans les budgets dévolus. Il faut donc voter une subvention d’équilibre de 200 000€ alors qu’il n’y a même pas 100 000€ pour
21 faire des pistes cyclables ou des sentiers de randonnées. Pourquoi investir dans des perches à neige aujourd’hui ? Qui profite encore du ski, ce sport pas si populaire et démocratisé que ça ? C’est normal et solidaire d’assumer les politiques d’investissements notamment lors de la fusion. Les efforts budgétaires doivent profiter à l’ensemble du territoire. Ces montants qu’on pourrait dédier, que l’on s’apprête à brûler en définitive vers le ski, cette chose du passé, pourraient, y compris avec l’équité territoriale, être consacrés à d’autres usages et d’autres investissements plus responsables.
C. LACOUR précise que les installations électroniques de mesures des avalanches sont tout à fait utiles. Le Somport est déjà pensé 4 saisons, il n’y a pas que le ski.
L. ALTHAPE explique que le Somport a été envisagé depuis le départ comme « 4 saisons ». Le ski était le petit plus et le bâtiment devait être rénové pour des questions de sécurité. Tous les aménagements ont été faits autour des activités 4 saisons. Les activités proposées sont de toute façon soumises à autorisation du Parc National des Pyrénées (PNP) qui est très souvent relancé pour proposer de nouvelles activités. Le Somport faisait partie des aberrations mais il fait surtout partie de la charte du PNP. S’il y a bien un sport qui convient à tous, c’est le ski nordique, il apprend l’effort à moindre coût. Le but est de diversifier les activités autour de l’environnement et de la biodiversité et de travailler avec les espagnols et l’office de tourisme (producteurs, etc). Il y avait donc une obligation de sécurité pour rénover le bâtiment mais également morale vis-à-vis des élus aspois.
J-L. ESTOURNES ne voit pas de la promotion de la neige mais au contraire, l’objectif est de se passer de la neige. Il propose d’enlever le mot nordique puisque cela fait rentrer dans cette logique hivernale. Il faut que ce soit un espace estival et s’il y a de la neige, c’est une aubaine. M. OXIBAR explique qu’effectivement il faut certainement revoir le modèle de ces stations d’altitude qui est peut-être au bout. Le sujet est souvent et longtemps débattu, toujours de manière cordiale mais M. OXIBAR se dit choqué d’entendre P. BAHOUM dire que le ski est du passé, un truc de riche, pas démocratique pas très populaire. Il y a certainement plusieurs personnes dans l’assemblée qui ont bénéficié, enfants, de l’apprentissage du ski aux heures glorieuses de l’enseignement populaire. Donc dans les vallées béarnaises, oui, le ski est et a été populaire notamment lorsque l’agriculteur avait une double activité par exemple, l’hiver en station et l’été dans les champs.
B. AURISSET précise que par rapport au texte qu’il a lu de la Préfecture de l’Isère, cela concerne bien le SPIC.
Y. DE NOYERS précise que par rapport au texte, la subvention d’équilibre peut être exceptionnelle et la dérogation est prévue en ce sens.
J. MARQUEZE confirme que l’objectif est bien de proposer des activités 4 saisons mais que certaines activités comme la luge ont été retoquées par le PNP (recettes et emplois non négligeables). Le PNP doit bouger les choses. L’activité économique et touristique est présente et hôtels, restaurants, etc) les perches à neige existent car il y en a besoin (qualité de vie, etc). P. BAHOUM fait référence au Centre de Recherche pour l’Etude de l’Observation des Conditions de vie 2023 : 20% des cadres partent régulièrement en vacances aux sports d’hiver quant à peine 7 à 8% des employés ou ouvriers, qui constituent les catégories de classe populaire, peuvent se permettre de partir en vacances. L’activité touristique du ski est avant tout utilisée par davantage de personnes favorisées que d’autres. L’intérêt général doit être ici défendu. B. UTHURRY explique que le PNP sera reçu à la CCHB pour discuter des activités autorisées au Somport.
A. QUINTANA explique que l’activité aujourd’hui est touristique, l’avenir nous dire la suite mais le présent se conjugue avec les enfants. Les mercredis, les stations sont truffées d’enfants qui bénéficient de cette activité à des prix réduits (comité d’entreprises, associations, etc). Il ne faut pas se tromper en termes d’ingénierie pour pouvoir faire des activités de productions. La CCHB est responsable également des centaines de saisonniers et des nombreuses activités voisines qui en découlent.
P. BAHOUM expose son amendement portant sur la délibération n°4, à savoir :
4.a
PROPOSITION D’AMENDEMENT
Entretien du Plan Local de Randonnée :
22 Porter ce coût d’entretien annuel à 100 000€ et inclure ces montants à la section fonctionnement du budget concerné.
P. BAHOUM présente les motifs de l’amendement :
Outre la fauche, le dégagement et le balisage, la qualité des sentiers et leur attractivité s'apprécient aussi à la lumière de la rectification des dégâts liés à l'érosion et à l'action destructrice des raccourcis, ainsi qu'à la réfection régulière des lacets. Ces efforts qui renforceront l'attractivité territoriale touristique nécessitent quelques dépenses supplémentaires.
L. ALTHAPE explique le réseau du PLR comprend 116 itinéraires sur l’ensemble du territoire. Le réseau été refondu entre 2017 et 2018. Une commission PLR composée d’élus est en charge de suivre son évolution et son adaptation. Le technicien PLR assure une veille permanente en concertation avec les communes, associations et clubs locaux afin de garantir une qualité des sentiers. Le budget alloué permet de maintenir en état les 116 itinéraires et les travaux de fauchage sont réalisés chaque année par des associations ou entreprises d’insertion, par des entreprises spécialisées et en régie par les services techniques. Le balisage est régulièrement refait afin d’assurer une bonne orientation des pratiquants, ce qui permet aussi de la canaliser dans les sentiers. Le territoire, et plus particulièrement l’Office de Tourisme est partenaire de l’opération « Réussir ma randonnée » avec le Conseil Départemental et l’Agence Départementale du Tourisme. Elle vise à sensibiliser les visiteurs et pratiquants sur les bons gestes à adopter en montagne pour respecter l’environnement. Cette sensibilisation est faite sur le terrain par de journées de sensibilisation mais aussi sur les outils de communication. J. MARQUEZE explique que les pèlerins dont par parle P. BAHOUM empruntent les chemins de GR (grande randonnée) dont l’entretien relève du Conseil Départemental et pas de la CCHB. B. UTHURRY propose de ne pas retenir l’amendement de P. BAHOUM suite aux explications de L. ALTHAPE mais il faut réfléchir à cette orientation proposée dans le cadre de cet amendement.
Le Conseil Communautaire, par 5 voix pour, par 43 voix contre et par 10 abstentions/nuls/blancs/non-participations,
- REJETTE l’amendement 4.a.
Le Conseil Communautaire, par 56 voix pour et 3 abstentions/nuls/blancs/non-participations (B. MORA, B. AURISSET, P. BAHOUM),
- APPROUVE le programme de la politique touristique de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent aux projets de Budget Primitif 2024 des rapports n°11 et 25,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-05-FIN-
PRESENTATION DE LA POLITIQUE SOCIALE
A.SAOUTER et M-L. BISTUE exposent :
Avant de rentrer effectivement dans les actions du pôle social, il nous est apparu important de faire un rappel de la mise en place de la CTG sur notre territoire.
1- CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La Communauté de Communes du Haut-Béarn, les Communes d’Oloron-Sainte-Marie, d’Ogeu-les- bains et la Caf des Pyrénées-Atlantiques sont engagées dans une démarche fondée sur la co- construction d’une politique sociale globale dans le cadre de la Convention Territoriale Globale
23 (CTG) pour une durée de cinq ans (2022-2026). La CTG, qui remplace le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), a été signée au 31 mars 2023 avec rétroactivité au 1er janvier 2022. En s'appuyant sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés, un projet de territoire a été élaboré, se traduisant par un plan d’actions pour le maintien et le développement des services aux familles en Haut-Béarn. La CTG couvre les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement et cadre de vie.
Pour mener à bien ces missions, depuis septembre 2023, via un dispositif de reclassement, un coopérateur territorial a été désigné sur la base de 0.7ETP (Cf. BP cohésion sociale). Il est chargé de mettre en musique le dispositif dans son ensemble et représente le référent CTG de la collectivité. De ce fait, il mène un travail collaboratif avec les coopérateurs thématiques du territoire, petite enfance, enfance et jeunesse. Il est également missionné sur les domaines où la CAF intervient mais qui n’ont pas encore été travaillés dans le cadre de la CTG : l’accès aux droits, l’animation de la vie sociale et le logement.
Les coopérateurs sont chargés de mettre en œuvre les orientations stratégiques de la collectivité en matière de développement et de redynamisation du territoire. Ces postes sont financés en partie par la CAF.
Pour 2024, dans le cadre de la CTG, une nouvelle action visant à créer un Observatoire Haut- Béarn Petite Enfance/ Enfance est engagée. L’un des enjeux de la création de cet observatoire consiste donc à proposer une offre d’accueil en adéquation avec les besoins des familles. Cette action part de plusieurs constats :
– Un manque de données et d’analyses partagées sur les besoins d’accueil
– Une évolution de la typologie des besoins des familles, et notamment en ce qui concerne
les 3/4 ans (manque de places dans les ALSH)
– Une demande d’accueil plus forte en termes de jours d’accueil d’enfants porteurs de
handicaps.
Par conséquent, l’objectif de cet observatoire est de permettre aux acteurs et aux élus d’avoir une lecture précise des besoins d’accueil.
2- PETITE ENFANCE
Rôle / objectif du service :
La communauté de communes conduit, en lien avec ses partenaires et notamment la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) avec laquelle une Convention Territoriale Globale (CTG) est signée, une politique globale en faveur de la petite enfance. Il s’agit de proposer une offre d’équipements et de services diversifiée sur le territoire permettant aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale et les accompagner dans le cadre du soutien à la parentalité. L’enjeu est également de favoriser l’attractivité du territoire et l’accueil de nouvelles familles en recherche de solutions de modes d’accueil pour leur(s) enfant(s).
Proposition de BP 2024 :
LIBELLES Coordinati on Ilot mômes
RPE
Relais
Parents
Enfants
(ex RAM)
Crech'nd
o La Haut
Laep
(Lieu
d’Accuei
l
Parents
Enfants)
Ricoche
t
Grain de
soleil
(associatio
n)
Les
Poquetets
(associatio
n)
Fonctionnem
ent dépenses
BP 2024
71 453.38 1 170 693. 79 199 057. 85 357 440. 51 401 791. 35 43 015. 85 57 624.35 40 477.85
Fonctionnem 16 754.32 767 333.00 146 796. 263 390. 297 717. 28 650.
24 ent recettes
BP 2024 00 00 00 00
Il s’agit de maintenir les équipements existants en respectant la réglementation en vigueur afférente à l’accueil de jeunes enfants (taux d’encadrement nécessaire). > 3 crèches en gestion directe :
- L’Îlot Mômes : 53 places / 20,50 ETP
- La Haüt : 20 places / 7,4 ETP
- Crech’ndo : 18 places / 7,8 ETP
> 2 crèches en gestion associative
- Les Poquetets : 16 places / agents CCHB mis à disposition (psychologue, puéricultrice et
agent entretien)
- Grain de Soleil : 20 places / agents CCHB mis à disposition (psychologue et puéricultrice)
La Communauté de Communes du Haut-Béarn soutient financièrement ces deux associations notamment par l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
> 1 Relais Petite Enfance (RPE) : 4,07 ETP
> 1 Lieu d’Accueil Enfants Parents « Ricochet » (LAEP) : 113 accueils à l’année / 0,65 ETP
Le service propose des modalités d’accueil personnalisées favorisant la mixité et l’inclusion sociale, un accompagnement des familles autour de leurs besoins sur les modes d’accueil (individuel ou collectif), un espace d’échanges pour les professionnels de l’accueil à domicile et un lieu de soutien à la parentalité pour les 0-6 ans. Les projets d’établissements et de services sont orientés vers l’éveil artistique et culturel du jeune enfant et s’attachent à garantir, pour le tout-petit, un environnement sain (en lien avec l’Agence Régionale de Santé-ARS et la coordinatrice santé) et une cuisine réalisée sur place autour de produits bios et locaux (label niveau 3 Ecocert « En cuisine » pour les 3 crèches intercommunales). Plus de 260 enfants sont accueillis chaque année dans les crèches du territoire, près de 200 familles sont reçues chaque année pour une information délivrée par le Relais Petite Enfance.
L’augmentation des dépenses est principalement liée à une hausse des charges de personnel en corrélation notamment avec le remplacement des absences de personnel afin de se conformer au taux d’encadrement réglementaire attendu sur les équipements petite enfance.
Dans un objectif d’accueil inclusif, les crèches sont amenées à accompagner au quotidien des enfants en situation de handicap. Toutefois, ces accueils demandent aux équipes un accompagnement plus spécifique qu’il n’est pas possible de mobiliser au regard du taux d’encadrement réglementaire minimum. A ce titre, il est proposé le recrutement d’un professionnel dédié qui viendrait en renfort sur les trois crèches intercommunales pour permettre une meilleure prise en considération des besoins des enfants porteurs de handicap accueillis sur les crèches. Pour un personnel Aide-Médico Psychologique (AMP) sur la base d’un temps plein à compter du 1er mai, le coût chargé est estimé à 23 500€. Une demande d’accompagnement financier de la CAF va être réalisée.
La pénurie de professionnels sur les métiers de la Petite Enfance engendre d’importantes difficultés de recrutement. Le maintien des services dépend donc également des ressources humaines potentiellement mobilisables dans ce secteur. Il est envisagé donc le recours à un contrat d’apprentissage sur l’un des diplômes ou qualifications en tension à savoir, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture ou CAP Accompagnement Éducatif Petite Enfance.
Les charges de fonctionnement prévoient également une hausse de certains postes de dépenses liée à l’inflation, comme par exemple les denrées alimentaires dans un objectif de maintien du label « bio et local ».
25 Depuis plusieurs années, le service Petite Enfance bénéficiait d’un programme d’actions culturelles financées pour partie par la DRAC dans le cadre du dispositif EAC (Eveil artistique et culturel). Sur le BP 2024, le coût est supporté en totalité sur le service petite enfance en maintenant le même niveau de prestations culturelles qu’en 2023 pour les enfants fréquentant nos établissements.
Les recettes CAF liées à la prestation de service unique (PSU) 2024 sont en hausse du fait d’une augmentation des barèmes 2024 CAF (hausse du taux horaire de la prestation de service de 3,5%).
En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION BP 2024 DEPENSES
118 Petite enfance 108 096.95
3- ENFANCE JEUNESSE
Rôle / objectif du service :
Tout comme pour la Petite Enfance, afin que les familles du territoire ou nouvellement arrivées puissent concilier vie familiale et vie professionnelle, la CCHB conduit une politique en faveur de l’enfance jeunesse en gérant directement ou en soutenant la gestion d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
L’objectif des ALSH est de proposer des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et l’autonomie dans une optique d’épanouissement et d’intégration dans la société. Ils accueillent les enfants de 3 à 17 ans, durant les vacances scolaires et les mercredis en fonction des structures.
Proposition de BP 2024 :
LIBELLES
Coordination
enfance
jeunesse et
subvention de
fonctionnemen
t commune
d’Oloron
(ALSH)
ALSH
JOSBAIG
ALSH
BARETOU
S
ALSH
ASPE
ALSH
LASSEUB
E
ALSH
OGEU
ALSH
OLORON
Fonctionnemen
t dépenses BP
2024
44 612.15 100 639.5
0
42 404.68 89 421.1
5
156 675.13 33 271.0
0
133 000.00
Fonctionnemen
t recettes BP
2024
18 976.00 32 790.00 14 545.00 23 412.0
0
55 845.00
La CCHB assure la gestion en régie directe de quatre Accueils de Loisirs Sans Hébergement Com à Casa (Josbaig), Les aventuriers du Barétous, Les Eterlous (Aspe) et le Repaire des Brigands (Lasseube).
L’ALSH d’Ogeu-les-Bains est géré par l’association « Sports et Loisirs » et est soutenue financièrement au travers d’une subvention annuelle de fonctionnement. Suite à une demande de l’Association d’augmentation de la subvention en 2023 il a été demandé la tenue d’un comité des financeurs. Une première réunion s’est tenue en décembre 2023, une seconde est prévue en mars 2024 afin de pouvoir trouver des réponses aux problématiques de la structure. Les ALSH d’Oloron Sainte-Marie sont gérés quant à eux par les associations Léo Lagrange et La Haüt, ce qui se traduit par un soutien financier de la CCHB à la commune d’Oloron Sainte-Marie.
26 L’activité des ALSH intercommunaux concerne plus de 262 familles et accueille 400 enfants. A ce jour, tous les établissements sont ouverts pendant les vacances scolaires. Certains d’entre eux sont ouverts les mercredis comme à Josbaig, en Aspe, à Ogeu-les-Bains, à Oloron Sainte-Marie et à Lasseube depuis septembre 2023
L’augmentation des dépenses sur le 011 est liée à l’inflation qui impacte le fonctionnement des structures et à l’ouverture sur l’année entière de l’ALSH de Lasseube les mercredis, soit 36 mercredis au lieu de 13 en 2023. L’achat d’un minibus est envisagé, en complément du véhicule existant, afin de faciliter les déplacements le mercredi et du groupe ado lors des vacances. Une demande d’accompagnement financier auprès de la CAF sera effectuée. L’augmentation des dépenses du 012 provient de la nécessité de déprécariser les services enfance, particulièrement ceux d’Aspe et de Barétous. Il s’agit de remplacer des contrats actuels en CDD pour chaque période d’ouverture de séjours par des postes annualisés : agent d’entretien, agent technique polyvalent, animateur. Le poste de directeur de l’ALSH du Barétous est aussi réévalué afin d’intégrer les heures complémentaires régulières et l’ensemble des heures nécessaires au bon fonctionnement du service (réunions réseaux, remplacements au sein des autres ALSH).
Une ligne est également prévue au titre de l’inclusion des enfants en situation de handicap en dépense afin de faire appel à un soutien extérieur sur l’accompagnement à la prise en charge ou l’échange de pratique et en recette en lien avec le Bonus inclusion de la CAF (700 euros en dépenses sur l’antenne EJCO et 700 euros de Bonus territoire CAF en recettes) Concernant les bâtiments, une réflexion globale est relancée sur les travaux à effectuer sur la Maison pour Tous à Saint Goin, lieu de l’ALSH de Josbaig.
En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes : NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION BP 2024 DEPENSES
223 ALSH 2 203.20
4- SANTE
Rôle / objectif du service :
La Communauté de Communes du Haut-Béarn conduit en partenariat avec la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau une politique de santé. Il s’agit de participer à la réduction des inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé, via la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social et les déterminants de la santé (logement, transport, environnement, cohésion sociale, etc.). Au travers de la création d’une dynamique de santé locale, cohérente et coordonnée, en réponse à des besoins clairement identifiés à partir d’un diagnostic local partagé, l’objectif poursuivi est de renforcer l’attractivité territoriale en matière de santé.
Proposition de BP 2024 :
LIBELLES
Intervention
sociale santé
Coordination
Intervention
sociale santé
Logements
MSP
Maison de
santé
Fonctionnement dépenses BP 2024 49 940.51 12 569.60 12 306.54 Fonctionnement recettes BP 2024 35 000.00 5 000.00 25 000.00
Le poste de coordination permet de mettre en œuvre l’ensemble des actions de la mission de coordination territoriale de santé. Cette mission est conduite et financée par les Communautés de Communes du Haut-Béarn et de la Vallée d’Ossau avec le partenariat technique et financier de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Un Contrat Local de Santé (CLS) a été signé par les 2 communautés de communes, l’ARS, l’Etat et le Département pour travailler sur cinq axes stratégiques :
- Santé Mentale
27 - Prévention et promotion de la santé
- Développer un accès favorable à la santé
- Accès aux soins et coordination
- Favoriser l’autonomie des personnes fragiles.
Sur le territoire de la vallée d’Aspe, la communauté de communes a coconstruit, sur la commune de Bedous, avec les professionnels de santé, une Maison de Santé Pluri-professionnelle (MSP) et des logements attenants. Ce projet a été labellisée par l’Agence Régionale de Santé. Le Projet de santé de la MSP de la Vallée d’Aspe est en cours de réécriture.
La CCHB assume les frais liés à la propriété et perçoit trimestriellement les loyers versés par la Société Pluriprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). A proximité de la MSP, quatre logements (deux studios et deux T1) facilitent l’accueil de nouveaux professionnels de santé, de remplaçants, de stagiaires sur ce territoire montagnard de la Vallée d’Aspe.
Sur le Piémont Oloronais, les professionnel.le.s de santé sont déjà organisé.e.s en maison de santé pluriprofessionnelle labellisée par l’Agence Régionale de Santé. Les professionnels de santé de la Vallée de Barétous travaillent quant à eux à la structuration du projet de santé en vue d’un fonctionnement à venir en MSP.
Et enfin sur Ogeu les Bains, les professionnel.le.s de santé travaillent autour d’une structuration de l’offre de santé.
5- INTERVENTIONS SOCIALES - COHESION SOCIALE
Rôle / objectif du service :
Toujours dans l’objectif de participer à la réduction des inégalités sociales, le Pôle Social intervient dans divers domaines transversaux comme l’Espace France Service de la vallée d’Aspe qui permet à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien, mais aussi l’accueil des gens du voyage ainsi que diverses actions transversales de cohésion sociale. (Espace de Vie Sociale Notre Dame, Mission Locale…).
Proposition de BP 2024 :
LIBELLES
Interventions
sociales
coordination
Interventions
sociales
Espace
France
Service
Interventions
sociales
Gens du
voyage
Interventions
sociales
actions
transversales
Cohésion
sociale
Fonctionnement
dépenses BP 2024
100 727.38 146 230.01 41 530.00 14 650.00 198 115.34
Fonctionnement recettes
BP 2024
5 077.06 40 000.00 9 250.00 17 769.72
Interventions sociales coordination : il s’agit de mettre en œuvre la politique sociale de la collectivité et des 6 services concernés (Petite enfance, enfance jeunesse, santé, cohésion sociale, scolaire et restauration collective).
Espace France Services (EFS) : Bedous et permanences à Géüs d’Oloron et à Lanne
en Barétous.
La mission des conseillères France Services est l’accueil, l’orientation et surtout l’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives. L’EFS de la vallée d’Aspe a été labellisé en 2020. L’amplitude d’ouverture au public est de 24 heures hebdomadaires et des permanences bi-
28 mensuelles sur rendez-vous sont proposées depuis septembre 2023 en mairie de Lanne en Barétous et de Géüs d’Oloron Sainte-Marie.
Aujourd’hui, 10 opérateurs nationaux sont représentés dans la France Services de Bedous (Caisse d’Allocations Familiales-CAF, Mutualité Sociale Agricole-MSA, Caisse Nationale d’Assurance Maladie –CNAM, Pôle Emploi, Ministère de la Justice, Ministère de l’intérieur, l’Assurance retraite, les Finances Publiques (DGFIP). 1 autre opérateur est présent sur la commune : La Poste. Des partenaires locaux assurent aussi des permanences au sein de la structure à Bedous : Le Département, la Mission Locale, l’Aide à domicile en milieu rural- ADMR, le Collectif Oloronais de Distribution de Denrées Alimentaires-CODDA, le CDAD64 (avocat et juriste), PPMM Pôle Pyrénées Métiers de la Montagne), l’association Transitions, le SPIP (service pénitencier), France travail. La fréquentation de cet espace a été de 1491 accompagnements en 2023 Les conseillères France Service (2 ETP) reçoivent une formation socle ainsi qu’une formation métiers (avec tous les partenaires nationaux) auprès du CNFPT puis participent très régulièrement à des webinaires, des temps d’actualisation de données obligatoires organisés par les différents partenaires.
Une coordinatrice réseau EFS à Temps Plein depuis janvier 2024 anime ce dispositif à l’échelle départementale. L’Etat met à disposition différents outils (plateforme, portail) à disposition des conseillères (animation du réseau, suivi de la fréquentation).
Des ateliers numériques individuel et collectifs sont aussi assurés par le conseiller numérique de la CCHB. Les animations organisées lors des journées nationales Portes Ouvertes des EFS participent à faire connaître ce dispositif et favorisent les échanges entre partenaires, secrétaires de mairies, ainsi que les usagers du territoire…
En 2023, à la demande de l’Etat, un audit a été réalisé pour reconduire ou pas ce label pour les premières France Service labellisées, ce qui a été le cas de celle de Bedous. En 2024, les FRANCE Services vont accueillir des usagers pour les accompagner sur les dispositifs de 2 nouveaux opérateurs nationaux à savoir France Renov et le chèque énergie. Le bilan après période d’essai étant extrêmement positif, les permanences délocalisées en vallée de Barétous et de Josbaig seront pérennisées sur l’année 2024.
De plus, l’Etat continue d’augmenter son financement annuel de 5 000 € par rapport à l’année N-1. Il sera donc cette année de 40 000 € permettant ainsi de participer aux permanences assurées dans d’autres communes et au remplacement des agents (formation, vacances, etc.)
Interventions sociales Gens du voyage :
Le territoire dispose de 3 équipements d’accueil des gens du voyage : L’aire d’accueil des Angles à Oloron Sainte-Marie qui comprend 12 habitats adaptés (1 pièce de vie et 1 salle d’eau) gérés par l’Office 64 de l’Habitat ;
Le terrain familial de Sœix qui accueille une 10aine de foyers familiaux ; L’aire de grand passage (AGP) au Gabarn, Précilhon. Outre les grands passages estivaux et les petits passages durant le reste de l’année, cet équipement accueille à ce jour 6 familles quasi- sédentaires toute l’année.
Sous la conduite de la Vice-présidente en charge de la cohésion sociale le pôle technique gère et entretient les équipements d’accueil des gens du voyage. Il collabore, sur le volet « offre d’équipements » en particulier, à la mise en œuvre des actions prévues dans le schéma départemental 2020–2026 d’accueil et d’habitat des gens du voyage des Pyrénées-Atlantiques, et ce, en vue d’améliorer les conditions de vie des gens du voyage. Il assure l’accueil des familles à l’aire de grand passage et gère la régie dédiée. Il assure également la veille technique afférente aux baux de location sur les terrains familiaux et autres équipements d’accueil. De 2020 à 2022, une mission de médiation sociale a été confiée à l’Association Gadgé-Voyageurs comme levier d’insertion sociale en direction des gens du voyage. Cette mission ne pouvant être pérennisée, d’autres solutions ont été réfléchies pour permettre d’accompagner au mieux cette thématique et rendre plus efficiente la veille sociale et technique. Ainsi, le BP 2024 propose de recruter un nouveau personnel, Référent Gens du Voyage. Ses missions viseront notamment à améliorer les conditions d’accueil et de vie sur les équipements communautaires, à partager de l’information, à échanger sur les pratiques, à coordonner les différents acteurs autour de situations problématiques pour tenter de les solutionner.
Concernant la section de fonctionnement :
29 L’essentiel des inscriptions budgétaires au chapitre 012 se rapportent à l’aire de grand passage. Concernant la section d’investissement, le pôle proposera au vote les opérations suivantes : NUMERO DE
L’OPERATION LIBELLE DE L’OPERATION
BP 2024
DEPENSES
154 Aire de grand passage 80 000.00
186 Terrain familial de Soeix 120 000.00 239 Aire d’accueil des angles 160 850.60
Opération n°154 AGP : Suite aux travaux réalisés en 2022 pour augmenter la capacité d’accueil de l’aire de grand passage (à 70 caravanes) et en améliorer les conditions d’accueil (réalisation d’une aire de retournement à l’entrée avec pose d’une barrière de contrôle d’accès, réfection complète des réseaux d’eau et d’électricité, de l’éclairage public, et aménagement du bloc sanitaire), il s’agit de procéder à l’élagage d’une soixantaine d’arbres et de mettre en place un système de prépaiement des fluides pour plus d’équité entre les familles accueillies. En effet, actuellement seuls les propriétaires de caravanes double essieu paient les droits d’occupation, ce en application de l’article 5 du décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage. Opération n°186 Aire de Soeix : Des travaux sont nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires et à l’évolution des besoins : mise en conformité du système d’assainissement autonome, installation de blocs sanitaires supplémentaires, mise en conformité et amélioration des réseaux d’adduction en électricité et eau potable.
Au terme de ce projet de requalification de l’aire, après matérialisation de chaque emplacement et individualisation des compteurs d’eau et d’électricité par lot, la CCHB pourra établir des baux individuels qui préciseront les droits et obligations de chaque partie.
Le budget 2024 prévoit la réalisation des études préalables d’aménagement ainsi que les premiers travaux prioritaires sur la desserte électrique.
Interventions sociales - Actions transversales :
D’une part, des appels à projet (AAP) financés par l’ARS sont en cours de réalisation au sein des structures petite enfance du territoire sur les problématiques liées à la nutrition et à l’activité physique.
D’autre part, l’abonnement à une base de données, outil au service de la connaissance et de la décision, qui vient compléter l’ABS réalisé en 2019 et qui nous accompagnera dans la création d’un Observatoire Haut-Béarn Petite Enfance et Enfance, action inscrite dans la CTG.
Cohésion sociale :
Subventions : La CCHB soutient financièrement les missions d’organismes œuvrant en direction des jeunes, des questions d’insertion professionnelle, d’insertion sociale… (Mission Locale, Association Transition, Espace Vie Sociale de Notre Dame). Les montants ont été maintenus au niveau 2023. Sauf pour la subvention de fonctionnement de la Mission Locale, qui après une baisse de la subvention en 2023, revient au niveau de la subvention allouée en 2022.
Concernant l’Association Transition, un montant prévisionnel a été augmenté par rapport à 2023 intégrant toujours l’action « Clauses sociales » menée depuis plusieurs années et à compter de 2024, le dispositif PLIE (Programme Local d’Insertion par l’Emploi). Ingénierie : (Cf préambule Politique sociale - ingénierie CTG).
6- SCOLAIRE – RESTAURATION
Rôle / objectif du service :
La CCHB met en œuvre des actions pour les enfants scolarisés sur le territoire de la CCHB. Elle exerce ainsi la compétence scolaire sur le périmètre du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de Josbaig, à savoir :
30 - Entretien et gestion des équipements de l’enseignement (maternelle et élémentaire) :
recrutement, sécurité et entretien des bâtiments, inscriptions scolaires, etc.
- Mise en œuvre et encadrement des services périscolaires : accueil périscolaire matin et
soir, transport scolaire et restauration scolaire, entretien des bâtiments
- Animations opérationnelles, en lien avec les services santé, restauration collective de la
CCHB et l’ARS. Les thèmes portent sur la nutrition et l’activité physique.
- Relation avec les acteurs (Inspection Education Nationale-IEN, enseignantes, parents
d’élèves, associations, etc.).
Et elle participe aussi à l’équilibre du budget annexe « restauration scolaire ». Il s’agit d’assurer pour la CCHB, adhérente au Groupement d’Intérêt Public (GIP) « restauration du Haut-Béarn », la livraison, la gestion et la facturation de repas tant pour les enfants des écoles que pour ceux des ALSH demandeurs.
L’objectif du service est de :
- Elaborer une politique de restauration de qualité
- Garantir la sécurité sanitaire des usagers
- Développer un plan nutritionnel équilibré
- Recourir autant que possible, aux filières courtes et aux produits issus de l’agriculture
biologique
- Remplir une fonction éducative : mise en œuvre d’une Charte Qualité.
Proposition de BP 2024 :
LIBELLES Enseignemen t Périscolaire Enseignement coordination Scolaire Josbaig Scolaire Restauration
Fonctionnement dépenses BP
2024
108 238.79 25 824.66 160 201.3
1
310 448.94
Fonctionnement recettes BP
2024
8 000.00
Concernant le volet scolaire et périscolaire, il est à noter que le RPI de Josbaig comprend 6 classes réparties dans 5 écoles : École maternelle de Saint-Goin, École élémentaire d’Orin, École élémentaire de Geüs d’Oloron, École élémentaire de Préchacq-Josbaig, École élémentaire de Géronce.
La communauté de communes assure le fonctionnement des bâtiments et des équipements : l'entretien, la sécurité des bâtiments, l’acquisition de mobilier, de fournitures scolaires, d’entretien et de pharmacie, le recrutement et la gestion des agents techniques ainsi que des agents territoriaux spécialisés des écoles-ATSEMs, etc.
- Le service scolaire et périscolaire se compose de 3 ATSEM, 6 agents (à temps non
complet) et 1 coordinatrice à mi-temps sur le poste de coordinatrice et mi-temps sur le poste
d’assistante de pôle.
- L’ensemble des activités périscolaires se déroule à la Maison pour Tous de Saint-Goin,
bâtiment permettant l’accueil, l’encadrement et la restauration des enfants. En moyenne 80
enfants sont présents en garderie matin et/ou soir et 120 enfants à la cantine le midi.
- Les agents assurent la surveillance des enfants lors de la garderie du matin et du soir, de la
cantine et des trajets en car (matin, midi et soir). Elles assurent aussi l’entretien de tous les
bâtiments scolaires et périscolaires accueillant les enfants et enfin la gestion administrative
des présences sur les temps de cantine et de garderie pour établir ensuite la facturation.
- Animations opérationnelles financées dans le cadre d’appels à projet (ARS, ...)
31 Dans un souci d’accueil inclusif, et dans le prolongement de celui réalisé dans le cadre scolaire, la collectivité peut faciliter l’accueil d’enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires comme celui de la pause méridienne. A ce titre, il est proposé de prévoir un volume horaire annuel pour rémunérer les AESH qui peuvent prolonger l’accompagnement de ces enfants sur le temps du repas, véritable temps éducatif.
Concernant le volet restauration collective, il s’agit ici de la participation au Budget Annexe « Restauration collective ». Cette action concerne 19 cantines scolaires et 5 ALSH, ce qui représente 20 communes du territoire pour un nombre total de 153 000 repas. La communauté de communes assure la livraison auprès des cantines satellites (écoles et ALSH), la gestion des commandes des familles depuis un espace Famille ainsi que la facturation des repas. Le service est composé de 2,4 ETP (coordination, livraison).
Actuellement, quelques précisions complémentaires sont à apporter : - Le tarif du repas acheté au GIP passe de 3.54€ TTC en 2023 à 4.57€ TTC en 2024 soit une
augmentation prévisionnelle de 155 530€ pour 2024 (inflation des denrées alimentaires,
augmentation du coût de l’énergie et une actualisation des clés de répartition des charges
entre les membres du GIP inchangées depuis 2017),
- Poursuite du recours à un prestataire externe, La Poste, pour la livraison de repas jusqu’en
août 2024 avec prévision de reprise de la tournée dans son intégralité par la CCHB au vu
de la baisse du nombre de cantines à livrer,
- Intégration des dépenses liées à la résorption du déficit du GIP pour l’année 2023.
Le montant est en cours de confirmation par la Trésorerie et il est évalué à ce jour par le GIP à hauteur de 30 186 TTC.
Intégration du coût du remplacement de l’agent de livraison par les services techniques.
Suite au Bureau communautaire qui s’est tenu le 16 mars 2023 et à la réunion avec les Maires concernés du 28 avril 2023 afin de décider conjointement des leviers d’actions pour contrebalancer le déséquilibre entre le coût du repas livré et le tarif du repas moyen facturé, il a été décidé que ce dernier serait compensé par une subvention d’équilibre du budget général et une augmentation des tarifs aux usagers de 0.14€ par repas au 1er janvier 2024.
La subvention d’équilibre du budget général vers celui de la restauration sera de 310 448,94€ pour 2024.
Les propositions sur les solutions pour parfaire l’équilibre financier du budget restauration seront à nouveaux évoquées aux communes concernées par le service pour le prochain budget
Ouï cet exposé
DEBAT :
B. UTHURRY explique que l’accueil en crèche et en ALSH constitue un sujet important et une problématique d’attractivité du territoire. Il y a beaucoup de couples et de personnes seules (familles monoparentales) qui se soucient de la place en crèche ou lors des vacances dans les ALSH. C’est très tendu.
S. BOURI souligne que c’est important de proposer une réponse communautaire sur les 3-4 ans. Confier son enfant, ça ne peut se faire que progressivement. La CTG y travaille. Il faut mutualiser et coordonner toutes ses structures d’accueil et permettre aux familles de s’installer et de travailler sur le territoire. L’enjeu est d’être pleinement autonome par rapport à l’emploi, notamment vis-à-vis des jeunes mamans car culturellement, ce sont elles qui s’occupent des enfants lors du bas âge. L. BENOIT souligne le travail effectué entre les services techniques et le pôle social envers les gens du voyage. Aux services techniques, quelques personnes se sont affaiblies. Il salue le travail de A. SAOUTER.
B. AURISSET précise qu’il se félicite que le travail ait abouti et l’aire de Soeix se soit améliorée. A. SAOUTER remercie A. BERGERET, responsable des services techniques qui est très réactive et le travail avance bien grâce à elle notamment.
B. UTHURRY s’associe aux propos d’A. SAOUTER.
32 Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- APPROUVE le programme de la politique sociale de la communauté de communes, dont
les crédits nécessaires figurent aux projets de Budget Primitif 2024 des rapports n° 11 et
24,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-06-FIN-
PRESENTATION DE LA POLITIQUE CULTURELLE
PRÉSENTATION DU PÔLE ACTION CULTURELLE ET RAYONNEMENT DU TERRITOIRE
C. CABON expose :
Le cadre de l’action
Les politiques publiques de la communauté de communes du Haut Béarn s’inscrivent dans le Projet de Territoire. La première priorité définie est de « faire société », à savoir que notre diversité permette l’épanouissement de chacun, le respect de tous, et qu’elle enrichisse le collectif de son pluralisme.
L’ensemble des politiques publiques du territoire contribue à l’inclusion et la participation de tous les citoyens. Le schéma culturel vient en déclinaison de ces documents, pour ce qui concerne les politiques et mesures culturelles.
Sur la base des trois enjeux qui ont été identifiés dans le cadre de notre réflexion, des priorités d’actions sont posées, à savoir :
3 ENJEUX 8 OBJECTIFS Systématiser l’éducation artistique
et culturelle à tous les âges et
auprès de publics prioritaires
L’égalité d’accès aux
savoirs et à la création
Améliorer le maillage territorial de
l’offre culturelle
Inscrire les politiques culturelles au
service de la réussite, de l’insertion
et de l’émancipation
Lutter contre les freins psycho-sociaux
Le décloisonnement des
publics
Donner le pouvoir d’agir sur les
politiques culturelles
Valoriser et défendre la diversité
culturelle
Garantir la perméabilité entre
acteurs culturels
La cohérence et la
dynamique de l’écosystème
territorial
Pérenniser la présence des
opérateurs culturels
Renforcer la place des artistes sur le
territoire
33 L’année 2023 a été marquée par la déclinaison de ces orientations dans chacune de nos politiques sectorielles inscrites dans les statuts de la CCHB, aux premiers rangs desquelles - la lecture publique, avec l’accompagnement de Culture & Territoires pour une finalisation en juin 2024,
- le patrimoine, avec l’accompagnement d’Objectif Patrimoine et d’Alaskaa pour une finalisation en mai 2024,
- l’enseignement musical, par l’EMIHB avec l’accompagnement de PSL 64, pour une finalisation en juin 2024,
- l’éducation artistique et culturelle,
- le spectacle vivant, avec le changement de direction sur la base d’un projet artistique et culturel, pour une nouvelle convention d’objectifs, courant 2ème semestre 2024.
Rappel des moyens dédiés
- Fonctionnement en régie : lecture publique et patrimoine
Equipement intercommunal de lecture publique : 1
Equipements patrimoniaux : 2 sites intercommunaux + 2 en gestion intercommunale Rôle de coordination de réseaux (patrimoine et lecture publique) en lien avec les communes Personnel : 27 agents pour 24,85 ETP
- Gestion externalisée :
Spectacle Vivant – Etablissement Public Administratif (EPA) Espace Jéliote Equipements : 2 salles de diffusion, 1 espace d’accueil d’artistes en création et 1 espace d’hébergement
Personnel : 10 agents
Enseignements artistiques – Association EMIHB
4 sites d’enseignement (Bedous – Arette – Lasseube – Oloron collège des Cordeliers) Personnel : 18 salariés pour 7,5 ETP
Les projets 2024
Dans un environnement rendant nécessaire l’ajustement de nos politiques publiques tant au regard des évolutions des pratiques et attentes, qu’au regard du contexte budgétaire contraint, la stratégie d’action en matière d’action culturelle n’a d’autres choix que de s’adapter.
Comme en 2023, l’action événementielle sera réduite, pour se concentrer sur la mise à plat de nos politiques d’action et d’intervention, en lien avec nos partenaires institutionnels, Etat - Région - Département - Communes.
En ce sens, la redéfinition des stratégies sectorielles relevant de la lecture publique et du patrimoine, sera finalisée avec leur corollaire respectif, à savoir des plans d’actions pluriannuels ainsi que les moyens correspondants. La demande de renouvellement du label PAH sera déposée auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine ; un Contrat territoire-lecture sera défini avec la DRAC Nouvelle Aquitaine et le conseil départemental 64.
En matière de spectacle vivant labellisé, une convention d’objectifs pour le centre national de la marionnette sera définie.
En matière d’éducation artistique et culturelle, l’action de la CCHB, avec une priorité d’intervention pour l’ensemble des différents services culturels, ce champ d’action couvrant désormais tant les publics scolaires, qu’hors scolaires priorisés suite à l’analyse des besoins sociaux. La gouvernance reste à préciser compte tenu de son caractère transversal.
En matière d’enseignement musical, le projet d’établissement de l’association qui assure le déploiement de la compétence intercommunale sera validé dans le courant de l’année, permettant de poser les objectifs et moyens à moyen terme.
Le budget 2024
En fonctionnement
34 Eu égard aux charges structurelles, l’activité culturelle de chaque service sera bornée, conformément au DOB, sans remettre en question le déploiement des compétences statutaires. L’impact des réflexions en cours sera présenté dans le courant de l’année. En investissement, 5 opérations sont présentées, en cohérence avec le PPI et les arbitrages rendus précédemment : poursuite des programmes en cours et sécurisation du site du fort du Portalet.
Lecture publique :
Opération 240 – médiathèque des gaves
Intégrée à une opération plus large de rénovation énergétique, réfection de la toiture couverte par une recette d’assurance perçue en 2023
Opération 188 – réseau de lecture publique
Programme annuel d’acquisition de documents afin d’enrichir le catalogue intercommunal, et préparation de l’intégration de 3 nouveaux sites au réseau (mobilier) Spectacle vivant :
Subvention d’investissement
Intervention sur une opération à visée énergétique : remplacement de la toiture, et raccordement au réseau public de chaleur
Patrimoine
Opérations 119 et 225 – fort du Portalet
Interventions programmées sur plusieurs exercices, il s’agit en 2024 des opérations couvrant la mise en sécurité du site, avec les travaux correspondant à la finalisation du confortement du pont d’Enfer, ainsi qu’à la restauration et mise aux normes des cheminements intérieurs et extérieurs, et aménagement d’accueil.
1- BUDGET FONCTIONNELS 30 - COORDINATION
Objectifs :
> Accompagner la définition et mise en œuvre de la politique culturelle intercommunale > Coordonner la déclinaison des objectifs de la politique culturelle dans les projets de service > Initier et piloter des actions transversales
> Construire et accompagner les partenariats
> Promouvoir les actions culturelles, via les outils Culture et Vous et Haut Béarn
Inscriptions budgétaires :
Il s’agit quasi exclusivement de dépenses de rémunérations. L’équipe a été étoffée à compter d’août 2023, du fait d’une procédure de fin de mise à disposition auprès de l’EPA Espace Jéliote d’un agent technique.
Proposition de BP 2024– fonctionnement :
LIBELLES
Pôle action
culturelle et
rayonnement du
territoire
Fonctionnement dépensesBP2024 259 115.22
Fonctionnement recettes BP2024
2- BUDGETS FONCTIONNELS 311, 312, 313, 314, 316
311 – ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET EVENEMENTIEL
Les enseignements artistiques correspondent à l’activité de l’école de musique intercommunale du Haut Béarn sous statut associatif, dont l’action est régie dans le cadre du schéma départemental des enseignements et des pratiques artistiques. Il s’agit d’une compétence intercommunale dont la gestion est assurée par une association. La CCHB contribue au fonctionnement de l’association via une participation annuelle.
35 Objectifs :
> Elaborer un projet d’établissement s’inscrivant dans le schéma départemental, et prenant en compte à l’échelle intercommunale les liens et complémentarités entre les antennes territoriales, > Définir et mettre en œuvre des actions culturelles fédératrices,
> Asseoir la pérennité du fonctionnement et de la compétence intercommunale Moyens
> Nombre de disciplines : 16 instruments + éveil musical, formation musicale, chant et ensembles > Bénévolat
Inscriptions budgétaires
> Cette proposition correspond à la participation intercommunale à l’association EMIHB, gestionnaire de la compétence « enseignement musical ».
> A noter, les démarches de redéfinition du projet et de réorganisation, qui doivent être discutées avec l’EMIHB et le Conseil départemental 64, pour validation en assemblée générale du 1/06/2024. L’impact sur la contribution de la CCHB sera alors précisé, notamment compte tenu du déploiement de l’activité selon le calendrier scolaire, à savoir sur deux exercices comptables. Les instances intercommunales en seront saisies ultérieurement.
Le budget événementiel correspond non plus aux actions événementielles hormis statutaires, mais au soutien aux associations cadré par un appel à projets (arbitrage en mai 2024), et à l’éducation artistique et culturelle essentiellement.
312 – PATRIMOINE
Suite à la décision du conseil communautaire de demander le renouvellement du label national Pays d’Art et d’Histoire, le cabinet Objectif Patrimoine noua a accompagné dans la redéfinition du projet à l’échelle des Pyrénées béarnaises (Ossau + Haut Béarn) et de son ancrage territorial eu égard aux attendus du Ministère de la Culture.
Suite à un travail d’analyse et de concertation, se dégagent trois enjeux : la lisibilité et l’accessibilité du patrimoine à la population, l’accompagnement des stratégies paysagères, urbaines, et de préservation du bâti, et enfin l’amélioration du fonctionnement, la capacité d’engagement et d’appropriation politique du dispositif PAH.
Courant 2ème trimestre 2024, son contenu et ses impacts tant financier qu’organisationnel seront présentés aux instances intercommunales, pour un dépôt du dossier de candidature en septembre 2024.
Le corollaire de cette réflexion est la structuration du réseau des sites d’interprétation du patrimoine au travers de la démarche « Cap sur le patrimoine des Pyrénées béarnaises ». Le positionnement individuel des sites le composant, ainsi que le positionnement collectif ont été définis ; 2024 marquera la mise en œuvre des plans d’actions définis.
En termes d’action culturelle à présent, 2024 est synonyme de 80ème anniversaire de la Libération, et d’année olympique. Ce sont donc autour de ces deux thèmes forts patrimonialement parlant que les services intercommunaux orienteront leurs actions.
Un partenariat sera à cette occasion mis en place avec un opérateur culturel du Pays de Nay, l’association Chemins des arts, et le dispositif Villa des Arts.
Concernant le fort du Portalet enfin, les travaux prévus au PPI, relavant des cheminements extérieurs et intérieurs et de l’accueil, correspondent à l’évolution à partir de 2025 de la configuration d’accès et du mode d’exploitation du fait de l’ouverture de la passerelle en encorbellement le long de la RN 134 et du chemin balisé depuis Urdos. Le projet de valorisation culturel et touristique, son prévisionnel d’exploitation et son mode de gestion sont en cours de finalisation, pour une présentation au 2ème semestre 2024. Des partenariats transfrontaliers sont aussi en cours de définition.
Objectifs :
> Définir et mettre en œuvre la politique intercommunale dans le champ du patrimoine ; > Accompagner la décision sur le renouvellement du label PAH ;
> Assurer la mise en œuvre du projet scientifique et culturel de la Villa Bedat ; > Finaliser la mise en sécurité du site du fort du Portalet ;
36 > Contribuer à l’entretien du Camp de Gurs, au travers de la participation au syndicat mixte de gestion du site (avec la Communauté de Communes du Béarn des Gaves) ; > Initier et construire des partenariats
Inscriptions budgétaires :
> Charges courantes liées à l’activité de la Villa Bedat et de médiation du patrimoine, à l’entretien du camp de Gurs
> Projets d’investissements inscrits au PPI sur le fort du Portalet
313 – LECTURE PUBLIQUE
Le cabinet Culture et Territoires accompagne la CCHB dans la réalisation d’un diagnostic, et la définition d’une politique de lecture publique axe d’un contrat territoire-lecture. Cette démarche constitue un véritable outil opérationnel pour une définition de la stratégie intercommunale de développement de la lecture publique, et sa gouvernance technique et décisionnelle. Agir pour qui, pourquoi, comment ? telles sont nos interrogations, à la fois sur le contenu de notre action et sur notre organisation.
Ce travail aidera ainsi à la réflexion sur le fonctionnement du réseau de lecture publique, adapté aux problématiques et aux enjeux du territoire intercommunal dans le cadre d’un Contrat Territoire Lecture (DRAC et CD64). En effet, notre intention est la définition à la fin du 1er semestre 2024 : - Du projet de lecture publique inscrit dans le projet culturel intercommunal, et articulé aux autres politiques culturelles de la communauté de communes ;
- Des orientations et des limites de la compétence de la lecture publique à l’échelle intercommunale en bonne articulation avec les médiathèques et bibliothèques, les politiques municipales, départementales et nationales ;
- Des axes prioritaires à retenir pour le Contrat Territoire Lecture et ses bénéfices pour la population ;
- De l’impact économique et éducatif du développement de la lecture publique sur le territoire ; - De l’organisation interne sous-jacente à la conduite du projet ainsi défini.
Objectif du service lecture publique :
> Définir et mettre en œuvre la politique intercommunale de lecture publique > Définir les conditions et assurer la mise en œuvre de la structuration et du fonctionnement du réseau intercommunal de lecture publique
> Définir et mettre en œuvre la politique documentaire
> Définir et mettre en œuvre la politique d’action culturelle
> Initier et construire des partenariats
Moyens du service :
> Equipements : 1 médiathèque intercommunale – tête de réseau (1 bibliothèque communale intermédiaire, 5 bibliothèques-relais communales, 5 points-lecture communaux) > Bénévoles : 50 et Personnel communal : 2
> Nombre de documents mutualisés : 100 000 documents
Inscriptions budgétaires :
> La charge que représentent la maintenance et le fonctionnement du bâtiment est importante. > Le maintien du niveau de dépenses culturelles à celui de 2023 se justifie par l’encadrement déjà défini l’année passée, et par le fait que le réseau intercommunal s’étend à de nouveaux sites. > Il est à noter que les acquisitions de fonds documentaires tiennent compte de l’extension du réseau intercommunal de lecture publique, envisagé en partenariat avec la bibliothèque départementale des Pyrénées-Atlantiques. L’extension du réseau intercommunal de lecture publique tel qu’envisagé couvrira d’autres dépenses (mobilier, informatique) prévues au PPI pour 2024 du fait de l’intégration d’équipements (Aydius, Etsaut, Lescun, Arette).
314 – ECOMUSEE
Compétence supplémentaire de la CCHB, la gestion des deux sites de l’écomusée de la Vallée 37 (Lourdios-Ichère et Sarrance) est inscrite dans les statuts.
Objectif :
> Assurer la gestion des deux sites de l’écomusée d’Aspe, dans le cadre du réseau « Cap sur le patrimoine ! »
Inscriptions budgétaires :
> Charges courantes liées à l’ouverture saisonnière des sites > A noter, un diagnostic de la scénographie du site de Sarrance est en cours. Pour l’heure, est
provisionné le changement de vidéoprojecteur. A l’issue de l’analyse, son impact sur la contribution de la CCHB sera alors précisé. Les instances intercommunales en seront saisies ultérieurement.
316 – SPECTACLE VIVANT / EPA ESPACE JELIOTE
Dans le cadre du recrutement d’une nouvelle direction pour l’Espace Jéliote, Centre National de la Marionnette (CNMa), en 2023, ont été précisées les attentes des partenaires publics pour la conduite des missions d’intérêt public confiées à cet établissement culturel, dont celles de la CCHB. La nouvelle Directrice est en poste depuis novembre 2023, recrutée sur la base du projet artistique et culturel présenté au jury. L’année 2024 sera mise à profit pour le préciser et le traduire dans une convention triennale d’objectifs engageant l’ensemble des partenaires. La réflexion sur l’évolution juridique de la structure est aussi à l’ordre du jour.
Objectifs :
> Accompagner et soutenir la création artistique dans le domaine de la marionnette, > Etre un lieu de diffusion de spectacles de marionnette et toute action permettant la rencontre entre les arts de la marionnette et les habitants,
> Proposer une programmation pluridisciplinaire, intégrant des propositions spécifiquement destinées aux enfants et aux jeunes,
Pour rappel, voici les attendus de la CCHB tels qu’inscrits dans la note d’orientation pour le recrutement d’une nouvelle Direction :
- Une programmation équilibrée, garante de pluridisciplinarité : dans les arts vivants, et les arts de la marionnette notamment, mais aussi dans le cadre de collaborations croisées avec les opérateurs culturels de proximité en vue d’une variété de propositions artistiques - L’inscription d’Espace Jéliote dans une démarche territoriale d’éducation artistique et culturelle : la communauté de communes du Haut Béarn s’engage à développer l’EAC pour les enfants, les jeunes, mais également pour les adultes, en particulier là où les habitants restent encore éloignés de l’offre culturelle, pour des raisons géographiques, sociales, économiques ou autres.
- La structuration d’une approche des publics : renforcer l'analyse des publics du territoire pour pouvoir introduire de nouvelles formes d’échanges, voire de gouvernance, permettant de réinterroger régulièrement le projet, sous divers angles, et de le nourrir de nouvelles ambitions.
- Le renforcement de la place des artistes sur le territoire : le Haut Béarn a vocation à toujours plus accompagner la création artistique, en donnant de la visibilité aux professionnels.
- Une méthodologie permettant une plus grande appropriation du projet du CNMa, par les partenaires de l’EPA et les acteurs du territoire, ainsi que d’envisager des collaborations nouvelles (partenariats publics - privés…).
- Ouvrir les lieux culturels pour en faire des lieux de vie.
Inscriptions budgétaires :
La convention régissant les relations entre la CCHB et l’EPA inclut un volet financier qui stipule : - La mise à disposition d’agents intercommunaux : actuellement au nombre de 6 ; - Les prestations de services-supports : RH, finances, technique, culture, informatique, communication, estimées à 37 700 € ;
- La refacturation des contrats énergétiques (gaz) et de maintenance ; - Une participation annuelle au fonctionnement de l’établissement, au service du projet. Elle est proposée à iso 2023.
38 En investissement, est proposée une subvention afin de contribuer au financement des travaux sur la toiture et le système de chauffage-climatisation.
Propositions de BP 2024 – fonctionnement :
LIBELLES Fonctionnement dépenses BP 2024 Fonctionnement recettes BP 2024
EMIHB 137 516.00
Evenementiel 46 318.00 9 458.00
Villa Bedat 304 906.58 850.00
Fort du Portalet 16 993.32
PAH 182 872.76 44 756.00
Camp de Gurs 25 154.38
Lecture publique 690 287.96 16 972.00
Ecomusée 13613.76 3 500.00
Spectacle vivant – EPA Espace Jéliote 849 930.04 346 429.86
Proposition de BP 2024 – investissement :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2024
DEPENSES
BP 2024
RECETTES
188 Extension du réseau
lecture publique
66 357.73 10 000.00
240 Rénovation énergétique
de la médiathèque des
gaves
96 882.71 80 115.20
119 Fort du Portalet
(cheminements)
893 280.00 595 520.00
225 Pont d’Enfer 606 963.52 506 100.00 Imputation
2041581
Subvention pour le projet
de toiture et réseau
chaleur Jéliote
100 000.00
Imputation21621 Acquisition fond ancien 2 500.00
Ouï cet exposé
DEBAT :
S. BOURI explique que la culture n’est pas un supplément d’âme mais c’est le cœur de l’âme en matière d’expression et d’identité, dans l’unité et la diversité. Il y a beaucoup de chose qui se font, notamment dans les écoles : il n’y a d’ailleurs pas un conseil d’école d’Oloron qui se passe sans que soit souligner toutes les sorties culturelles proposées aux enfants. B. UTHURRY explique que la situation de l’EMIHB fait l’objet de plusieurs rencontres entre la CCHB et le Département. Les élus et techniciens sont assez d’accord sur les solutions à mettre en œuvre pour stabiliser l’association. Il faut que J-J. LASSERRE, président du Département, motive ses troupes.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le programme de la politique culturelle de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent au projet de Budget Primitif 2024 du présent rapport,
39 - ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-07-FIN-
PRESENTATION DES ACTIONS DU POLE TECHNIQUE ET DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
P. CASABONNE et L. BENOIT exposent :
Rôle / objectif du pôle :
> Services techniques :
- Support technique pour l’ensemble des services de la CCHB. Construction, extension, rénovation et maintenance des bâtiments et espaces communautaires. Assistance technique aux communes, notamment pour la réalisation de travaux de premier niveau (espaces verts en particulier).
- Lien technique avec l’aérodrome dont la gestion a été confiée par la CCHB à l’Aéroclub d’Oloron Sainte-Marie.
- En lien avec le pôle social, gestion technique des aires d’accueil des gens du voyage dont la régie de recette de l’aire de grand passage
> Piscines :
- Exploitation des piscines intercommunales (situées à Oloron Sainte-Marie et Lanne-en- Barétous).
> Services Environnement :
- Coordination de la transition écologique et énergétique sur le territoire de la CCHB : mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) dont notamment les objectifs Territoire à Énergie POSitive (TEPOS)
- Gestion des déchets ménagers et assimilés (SICTOM)
- Gestion de l’assainissement non collectif (SPANC)
- Participation à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), compétence portée, d’une part sur le bassin du gave d’Oloron, par le Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et de leurs Affluents (SMGOAO), et d’autre part, sur le bassin versant du gave de Pau, par le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau (SMBGP)
Proposition de BP 2024
LIBELLES
Services
techniqu
es
Piscine
Oloron
Piscine
Lanne
Environne
ment
Environneme
nt rivières
Equipements
sportifs
Fonctionnement
dépenses BP 2024
939 164.
41
805 255
.05
50 538.75 268 021.
60
333 000.00 32 149.21
Fonctionnement recettes
BP 2024
104 750.
00
103 000
.00
21 500.00 80 000.0
0
332 644.00
6. Services techniques :
Les services techniques de la CCHB ont la charge du maintien en bon état d'usage et de fonctionnement des bâtiments et espaces communautaires :
Près d’une 60aine de bâtiments de natures diverses : bâtiments administratifs / bureaux, bâtiments techniques, bâtiments d’entreprises, logements / hébergements, crèches, écoles, salles de spectacle, musées, médiathèque, piscines, station de ski, aérodrome, … Une 30aine d’autres espaces et équipements communautaires nécessitant une gestion VRD (Voies et Réseaux Divers) : zones d’activités économiques, déchèteries, aires d’accueil des gens du voyage, réseaux AEP et assainissement du Somport, … 40 Les services techniques se composent de 16 agents répartis comme suit : Le service technique opérationnel est composé de 12 agents répartis sur plusieurs sites : o 1 chef de service basé au PTI,
o 6 agents aux ST Oloron (dont 1 référent avec expérience en maçonnerie, 1 électricien, 1 électromécanicien en temps partagé avec la piscine et 3 agents polyvalents) : réalisation de travaux de premier niveau sur les bâtiments, entretien/création espaces verts, fabrication et mise en œuvre de mobiliers divers, apports logistiques et techniques lors d’évènements, …
o 3 agents aux ST Josbaig (dont 1 référent) : prépondérance des travaux d’espaces verts, entretien VRD
o 1 agent polyvalent aux ST Aspe
o Des renforts saisonniers complètent le service pendant la période de tonte. La section ingénierie compte 2 agents, sous la direction de la cheffe de pôle : gère dans toutes leurs composantes, les travaux d’adaptation aux nouveaux besoins : construction, extension ou réhabilitation, travaux de rénovation énergétique, travaux d’aménagement, d’embellissement...
Un support administratif (gestion comptable et agent d’accueil PTI) est assuré par 3 agents en temps partagé avec d'autres services (1,8 ETP).
Concernant la section de fonctionnement :
Le chapitre 012 prévoit une augmentation des charges du fait du contexte général de revalorisation du point d’indice mais également par une légère augmentation des effectifs suite aux recrutements opérés fin 2023 sur les postes de responsable du service technique opérationnel (quelques mois de vacances du poste en 2023) et d’assistant administratif (poste suspendu en 2019). Globalement, l’effectif aux Services Techniques se rapproche de ce qu’il était en 2018 avant la fusion des pôles "Technique" et "Environnement".
Au chapitre 011, le budget 2024 prévoit des dépenses équivalentes à celles de 2023 avec toutefois la prise en compte des hypothèses suivantes :
- Le marché d’exploitation CVC (Chauffage Ventilation Climatisation) que nous avons avec Inter-Energies depuis 5 ans s’achèvera au milieu de l’année 2024. Nous tablons sur des dépenses équivalentes (soit environ 55 K€ / an pour 20 bâtiments) pour le nouveau contrat après consultation d’entreprises.
- Les marchés de Contrôles règlementaires, de maintenance extincteurs et défibrillateurs que nous avions depuis 3 ans sont arrivés à échéance fin 2023. Nous escomptons sur des dépenses équivalentes (soit environ 55 K€ / an pour l’ensemble des bâtiments et équipements communautaires concernés) pour les nouveaux contrats après consultation d’entreprises.
- Enfin, le prévisionnel 2024 table sur des dépenses énergétiques équivalentes à 2023. Les efforts du plan de sobriété qui a été adopté fin 2022 doivent en majorité se poursuivre. Nos fournisseurs ont annoncé un coût stable pour le gaz et une baisse du coût de l’électricité d’environ 10 %.
L’essentiel des recettes des services techniques proviennent de leurs mises à disposition auprès des communes membres de la CCHB ainsi qu’auprès des groupements de communes (actuellement le Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Equipements de Josbaig et le SIVOM de la Vallée d’Aspe).
Concernant la section d’investissement :
Le pôle proposera au vote les opérations suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION LIBELLE DE L’OPERATION BP 2024 DEPENSES BP 2024 RECETTES 122 Services techniques 75 350.00 0 243 Réfection toiture PTI 120 000 0
147 Aérodrome DGAC 150 000 0
41 245 Cité administrative 80 000 0
237 Travaux du siège 428 099.46 170 297.00
2135 Amélioration du patrimoine bâti 91 900.00 0
143 Programme ADAP 15 941.30 0
241 Rénovation énergétique Fénart 27 634.80 0
Total travaux plan de sobriété 229 500 33 000
51241ILOT Ilot Mômes 110 000 33 000
51241BEDAT Villa Bedat 50 000 0
51241FEN Château FENART 10 000 0
51241PIS Piscine d’Oloron 20 000 0
51241MS Maison de santé de Bedous 7 000 0
51241MAIS Maison pour tous 20 000 0
51241CRECH Crèche Crech’ndo 5 000 0 51241GRAIN Crèche Grain de soleil 7 500 0
Opération n°122 Services Techniques : Il s’agit d’investissements courants en petits matériels et équipements. En particulier en 2024, un véhicule utilitaire et un camion plateau sont à remplacer.
Opération n°243 Réfection toiture PTI : La toiture amiantée du hangar abritant les services techniques opérationnels est vétuste et s’est encore plus détériorée lors des épisodes de grêles de l’automne 2023. De nombreuses fuites sont à déplorer qui compliquent l’usage des espaces, les rendent dangereux à la circulation en cas de pluie (sol glissant) et endommagent les matériels entreposés en dessous.
Opération n°147 Aérodrome DGAC : Lors de son audit en date du 19/07/2022, la DSAC a relevé de nombreux obstacles dans les trouées associées aux pistes. Une campagne d’élagage doit être réalisée suite au levé géomètre qui a permis de bien identifier les arbres concernés. En outre, il est prévu la réfection de la voie d’accès.
Opération n°245 Cité administrative : Sous réserve de la validation du projet de rénovation du bâtiment pour y regrouper des services intercommunaux (cf délibération correspondante sur cette séance du 10/04/2024), les dépenses prévues au budget d’investissement doivent permettre de mener les études préalables de la Maitrise d’œuvre avant le lancement des travaux en 2025.
Opération n°2135 Amélioration du patrimoine bâti : Il s’agit de pouvoir réaliser les investissements suivants :
- Château Fénart : portes coupe-feu et Vigipirate (7.5 K€)
- Ilot mômes : réfection des sols souples extérieurs devenus dangereux (20 K€) - Centre allotement de Ledeuix : matériel de mise en conformité suite à l’audit DDPP (1.5 K€)
- Médiathèque : Changement de SSI catégorie A (20 K€)
- Médiathèque : Pose d’ancrages pour sécuriser les interventions sur la coursive (5 K€) - Crèche Grain de soleil : Mise en place d’un store pour ombrager le préau (12 K€) - Crèche de Bedous : Changement de volets roulants (2.2 K€)
- Crèche La Haüt : Remplacement de store banne et volets (8 K€)
- Crèche Ilot mômes : réfection de la clôture avec les Castors (2 K€) - Divers achats de mobilier (5.7 K€)
Les opérations du PLAN DE SOBRIÉTÉ ont vocation à réduire notablement les consommations énergétiques des bâtiments traités pour sauvegarder les moyens financiers de la collectivité eu égard à l’évolution du prix de l’énergie et pour agir contre le changement climatique (action du PCAET) :
- OP 237 - Siège : objectif de diminution des consommations de -45 % suite au remplacement des PAC air/air existantes par des PAC air/eau avec distribution par plafond rayonnant, ainsi qu’à la mise en œuvre d’une GTC (Gestion Technique Centralisée). Il est également prévu de brancher le bâtiment au réseau de chaleur urbain déployé par le SIRCOB, en 2025.
42 Le budget proposé pour 2024 en dépense doit permettre la finalisation des travaux amorcés fin 2023. Les recettes correspondent au solde de la DETR pour 50 295 € et aux aides du fond vert pour 120 000 €.
- OP 51241ILOT - Crèche Ilot Mômes : objectif de diminution de -23 % suite à la modernisation du système de chauffage existant, la mise en œuvre d’une GTC et le branchement au réseau de chaleur urbain en 2025.
Le budget proposé pour 2024 doit permettre de mener les études préalables de la Maitrise d’œuvre avant le lancement des travaux en 2025.
- OP 51241BEDAT - Villa Bedat : objectif de diminution de -12% par l’isolation des combles, le traitement de la thermie de la cage d’escaliers (portes automatiques ou autre) ainsi que la pose d’une VMC des locaux en sous-sol, le tout en 2024.
- OP 51241FEN - Château FENART : objectif de diminution de -30% suite au remplacement des chauffages électriques actuels par des PAC air / Eau, en complément de la GTC installée en 2023.
Le budget proposé pour 2024 doit permettre de mener les études préalables de la Maitrise d’œuvre avant le lancement des travaux en 2025.
- OP 51241PIS - Piscine d’Oloron : objectif de décarbonation des consommations énergétiques par le branchement au réseau de chaleur bois du SIRCOB en 2025. Le budget proposé pour 2024 correspond aux travaux à réaliser sur le réseau secondaire pour permettre ce branchement.
- OP 51241MS - Maison de santé de Bedous : mise en place d’une porte automatique / sas entrée (7 K€)
- OP 51241MAIS - Maison pour tous à Saint Goin : amélioration du système de chauffage (20 K€)
- OP 51241CRECH - Crèche Crech’ndo : changement de la chaudière gaz (5 K€)
- OP 51241GRAIN - Crèche Grain de soleil à Aramits : amélioration de la chaudière bois (7.5 K€)
Ce lot de travaux constitue l’essentiel des opérations restant à réaliser sur le volet des rénovations énergétiques jugées nécessaires et prioritaires suite à l’audit énergétique qui a été réalisé en 2019 sur les principaux bâtiments communautaires.
L’expérience de nos opérations précédentes sur cette thématique montre l’intérêt de tels investissements :
- Piscine d’Oloron : c’est -60% de consommation énergétique constaté en 2023 par rapport à 2018, suite aux travaux réalisés en 2019, de remplacement des systèmes de production de chaleur et de ventilation, à la mise en place d’une nouvelle GTC et à certains passages au LED, poursuivi en 2023 par des compléments de travaux tels l’amélioration de la distribution de la Centrale de Traitement d’Air dans le hall accueil, la pose de variateurs sur les pompes hydrauliques, et la poursuite du passage des éclairages en LED.
- Pôle Technique Intercommunal : c’est -39% de consommation énergétique constaté en 2023 par rapport à la moyenne 2017-2022, suite aux travaux réalisés en 2022-2023, de remplacement du système de chauffage, isolation des combles, passage au LED.
- Médiathèque : suite aux travaux réalisés en 2023 qui ont consisté en l’amélioration du système de chauffage, changement du groupe froid, mise en place d’une régulation et pose d’une porte d’entrée automatique, la baisse de consommation attendue est de - 20%. Ce résultat ne pourra être vérifié que fin 2024.
43 Voici globalement l’évolution des consommations énergétiques des équipements communautaires (y compris l’Espace Jéliote), hors piscine d’Oloron
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 0,0
500 000,0
1 000 000,0
1 500 000,0
2 000 000,0
2 500 000,0
1 807 874,000
1 926 940,000 1 948 873,000 1 911 572,700
1 766 384,005
1 474 866,545
Total
conso
électricité
Total
conso gaz
Total
conso
énergie
Et ci-après, l’évolution des consommations énergétiques de la piscine d’Oloron Haut-Béarn
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
2 040 268,000
2 294 443,000
2 195 745,000
2 075 077,000
2 166 183,000
2 338 842,000
1 969 917,000
802 754,000
973 792,000 907 153,000 955 921,000
ELEC
piscine
Oloron
GAZ pis-
cine Olo-
ron
TOTAL
piscine
Oloron
Vu les particularités de chaque année depuis les travaux de 2019, la consommation moyenne de référence (1.1 MWh / an) est calculée par le cumul des consommations de l’été 2021 et de l’hiver 2022 (périodes les plus normales).
Globalement les travaux de rénovation énergétique et le plan de sobriété adopté fin 2022, ont permis en 2023 les résultats suivants par rapport à la moyenne de 2017 à 2022 (hors 2021 covid) : - 20.5 % d’énergies consommées
- 520 000 Kwh consommée
- 104 000 €
- 85 tonnes de CO2
7. Piscines :
Le territoire de la CCHB compte deux piscines. Celle située à Oloron Sainte-Marie est ouverte toute l’année alors que celle de Lanne-en-Barétous, non couverte, ouvre pour la période estivale.
44
Conso
moyenne de
2017 à 2022
hors 2020
(covid) =
1.872 MWh/an
Travaux CVC
Conso
moyenne de
référence =
1.1 MWh/an Le service compte 10 agents permanents et plusieurs saisonniers en période estivale : 1 directeur des piscines (à temps incomplet 50%)
1 assistante administrative (à temps incomplet 50%)
4 MNS
2 agents d'accueil et entretien
3 agents techniques de maintenance dont un en temps partagé avec le service technique opérationnel
Des renforts saisonniers sur tous les postes MNS, accueil/entretien et maintenance, pour permettre le fonctionnement des piscines en mode estival.
Concernant la section de fonctionnement :
Le budget 2024 prévoit un transfert partie de la charge d’entretien des locaux vers des prestations de service. En effet, suite au départ d’un agent titulaire au poste d’entretien/ accueil ce début d’année 2024, une nouvelle organisation a été mise en place : le nettoyage du matin (de 6h à 8h) est désormais réalisé par une entreprise pour permettre d’optimiser les temps de travail des agents intercommunaux.
Concernant le chapitre 011, les piscines continueront d’appliquer en 2024 le plan de sobriété énergétique qui a été adopté fin 2022, cependant dans une moindre mesure qu’en 2023 : Continuité dans l’abaissement de la température de l’eau à 27°C au lieu de 28°C ; Les "bébés nageurs" ont repris leur activité avec de nouvelles conditions : nombre de créneaux réduit (1 semaine /2) et eau chauffée à 31°C au lieu de 32 °C habituellement ; Pas de reprise d’ouverture le dimanche matin sauf l’été ;
Continuité dans la réduction de la durée de la période estivale à Lanne (18 semaines au lieu de 20). Le bassin extérieur de la piscine d’Oloron, lui, ouvrira pour une durée de 4 mois pleins (contre 3 mois en 2023).
Des animations seront proposées toute l’année pour tenter de redynamiser les équipements, d’attirer davantage de public et d’augmenter ainsi les recettes. Le programme des animations estivales est précisé dans le rapport n° XX relatif à l’organisation de la saison d’ouverture estivale 2024.
Un changement important des tarifs, mis en délibération ce même jour, vise ces mêmes objectifs.
Concernant la section d’investissement :
Le pôle proposera au vote de nouveaux crédits à l’opération n° 105 pour des investissements courants en petits matériels et équipements.
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
BP 2024
DEPENSES
105 Piscine 48 223.73
8. Service Environnement :
Composé d’1 agent (suite au non remplacement en 2022 du chargé mission TEPOS), le service « Protection et mise en valeur de l’Environnement » pilote le Plan Climat du Haut-Béarn : - Animation territoriale et interne ;
- Suivi et évaluation de la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ; - Maitrise d’ouvrage ou assistance à maitrise d’ouvrage d’actions du PCAET et du plan TEPOS ;
- Travaille de manière transversale à l’intégration des enjeux du PCAET dans les outils stratégiques du Haut-Béarn.
En tant que coordinatrice de la transition énergétique sur son territoire, la CCHB alloue une partie de son budget au développement d’outils de communication et de sensibilisation, et à l’animation
45 des programmes d’actions en lien avec la transition énergétique.
Conformément au bilan 2023 et perspectives 2024 du Plan Climat du Haut Béarn présentés en bureau le 26 octobre 2023, cette année 2024 sera marquée par :
- Le soutien d’un stagiaire puis d’un alternant pour développer la communication et la sensibilisation des citoyens ;
- L’obligation réglementaire de procéder à l’évaluation à mi-parcours du PCAET. Procédure qui requiert des compétences techniques spécifiques qui imposent d’externaliser la prestation ; - L’étude d’un schéma directeur des Energies Renouvelables financée à hauteur de 80 % par l’Ademe Cette étude vise à déployer une politique de développement des énergies renouvelables en définissant le mix énergétique adapté au territoire du Haut Béarn. Interface nécessaire à l’articulation du Plui et Pcaet et à la mise en cohérence de toutes les initiatives locales (Développement de l’hydrogène, géothermie par exemple).
La diminution du poste de dépense participation de la CCHB au « Service Rénovation Energétique de l’Habitat Montagne Béarnaise », Plateforme de Rénovation Energétique de l’Habitat mutualisée avec la CC de la Vallée d’Ossau et la CC du Pays de Nay est lié à la fin du rattrapage des dépenses des factures qui n’avaient pas été mandatées les années précédentes. Le service Environnement tirait ses recettes de son « label » Territoire à Energie POSitive qui finançait une partie du poste de chargé de mission TEPOS à N+1, poste non renouvelé. La recette de 2024 concerne donc uniquement la subvention liée à l’engagement du schéma direct des énergies.
9. Rivières
Le budget « rivières » correspond à l’exercice de la compétence GEMAPI. Les dépenses sont nos contributions aux deux syndicats compétents sur le territoire du Haut-Béarn. Les recettes sont issues de la taxe GEMAPI. Comme prévu par le législateur, ce budget est à l’équilibre sur la globalité des exercices budgétaires depuis que la taxe GEMAPI a été instaurée, soit depuis 2019.
10. SICTOM (Budget annexe):
Le Service Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) dispose de 35 agents techniques et 6 agents administratifs pour assurer la collecte des déchets comme suit :
- collecte des ordures ménagères et collecte sélective (emballages, journaux) en régie, et soit en porte à porte soit en point de regroupement
- collecte du verre assurée par un prestataire privé, en point d’apport volontaire - 8 déchèteries (gardiennage en régie).
Le budget annexe 2024 du SICTOM s'équilibre de la manière suivante : - Section de fonctionnement : 5 650 000 €
- Section d’investissement : 5 100 000 €
L’année 2023 a été marquée par la mise en œuvre des premières actions d’optimisation et de modernisation du service avec la réduction de fréquence de collecte des ordures ménagères sur une grande partie du territoire.
Les premiers marchés publics ont également été signés concernant l’acquisition de matériels de pré-collecte (bacs, colonnes aériennes, semi-enterrées…). De nouvelles consultations seront lancées en 2024 pour l’acquisition de véhicules de collecte, notamment de « camions grues » pour assurer une partie de la collecte des Point d’Apport Volontaire en régie.
Le budget du SICTOM prend en compte la mise en œuvre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
En section de fonctionnement, les dépenses se décomposent en 6 domaines que sont la
46 prévention, l'incinération, la collecte des déchets ménagers, la collecte sélective, les déchèteries, les frais généraux et le soutien aux actions relatives au réemploi par des partenariats avec les recycleries.
L’augmentation des frais de personnel est en partie liée au renforcement de l’équipe des Ambassadeurs du Tri et de la Prévention avec le recrutement de 2 agents. Leurs actions pour l’année 2024 seront principalement axées dans le domaine de la prévention avec la promotion du tri à la source des biodéchets pour réduire le volume des ordures ménagères à incinérer.
En section d’investissement, les dépenses concerneront en très grande partie l’acquisition de matériels de pré-collecte, de collecte et d’équipement des déchèteries, ainsi que les travaux d’aménagement/réhabilitation des Installations de Stockage des Déchets Inertes de Soeix et Bedous.
Le SICTOM tire ses recettes de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), des aides liées au soutien de la collecte sélective, de la revente des matériaux et de la participation à divers appels à projets.
11. SPANC (Budget annexe):
Le territoire compte près de 4400 assainissements non collectifs existants.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est constitué de 2 agents techniques à temps plein et 2 agents administratifs en temps partagé (0.5 ETP au total). Les techniciens assurent en moyenne chaque année :
- 400 contrôles de bon fonctionnement
- 60 contrôles de bâtiment en vente
- 80 contrôles de conception
- 50 contrôles de travaux
Le budget annexe 2024 du SPANC s'équilibre de la manière suivante : - Section de fonctionnement : 130 000 €
- Section d’investissement : 50 000 €
En section de fonctionnement, les dépenses sont liées aux missions de contrôle des installations existantes, neuves ou réhabilitées. Les redevances payées par les usagers au service rendu équilibrent le budget sur 9 ans (qui correspond à la fréquence du contrôle de bon fonctionnement, lequel est payé par tiers tous les 3 ans).
En section d'investissement, les principales dépenses sont liées :
- à l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion pour remplacer l’outil précédent qui cumulait 3 applications distinctes (pour la cartographie, la base de données, la facturation), système devenu obsolète après 20 ans de mise en service ;
- à l’acquisition de matériels informatiques adaptés au nouveau logiciel ; - au programme de réhabilitation.
Ouï cet exposé
DEBAT :
J. MARQUEZE demande quelles sont les recettes des piscines.
L BENOIT explique que ce sont les entrées des utilisateurs.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
47 - APPROUVE le programme des actions du pôle technique et de la politique environnementale de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent aux projets de Budget Primitif 2024 des rapports n°11, 22 et 23,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-08-FIN-
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS CO-FINANCES PAR LA CCHB POUR 2024
J-L. ESTOURNES expose :
La Communauté de Communes du Haut-Béarn est appelée à verser chaque année des subventions et participations à des organismes privés et publics pour l’exercice des missions qui relèvent de ses compétences.
Ainsi, pour 2024 il vous est proposé d’attribuer les montants suivants :
Organismes et associations liés à l’administration générale :
- La Fibre 64 : 22 927.26 € de subvention de fonctionnement
- Pôle métropolitain « Pays de Béarn » : 42 038. 91 €
- Comité d’Action Sociale Intercommunal : 11 800 €
Organismes et associations à vocation économique :
- Syndicat Mixte de l’Aéroport Pau-Pyrénées : 39 000 €
- Cinéma (Loi Sueur) : 30 000 €
- Aéroclub : 22 500 €
- Initiative Béarn : 4 950 €
- Béarn Adour Pyrénées : 1 200 €
- Association de Droit à l’Initiative Economique (ADIE) : 3 500 €
- AÏD’O’ Béarn : 1 000 €
- Vache Béarnaise : 2 000 €
- Association des éleveurs transhumants des vallées béarnaises (AETVB) : 3 892.97€ - Mangez béarnais : 1 555 €
- Union des Producteurs Fermiers 64 : 2 600 €
- Association des Acteurs Économiques du Piémont Oloronais (AEPO) : 6 000 € - CIVAM : 1 195 €
- Association Régionale des Eleveurs Ovins et Laits d’Aquitaine : 5 532.80 € - Ossau Iraty : 1 000 €
- Nexity : 310 €
- ZAP des gaves : 1000 €
Organismes et associations d’enseignements artistiques :
- Ecole de musique intercommunale : 137 516.00 €
Organismes et associations liées au développement social
- Mission Locale : 109 668,76 €
- Conseil départemental d’accès au droit 64 (CDAD 64) : 6 000 €
- Association Transition : Clauses sociales et Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) – 16 612.50 €
- Espace de Vie Sociale « Notre Dame » : 15 000 €
- EAJE Grain de Soleil – 24 232,80 €
- EAJE Les Poquetets – 21 587,76 €
- ALSH Sports et Loisirs – Ogeu les Bains : 23 826,88 €
- ALSH Oloronais : 133 000€
48 Les crédits budgétaires sont prévus au Budget Primitif 2024.
Les subventions et participations supérieures à 23 000 € font l’objet d’une convention spécifique.
Ouï cet exposé
DEBAT :
P. BAHOUM expose ses amendements portant sur la délibération n°4, à savoir :
8.a
PROPOSITION D’AMENDEMENT
Supprimer les subventions accordées au Syndicat Mixte de l’Aéroport Pau-Pyrénées (39 000€), à Béarn Adour Pyrénées (1 300€) et Nexity (310€) : répartir ces 40 610 € entre les autres organismes à vocation économique bénéficiant d’une subvention.
Cet amendement n’est pas voté.
8.b
PROPOSITION D’AMENDEMENT
Supprimer la subvention accordée au Syndicat Mixte de l’Aéroport Pau-Pyrénées (39 000 €) ; répartir ces 39 000 € entre les autres organismes à vocation économique bénéficiant d’une subvention.
Cet amendement n’est pas voté.
8.c
PROPOSITION D’AMENDEMENT
Supprimer la subvention accordée à Béarn Adour Pyrénées (1 300€) : répartir ces 1 300 € entre les autres organismes à vocation économique bénéficiant d’une subvention.
P. BAHOUM présente les motifs des amendements :
- La dimension et la fréquentation de l'Aéroport de Pau-Pyrénées ne présentent ni un intérêt public ni des externalités positives suffisantes pour justifier une telle subvention. De par ses externalités négatives et notamment celles liées aux émissions de gaz à effet de serre par personne par kilomètre, le transport comme les développements aéroportuaires sont incompatibles avec les objectifs d'un développement durable ou d'un tourisme responsable. - Béarn Adour Pyrénées est un lobby préconisant de grandes infrastructures routières incompatibles avec le développement durable et qui, à ce titre, n'a pas à recevoir de subvention de la part des institutions politiques qu'il cherche à influencer. - Nexity est une entreprise privée immobilière à but lucratif et à la réputation assez variable parmi les locataires, dont on peut se demander à quel titre il est opportun de lui accorder de l'argent public, même pour un montant assez symbolique.
J-L. ESTOURNES précise que NEXITY est un gestionnaire (opérateur immobilier privé) désigné par la SNCF dans le cadre de l’occupation du domaine de l‘Etat (et attribué à SNCF réseau) pour la voie verte Oloron-Bidos. Une redevance est donc versée à NEXITY dans ce cadre-là, ce n’est pas une subvention à un opérateur privé.
Enfin, la CCHB est membre du Syndicat Mixte de l’aéroport (collectivité publique) et donc une participation financière obligatoire est prévue dans le cadre du budget voté par cette structure (contribution au budget).
P. BAHOUM précise que suite à ses explications, les deux premiers amendements sont retirés. J. SARASOLA explique que plusieurs communes sont adhérentes de BAP par rapport au projet de déviation.
L. KELLER explique que les réponses aux questions des élus peuvent être faites en amont du conseil communautaire pour gagner du temps et éviter que les amendements soient retirés en milieu de séance.
49 P. BAHOUM explique que BAP défend soi-disant de meilleurs aménagements et donc c’est de l’appel d’air quand on construit une voie supplémentaire : ça augmente la circulation, ça ne la diminue pas et c’est ce que fait BAP. L’intérêt général c’est la santé et le cadre de vie. La Vallée d’Aspe ne doit pas accueillir tout ce trafic, il y a déjà eu trop de tragédies. C’est de la desserte locale, rien de plus.
A. LABARTHE explique qu’il est en totalement désaccord avec les propos de P. BAHOUM. Les habitants d’Oloron s’opposent à ce trafic de camions, ils le subissent tous les jours. Depuis longtemps, le Somport est un lieu de passage. C’est criminel de ne pas faire cette déviation.
Le Conseil Communautaire, par 7 voix pour, par 44 voix contre et par 7 abstentions/nuls/blancs/non-participations,
- REJETTE l’amendement 8.c.
Le Conseil Communautaire, par 53 voix pour, par 1 voix contre (P. BAHOUM), et 5 abstentions/nuls/blancs/non-participations (B. AURISSET, M. CLOT, A. BERNOS, C. LECOMTE, A. QUINTANA),
- AUTORISE le Président à verser les subventions et participations susvisées pour l’année 2024 et à signer les conventions ou avenants nécessaires,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-09-FIN-
TAXES : VOTE DES TAUX 2024
J-L. ESTOURNES expose :
Chaque année, avant le vote du budget primitif, il appartient à notre collectivité, de voter les taux des taxes « ménages » (Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti), de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ainsi que de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Il vous est donc proposé :
- de maintenir les taux des taxes « ménages », à leur valeur 2023, à savoir :
Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 1.50 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 6.67 %
Taxe d’Habitation Additionnelle (TH) : 9.85%
- de maintenir le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) à sa valeur 2023, soit 29.77%
- de maintenir les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) à leur valeur 2023, à savoir :
STATION (Somport et Pierre Saint Martin) : 12.00 %
Zone BOURG (Porte à porte) : 9.97 %
Zone HORS CENTRE (Points de regroupement) : 8.97 %
Parallèlement, depuis 2021, la CCHB a capitalisé 0.07 point de taux de CFE. Cette réserve du taux capitalisé ne sera pas utilisée en 2023 et est donc reportée en 2024.
Ouï cet exposé
50 Le Conseil Communautaire, par 54 voix pour et 4 abstentions/nuls/blancs/non-participations (P. BAHOUM, J. CAZAURANG, O. ESCOT, J. MARQUEZE),
- DECIDE de maintenir pour l’année 2024 les taux de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) à 1.50 % et de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) à 6.67 % et de la Taxe d’Habitation Additionnelle (TH) à 9.85%,
- DECIDE de maintenir pour l’année 2024 à 29.77 % le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises,
- DECIDE de maintenir pour l’année 2024 les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) suivants :
STATION (Somport et Pierre Saint Martin) : 12.00 %
Zone BOURG (Porte à porte) : 9.97 %
Zone HORS CENTRE (Points de regroupement) : 8.97 %
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-10-FIN-
TAXE GEMAPI : DÉTERMINATION DU PRODUIT ATTENDU POUR 2024
P. MAUNAS expose :
Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil communautaire a institué la taxe additionnelle permettant de gérer la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) ».
Les dispositions de cette taxe sont codifiées à l’article 1530 bis du Code général des Impôts.
Le produit de la taxe GEMAPI doit être voté chaque année, avant le 15 avril, afin que les services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) calculent les taux additionnels de fiscalité pour chacune des impositions locales concernées.
Le produit de la taxe est plafonné à l’équivalent de 40 € par habitant au sens de l’article L2334-2 du CGCT (soit pour la Communauté de Communes du Haut-Béarn, avec une population DGF 2023 de 36 570, un produit maximal de 1 462 800 €).
En outre, la taxe ne peut être supérieure aux coûts prévisionnels annuels d’exercice de la compétence GEMAPI (fonctionnement et investissement).
Au vu des cotisations votées par les deux syndicats compétents sur le territoire du Haut-Béarn pour 2024 :
- 300 000 € pour le Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents (SMGOAO),
- 33 000 € pour le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau (SMBGP), - en tenant compte de l’écart sur l’année 2023 entre le produit attendu (voté par délibération du 06/04/2023) et le produit perçu.
Le montant qui pourrait être appelé au titre de la taxe GEMAPI s’élève à 332 644 €.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- ACCEPTE les participations 2024 aux syndicats compétents, soit 300 000 € pour le SMGOAO et 33 000 € pour le SMBGP,
51 - ARRÊTE le produit de la taxe « GEMAPI » à 332 644 euros pour l'année 2024,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-11-FIN-
BUDGET GENERAL DE LA CCHB : BUDGET PRIMITIF 2024
J-L. ESTOURNES expose :
Le Budget Primitif 2024 reflète l’ensemble des actions et politiques adoptées précédemment.
Ainsi, le Budget Primitif 2024 de la CCHB est équilibré en recettes et en dépenses.
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Investissement
25 956 315,27 € 25 956 315,27 €
8 242 378,91 € 8 242 378,91 €
TOTAL BP 2023
(Opérations réelles et opérations d'ordre) 34 198 694,18 € 34 198 694,18 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 56 voix pour et 2 abstentions/nuls/blancs/non-participations (p. BAHOUM, M. CLOT),
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 arrêté aux chiffres ci-dessus,
- PRECISE que le budget est voté au chapitre en section de fonctionnement et d’investissement avec une ou plusieurs opérations d’équipement.
- AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-12-FIN-
BUDGET ANNEXE DE L’ATELIER RELAIS BOIS ENERGIE : BUDGET PRIMITIF 2024
M. OXIBAR expose :
Les informations relatives à ce budget annexe figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment.
Les comptes du Budget Annexe de l’Atelier Relais Bois Energie s’établissent en équilibre en recettes et en dépenses soit :
o Pour la section de fonctionnement : 19 770.42 €
o Pour la section d’investissement : 31 545.37 €
52 Pour l’équilibre du budget, la subvention prévisionnelle 2024 versée par le Budget Général est de 15 559.54 €.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 de l’Atelier Relais Bois Energie, arrêté aux montants ci-dessus,
- ARRÊTE à 15 559.54 € la participation en faveur du Budget Annexe de l’Atelier Bois Energie, qui sera inscrite au Budget Général 2024,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-13-FIN-
BUDGET ANNEXE DU PARC D’ACTIVITÉS DU GABARN : BUDGET PRIMITIF 2024
M. OXIBAR expose :
Les informations relatives à ce parc d’activité figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment.
Il est rappelé que les budgets des parcs d'activités sont gérés en comptabilité de stocks qui génère des écritures équilibrées d’environ 1 689 k€ en investissement et 1 642 k€ en fonctionnement.
o en fonctionnement (dépenses et recettes) : 2 828 093.61 € o en investissement (dépenses et recettes) : 3 332 112.54 €
Ouï cet exposé
DEBAT :
P. BAHOUM s’étonne de tels montants d’investissement notamment dans le contexte connu des recours sur les activités de cette zone (projet de centrale d’enrobé).
M. OXIBAR explique qu’il s’agit de comptabilité publique et propose que P. BAHOUM se rapproche de Y. DE NOYERS pour les détails du montage budgétaire. Ce sont des jeux d’écriture comptables.
B. UTHURRY explique que même il y a des désaccords sur ce projet de centrale d’enrobé, il existe d’autres entreprises sur cette zone qui mérite et qui doit être requalifier.
Le Conseil Communautaire, par 57 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (P. BAHOUM),
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Parc d'Activités du Gabarn, arrêté aux chiffres ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-14-FIN-
BUDGET ANNEXE DU PARC D'ACTIVITÉS LANNERETONNE : BUDGET PRIMITIF 2024
H. BELLEGARDE expose :
Les informations relatives à ce parc d’activité figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment.
53 Il est rappelé que les budgets des Parcs d'Activités sont gérés en comptabilité de stocks, qui génère pour ce parc des écritures d’un montant d’environ 225 k€ en investissement et en fonctionnement.
Le Budget Annexe est ainsi équilibré de la sorte :
o en fonctionnement (dépenses et recettes) : 233 565.81 €
o en investissement (dépenses et recettes) : 384 885.09 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Parc d’Activités Lanneretonne, arrêté selon les modalités décrites ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-15-FIN-
BUDGET ANNEXE DU PARC D’ACTIVITÉS LAZÈRES : BUDGET PRIMITIF 2024
H. BELLEGARDE expose :
Les informations relatives à ce parc d’activité figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment.
Ce budget comprend des écritures de stocks pour un montant de 40 k€ en fonctionnement et 220 K€ en investissement.
Le Budget Annexe est équilibré de la sorte :
o en fonctionnement (dépenses et recettes) : 238 917.21 €
o en investissement (dépenses et recettes) : 331 776.01 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Parc d’Activités de Lazères, arrêté aux chiffres ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-16-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA PLATEFORME DU PONT DE LESCUN : BUDGET PRIMITIF 2024
H. BELLEGARDE expose :
Les informations relatives à ce parc d’activité figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment.
Le Budget Primitif 2024 s’équilibre de la manière suivante, en dépenses et recettes :
o en fonctionnement (dépenses et recettes) : 3 178.00 €
54 o en investissement (dépenses et recettes) : 59 093.71 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 de la Plateforme du Pont de Lescun, arrêté aux montants ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-17-FIN-
BUDGET ANNEXE DU PARC D'ACTIVITÉS D’OGEU : BUDGET PRIMITIF 2024
M. OXIBAR expose :
Les informations relatives à ce parc d’activité figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment.
Il est rappelé que les budgets des parcs d'activités sont gérés en comptabilité de stocks qui génère des écritures équilibrées d’environ 1 238 k€ en fonctionnement et 1 386 k€ en investissement.
Le Budget Primitif est ainsi équilibré de la sorte :
o en fonctionnement (dépenses et recettes) : 2 156 442.67 € o en investissement (dépenses et recettes) : 1 938 554.25 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Parc d'Activités d'Ogeu, arrêté aux montants ci- dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-18-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA PEPINIERE : BUDGET PRIMITIF 2024
M. OXIBAR expose :
Les informations relatives à ce parc d’activité figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment.
Le Budget Primitif 2024 s’équilibre de la manière suivante, en dépenses et recettes :
o en fonctionnement : 39 965.00 €
o en investissement : 427 005.98 €
Pour l’équilibre du budget, la subvention prévisionnelle 2024 versée par le Budget Général est de 1 755 €.
Ouï cet exposé
55 Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 de la Pépinière, arrêté aux montants ci-dessus, - ARRÊTE à 1 755 € la participation en faveur du Budget Annexe de la Pépinière, qui sera inscrite au Budget Général 2024,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-19-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS LES BARTHES : BUDGET PRIMITIF 2024
H. BELLEGARDE expose :
Les informations relatives à ce parc d’activité figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment.
Il est rappelé que les budgets des Parcs d'Activités sont gérés en comptabilité de stocks qui génère des écritures d’un montant d’environ 13 k€ en fonctionnement et 16k€ en investissement.
Le Budget Annexe est équilibré de la sorte :
o en fonctionnement (dépenses et recettes) : 32 842.68 € o en investissement (dépenses et recettes) : 30 332.68 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 de la Zone d’Activités Les Barthes, arrêté aux chiffres ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-20-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES DE LASSEUBE : BUDGET PRIMITIF 2024
L. KELLER expose :
Les informations relatives à ce parc d’activités figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment.
Il est rappelé que les budgets des parcs d’activités sont gérés en comptabilité de stocks ce qui génère pour cet exercice des écritures de 57 k€ en fonctionnement et 60 k€ en investissement.
Les comptes du Budget Annexe Zone d’Activités de Lasseube s’établissent en équilibre en recettes et en dépenses soit :
o Pour la section de fonctionnement : 121 478.00 €
o Pour la section d’investissement : 118 428.00 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
56 - APPROUVE le Budget Primitif 2024 de la Zone d’Activités de Lasseube, arrêté aux montants ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-21-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES DU CAMOU : BUDGET PRIMITIF 2024
H. BELLEGARDE expose :
Les informations relatives à ce parc d’activités figurent dans le rapport de présentation des politiques économiques et contractuelles adopté précédemment.
Il est rappelé que les budgets des parcs d’activités sont gérés en comptabilité de stocks, l’équilibre se fait donc par le biais de ces écritures dont le montant pour cet exercice s’élève à 70 k€.
Les comptes du Budget Annexe Zone d’Activités du Camou s’établissent en équilibre en recettes et en dépenses soit :
o Pour la section de fonctionnement : 155 964.59 €
o Pour la section d’investissement : 139 998.00 €
Pour l’équilibre du budget, la subvention prévisionnelle 2024 versée par le Budget Général est de 85 955.59 €.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 de la Zone d’Activités du Camou, arrêté aux montants ci-dessus,
- ARRÊTE à 85 955.59 € la participation en faveur du Budget Annexe de la Zone d’Activités du Camou, qui sera inscrite au Budget Général 2024,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-22-FIN-
BUDGET ANNEXE DU SPANC : BUDGET PRIMITIF 2024 ET TARIFS
P. CASABONNE expose :
Les informations relatives au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) figurent dans le rapport de présentation des actions du pôle technique et de la politique environnementale adopté précédemment.
Le budget annexe 2024 s'équilibre de la manière suivante :
o Section de fonctionnement : 130 000.00 €
o Section d’investissement : 50 000.00 €
Ouï cet exposé
57 Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE Budget Primitif 2024 du SPANC, arrêté aux montants ci-dessus,
- DECIDE de maintenir pour l’année 2024 les tarifs de redevances à leur valeur 2017,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-23-FIN-
BUDGET ANNEXE DU SICTOM BUDGET PRIMITIF 2024 ET TARIFS
P. CASABONNE expose :
Les informations relatives au Service Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) figurent dans le rapport de présentation des actions du Pôle Technique et Environnement adopté précédemment.
Ainsi, le budget annexe 2024 s'équilibre de la manière suivante :
o Section de fonctionnement : 5 650 000.00 €
o Section d’investissement : 5 100 000.00 €
En section de fonctionnement, les dépenses se décomposent en 6 domaines que sont la prévention, l'incinération, la collecte des déchets ménagers, la collecte sélective, les déchèteries et les frais généraux. L’augmentation des frais de personnel est en partie liée à la réforme de la catégorie C et à la revalorisation du point d’indice.
En termes de recettes, il est à noter que nous percevons la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les aides liées au soutien de la collecte sélective et les produits de la revente des matériaux.
En section d'investissement, les principales dépenses sont liées à l'acquisition de matériels de pré- collecte équipés de dispositifs d’identification (colonnes, bacs, abris bacs biodéchets…), de collecte et d’équipement des déchèteries, à l’acquisition de matériels de manutention pour la reprise des déchets verts ainsi qu’à la réalisation de travaux de réhabilitation de l’ISDI de Soeix.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 arrêté aux chiffres ci-dessus,
- PRECISE que le budget est voté au chapitre en section de fonctionnement et d’investissement avec une ou plusieurs opérations d’équipement.
- AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-24-FIN
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE : BUDGET PRIMITIF 2024
58 M-L. BISTUE expose :
Les informations relatives à la restauration scolaire figurent dans le rapport de présentation de la politique sociale adopté précédemment.
Ainsi, le Budget Primitif 2024 de la Restauration Collective intégrant la résorption du déficit du GIP telle qu’indiquée dans le rapport de présentation, s’équilibre de la manière suivante, en dépenses et recettes :
o Section de fonctionnement : 906.439.89 €
o Section d’investissement : 32 266.52 €
Pour l’équilibre du budget, la subvention prévisionnelle 2024 versée par le Budget Général est de 310 448.94 €.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Annexe 2024 de la Restauration Scolaire arrêté aux montants ci- dessus,
- ARRÊTE à 310 448.94 € la participation en faveur du Budget Annexe de la Restauration Scolaire, qui sera inscrite au Budget Général 2024,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-25-FIN-
BUDGET ANNEXE DU SOMPORT : BUDGET PRIMITIF 2024
L. ALTHAPE expose :
Les informations relatives à l’Espace Somport figurent dans le rapport de présentation de la politique touristique adopté précédemment.
Le Budget Annexe 2024 du Somport s’équilibre de la manière suivante :
o Section de fonctionnement : 699 687.88 €
o Section d’investissement : 86 790.81 €
Pour l’équilibre du budget, la subvention prévisionnelle 2024 versée par le Budget Général est de 250 000 €.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 56 voix pour et 2 abstention/nul/blanc/non-participation (P. BAHOUM, F. LAPERNE),
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Somport, arrêté aux montants ci-dessus,
- ARRÊTE à 250 000 € la participation en faveur du Budget Annexe du Somport, qui sera inscrite au Budget Général 2024,
- ADOPTE le présent rapport.
59 RAPPORT N° 240410-26-FIN
BUDGET ANNEXE MOBILITÉ : BUDGET PRIMITIF 2024
J. SARASOLA expose :
Les informations relatives au budget Mobilité figurent dans le rapport de présentation des actions du Pôle Ressources et Moyens.
Les comptes du Budget Annexe Mobilité s’établissent en équilibre en recettes et en dépenses soit :
o Pour la section de fonctionnement : 1 311 748.77 €
o Pour la section d’investissement : 108 479.55 €
Ouï cet exposé
DEBAT :
P. BAHOUM expose l’amendement portant sur la délibération n°26, à savoir :
26.a
PROPOSITION D’AMENDEMENT
Les comptes du Budget Annexe Mobilité s’établissent en équilibre en recettes et en dépenses soit :
Pour la section de fonctionnement : 1 311 748.77 €
Pour la section d’investissement : 558 479.55€
Le recours à l’emprunt ou à un abondement du budget général permettant l’équilibrage de ces 450 000€.
P. BAHOUM présente les motifs de l’amendement :
Faire face aux engagements, promesses et responsabilités contractées par les différents contrats, documents et déclarations d'intentions affichées par la Communauté de communes en matière de déplacements cyclables, en affectant dès le budget de la présente année 450 000 € à la réalisation d'aménagements cyclables.
Cela permettra de réaliser environ 1,5 km de pistes cyclables séparées de la circulation motorisée sur les axes les plus dangereux, et au besoin partagées avec les autres "mobilités douces", ainsi que 10 km de bandes cyclables, ou encore marquages au sol en agglomération de voies transformées en sens unique automobile sans refaire la chaussée. Renouvelées annuellement, ces dépenses d'investissement équivalant aux coûts de construction moyens de 250 mètres de route ordinaire ou encore... 50 mètres d'autoroute accompliront les promesses du schéma directeur cyclables en une dizaine d'années, à l'horizon 2034, treize ans après son adoption.
Au fil des années, la CCHB qui s'est vue transférée la compétence Mobilités a adopté plusieurs délibérations ou documents qui insistent sur la nécessité de développer des solutions de mobilité plus en phase avec l'urgence climatique, le bien-être ou encore la santé de la population, notamment grâce au vélo.
On retrouve ces intentions dans le Projet d'Aménagement de Développement durable dans le cadre de la préparation du prochain Plan Local d'Urbanisme intercommunal. On voit à nouveau promues les mobilités "douces et actives alternatives aux modes de transport motorisés" dans le Schéma de COhérence Territoriale - Projet d'Aménagement Stratégique, prochainement publié.
60 Il ne faudrait pas oublier le Contrat de stratégie territoriale bas carbone passé avec le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, qui soutient qu'avec l'extension des programme de lutte contre la précarité énergétique, les aménagements de pistes cyclables et le déploiement de schémas vélo intercommunaux contribueraient le plus certainement à la diminution des émissions locales de gaz à effet de serre. Cela tombe bien puisque depuis trois ans, un tel Schéma Directeur Cyclable intercommunal a été approuvé par la CCHB, lequel prévoit 120 km de liaisons cyclables. Les bonnes intentions, les documents et les concertations s'empilent et vont toutes dans le même sens : il faut des aménagements cyclables pour développer cette forme de mobilité ! Car de tous les facteurs qui freinent son essor, c'est avant tout l'insécurité ressentie sur le réseau routier qui revient dans les témoignages. Le baromètre participatif des villes cyclables, à deux reprises en 2019 et 2021, qualifiait de "défavorable à la pratique du vélo" la situation à Oloron-Sainte-Marie, ville-centre de la CCHB. Pour autant, après ce constat et en dépit de toutes les déclarations affichées, concrètement à la Communauté de communes, le débat d'orientation budgétaire (22 février 2024), la clôture des comptes administratifs 2023, les réponses apportées par l'exécutif à certaines interventions, propositions ou question d'actualité (7 mars 2024) laissent comprendre que pas plus de 18 000 € sont actuellement budgétés pour du jalonnement d'itinéraires, et que rien ne permettra de financer les aménagements cyclables tant attendus, à l'exception d'un aménagement qu'il devenait urgent de réaliser pour la sécurité des lycéens et habitants de Soeix. D'un côté l'on s'engage à dessiner et promettre 120 km de bandes et pistes cyclables, de l'autre, le budget qui est la réalisation concrète du discours politique ne suit pas. Au jeu de "l'État, le Département ne financent pas...", "C'est aux communes de faire aussi des efforts", etc. toutes les collectivités se renvoient la balle et rien n'avance sur le terrain. Les marges de manœuvre budgétaires existent pourtant à la CCHB, et le financement par emprunt, s'agissant d'investissements à moyen et long termes sources de retombées positives, est pleinement justifié. La sécurité, la santé, le développement d'un tourisme plus "vert", du commerce de proximité, et des activités économiques liées au vélo, le bien-être, l'action pour le climat font tout le bon sens et le pragmatisme de cette demande. Le temps n'est plus aux énièmes rapports et concertations, mais à l'action. Au 4 avril 2024, 364 personnes soutenaient cette proposition par voie de pétition.
J-L. ESTOURNES explique que si personne ne doute un seul instant que les pistes et bandes cyclables aient un intérêt. La priorité est de faire des infrastructures cyclables et il faut y mettre les moyens. Dans la pétition, toutefois, il y a des éléments plus contestables. La mobilité est bien plus large que les pistes cyclables. Des services collectifs de mobilité existent avec des actions de mobilisation pour promouvoir l’utilisation de vélo. Le schéma cyclable n’a jamais prévu la réalisation de 120km de bandes cyclables mais l’objectif est de dégager un certain nombre d’itinéraire à très faible trafic avec de la signalétique adaptée. Dans le PADD, il n’y a pas d’obligation à l’aménagement cyclable mais plutôt la valorisation des mobilités douces. La CCHB a mis en place plusieurs services et réalise des actions en faveur des mobilités douces. Enfin, il ne faut pas mélanger les compétences voiries et pistes cyclables. La priorité de l’assemblée au moment de la prise de compétence « mobilité » n’a pas été les pistes cyclables. Les priorités ont été un besoin de mobilité notamment sociale. La priorité, il y a 18 mois avec le comité des partenaires, a été de travailler à des solutions de mobilité notamment en zone rurale. Il ne faut pas laisser entendre que la CCHB a été défaillante ou a été absente sur ce sujet de la mobilité. L. KELLER propose de réunir les instances sur ce sujet car ce n’est pas le lieu des débats en séance communautaire.
Le Conseil Communautaire, par 8 voix pour, par 45 voix contre et 1 abstention/nul/blanc/non- participation,
- REJETTE l’amendement 26.a.
Le Conseil Communautaire, par 53 voix pour, par 1 voix contre et 4 abstentions/nuls/blancs/non- participations
- APPROUVE le Budget Primitif 2024 de la Mobilité, arrêté aux montants ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
61 RAPPORT N° 240410-27-TOU-
OFFICE DE TOURISME DU HAUT-BÉARN : CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE 2024/2026
L. ALTHAPE expose :
Par délibération du 31 janvier 2017, la Communauté de Communes du Haut-Béarn a délégué la compétence « Promotion du tourisme » à l’EPIC (Établissement Public Industriel et Commercial) Office de Tourisme Communautaire, créé le 1er avril 2017. Par délibération du 31 janvier 2019, il a pris le nom de « Office de Tourisme du Haut-Béarn ».
Conformément à ses statuts, l’Office de Tourisme du Haut-Béarn a pour missions :
- L’accueil et l’information des touristes,
- La promotion touristique du territoire communautaire,
- La coordination des socio-professionnels et des divers partenaires du développement touristique local,
- La participation à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique,
- La commercialisation de produits et services touristiques,
- La consultation sur des projets d’équipements touristiques et, éventuellement, la gestion d’équipements touristiques,
- Le concours à l’organisation d’événements contribuant à la promotion et à l’animation du territoire de la communauté de communes,
- Le recouvrement de la taxe de séjour,
- L’accompagnement des porteurs de projets.
A ce titre, les missions confiées à l’EPIC nécessitent d’être encadrées par une convention d’objectifs, conclue pour une durée de 3 ans.
Il convient de renouveler cette convention pour la période 2024/2026. Un avenant annuel sera joint et présentera le détail des actions et leurs chiffrages.
Le plan d’action de l’office de tourisme s’articulera autour des 3 axes stratégiques suivants :
AXE A – Positionner la destination des Pyrénées béarnaises pour un tourisme durable toute l’année
AXE B - Accompagner les professionnels du territoire pour répondre aux clientèles ciblées AXE C - Développer collaborations avec les territoires d’Aragon et de Navarre pour développer le tourisme transfrontalier.
La politique touristique sera évaluée chaque année et fera l’objet d’un bilan annuel.
La participation financière annuelle de la collectivité à l'office de tourisme, d’un montant de 780 000 €, sera maintenue pour les 3 prochaines années, sous réserve du vote du budget de la CCHB qui, en cas de modulation, se traduirait bien entendu au niveau du plan d’action annuel. Le montant pourra également évoluer en cas de missions complémentaires ponctuelles ou permanentes qui pourraient être confiées à l’Office de Tourisme du Haut-Béarn ou en cas d’événements exceptionnels. Ces modifications nécessiteront un avenant à cette convention d’objectifs.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
62 - APPROUVE la convention d’objectifs pluriannuelle 2024/2026 de l’Office de Tourisme du Haut-Béarn (jointe à la présente délibération),
- AUTORISE le Président à la signer,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-28-TOU-
MONTAGNE BEARNAISE : ELABORATION D’UN SCHEMA D’ACCUEIL ET D’AMENAGEMENT DES AIRES DE CAMPING-CARS ET DE VANS AMENAGES
L. ALTHAPE expose :
Cette action entre dans le plan d’actions 2024 de la convention de partenariat entre les trois Communautés de Communes de la Vallée d’Ossau, du Pays de Nay et du Haut-Béarn. Une délibération a été prise à cet effet lors du conseil communautaire du 22 février 2024.
Depuis plusieurs années, la pratique du camping-car ne cesse de se développer. Elle représente désormais un enjeu touristique et économique significatif pour de nombreux territoires. La fréquentation n’est plus uniquement limitée à la seule période estivale et les difficultés se manifestent des vacances de printemps jusqu’aux vacances d’automne tout en conservant un pic de fréquentation pendant les deux mois d’été et aux vacances d’hiver sur les stations de ski.
Ce développement important du tourisme en camping-car et également en vans et en camion aménagé a mis en évidence la problématique de leur accueil et de leur stationnement.
Un premier schéma avait été réalisé en 2010 par les Communautés de Communes de la Vallée d’Ossau et du Haut-Béarn, mais le territoire de projet ayant été élargi au Pays de Nay, et face aux problématiques rencontrées par certaines communes, il convient de l’actualiser et d’intégrer la problématique des vans aménagés.
Ce projet s'inscrit tout d’abord, dans la stratégie de chaque communauté de communes de permettre l’accès à la montagne pour tous tout en s’assurant de l’acceptabilité du développement touristique par l’ensemble des habitants et de limiter les conflits d’usage et les impacts environnementaux et paysagers. Il s’agit de développer un accueil de qualité tout en préservant le patrimoine culturel et naturel exceptionnel mais également fragile de la Montagne.
Enfin, l’objectif est aussi de prolonger la durée des séjours, de favoriser l’itinérance entre les trois communautés de communes et de favoriser les retombées économiques sur les territoires.
Cette étude doit permettre de :
Donner aux acteurs locaux des références concernant le marché européen et national et des éléments de contexte sur les attentes des camping-caristes et vans, Faire un benchmark des réponses apportées par d’autres territoires dont les territoires voisins,
Etablir une analyse fine de l’existant en Montagne béarnaise : forces et faiblesses du territoire, cartographie qualifiée des usages et de l’offre…
Au regard des constats partagés, accompagner les collectivités à définir leur politique d’accueil des camping-cars et vans,
Proposer un schéma qui sera partagé et qui se déclinera en programme d’actions adapté et opérationnel.
L’étude est estimée à 40 000 € et le plan de financement prévisionnel est le suivant : Banque des territoires (Dispositif PAMi) : 50%
63 Région Nouvelle Aquitaine (Dispositif ACTT) : 30%
Communautés de communes : 20% répartis comme suit :
- Vallée d’Ossau : 2 700 €
- Haut Béarn : 2 700 €
- Pays de Nay : 2 700 €.
Cette dépense de 2 700 € est inscrite au BP 2024, dans la section fonctionnement.
Ouï cet exposé
P. BAHOUM explique que le caravaning est non opportun pour le développement du tourisme et que ce n’est pas une solution enviable ni un enjeu de politique touristique. Il n’y a pas à dépenser des deniers publics pour ce qui est contraire à un développement touristique responsable et local. L. ALTHAPE explique que l’étude a pour objectif d’organiser la venue de ces voyageurs et de la limiter, peut-être dans des zones dédiées.
Le Conseil Communautaire, par 57 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (P. BAHOUM),
- VALIDE l’action présentée,
- VALIDE le plan de financement prévisionnel présenté,
- DESIGNE la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau comme porteuse de l’étude,
- AUTORISE le Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn à signer les actes et pièces relatives à ce dossier,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-29-TOU-
MONTAGNE BEARNAISE : ETUDE POUR FAIRE DU VELO UN MODE DE DEPLACEMENT ET DE DECOUVERTE DU TERRITOIRE
Cette action entre dans le plan d’actions 2024 de la convention de partenariat entre les trois Communautés de Communes de la Vallée d’Ossau, du Pays de Nay et du Haut-Béarn. Une délibération a été prise à cet effet lors du conseil communautaire du 22 février 2024.
La Montagne béarnaise, avec ses zones de piémont, de vallées et de montagne, dispose de paysages, d’espaces naturels et d’un environnement préservés qu’il convient de protéger.
Dans un contexte où le budget est une préoccupation croissante des ménages, les sites naturels qui permettent un accès facile à la nature sont de plus en plus prisés et le nombre d’excursionnistes (clientèle de proximité) ne cesse de croître.
Cependant, en matière de mobilités, le mode de déplacement majoritaire reste la voiture individuelle.
L’itinérance cyclable est apparue à la fois comme un levier pour l’économie locale et un atout pour préserver l’environnement.
Ce projet s'inscrit tout d’abord, dans la stratégie de chaque communauté de communes qui vise à faciliter les déplacements doux pour les résidents et à développer une destination vélo attractive avec une offre d’itinéraires et de services structurée. (Stratégies formalisées dans trois schémas cyclables locaux et un plan vélo départemental).
64 Il s'inscrit également dans la stratégie de la Montagne béarnaise qui vise à prolonger la durée des séjours, à favoriser l’itinérance entre les 3 Communautés de communes et à limiter l’usage de la voiture individuelle.
Il est en cohérence avec les stratégies départementales (Plan vélo 64) et régionale (schéma régional des vélo routes 2020 – 2030) et les réflexions menées par l’Agence des Pyrénées à l’échelle du massif Pyrénéen.
Il s'agit d’une part de renforcer une offre touristique plus durable (développer une offre hors saison, favoriser l’immersion dans des paysages préservés, renforcer les activités et services en lien avec l’esprit des lieux et les besoins des habitants). Il s’agit aussi de conforter les politiques communautaires, départementales et régionales visant à favoriser l’intermodalité pour les visiteurs et les habitants dans ces zones peu denses, la pratique du vélo de manière générale afin d’optimiser les équipements et aménagements réalisés pour les déplacements doux.
Cette démarche vise donc à développer concrètement une offre nouvelle de mobilité bas carbone, proposer une nouvelle manière de découvrir la Montagne béarnaise en renforçant les connexions cyclables entre les communautés de communes de la Montagne béarnaise et vers ces dernières.
L’objectif du projet est d’inciter les habitants et les visiteurs de la Montagne béarnaise à se déplacer en vélo, de leur proposer de (re)découvrir le territoire, de vivre de nouvelles expériences, au sein d’un territoire adapté aux déplacements à vélo ; positionnement à consolider puis à affirmer.
Cette étude se concentrera sur les déplacements en vélo : VTT, cyclo que ce soit en musculaire ou en VAE.
Après consultation, le groupe de travail constitué de représentants des communautés de communes (services mobilités et tourisme) et des offices de tourisme a retenu la proposition du cabinet INDDIGO pour un montant de 36 450 € TTC pour réaliser cette étude.
Après échange avec les financeurs, le plan de financement prévisionnel suivant a été arrêté : Banque des territoires (Dispositif PAMi) : 50% soit 18 225 €
Région Nouvelle Aquitaine (Dispositif ACTT) : 30% soit 10 935 € Communautés de communes : 20% répartis comme suit :
- Vallée d’Ossau : 2 430 €
- Haut Béarn : 2 430 €
- Pays de Nay : 2 430 €.
Cette dépense de 2 430 € sera inscrite au BP 2024, dans la section fonctionnement.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 57 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (P. BAHOUM),
- VALIDE l’action présentée
- RETIENT l’offre proposée par INDDIGO
- VALIDE le plan de financement prévisionnel présenté
- DESIGNE la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau comme porteuse de l’étude
65 - AUTORISE le Président de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau à signer les actes et pièces relatives à ce dossier
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-30-PER-
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
J-L. ESTOURNES expose :
Pôle développement social :
a. ALSH Les aventuriers du Barétous
Le temps du poste de direction de l’ALSH « Les Aventuriers » du Barétous correspond uniquement aux temps d’animation. Il y a lieu d’y inclure désormais d’autres missions (préparation, facturation, bilan, réunions réseaux, formations, remplacements ponctuels dans les ALSH ouverts le mercredi…).
Aussi, après avis favorable du Comité Social Territorial du 20 mars 2024, il est proposé d’augmenter le temps de travail d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 8h/semaine (soit 24% d’un ETP) à 15,68h/semaine (soit 44,8 % d’un ETP) annualisées.
Pour chaque ouverture de l’ALSH, un à deux animateurs et un agent d’entretien sont nécessaires. Jusqu’à présent, ces recrutements se faisaient sur la base de CDD. Aujourd’hui, il y a lieu désormais de pérenniser le mode de fonctionnement. Aussi, il est proposé de créer :
o Un poste d’adjoint d’animation, à temps non complet, de 9h/semaine annualisées. o Un poste d’adjoint technique, à temps non complet, de 1,45h/semaine annualisées
b. ALSH Les Eterlous
Pour chaque ouverture de l’ALSH, un agent d’entretien est nécessaire. Jusqu’à présent, ce recrutement se faisait sur la base de CDD. Aujourd’hui, il y a lieu désormais de pérenniser le mode de fonctionnement.
Aussi, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique, à temps non complet, de 1,91h/semaine annualisée.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ACCEPTE les créations ci-après :
o un poste d’adjoint d’animation, à temps non complet, à hauteur de 9h00 par semaine annualisées ;
o un poste d’adjoint technique, à temps non complet, à hauteur de 1,45h/semaine annualisées ;
o un poste d’adjoint technique, à temps non complet, à hauteur de 1,91h/semaine annualisée.
- ACCEPTE l’augmentation ci-après :
o un poste d’adjoint d’animation, à temps non complet, de 8h00 à 15h68.
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-31-PER-
66 CRÉATION D’EMPLOI NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ SICTOM
P. CASABONNE expose :
Vu l’Article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique
Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,
Il est nécessaire de prévoir du personnel supplémentaire sur les missions de ripeur suite au début de réorganisation des collectes de déchets ménagers et ce en attendant la réorganisation complète et la mise en place de colonnes d'apport volontaire prévue d’avril 2024 à avril 2025. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 1er mai 2024, deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité du service de collecte.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- CREE deux emplois non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions de ripeur, suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 1er mai 2024 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois,
- FIXE la rémunération de l’agent par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,
- INSCRIT les crédits correspondants au budget primitif 2024 de la Communauté de Communes du Haut Béarn,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-32-PER-
CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ SOCIAL
M-L. BISTUE expose :
Vu l’Article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,
Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,
Il est nécessaire de prévoir du personnel supplémentaire sur les missions d’auxiliaire d’éducation petite enfance auprès des enfants en situation de handicap entre 0 et 6 ans. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 1er mai 2024, un
67 emploi non permanent sur le grade d’agent social dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité du service petite enfance.
Il est également nécessaire de prévoir du personnel supplémentaire sur les missions d’animateur au service Relais Petite Enfance. En effet, au vu de plusieurs départs d'agents de ce service, une réflexion est en cours sur le réaménagement des missions portées par le RPE. Ce changement organisationnel s'inscrit dans un contexte de bilan (fin au 31 décembre 2024) puis de renouvellement du projet de fonctionnement au regard des axes de travail qui seront identifiés. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 1er mai 2024, un emploi non permanent sur le grade d’agent social dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité du service RPE.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- CREE un emploi non permanent relevant du grade d’agent social pour effectuer les missions d’auxiliaire d’éducation petite enfance auprès des enfants en situation de handicap entre 0 et 6 ans, suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 1er mai 2024 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois,
- CREE un emploi non permanent relevant du grade d’agent social pour effectuer les missions d’animateur au service Relais Petite Enfance, suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 1er mai 2024 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
- FIXE La rémunération de l’agent par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,
- INSCRIT les crédits correspondants au budget primitif 2024 de la Communauté de Communes du Haut Béarn,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-33-PER-
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET AIRE DE GRAND PASSAGE
A.SAOUTER expose :
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L332-24, L332-25 et L332- 26,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Considérant qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien le projet/l’opération suivant(e) :
68 - Dans le cadre la politique sociale de la Communauté de communes du Haut Béarn, et plus particulièrement les missions menées à bien pour la cohésion sociale, il est proposé de recruter un « Référent Gens du Voyage ».
- Ses missions viseront notamment à améliorer les conditions d’accueil et de vie sur les équipements communautaires, à partager de l’information, à échanger sur les pratiques, à coordonner les différents acteurs autour de situations problématiques pour tenter de les solutionner.
Il est proposé de créer un emploi non permanent au sein des services de la Communauté de communes du Haut Béarn, relevant de la catégorie hiérarchique B ou C, sur la base du grade de Rédacteur ou Technicien ou Adjoint administratif ou Adjoint technique (le choix pour l’une ou l’autre catégorie/filière sera réalisé en fonction du profil finalement retenu sur ce poste) afin de mener à bien le projet ou l’opération identifiée ci-dessus.
Ce contrat de projet est signé pour une durée de 3 ans, soit du 1er juillet 2024 au 30/06/2027 inclus.
L’agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : « Référent Gens du Voyage ».
L’agent exercera ses fonctions de « Référent Gens du Voyage » à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La rémunération de l’agent est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de recrutement de grade de Rédacteur ou Adjoint administratif. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance de deux mois.
Le cas échéant, la Communauté de communes du Haut Béarn peut procéder à une rupture anticipée du contrat de projet après un délai d’un an minimum si le projet/l’opération ne peut pas être réalisé(e), ou que le résultat du projet ou de l’opération a été atteint avant l’échéance prévue du contrat. Dans ce cas, l’agent percevra une indemnité d’un montant égal à 10% de la rémunération totale perçue à la date de l’interruption du contrat.
Le contrat de projet est renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévu(e) ne sera pas achevé(e) au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 56 voix pour et 2 abstentions/nuls/blancs/non-participations (D. LACRAMPE et B. JUNGALAS),
- CREE un emploi non permanent de « Référent Gens du Voyage » pour une durée de 3 ans,
- INSCRIT Les crédits nécessaires au budget de la collectivité,
- AUTORISE le président à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
69 RAPPORT N° 240410-34-PER-
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET URBANISME
B. ROSSI expose :
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L332-24, L332-25 et L332- 26,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Considérant qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien le projet/l’opération suivant(e) :
- Au travers de son projet de territoire En DAVAN, la communauté de communes a diagnostiqué un besoin majeur de développer et diversifier l'offre de logements sur des nouveaux besoins d'habiter adaptés à la demande émanant de jeunes ménages mais aussi des ainés et des personnes en situation d'urgence eu égard aux blocages du marché immobilier.
- De plus, le parc de logements de la communauté de communes est composé d'une part significative de logements affectés par une vacance structurelle liée à un besoin de rénovation mais aussi d'immeubles et de propriétés foncières relevant de la police spéciale de l'habitat du un certain nombre sont à l'état d'abandon manifeste ou sans maîtres. Il a été constaté également des situations de mal logement impactant la santé des familles habitant des logements relevant de l'indécence, de l’indignité ou d'insalubrité, voire soumises à des risques.
- La conjonction croisée de ce constat nécessite de se doter d'une ingénierie permettant d'identifier et mobiliser ce foncier.
- La personne ainsi recrutée travaillera aux côtés des communes afin de proposer des solutions adaptées à la création de logements rénovés permettant d'accueillir des populations nouvelles.
Il est proposé de créer un emploi non permanent au sein des services de la Communauté de communes du Haut Béarn, relevant de la catégorie hiérarchique A ou B, sur la base du grade d’Ingénieur ou d’Attaché territorial, de Rédacteur ou de Technicien (le choix pour l’une ou l’autre catégorie sera réalisé en fonction du profil finalement retenu sur ce poste) afin de mener à bien le projet ou l’opération identifiée ci-dessus.
Il est à noter que ce poste sera financé à hauteur de 50%, sur 3 années, par le Fonds vert de l’État afin de permettre une mobilisation du foncier vacant et la mise en œuvre du ZAN (Zéro Artificialisation Nette). Cet objectif est partagé avec les élus du territoire (avis favorable du Bureau en date du 29 février 2024) qui souhaitent appliquer une politique volontariste et répondre au projet de territoire, qui se traduira par la mise en œuvre d’un règlement d’intervention technique et financier pour la diversification du parc de logements publics et privés.
Aussi, ce contrat de projet sera signé pour une durée de 3 ans, soit du 1er septembre 2024 au 31/08/2027 inclus.
L’agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : « un(e) chargé(e) de mission habitat foncier »
L’agent exercera ses fonctions de « chargé(e) de mission habitat foncier » à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
70 La rémunération de l’agent est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de recrutement de grade d’Ingénieur ou d’Attaché territorial, de Rédacteur ou de Technicien. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance de deux mois.
Le cas échéant, la Communauté de communes du Haut Béarn peut procéder à une rupture anticipée du contrat de projet après un délai d’un an minimum si le projet/l’opération ne peut pas être réalisé(e), ou que le résultat du projet ou de l’opération a été atteint avant l’échéance prévue du contrat. Dans ce cas, l’agent percevra une indemnité d’un montant égal à 10% de la rémunération totale perçue à la date de l’interruption du contrat.
Le contrat de projet est renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévu(e) ne sera pas achevé(e) au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE la création de l’emploi non permanent de « chargé(e) de mission habitat foncier » pour une durée de 3 ans,
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité,
- AUTORISE le président à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
RAPPORT N°240410-35-PER-
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE AUX SERVICES TECHNIQUES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES
L. BENOIT expose :
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, il est proposé la création d’un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er mai 2024.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
71 L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (France Travail, Cap emploi, Mission locale).
Il est proposé de signer la convention avec l’État et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être prolongé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- CREE un poste d’adjoint technique aux services techniques à compter du 1er mai 2024 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences »,
- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 9 mois, avec possibilité de prolongation par avenant pour des durées de 6 mois, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine,
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC (pourcentage du taux du SMIC 100 %), multiplié par le nombre d’heures de travail,
- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ces recrutements.
RAPPORT N°240410-36-PER
CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS
L. BENOIT expose :
Pour rappel, en fonction de l’organisation des services, les emplois saisonniers 2024 seront pourvus par des emplois à temps non-complet et à temps complet.
1°/ Fort du Portalet
Afin de permettre l’ouverture du Fort d’Etsaut durant la période estivale, il est nécessaire de créer des emplois saisonniers sur la période d’avril à novembre 2024 :
4 saisonniers (grade
d’adjoint du patrimoine)
Période du 11 avril 2024 au 02 novembre
2024
Ces postes pourront être pourvus successivement par différents saisonniers sous contrat à temps complet ou non complet, à des dates qui pourront fluctuer en fonction des disponibilités/possibilités des candidats à ces postes.
2°/ Piscines
Dans le cas de l’ouverture des bassins des piscines intercommunales durant la période estivale, il est nécessaire de créer les emplois saisonniers décrits ci-après. Ces postes pourront être pourvus successivement par différents saisonniers sous contrat à temps complet ou non complet, à des dates qui pourront fluctuer en fonction des possibilités d’ouverture.
Piscine de Lanne en Barétous Haut-Béarn
72 2 postes MNS (BPJEPSAAN ou BESAAN)
(sur toute la période) Période du 20 mai au 5 octobre 2024 1 poste BNSSA
(1 en juillet et 1 en août) Période du 06 juillet au 1er septembre 2024
La rémunération est basée sur le 1er échelon du grade d’opérateur des activités physiques et sportives pour les « brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique » (BNSSA) et sur le 1er échelon du grade d’éducateur des activités physiques et sportives pour les BEESAN (Brevet d’Etat d'éducateur sportif des activités de la natation) et les BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, d'Éducation Populaire et du Sport).
Il est à noter que certains saisonniers pourront bénéficier d’une rémunération basée sur un échelon au-delà du 1er échelon afin de prendre en compte leurs années d’expérience professionnelle.
2 postes Caisse/Accueil/Entretien (grade
d’adjoint technique) : 2 agents en juillet et 2
agents en août
Période du 6 juillet au 1er septembre 2024
1 poste Caisse/Accueil/Entretien (grade d’adjoint
technique) Période du 2 septembre au 29 septembre 2024 1 agent d’entretien technique piscine (grade
d’adjoint technique) Période du 11 avril au 11 octobre 2024 1 poste d’entretien technique support (grade
d’adjoint technique) : pour permettre le repos du
technicien piscine
Période du 25 mai au 29 septembre 2024
Les emplois saisonniers créés BNSSA ou Caisse Accueil Entretien pourront être mobilisés sur l’une ou l’autre des piscines en cas de nécessité de service.
Il est rappelé que les recrutements se feront en fonction des besoins effectifs, que les dates pourront être modulées selon les besoins du service.
Le poste technique support à la piscine de Lanne serait partagé avec le PTI où il pourrait venir en renfort pour des installations temporaires de chapiteau et permettre les remplacements des congés des agents.
Piscine d’Oloron Haut Béarn
1 poste MNS : 1 agent en juillet et 1 agent en août Période du 6 juillet au 1er septembre
2024
2 postes BNSSA (ou 3 si par cas un MNS n’a pas pu être
recruté) : 2 agents en juillet et 2 agents en août
Période du 6 juillet au 1er septembre
2024
La rémunération est basée sur le 1er échelon du grade d’opérateur des activités physiques et sportives pour les « brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique » (BNSSA) et sur le 1er échelon du grade d’éducateur des activités physiques et sportives pour les BEESAN (Brevet d’Etat d'éducateur sportif des activités de la natation) et les BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, d’Éducation Populaire et du Sport).
Il est à noter que certains saisonniers pourront bénéficier d’une rémunération basée sur un échelon au-delà du 1er échelon afin de prendre en compte leurs années d’expérience professionnelle.
2 postes pour la Caisse/Accueil/Entretien (grade d’adjoint
technique) Période du 6 juillet au 4 août 2024 2 postes pour la Caisse/Accueil/Entretien (grade d’adjoint
techniques)
Période du 5 août au 1er septembre
2024
1 agent d’entretien technique piscine (grade d’adjoint
technique) : 1 agent en juillet et 1 agent en août
Période du 6 juillet au 1er septembre
2024
73 Les emplois saisonniers créés BNSSA ou Caisse Accueil Entretien pourront être mobilisés sur l’une ou l’autre des piscines en cas de nécessité de service.
Il est rappelé que les recrutements se feront en fonction des besoins effectifs, que les dates pourront être modulées selon les besoins du service.
3°/ Service technique :
Afin d’apporter un renfort au service d’entretien des espaces verts, durant la période estivale, comme chaque année, il est nécessaire de créer un emploi saisonnier sur la période d’avril à octobre 2024 :
1 saisonnier (grade d’adjoint
technique)
Période du 11 avril 2024 au 11 octobre 2024
******
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ACCEPTE les créations d’emplois saisonniers décrites ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
PÔLE DEVELOPPEMENT SOCIAL
ENFANCE/JEUNESSE
RAPPORT N° 240410-37-JEU- TARIFICATION ALSH
M-L. BISTUE expose :
A ce jour, la grille tarifaire des ALSH en régie intercommunale est modulée en fonction du quotient familial des familles sur la base de cinq tranches distinctes et ne tient pas compte de lieu de résidence des bénéficiaires.
Il est proposé de compléter la grille tarifaire des ALSH afin qu’appliquer un tarif différencié pour les familles ne résidant pas sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, sur la base suivante :
Ouï cet exposé
DEBAT :
74
Repas Journée Sans repas ½ journée sans repas
0 à 350€
351 à 650€
651 à 1000€ +1€
+3€ +1,50€
1001€ à 1400€
1404€ et plus +4€ +2€ P. BAHOUM souligne que l’instauration des différents quotients familiaux est une bonne chose, toutefois, c’est déplorable qu’il y ait une discrimination géographique pour ces tarifs, notamment dans le cas où une famille vit dans une communauté de communes mais travaille dans une autre. Il peut être imaginé un partenariat avec les communautés de communes limitrophes. M. OXIBAR explique que la commune de Buzy, qui finance l’association qui gère l’ALSH d’Ogeu, propose justement les mêmes tarifs que l’ALSH d’Ogeu. Malheureusement parfois il y a des limites géographiques à prendre en compte.
M-L. BISTUE explique que si les communes extérieures finançaient les places de « leurs » enfants, les mêmes tarifs pourraient être proposés.
Le Conseil Communautaire, par 56 voix pour, par 1 voix contre (P. BAHOUM), et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (A. GUEBARA),
- ACCEPTE la grille tarifaire des ALSH comme ci-dessus
- ADOPTE le du présent rapport.
PÔLE SERVICES TECHNIQUES ET EQUIPEMENTS A VOCATION INTERCOMMUNALE
RAPPORT N° 240410-38-SET-
REGROUPEMENT DE SERVICES PUBLICS INTERCOMMUNAUX AU SEIN DE LA CITÉ ADMINISTRATIVE APRÈS RÉNOVATION DU BATIMENT
L. BENOIT expose :
Depuis la fusion des intercommunalités en 2017, diverses réorganisations ont conduit à un éclatement géographique dans la ville centre des services publics de la CCHB qui ne pouvaient plus être contenus dans le bâtiment du siège. C’est le cas des pôles Economie et Tourisme qui ont été déplacés dans le bâtiment dit Euralis sur l’avenue de la Gare, ainsi que du pôle Urbanisme qui a été délocalisé rue Révol.
Cet éparpillement présente plusieurs inconvénients :
- Il rend peu lisible la CCHB aux yeux des administrés, tant sur la globalité de ses champs de compétences que sur les lieux d’accueil ou d’information propres à un service. -
- La multiplication des bâtiments d’accueil induit nécessairement la multiplication des charges de fonctionnement liées aux loyers ou charges foncières, à l’entretien des bâtiments, aux postes d’accueil physique et téléphonique, aux abonnements pour les fournitures en eau, énergie, télécommunication, …
Considérant en outre, que les espaces de travail actuels sont inadaptés, tant en termes d’espaces (souvent étroits mais parfois disproportionnés pour certains, insuffisants en termes de salle de réunion) que sur le plan du confort de travail (été comme hiver) et de la sobriété énergétique, il est souhaitable de regrouper les services dans un lieu commun plus adapté.
Pour cela, la cité administrative que la ville d’Oloron propose à la location représente une opportunité intéressante puisqu’elle abrite déjà plusieurs services publics (dont en particulier la trésorerie, CPAM, CD64, école de théâtre, harmonie municipale) et qu’elle est située en plein coeur de ville, rue Adoue, et dans la continuité du bâtiment du siège de la CCHB.
Les espaces actuellement disponibles cumulent près de 600 m2 de surface plancher répartis sur 3 niveaux, lesquels seront prochainement rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite par la mise en place d’un ascenseur (travaux prévus par la commune courant 2024 incluant en outre la mise en place de sanitaire PMR).
75 La réflexion engagée avec la ville d’Oloron a permis de définir conjointement un projet de réaménagement et de rénovation énergétique globale, en vue d’y rassembler les pôles Economie, Tourisme et Urbanisme de la CCHB.
Ces travaux de réaménagement consistent à :
- décloisonner et recréer des bureaux en nombre et surface adaptés, - délimiter une banque d’accueil commune en rez-de-chaussée,
- créer de nouvelles salles de réunion,
- créer un espace de pause qui permette aux agents d’y prendre leur repas, - renforcer la convivialité des espaces fréquentés par les publics, sachant que les locaux étaient autrefois à usage de gendarmerie (avec en particulier des cellules de garde à vue et une salle d’armes),
- sécuriser le site (gestion des différents accès au bâtiment),
- renforcer les réseaux électriques et télécommunication (raccordement à la fibre).
Sur le volet énergétique, le plan de rénovation vise à diviser de moitié les consommations par les postes suivants :
- remplacer les menuiseries extérieures (actuellement en bois et en simple vitrage), - isoler les murs (en pierre de 60 cm d’épaisseur) et les combles,
- réduire les hauteurs sous-plafond (actuellement supérieures à 3 m et même supérieure à 4 m au niveau du hall d’entrée),
- raccorder le bâtiment au réseau de chaleur bois en cours de réalisation (en remplacement de la chaudière gaz qui date des années 80), et remplacer les radiateurs.
A ce stade (pré-projet) les services techniques de la Commune d’Oloron Sainte-Marie et ceux de la CCHB estiment conjointement l’enveloppe financière de l’opération à 414 000 € HT.
Postes de dépenses Coûts estimatifs
DESAMIANTAGE/DEMOLITION 32 600,00 €
PLATRERIE 84 000,00 € Doublage des murs par l'intérieur + Cloison de distribution + Faux-plafonds
MENUISERIES EXTERIEURES BOIS 51 000,00 €
MENUISERIES INTERIEURES BOIS 16 000,00 € Bloc-portes + Banque d'accueil + Placards
PEINTURE 47 000,00 €
PLOMBERIE 67 000,00 € Remplacement des radiateurs et réseau de chauffage + Raccordement au réseau de chaleur (y compris dépose de l'ancienne chaudière et désamiantage)
ELECTRICITE 51 000,00 €
MOBILIER 5 100,00 €
TOTAL TRAVAUX H.T 353 700,00 €
T.V.A. 20,00 % 70 740,00 €
TOTAL TRAVAUX T.T.C 424 440,00 €
TOTAL FRAIS D'ETUDES ET DE CONTROLE H.T 60 300,00 €
T.V.A. 20,00 % 12 060,00 €
TOTAL FRAIS D'ETUDES ET DE CONTROLE T.T.C 72 360,00 €
TOTAL OPERATION HT 414 000,00 €
T.V.A. 20,00 % 82 800,00 €
COUT TOTAL PREVISIONNEL TTC DE L'OPERATION 496 800,00 €
Sur cette base, et sous réserve de l’obtention des aides escomptées, le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Ressources % sur total des Montant € HT
76 dépenses
Subvention Etat 30% 124 200,00 €
Part Commune d'Oloron Sainte-Marie (propriétaire) 55% 228 970,00 €
Part CCHB (occupant) 15% 60 830,00 €
TOTAL 100,00% 414 000,00 €
La part de chacune des parties correspond au prix des travaux (étude et maitrise d’œuvre comprise) dont elles ont la charge compte tenu de leur qualité de propriétaire ou d’occupant étant entendu que le propriétaire doit un bâtiment conforme à son usage et performant énergétiquement alors que l’occupant procède aux aménagements propres à son fonctionnement.
Ce prévisionnel est susceptible de modifications après les résultats des consultations d’entreprises.
Il est proposé que la CCHB réalise ces travaux d’aménagement et de rénovation des locaux qu’elle occuperait, par maîtrise d’ouvrage déléguée par la commune.
Une convention déterminerait ainsi les conditions précises dans lesquelles la commune d’Oloron Sainte-Marie délègue à la CCHB la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux. Les principaux éléments seraient les suivants :
- Au terme des travaux de rénovation, la Commune s’engage à donner le bâtiment rénové en location à la CCHB, moyennant un loyer annuel de 29 200 €, révisable annuellement selon l’indice du coût de la construction.
Il est à noter que pour la CCHB, cette location de la cité administrative viendra en substitution du loyer actuel des locaux du pôle urbanisme situés rue Révol à Oloron Sainte- Marie (loyer de 21 879,41 € en 2023). En outre, dès que les pôles Economie et Tourisme auront pu déménager dans la cité administrative, le bâtiment qui les abrite actuellement sur l’avenue de la Gare à Oloron pourra être mis en vente.
- La mission de la Communauté de Communes intègre :
la recherche de subventions,
la mise au point du dossier technique et administratif,
la préparation des consultations, la signature et la gestion du marché de maître d’œuvre, l’approbation des avant‐projets et accords sur le projet,
la préparation des consultations, la signature et la gestion des marchés de travaux, le versement des rémunérations aux entreprises attributaires des travaux, ainsi qu’à la maîtrise d’œuvre et aux prestations annexes (Bureau Contrôle, CSPS, SSI) la réception des ouvrages et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
- Elle s’étendra à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement validée conjointement par les deux collectivités.
- La Commune sera associée aux moments clés du projet (définition du programme et réception des travaux notamment).
- La répartition des frais entre la commune et la communauté de communes se fera au prorata du montant réel des travaux imputables à chaque partie en tant que propriétaire ou occupant, déduction faite des subventions obtenues.
- La Commune règlera sa participation financière par l’exonération de loyers selon le calcul suivant :
Part Commune (travaux HT - subventions obtenues)
= nombre d’années d’exonération du loyer Loyer annuel
77 - La convention pourra être résiliée par l’une des deux parties, au plus tard 15 jours avant le début des travaux, par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée à l’autre partie. Ceci entraînerait de fait la résiliation des marchés en cours.
La durée de l’opération de rénovation des 600 m2 de la cité administrative est estimée à 15 mois, soit une possible occupation des lieux par les services intercommunaux à l’été 2025.
Ouï cet exposé
DEBAT :
A. BERNOS souhaite que l’assemblée soit informée des loyers que verse la CCHB mensuellement ou annuellement à la mairie d’Oloron pour les bâtiments qu’elle lui loue. Y. DE NOYERS explique que ces éléments figurent dans les rapports précédents.
Le Conseil Communautaire, par 57 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (B. MORA),
- APPROUVE le projet de regroupement des services intercommunaux des pôles Economie, Tourisme et Urbanisme au sein de la cité administrative après que le bâtiment aura été rénové,
- APPROUVE le projet de réaménagement et de rénovation énergétique du bâtiment tel que présenté suite aux réflexions conjointes entre la Commune d’Oloron Sainte-Marie (propriétaire) et la CCHB (future occupante),
- ACCEPTE d’assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée par la Commune pour la réalisation de ces travaux selon les modalités présentées,
- VALIDE le plan de financement prévisionnel tel que présenté,
- SOLLICITE les aides les plus élevées possibles de l’Etat,
- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents, dont la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage ci-annexée,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-39-SET
PISCINES INTERCOMMUNALES DU HAUT-BÉARN (BARÉTOUS ET OLORON) : ORGANISATION DE LA SAISON D’OUVERTURE ESTIVALE 2024
L. BENOIT expose :
A l'approche de l'été, il convient de définir les modalités de fonctionnement des piscines du Haut- Béarn, s’agissant du rythme d’ouverture des établissements et de la mise à disposition des bassins.
Dans un contexte toujours lié à la mobilisation collective pour une sobriété énergétique intelligente qui doit nous permettre de conserver une politique cohérente vis-à-vis de nos usagers, la CCHB prévoit de développer des animations, tout en réduisant les heures « creuses ». L’organisation de la saison 2024 s’appuie donc sur les progrès réalisés en 2023, étant entendu que cette organisation pourra être adaptée en fonction d’éventuelles contraintes techniques.
78 1) Piscine de Barétous Haut-Béarn
Période d'ouverture :
Elle est habituellement calculée pour permettre un cycle d'apprentissage pour les scolaires, de 6 semaines avant et 6 semaines après les grandes vacances.
La mesure du plan de sobriété adopté en novembre 2022, visant à réduire la période d’ouverture de 2 semaines, sera renouvelée. Ainsi la piscine sera ouverte du samedi 25 mai au dimanche 29 septembre 2024, soit 18 semaines (comme en 2023).
Comme chaque année, des emplois saisonniers seront recrutés autant que de besoin, pour assurer les postes de MNS et agents d'accueil/entretien, et agent technique.
Les créneaux d’ouverture au public sont définis comme suit, étant précisé que l’heure de fin correspond à la limite de sortie des bassins :
- En période scolaire, la piscine sera ouverte :
de 10h à 19h les week-ends
de 14h à 19h les mercredis
- Pendant les vacances scolaires :
de 10h à 19h tous les jours
de 20h30 à 23h tous les mercredis avec la traditionnelle animation nocturne "disco piscine".
de 19h15 à 20h les lundis et vendredis (nouveauté). Outre l’accueil public, une animation Aquaforme sera réalisée sur inscription. S’agissant d’une année test, cette animation sera incluse dans le prix d’entrée public.
La mise à disposition du bassin de Lanne-en-Barétous sera reconduite comme suit :
- Aux scolaires, selon le planning qui sera établi en concertation avec les établissements scolaires,
o A l'A.S. Barétous Natation pour le déroulement des entraînements, selon les conditions définies dans la convention qui sera prochainement établie. Le bassin ainsi qu’un Maître-Nageur seront mis à disposition de l’association :
o En période scolaire : les mardis et jeudis de 17h à 20h
o Pendant les vacances : les mardis et jeudis de 10h à 14h sur une ligne d’eau.
- Aux deux maîtres-nageurs saisonniers, dans le cadre de leur activité libérale, selon les conditions définies dans la convention qui sera prochainement établie. Le bassin sera mis à disposition à raison de 300 € chacun pour les 18 semaines d’ouverture, en dehors des heures d’ouverture au public et de celles réservées aux scolaires et associations, soit : o En période scolaire : tous les jours entre 6h45 et 9h, ainsi que sur le créneau 17h- 21h en collaboration avec les autres utilisateurs conventionnés
o Pendant les vacances : tous les jours entre 6h45 et 9h + les mardis, mercredis et jeudis, entre 19h et 21h + les lundis et vendredis entre 20h et 21h.
- Aux associations qui en feraient la demande pour le déroulement de leurs activités, dans les conditions qui seront définies par convention.
2) Piscine d’Oloron Haut-Béarn
Période d'ouverture :
Le bassin extérieur sera ouvert pour une durée de 4 mois pleins à compter du samedi 1er juin 2024, jusqu’au samedi 28 septembre 2024.
79 Dans ce cadre, il convient de préciser que l'ensemble des postes, surveillants de baignade et agents d'accueil/entretien, sera pourvu par les permanents habituels de la piscine et complétés de saisonniers en fonction des besoins.
Créneaux d’ouverture au public étant précisé que l’heure de fin correspond à la limite de sortie des bassins :
- En période scolaire (juin et septembre 2024), seul le grand bassin extérieur sera ouvert (pentagliss et plongeoir fermés) aux horaires suivants :
o Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12h à 13h30,
o Les mardis soirs de 18h à 20h15 et vendredis soirs de 17h45 à 19h45 o Les mercredis de 14h à 17h15
o Les samedis de 10h à 11h45 sur le bassin extérieur (nouveauté) et de 14h à 17h15 sur l’ensemble du complexe.
o Les dimanches jusqu’au 30 juin inclus (donc pas en septembre), de 9h à 13h.
- Pendant les vacances scolaires :
o Du lundi au dimanche de 12h à 18h45
o Le Vendredi soir de 20h à 22h pour l’animation DJ (nouveauté)
Mise à disposition des bassins :
- En période scolaire :
o Mise à disposition du bassin intérieur auprès des établissements secondaires selon leurs créneaux habituels.
o Mise à disposition du bassin intérieur auprès des associations sur les créneaux habituels.
o De nouveaux créneaux pourront être attribués tant sur le bassin intérieur que sur le bassin extérieur selon les disponibilités et sur réservation. Une convention devra spécifiquement être établie à cet effet, avec facturation aux tarifs en vigueur.
- Pendant les vacances scolaires, il n’existe habituellement pas de mesures spécifiques de mise à disposition.
- Durant toute la période d’ouverture estivale, les demandes éventuelles d’associations seront étudiées en fonction des disponibilités des bassins et feront l’objet d’une convention spécifique.
3) Un programme d’animations estivales sur les deux sites :
Des animations seront proposées tout l’été pour tenter de redynamiser les équipements et d’attirer davantage de public. Cet été, il s’agit de montrer que les piscines ne sont pas que des lieux d’apprentissage du savoir nager et d’entrainement, mais bien des lieux de vie et de partage, pour retrouver des publics qui en sont peu à peu partis.
Le public adolescent devrait tout particulièrement être intéressé par les animations que des associations haut-béarnaises (culturelles, comme sportives ou autres) proposeront sur la piscine d’Oloron, ainsi que les soirées DJ.
Cadre du partenariat avec les associations pour l’animation de la piscine d’Oloron Haut-Béarn : Les associations devront répondre à un cahier des charges (en construction actuellement). Seules celles qui ont leur siège sur le territoire de la CCHB pourront candidater. En contrepartie des intérêts qu’elles pourront y trouver, elles animeront les après-midis en semaine (14h-17h) et seront présentes lors de la soirée DJ.
80 Les associations qui seront retenues après analyse du groupe de travail des élus, bénéficieront d’une autorisation d’occupation non permanente pour mener leurs animations. Il s’agira pour ces associations de développer :
- Des animations comme outils de rencontre, mais aussi de prévention (danger de la baignade au gave) … et de découverte de la CCHB sous toutes ses « formes » culturelles ou sportives ;
- Des espaces « restauration » comme outils de convivialité et d’attractivité avec ce nouveau service.
Pour les associations, ce partenariat sera un moyen de faire connaitre grâce à leur information (kakémono, flyers, affiches…) et à leur animation. Un moyen également de générer quelques recettes nécessaires à leurs fonctionnements, par le biais des ventes de boissons ou de « mets ».
Oloron Lanne
Juin Ouverture estivale
o Concert le 2ème samedi de juin
o Aquafun en extérieur le mercredi
après-midi
Ouverture estivale
Evénement (chants Béarnais)
Juillet et
Août
o Vendredi en musique (1 semaine/ 2)
avec DJ (20h-22h) : buvette sans
alcool tenue par une association du
Haut-Béarn
o Les mardis, mercredis et jeudis :
animation sur l’espace détente par les
associations (sans supplément de tarif)
o Les mercredis, un essai d’animation
ludique sur l’un des deux bassins sera
expérimenté. Il s’agira de mettre en
place des jeux aquatiques durant
l’ouverture au public.
o Les lundis et vendredis, de 19h15 à
20h, une animation Aquaforme sera
réalisée sur inscription.
Les mercredis Disco-piscine
avec DJ (20h30-23h)
Exposition permanente au sein
de la piscine
Septembre Fin de la saison
o Evénement le dernier samedi : cabaret
o Aquafun en extérieur le mercredi
après-midi
Fin de la saison
Evénement le dernier
dimanche : défilé
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE les modalités d'organisation de la saison estivale 2024 d'ouverture des piscines du Haut-Béarn, telles que proposées,
- AUTORISE le Président à signer les conventions de mise à disposition des installations ainsi que les autorisations temporaires d’occupation pour la saison estivale 2024,
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-40-SET
PISCINES INTERCOMMUNALES DU HAUT-BÉARN (BARÉTOUS ET OLORON) : MODIFICATION DES TARIFS A COMPTER DE LA SAISON ESTIVALE 2024
81 L. BENOIT expose :
Réuni en séance du 26/10/2023, le Bureau communautaire a souhaité mettre à l’étude une évolution globale des tarifs d’entrée dans les piscines intercommunales. En effet, plusieurs éléments concluent à leur inadéquation au contexte actuel :
- Le coût d’exploitation des piscines a augmenté à l’instar des autres services (hausse des coûts de l’énergie, impact des mesures réglementaires RH, augmentation du coût des fournitures et produit),
- Les tarifs n’ont pratiquement pas évolué depuis 2004,
- La multitude de tarifs différents crée de la confusion chez les usagers (une vingtaine de tarifs différents entre « été » et « hors été », entre les deux piscines), - Concernant la piscine d’Oloron Haut-Béarn, la mise à disposition des bassins auprès des associations et autres organismes est souvent globale (c’est à dire que le bassin est loué dans sa totalité) alors même qu’ils n’ont parfois besoin que d’une partie du bassin pour leurs activités. De nouvelles modalités permettraient d’optimiser l’utilisation des bassins tout en augmentant l’offre de service.
Par suite, plusieurs rencontres d’un groupe de travail d’élus ont eu lieu (les 06/12/2023, 06/02 et 18/03/2024) pour définir une nouvelle grille tarifaire.
Les tarifs actuels d’entrée du public dans nos 2 piscines intercommunales ont été comparés à ceux des structures alentours, la plus ressemblante en termes d’offre d’équipements étant la piscine de Billère (bien que moins dotée pour l’offre d’été vis-à-vis d’Oloron et un peu mieux vis-à-vis de Lanne).
Il ressort de cette comparaison que nos tarifs doivent être simplifiés, avec la mise en place d’une grille tarifaire unique toute l’année.
En outre, il est apparu pertinent d’harmoniser les tarifs de nos 2 équipements (à Oloron et à Lanne) pour apporter de la cohérence sur le territoire, et du liant entre les 2 piscines, le public pouvant ainsi choisir de se rendre à l’une ou l’autre avec le même titre de paiement. Cette mesure simplifiera l’accès aux piscines et offrira un choix plus grand de pratique ou d’ambiance.
Tarifs publics proposés :
- Tarif plein ………………………………………………………………..... 3,5 € - Tarif réduit (moins de 14 ans, plus de 65 ans et étudiant) ….……….. 3 € - Moins de 6 ans ………………………………………………………..….. Gratuit - Carte de 10 entrées en tarif plein ……………..………………………...30 € - Carte de 10 entrées en tarif réduit ……………..………………………. 25 € - Tarif unique tout public pour une soirée DJ / Disco-piscine ……….. 4 €
Tarifs Groupes encadrés :
- 2 € par personne
- Gratuit pour Accompagnant
Tarifs Leçons :
- 90 € le forfait de 10 leçons
- 10 € leçon à l’unité
La proposition sur le nouveau tarif de base correspond :
- pour la piscine d’Oloron Haut-Béarn, à un intermédiaire entre ceux jusqu’ici pratiqués hors été (2.5 €) et l’été (4.5 €),
- pour la piscine de Barétous Haut-Béarn, à un tarif légèrement supérieur (3 € jusqu’ici pour le tarif plein).
Tout titre de paiement / bon d’entrée aurait une validité d’un an.
82 Une nouvelle régie de recette, unique pour les deux piscines intercommunales, pourrait être mise en place (en remplacement des deux existantes) sous réserve de l’avis favorable du trésorier, pour permettre que toute entrée, où qu’elle soit achetée, donne accès à l’une ou l’autre des deux piscines au choix de l’usager.
Sur le sujet des mises à disposition de bassins, un travail a été initié en lien avec les associations et autres organismes actuellement bénéficiaires pour faire évoluer le tarif au créneau vers un tarif à la ligne d’eau. Un projet de rapport sera présenté lors d’un prochain conseil communautaire, après que le groupe de travail des élus aura affiné sa proposition de tarifs. La mise en application des nouvelles modalités de mises à disposition des bassins est souhaitée pour la rentrée de septembre 2024.
Ouï cet exposé
DEBAT :
P. BAHOUM expose les amendements portant sur la délibération n°40, à savoir :
40.a
PROPOSITION D’AMENDEMENT
Tarifs publics proposés :
- Tarif plein ………………………………………………………………..... 3,5 € - Tarif réduit (moins de 14 ans, plus de 65 ans, étudiant, personne justifiant d’un avis d’imôt sur le revenu nul ou négatif de son foyer fiscal au titre des revenus de l’année précédente….……………………………………………….. 3 € - Moins de 6 ans ……………………………………………………..….. Gratuit - Carte de 10 entrées en tarif plein ……………..………………………... 30 € - Carte de 10 entrées en tarif réduit ……………..………………………. .25 € - Tarif unique tout public pour une soirée DJ / Disco-piscine ……………4 € «
P. BAHOUM présente les motifs de l’amendement :
Selon l'INJEP en 2021, il existe une corrélation positive avérée entre niveau de revenu et maîtrise de la natation chez les jeunes gens. Rien ne laisse penser qu'elle ne risque de se prolonger à un âge plus adulte. Favoriser l'accès à la piscine à tous les niveaux de revenus, dans un contexte où les tarifs sont augmentés pour rattraper l'inflation des coûts de production, est susceptible d'assurer une meilleure maîtrise de la natation, réduisant les inégalités sociales et indirectement le risque de noyade.
A. SAOUTER explique que les personnes en situation précaire peuvent bénéficier d’une aide sociale au CCAS : ils ne paient que 50% du prix d’entrée à l’accueil des piscines, le reste étant versé par le CCAS directement à la CCHB (dans le cadre d’une convention qui a vocation à perdurer). Les autres mairies pourraient faire de même par exemple. Il s’agit également de ne pas stigmatiser les personnes à l’entrée des piscines en leur demandant de présenter les pièces justificatives.
Le Conseil Communautaire, par 5 voix pour, par 38 voix contre et par 15 abstentions/nuls/blancs/non-participations,
- REJETTE l’amendement 40.a.
Le Conseil Communautaire, par 55 voix pour, par 1 voix contre (M-L. BISTUE) et 2 abstentions/nuls/blancs/non-participations (P. BAHOUM, A. BERNOS)
83 - ADOPTE la nouvelle gille tarifaire telle que proposée pour les entrées du public, à compter du démarrage de la saison estivale, soit au samedi 1er juin pour la piscine d’Oloron Haut-Béarn et au 25 mai 2024 pour la piscine de Barétous Haut-Béarn.
- ADOPTE le présent rapport.
RAPPORT N° 240410-41-DIV-
DECISIONS DU PRESIDENT : INFORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
B. UTHURRY expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-10 et L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2020 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Président,
Considérant que Monsieur le Président est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu des articles susvisés, Il est indiqué que le Président a pris les décisions suivantes :
Au titre de la délégation n° 5 relative aux marchés et accords-cadres
Date Type d’acte Décision Montant
28/02/2024 Marché Public N°2023-18
ACCORD-CADRE DE MAITRISE
D'OEUVRE INFRASTRUCTURE
Restructuration paysagère du Parc
d'Activités Économiques du Gabarn
comprenant la renaturation d'un
bras du Gabarn
Attributaire : PAYS ET PAYSAGES
Maximum pour 4
ans
80 000,00 € HT
14/01/2024 Commande
PISCINE D’OLORON HAUT-
BEARN
Prestations d’Entretien des
vestiaires, des sanitaires et de
l’Accueil.
Attributaire : UNIVERT PROPRE
Montant annuel de
31 003.20 € TTC
Au titre de la délégation n° 20 relative aux modifications de règlements intérieurs
Date Equipement concerné Modifications apportées Motifs
01/04/2024 Crèches L’Îlot
Mômes,
Crèch’ndo et
La Haüt
Les paragraphes suivants ont
fait l’objet de modifications
dans les trois règlements :
- Partenaires
Mise à jour des règlements
de fonctionnement des
établissements d’accueil
du jeune enfant afin de se
84 financeurs
- Etablissement
- Personnel
- Modalités d’admission
- Santé
- Accueil quotidien
- Psychologue
- Conseil de crèche
- Règlement financier
conformer à la réforme
Norma et pour répondre
aux demandes de
compléments de la Caisse
d’Allocation Familiale des
Pyrénées Atlantiques et du
Conseil Départemental des
Pyrénées Atlantiques.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire,
- PREND ACTE du présent rapport
QUESTIONS D’ACTUALITE
P. BAHOUM expose la question d’actualité 1 suivante :
"Sollicité par l'association Buziet, vivant et authentique, le Collectif Citoyen que je représente dans ce conseil a souhaité se faire le relai de la question suivante :
À Buziet a été initié un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques au sol, d’une superficie significative de 14 hectares.
Ce projet serait situé sur une fougeraie communale exploitée par plusieurs exploitants agricoles sans que, de leur avis, ces usagers n'aient donné leur assentiment. Cet espace naturel est aussi fréquenté par des randonneurs, des chasseurs et prisé par tous les amoureux de la nature. Ce projet ne va-t-il pas à l’encontre des préconisations du S.C.O.T., du P.A.D.D, du P.A.S, qui stipulent qu'il convient :
- de développer l’énergie photovoltaïque sur les toitures (existantes ou aménagées). - de s’attacher à développer en priorité des centrales solaires photovoltaïques au sol sur des espaces déjà artificialisés ou dégradés ?
- de favoriser le maintien voire le développement d'une activité agricole, et la conservation des paysages traditionnels qui lui sont liés, pour promouvoir l'agritourisme ? Devant cette contradiction et sachant que ces terres à vocation agricole seraient ainsi bloquées pour 40 ans, comment la C.C.H.B. peut-elle faire respecter les préconisations du SCoT, du PAS et du Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) ?"
F. TOUVARD explique que le projet de centrale photovoltaïque a été initié en 2020 et accepté par le conseil municipal à l’unanimité, et ce, avant le travail conduit dans le cadre du SCoT et du PLUi. La mairie a signé la promesse de bail emphytéotique le 1er décembre 2021 et depuis des actions ont été menées par le porteur de projet, la mairie étant bailleur (location de la terre). Il s’agit bien d’une fougeraie, dont la coupe est vendue chaque année à quatre agriculteurs qui s’en servent comme litière pour leur bétail (ovin et bovins). Aujourd’hui, la surface ne représente plus 14 hectares mais 10 hectares suite aux enquêtes environnementales et aux activités agricoles que la société prend en compte. Il y a des restrictions notamment liées à la présence de flore et d’un chemin de randonnée qui sera déplacé. L’activité agricole n’est pas impactée. Ces 10 hectares rapportent à la commune de Buziet une somme conséquente qui a certainement le budget de fonctionnement le moins élevé (180 000€). Pour ne pas augmenter notamment les impôts et le fermage des fermiers (en-dessous des barèmes appliqués habituellement) tout en maintenant
85 l’activité agricole sur la commune, la mairie a souhaité faire le choix de ce projet de centrale photovoltaïque pour apporter une bouffé d’oxygène à ses finances. Les charges municipales sont incompressibles.
B. UTHURRY explique que le règlement de la CCHB veut que lorsqu’une question d’actualité est posée, une réponse soit apportée mais que ça n’ouvre pas pour autant au débat. J. CAZAURANG explique qu’en général 2 hectares sont récoltés en matière sèches sur une fougeraie donc le volume économique est insignifiant pour l’agriculteur.
P. BAHOUM expose la question d’actualité 2 suivante :
"Quels moyens la CCHB entend-elle se donner, le cas échéant à quel terme, pour faire en sorte que le GIP Restauration atteigne les 20 % au moins de composants BIO dans les repas servis, afin de respecter la loi Egalim dans la mesure où - aux dernières nouvelles publiées - cette part n'était que de 6 % en 2022 ?"
M-L. BISTUE explique que la loi EGALIM prévoit au moins 50% de produits durables et de qualité (60% pour la viande et le poisson au 1er janvier 2024) dont au moins 20% de produits bio. La comptabilisation de ces pourcentages se fait en valeur d’achats HT par année civile. Au GIP, il y a des produits bio diversifiés dans les différentes catégories (compotes, pâtes fraiches, légumes, fruits). En 2023, la part de bio représentait 6% et 56% de produits locaux. Plus de 80% de la viande provient d’approvisionnement locaux (Label rouge ou AOP) et plus de 84% en Egalim. Hormis le bio, le GIP répond donc à la règlementation Egalim. Les indicateurs nationaux (et même régionaux) précisent que le taux d’approvisionnement dans les cantines est de 7% en bio (source de l’Agence du Bio). Dans les produits laitiers, le GIP fait 7,3% de bio mais il y a 44% de produits fermiers locaux (périmètre de 10kms autour d’Oloron). Depuis 3 ans, le pain est fabriqué à Ogeu avec la farine de production régionale.
Le GIP a enregistré pour 2023 un résultat déficitaire (295 600€). Dans ce contexte, la part de bio n’a certes pas augmenté mais elle n’a pas non plus baissé alors que de nombreuses cuisines ont diminué leurs approvisionnements en bio afin de limiter l’effet de l’inflation sur le coût du repas, d’autres ont également supprimé une composante du menu.
Courant 2024 sera signé l’accompagnement du GIP par le Conseil Départemental dans la démarche « Manger Bio et local ».
Le GIP a également pris contact avec la plate-forme Mangez Béarnais pour profiter de leur réseau. Le marché du pain a été renouvelé en mai 2024 avec un lot qui prévoit de la farine bio pour que les écoles en bénéficient 1 fois par semaine (marché remporté par Navarrine à Ogeu). Un travail est également mené pour limiter au maximum le gaspillage alimentaire et ajuster les quantités au plus près avec les écoles de Gurmençon, Agnos, Asasp et Lédeuix Le GIP de Cognac, similaire au GIP du Haut Béarn, atteint 12% de bio et 20% de produits durables mais le prix du repas est à 5,10€ alors qu’ici il est à 3,97€.
M-L. BISTUE salue enfin le travail des équipes de la petite enfance. Dans les crèches, le taux en bio atteint 68% à La Haut, 72% à Crechendo et à 77% à l’Ilôt Mômes mais la quantité n’est pas du tout la même qu’au GIP.
Depuis 4 ans, de grosses améliorations sont faites et le GIP y travaille aux côtés de la CCHB avec deux lignes différenciées : ligne hospitalière et ligne restauration scolaire/ALSH.
La séance est levée à 00h
Le secrétaire de Séance
A. LABARTHE
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