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Arrêté - 57 24
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 57 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département des Landes
NET
Commune
de ROQUEFORT
ï
À
ï
N°
57-24
«Lx
EEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
és
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18 et
R
411.25
à
R 411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6; VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée,
par
l'entreprise
ERSO
AGENCE
SUD
AQUITAINE
234 Rue Pierre Beregovoy Zi des
Soarns
64300 ORTHEZ
Représentée
par Monsieur
STUDER
Guillaume,
Conducteur
de travaux
En date du 03 mai
2024
Considérant que pour permettre les travaux de construction de réseau pluvial sous la chaussée de la Route Départementale 932N, Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu de réglementer la circulation sur l'emprise des travaux par alternat.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
13
mai
2024
au
vendredi
24
mai
2024,
la circulation
sera
réglementée
par
feux
tricolores
à
cycles
fixes
sur
la
rue
Gambetta
(Route
Départementale
982N),
du
carrefour
avec
la place
du
Soleil
d'Or
à l'ouvrage
de
l'Estampon,
Cette restriction sera effective de jour comme de nuit
ARTICLE
2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à
l'article 1
Sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux
B 14 portant la mention
130". ARTICLE
3 :
Les dépassements
sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction de dépasser
sera
matérialisée par un panneau
B 3. ARTICLE
4 :
Pendant
la durée des travaux,
aucun stationnement
ne
sera autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de 20
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Afin de
stocker
les
engins
en
fin
de
journée,
le stationnement
sera
interdit
sur
la place
du
Soleil
d'or,
pendant
la durée
des
travaux.
De
même,
le stationnement
sera
interdit
sur
une
partie du
parking
des
Vielles
Ecoles pour
permettre
le stockage
de
matériaux
divers
liés
au
chantier.
ARTICLE
5 :
La
signalisation
sera
conforme
aux prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
(CF
24).
La
pose,
la maintenance
et
la dépose
de
la signalisation
temporaire
sera
à la
charge
de
l'Entreprise
EIFFAGE.
|
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
8 :
Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où de
publication.
ARTICLE
9 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
UTD
Villeneuve
SICTOM
du
Marsan
Fait
à Roquetort,
le
07
MAI20%
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
07
MAI
Publié sur le site internet le:
07
MAI 02
Le
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.