Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 05
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06 008 concernant la surveillance de la piscine de la base de loisirs du Tarn et de la Garonne à St Nicolas de la Grave
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06 008 concernant la surveillance de la piscine de la base de loisirs du Tarn et de la Garonne à St Nicolas de la Grave)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Justice et droit,
#
D 5 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
AP.N° AP 32-bLbcoPe- A645- 06-008
ARRÊTÉ CONCERNANT LA SURVEILLANCE DE LA PISCINE DE LA BASE DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE A SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu les articles D 322-13 et D 322-14 du code du sport ;
Vu l’article À 322-11 du code du sport ;
Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne,
M. Jean-Louis GERAUD ;
Vu la demande de dérogation présentée par Mme Claire PONS, responsable de la base de loisirs du
Tarn et de la Garonne à Saint-Nicolas-de-la-Grave en date du 29 mai 2015 ;
Vu le procès-verbal d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en date du
16 mai 2011 ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Madame Sylvia ROUVIERE, née le 18 septembre 1990, est autorisée à surveiller la
piscine de la base de loisirs à Saint-Nicolas-de-la-Grave, pour la période du 1°” juillet au 6 septembre
2015 inclus, à l’exclusion de toute activité d'enseignement rémunérée.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Saint-Nicolas-de-la-Grave, la directrice départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
auban, le 46 JUIN 2015 Fait à
Le prâfet
P/ Le préfé
Le secrétaire géné
Jean-Michel DELVERT
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations — Service jeunesse, sport et vie associative
140, avenue Marcel Unal — B.P 730 — 82013 Montauban cédex
Tél : 05.63.21.18.74 — Fax : 05.81.31.17.92