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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06 005 concernant la surveillance de la piscine ou de la baignade de la base de loisirs de Monclar de Quercy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06 005 concernant la surveillance de la piscine ou de la baignade de la base de loisirs de Monclar de Quercy)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Justice et droit,
?
EX b Liberté «+ Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
A.P.N° APR - DDCSPP- 2AS-06-005
ARRÊTÉ CONCERNANT LA SURVEILLANCE DE LA PISCINE OU DE LA BAIGNADE DE LA BASE DE LOISIRS DE MONCLAR DE QUERCY
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu les articles D 322-13 et D 322-14 du code du sport ;
Vu l’article A 322-11 du code du sport ;
Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne,
M. Jean-Louis GERAUD :
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur le Maire de Monclar-de-Quercy en date du ler
juin 2015 ;
Vu le procès-verbal d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en date du
6 mai 2015 ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur Pablo CORTES, né le 26 mars 1989, est autorisé à surveiller la piscine ou la
baignade de la base de loisirs de Monclar-de-Quercy, pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2015
inclus, à l’exclusion de toute activité d'enseignement rémunérée.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Monclar-de-Quercy, la directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
4 6 JUIN 205 Fait à Montauban, le
e préfet
e préfet,
Le secrékire général,
Jean-Michel DEL:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations — Service jeunesse, sport et vie associative
140, avenue Marcel Unal — B.P 730 — 82013 Montauban cédex
Tél : 05.63.21.18.74 — Fax : 05.81.31.17.92