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Déliberation - delib 2025 20
Déliberation - delib 2025 23
Déliberation - delib 2025 02
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
SEDi
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le ns É
ID : 036-213600521-20250407-DELIB2025 02-DE
DELIBERATION
2025 - SEANCE DU 07 AVRIL 2025 - N° 02
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à
en exercice dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal _ de Chouday düment
En exercice 11 convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Présents 09 à la Mairie, sous la présidence de
Votants 09 Madame BRANCHEREAU Carole, Maire.
Date de convocation du conseil : 25 mars 2025
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Patrick,
CHINAULT Jean-Pierre, GONNET Arnaud, LE BIHAN Hervé, NORTIER Thierry,
PERIOT Didier, Mmes DEMONCEL Sylvie, SABOUREAU Sophie
Absent ayant donné procuration : néant
Absenis excusés : MM. DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, PILLET Stéphane
Secrétaire de séance : M. LE BIHAN Hervé
Affectation des résultats de l'exercice 2024
à reporter au budget primitif 2025
Madame le Maire informe le Conseil municipal que les instructions
budgétaires et comptables disposent que l'excédent de fonctionnement
constaté à la clôture d'un exercice doit êire affecté, au cours de l'exercice
suivant, en priorité du besoin de financement de la section d'investissement.
En vertu des articles R221-50 et R221-92, du Code Général des Collectivités
Territoriales, à la clôture de l'exercice, le vote du compte administratif et du
compte de gestion constitue l'arrêté des comptes.
L'affectation intervient après constatation des résultats, c'est-à-dire après le
vote du compte administratif, et doit faire l'objet d'une délibération, si la
section d'investissement est déficitaire.
Le besoin de financement est égal au solde d'exécution de la section
d'investissement corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame BRANCHEREAU
Carole, Maire, SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le SO
ID : 036-213600521-20250407-DELIB2025 02-DE
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2024,
Constatant pour l'exercice 2024 les résultats de clôture suivants :
Excédent de fonctionnement 2024 545 076,21 €
Résultat 2024 en section d'investissement 36 005,78 €
Report du résultat 2023 en section d'investissement- 34 052,27 €
Solde des restes à réaliser d'investissement - 5220,72€
Solde d'exécution section d'investissement - 3267,21 €
Besoin de financement 3 267,21 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— Décide d'affecter les résultats comme suit :
Affectation au RI 1068 3 267,21 €
Report en investissement au R 001 1 953,51 €
Report en fonctionnement au R 002 541 809,00 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé LE BIHAN Carole BRANCHEREAU
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-préfecture
Le 16 avril 2025
Publié ou notifié
Le 16 avril 2025
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU