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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
26/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
Sous
la
présidence
de
: Madame
Catherine
KRIER,
Maire
de
la commune.
Date
de
la convocation
au
Conseil
Municipal
: 24
mars
2026
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
KRIER,
ASSIAKH,
DENAIX,
HURET,
KACZMAREK,
LANUEL-LE
MARECHAL,
LAPOINTE,
LEFEVRE,
LHUILLIER,
MARIN,
MASSON,
PARET,
RAMISCH,
THIVET,
VERON,
SEFIANI MM.
ALBALADEJO,
ARNAIZ
DE
LAFUENTE,
DOUTÉ,
DUBAS,
FORTINI,
GUILLIN,
IUNG,
KUJAWA,
LEFEUVRE,
LHUILLIER,
MARTIN,
MOINE,
NORMANT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
À
l'unanimité,
Christine
DENAIX
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
|
Communication
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
: 0 décision a
été
prise,
1.
Délégations
de
pouvoir
au
maire
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
2.
Création
et
composition
des
Commissions
Municipales
3.
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
4.
Election
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
5.
Constitution
d'une
commission
d'appel
d'offres
permanente
6.
Représentants
au
Conseil
d'Administration
du
Comité
des
Fêtes
7
Indemnités
de
fonction
des
élus
(revalorisées
de
6%
<
10
000
habitants
suite
à
la Loi
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local)
Délibération
adoptée
à la
majorité.
Questions
orales
1.
Quelles
suites
donnerez-vous
à
la
pollution
du
terrain
de
football,
commise
par
erreur
par
M.
Marin
suite
à
l’'épandage
non
maîtrisé
de
produits
phytosanitaires
? Avez-vous
des
réponses
des
assurances
de
notre
collectivité,
de
la Métropole
et
des
services
de
l'État
?
Quelles
suites
envisagez-vous
pour
prévenir
les
risques
d'inhalations
toxiques
des
produits
phytosanitaires
? Zone
tampon
agricole
ne
pouvant
plus
recevoir
de
produits
phytosanitaires
autour
des
lieux
accueillant
du
public
?
Fermeture
des
chemins
?
Arrêt
des
entraînements
lors
de
chaque
pulvérisation
?
Je
vais
répondre
à votre
question
en
m'en
tenant
aux
faits
et sans
rentrer dans
une
éventuelle
polémique
qui
n'a
pas
lieu
d'être
sur
un
sujet
aussi
sensible.
En
effet,
nos
services
techniques
ont
constaté
début
mars
une
dégradation
de
la
pelouse
du
terrain
de
football
et de
ses
abords.
Après
renseignement,
cette
dégradation
provient
d'une
pollution
accidentelle
faisant
suite
à
la
purge
de
son
matériel
et rampes
de traitements
effectuée
le 10
novembre
2025
par
M.
MARIN,
agriculteur. 27/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
Pour
être
encore
plus
précise
sur
le
déroulement
des
faits
:lors
d'un
traitement
phytosanitaire,
l'agriculteur
a
fait
une
manœuvre
d'amorçage
et
de
purge
de
son
matériel
et
rampes
de
traitements
en
direction
d'un
talus
attenant
au
terrain
de
football.
De
ce
fait,
il a
pulvérisé
accidentellement
un
désherbant
sélectif
racinaire
qui
est
venu
altérer
le
talus,
la
bouillie
de
traitement
s'est
également
étendue
sur
la
surface
de
jeux
du
terrain
de
football.
Compte
tenu
de
sa
rémanence,
les
effets
de
ce
produit
sont
apparus
seulement
début
mars,
soit
plusieurs
mois
après
les
faits.
La
commune
a
tenu
à
réagir
très
rapidement.
M.
MARIN
a
été
reçu
par
le
maire
M.
CHANUT
et
le
DST
le
jeudi
05
mars
2026.
M.
MARIN
s'est
expliqué
sur
l'événement.
|| a
été
évoqué
et
demandé
à
M.
MARIN
qu'à
l'avenir,
lors
des
traitements
phytosanitaires,
il informe
la
Mairie
et
sollicite
un
arrêté
municipal
pour
interdire
l'accès
aux
chemins
concernés.
Pour
le
sinistre,
M.
MARIN
s'est
engagé
à faire
valoir
la
réparation
du
dommage
via
son
assureur.
La
nouvelle
municipalité,
qui
a
repris
ce
dossier,
reste
très
attentive
à
ce
sujet
et
mène
actuellement
toutes
les
démarches
nécessaires.
Un
dossier
sinistre
a
été
ouvert
auprès
de
notre
compagnie
d'assurances.
La
société
TECHNIGAZON
a
chiffré
la
remise
en
état
du
terrain.
Selon
l'évolution
des
dégradations
et
la
durée
de
rémanence
du
produit
de
traitement,
il conviendra
soit
de
faire
un
sur-semis
(coût
estimé
:2
800
€),
soit
de
remplacer
la
surface
complète
par
un
gazon
de
placage
(permettant
de
ne
pas
suspendre
le
jeux)
(coût
estimé
:26
000
€).
Par
ailleurs,
un
signalement
a été
effectué
auprès
du
service
hydraulique
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
Ce
service
nous
a
indiqué
que
les
gestionnaires
de
station
épuration
seraient
informés
pour
contrôle
éventuel
des
eaux
usées
mais
que
compte
tenu
de
la date
de
l'incident
(novembre
2025),
il y avait
très
peu
de
chance
de
trouver
une
trace
du
produit
de
traitement
phytosanitaire. Enfin,
et
afin
de
prévenir
tout
incident
de
ce
type
à
l'avenir,
nous
avons
sollicité
les
services
de
la
DRAAF
(Direction
Régionale
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt)
afin
de
connaître
les
obligations
des
exploitants
agricoles
en
la
matière,
compte
tenu
des
derniers
textes
de
loi,
et
de
réglementer
plus
strictement
les
opérations
de
traitement
phytosanitaire
sur
la commune.
Encore
une
fois,
la municipalité
prend
ce
sujet
très
au
sérieux
et toutes
les
démarches
que
je
viens
d'indiquer
vont
se
poursuivre
et être
menées
à bien,
Madame
LANUEL-LE
MARECHAL
regrette
que
la
mairie
n'a
jamais
été
avertie
de
ces
pulvérisations
sans
quoi
ils auraient
pu
prendre
des
mesures
préventives.
Monsieur
GUILLIN,
ancien
agronome,
indique
qu'il
n'y
a
aucune
obligation
pour
les
agriculteurs
d'informer
les
collectivités.
Il
note
que
Madame
le
Maire
souhaite
prendre
un
arrêté
lors
des
pulvérisations,
lors
de
l'épandage
et fermer
les
accès
aux
Seichanais
lors
de
cette
action.
Il regrette
la dérive
et
l'attaque
au
terrain
de
foot.
Madame
le
Maire
répète
qu'elle
ne
comprend
pas
que
depuis
18
ans,
lors
de
l'ancienne
mandature,
et
notamment
avec
Monsieur
GUILLIN,
spécialiste
en
la
matière,
des
échanges
n'aient
pas
été
réalisés
avec
l'agriculteur
pour éviter justement
ce
genre
d'incident
en
prenant
des
mesures
préventives,
Madame
le
Maire
indique
que
des
mesures
seront
maintenant
prises
pour
garantir
le
principe
de
précaution,
Madame
LANUEL-LE
MARECHAL
affirme
qu'en
théorie,
c'est à l'agriculteur de
prendre
toutes
les
précautions
car
il connaît
les
réglementations.
2.
Quelles
suites
allez-vous
donner
au
projet
de
Nexity
que
nous
avons
initié
lors
du
précédent
mandat
pour
la construction
d'une
résidence
senior
sur
la parcelle
AR
467,
située
derrière
l’espace
des
parapluies
?
Allez-vous
poursuivre
notre
projet
en
ce
sens
?
Je
vous
remercie
pour
votre
question
sur ce
projet
structurant
pour
la commune.
Le
projet
de
résidence
pour
seniors
répond
à
un
besoin
identifié
de
longue
date
sur
notre
territoire.
Il
s'inscrit
dans
une
réflexion
engagée
depuis
de
nombreuses
années,
que
mon
équipe
et moi-même,
avons
portée
de
manière
constante,
compte
tenu
du
vieillissement
de
la
population
et de
la
nécessité
de
proposer
des
solutions
adaptées
à
nos
aînés. 28/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
Le
foncier
concerné
—
d'environ
3
000
m?
-
constitue
aujourd'hui
la
seule
emprise
réellement
compatible
avec
ce
type
d'équipement.
Naturellement,
des
échanges
ont
déjà
eu
lieu
avec
le
groupe
Nexity,
et
nous
poursuivons
ces
discussions.
Une
rencontre
est
d’ailleurs
prévue
cette
semaine
afin
d'avancer
sur
les
orientations
du‘projet.
À
ce
stade,
notre
responsabilité
est de
construire
un
projet
pertinent,
adapté
aux
besoins
réels
des
habitants,
soutenable
financièrement
et conforme
aux
contraintes
du
PLUIi.
Enfin,
je
tiens
à
être
très
claire
: ce
projet
ne
relève
pas
d'une
logique
d'appropriation
ou
de
récupération.
|!
s'agit
avant
tout
d'un
projet
d'intérêt
communal,
qui
dépasse
les
équipes
successives
et
qui
doit
être
conduit
avec
responsabilité,
continuité
et
exigence.
C'est
dans
cet
esprit
que
nous
entendons
le porter.
Monsieur
MOINE
s'interroge
sur
les
suites
données
quant
au
projet
NEXITY
dont
son
équipe
revendique
la
paternité.
Madame
le Maire
précise
que
c'est
un
projet
qu'elle
réclame
et qu'elle
revendique
depuis
plus
de
10
ans.
Elle
rappelle
ses
demandes,
lors
des
précédents
conseils,
de
proposition
d'une
résidence
seniors,
et
confirme
son
rendez-vous
avec
NEXITY
prochainement.
||
faudra
connaitre
les
contraintes
notamment
sur
le
PLUi.
Un
groupe
de
travail
sera
prochainement
lancé
pour
y travailler
ensemble
plus
en
détails.
3.
Des
Seichanais
nous
ont
interpelés.
Ils
s'interrogent
sur
la
fermeture
de
la
médiathèque.
Quel
est
donc
l’imprévu
qui
justifie
la
nécessité
de
la
fermeture
de
la
médiathèque
jusqu’au
4
avril?
Quelles
solutions
avez-vous
d'ores
et déjà
envisagées
pour
sa
réouverture
le
plus
rapidement
possible
?
Monsieur
MARTIN
demande
plus
de
communication
sur
la
fermeture
de
la
Médiathèque
et
demande
pourquoi
elle
ne
reste
pas
ouverte
avec
les
bénévoles,
Madame
le Maire
informe
que
la bibliothécaire
est actuellement
en
arrêt
de
travail
jusqu'au
10
mai.
Cette
absence
imprévue
a
conduit
la
municipalité
à
adapter
temporairement
le
fonctionnement
du
service
afin
d'assurer,
autant
que
possible,
la
continuité
de
l'accueil
du
public. Dans
cet
objectif,
la
décision
a
été
prise
de
mobiliser
l'ensemble
des
bénévoles.
Chacun
d'entrée
eux
a
été
contacté
pour
communiquer
ses
disponibilités.
Leur
engagement
est
précieux
et
permet
d'envisager
une
reprise
partielle
dans
les
meilleurs
délais,
Une
ouverture
au
public
est
prévue
le 7 avril
prochain,
Madarne
le Maire
rappelle
qu'il
s'agit
d'un
accident
et
qu'il
est
compliqué
de
donner
des
informations
personnelles
au
sujet
d'un
agent.
||
était
nécessaire
de
voir
avec
les
bénévoles
avant
de
donner
des
informations
d'ouverture
— cela
a
nécessairement
engendré
la
fermeture
d'une
semaine,
laissant
le
temps
d'organiser
une
réouverture
dans
de
bonnes
conditions.
Les
bénévoles
souhaitent
être
par
deux,
et
il est
souhaitable
de
prioriser
le
mercredi.
||
est
difficile
de
remplir
tous
les
créneaux
horaires.
Concernant
les
accueils
de
groupes
(écoles,
crèches...),
toutes
les
animations
seront
reportées
après
le
10
mai.
Notre
bibliothécaire
se
charge
de
prévenir
chaque
structure,
Madame
ASSIAKH
indique
qu'une
communication
sur
la fermeture
a été
faite
sur
les
réseaux
sociaux
de
la Ville
de
Seichamps.
‘
Madame
le Maire
indique
que
la campagne
électorale
est finie et espère
pouvoir
travailler tous
ensemble. Monsieur
MOINE
affirme
qu'en
tant
que
nouvel
arrivant
au
Conseil
municipal
avec
Madame
LHUILLIER,
ils souhaitent
également
travailler
et construire
ensemble
pour
les
Seichanais
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance
à 20h45.
Secrétaire
de
séance
: Christine
DENAIX. 29/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
Délibération
N° 11
Objet
: Délégations
de
pouvoir
au
maire
En
exercice
: 29
Présents
: 29
Votants
: 29
Absents
: 0
Pour:
29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Rapporteur:
Evelyne
PARET
L'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
pendant
la durée
du
mandat
une
partie
de
ses
compétences
au
Maire.
Cette
disposition
a
pour
but
de
faciliter
l'administration
communale
et
d'accélérer
les
procédures. Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
le
Maire,
à
charge
pour
lui
d'en
rendre
compte
au
conseil
municipal,
en
application
de
l'article
L
2122-23.
'
Le
Maire
peut
toutefois
subdéléguer
la
signature
de
ces
décisions
à
un
adjoint
voire
à
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L 2122-18,
Par
ailleurs,
l'exercice
de
la
suppléance,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
doit
être
expressément
prévu
dans
la
délibération
portant
délégation
d'attributions,
faute
de
quoi
les
décisions
à
prendre
dans
les
matières
déléguées
reviennent
de
plein
droit
au
Conseil
Municipal. Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin à
une
délégation.
Afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
dans
les
matières
suivantes
:
1.
Fixer,
dans
la
limite
de
300
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics,
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
2.
Procéder,
dans
la
limite
du
montant
inscrit
chaque
année
au
budget,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
|I|
de
l'article
L.1618-2
et
au
a
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
3.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
:
- d'un
montant
inférieur
au
seuil
réglementaire
au-delà
duquel
les
procédures
formalisées
sont
requises,
s'agissant
de
fournitures
et services
;
- d'un
montant
inférieur
à 500
000
€
HT,
s'agissant
de
travaux
;
Ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4.
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5.
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
; 11 12. 13. 14. 15. 16. 17: 18.
30/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
;
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions,
ni
de
charges
;
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€
:
.Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
:
Exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L 211-1
et
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
;
sur
l'ensemble
des
secteurs
de
la
commune
(zones
U,
AU)
;
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
où
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
juridictions
administratives
et
judiciaires
(constitution
de
partie
civile
ou
tous
actes
de
procédures),
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€;
Donner,
en
application
de
l'article
L
324.1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
(EPFL)
;
Signer
la
convention
prévue
à
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
et
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L 332-11-2
du
même
code,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240.1
à 240-3
du
code
de
l'urbanisme
où
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
en
vue
de
la
réalisation
d'équipements
collectifs
:
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
d'un
montant
maximum
autorisé
fixé
à
300
000
€;
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
La
signature
des
décisions
correspondantes
sera
assurée
personnellement
par
le
Maire,
sa
suppléance
en
cas
d'empêchement,
par
les
Adjoints
dans
l'ordre
du
tableau,
Adoptée
à
l'unanimité,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents. 31/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
Délibération
N° 12
Objet
: Création
et composition
des
Commissions
Municipales
En
exercice
: 29
Présents
: 29
Votants
: 29
Absents
: 0
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur
: Catherine
KRIER
En
application
de
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises. Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la composition
des
différentes
Commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expréssion
pluraliste
des
élus
de
l'assemblée
communale,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
au
moins
d'un
représentant.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
+
Créer
les
Commissions
permanentes
suivantes
:
-
Finances
et stratégie
budgétaire
-
Aménagement
du
territoire
et cadre
de
vie
-
Solidarités,
action
et
cohésion
sociale
-
Attractivité,
commerces,
sécurité,
démocratie
participative,
communication
et
numérique
-
Vie
associative,
sportive
et
culturelle
-
Enfance,
jeunesse
et vie
scolaire
+
Fixer
à 6
le
nombre
de
conseillers
qui
en
feront
partie.
+
Désigner
à
bulletin
secret
ceux
de
ses
membres
qui
siègeront
dans
les
Commissions
selon
un
scrutin
de
liste,
Deux
assesseurs
sont
désignés
pour
l'ensemble
de
la
séance
:Lucie
ASSIAKH
et
Romaric
IUNG. Chaque
groupe
d'élus
a
présenté
une
liste
de
candidats.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
:
Finances
et stratégie
budgétaire
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan
: Evelyne
PARET,
Roland
FORTINI,
Nicolas
ALBALADEJO,
Annie
LAPOINTE,
Mélanie
LEFEVRE,
Christine
DENAIX
Liste
Seichamps
pour
Tous
: Laurence
LHUILLIER,
Stéphane
GUILLIN,
Yveline
LANUEL-LE
MARECHAL,
Frédéric
MARTIN,
Armelle
VERON
#
Aménagement
du
territoire
et
cadre
de
vie
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan:
Patrick
DUBAS,
Roland
FORTINI,
Vincent
NORMANT,
Aurélien
LHUILLIER,
Marie-Pascale
MARIN,
Miguel
ARNAIZ
de
la
FUENTE 32/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
Liste
Seichamps
pour
Tous
:
Philippe
MOINE,
Yveline
LANUEL-LE
MARECHAL,
Frédéric
MARTIN,
Armelle
VERON,
Stéphane
GUILLIN
Solidarités,
action
et
cohésion
sociale
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan
: Evelyne
PARET,
Patrice
LEFEUVRE,
Christine
DENAIX,
Mélanie
LÉFEVRE,
Siham
SEFIANI,
Marie-Pascale
MARIN
Liste
Seichamps
pour
Tous:
Yveline
LANUEL-LE
MARECHAL,
Philippe
MOINE,
Armelle
VERON,
Frédéric
MARTIN,
Laurence
LHUILLIER
æ
Attractivité,
commerces,
sécurité,
démocratie
participative,
communication
et
numérique
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan
: Annie
LAPOINTE,
Mélanie
LEFEVRE,
Miguel
ARNAIZ
de
la
FUENTE,
Isabelle
RAMISCH,
Aurélien
LHUILLIER,
Romaric
IUNG
Liste
Seichamps
pour
Tous
:
Stéphane
GUILLIN,
Laurence
LHUILLIER,
Philippe
MOINE,
Yveline
LANUEL-LE
MARECHAL,
Frédéric
MARTIN
Vie
associative,
sportive
et
culturelle
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan
: Fabien
DOUTE,
Laetitia
KACZMAREK,
Isabelle
RAMISCH,
Emmanuelle
HURET,
Camille
MASSON,
Lucie
ASSIAKH
Liste
Seichamps
pour
Tous
: Frédéric
MARTIN,
Armelle
VERON,
Philippe
MOINE,
Laurence
LHUILLIER,
Stéphane
GUILLIN
+
Enfance,
jeunesse
et vie
scolaire
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan
: Lucie
ASSIAKH,
Romaric
IUNG,
Laura
THIVET,
Nicolas
ALBALADEJO,
Siham
SEFIANI,
Vincent
NORMANT
Liste
Seichamps
pour
Tous:
Armelle
VERON,
Frédéric
MARTIN,
Laurence
LHUILLIER,
Stéphane
GUILLIN,
Yveline
LANUEL-LE
MARECHAL
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
29
A
déduire
(bulletins
blancs) :
0
Nombre
de
suffrages
exprimés :
29
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
: 4,8
Ont
obtenu
:
Nombre
de
Nombre
de
Désignation
des |
Nombre
de
voix |
sièges
nus:
©
listes
obtenues
attribués
au
Reste
ss
é k
ue
quotient
P
Liste
Seichamps
23
4
38
1
un
Nouvel
Elan
Liste
Seichamps
6
4
12
0
pour
Tous
à 33/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
Sont
désignés
membres
des
Commissions
Municipales
:
Finances
et stratégie
budgétaire
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan
:Evelyne
PARET,
Roland
FORTINI,
Nicolas
ALBALADEJO,
Annie
LAPOINTE,
Mélanie
LEFEVRE
Liste
Seichamps
pour
Tous
: Laurence
LHUILLIER
#
Aménagement
du
territoire
et
cadre
de
vie
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan:
Patrick
DUBAS,
Roland
FORTINI,
Vincent
NORMANT,
Aurélien
LHUILLIER,
Marie-Pascale
MARIN
Liste
Seichamps
pour
Tous
: Philippe
MOINE
æ
Solidarités,
action
et
cohésion
sociale
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan
: Evelyne
PARET,
Patrice
LEFEUVRE,
Christine
DENAIX,
Mélanie
LEFEVRE,
Siham
SEFIANI
Liste
Seichamps
pour
Tous
: Yveline
LANUEL-LE
MARECHAL
#
Attractivité,
commerces,
sécurité,
démocratie
participative,
communication
et
numérique
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan
: Annie
LAPOINTE,
Mélanie
LEFEVRE,
Miguel
ARNAIZ
de
la
FUENTE,
Isabelle
RAMISCH,
Aurélien
LHUILLIER
Liste
Seichamps
pour
Tous
: Stéphane
GUILLIN
Vie
associative,
sportive
et culturelle
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan
: Fabien
DOUTE,
Laetitia
KACZMAREXK,
Isabelle
RAMISCH,
Emmanuelle
HURET,
Camille
MASSON
Liste
Seichamps
pour
Tous
: Frédéric
MARTIN
Enfance,
jeunesse
et vie
scolaire
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan :
: Lucie
ASSIAKH,
Romaric
IUNG,
Laura
THIVET,
Nicolas
ALBALADEJO,
Siham
SEFIANI
Liste
Seichamps
pour
Tous
: Armelle
VERON
Fait et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents. 34/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
Délibération
N°
13
Objet
: Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
En
exercice
: 29
Présents
: 29
Votants
: 29
Absents
: 0
Pour:
29
Contre
: O0
Abstention
: O
Rapporteur
: Catherine
KRIER
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l'article
R.
123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal.
|| précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à
8) et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l'autre
moitié
par
le
Maire. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
à
quatorze
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le Conseil
Municipal
et l'autre
moitié
par
le
Maire.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
14
Objet:
Election
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
En
exercice
: 29
Présents
: 29
Votants
: 29
Absents
: 0
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur
: Catherine
KRIER
En
application
des
articles
R.
123-7
et
suivants
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
Chaque
conseiller
municipal
où
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète,
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste,
Il précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si tous
les sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent 35/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'elle
est
présidente
de
droit
du
CCAS
et
qu'elle
ne
peut
être
élue
sur
une
liste,
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2026
a
décidé
de
fixer
à
sept
le
nombre
de
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
Conseil
d'Administration.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées:
Liste
Seichamps
Un
Nouvel
Elan
:
Patrice
LEFEUVRE
Evelyne
PARET
Lucie
ASSIAKH
Romaric
IUNG
Camille
MASSON
Siham
SEFIANI
Christine
DENAIX
NOOEON
Liste
Seichamps
Pour
Tous
:
Yveline
LANUEL-LE
MARECHAL
Philippe
MOINE
Armelle
VERON
Frédéric
MARTIN
Laurence
LHUILLIER
Stéphane
GUILLIN
DRE OST.
Le
dépouillèment
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
29
A
déduire
(bulletins
blancs)
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
29
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
: 4,1
Ont
obtenu
:
Nombre
de
Nombre
de
Désignation
des
Nombre
de
sièges
Reste
sièges
attribués
listes
voix
obtenues
attribués
au
au
plus
fort
quotient
reste
Liste
Seichamps
Un
Nouvel
Elan
e
8
2,5
1
Liste
Seichamps
Pour
Tous
8
1
18
9
Sont
proclamés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
:
Liste
Seichamps
Un
Nouvel
Elan
:Patrice
LEFEUVRE,
Evelyne
PARET,
Lucie
ASSIAKH,
Romaric
IUNG,
Camille
MASSON,
Siham
SEFIANI
Liste
Seichamps
Seichamps
Pour
Tous
: Yveline
LANUEL-LE
MARECHAL
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents. 36/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
Délibération
N°
15
Objet
: Constitution
d'une
commission
d'appel
d'offres
permanente
En
exercice
: 29
Présents
: 29
Votants
: 29
Absents
: 0
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur:
Catherine
KRIER
Il convient
de
désigner
les
membres
composant
la
Commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
la
Commission
d'appel
d'offres
est
composée
du
Maire,
Président
de
droit,
et
de
5
membres
du
Conseil
Municipal
(article
L
1411-5
CGCT). Ces
membres
disposent
d'une
voix
délibérative,
Des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités.
Les
membres
titulaires
et
suppléants
sont
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Aprè$
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
à
la
Commission
d'appel
d'offres
permanente.
Les listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
:
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan :
Titulaires
Suppléants
Roland
FORTINI
Aurélien
LHUILLIER
Patrick
KUJAWA
Laëtitia
KACZMAREK
Vincent
NORMANT
Lucie
ASSIAKH
Patrick
DUBAS
Miguel
ARNAIZ
de
la
FUENTE
Siham
SEFIANI
Laura
THIVET
Liste
Seichamps
pour
Tous :
Titulaires
Suppléants
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants :
Laurence
LHUILLIER
Stéphane
GUILLIN
Philippe
MOINE
Yveline
LANUEL-LE
MARECHAL
Armelle
VERON
Frédéric
MARTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
29
A
déduire
(bulletins
blañcs)
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
29
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
: 5,8 37/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
Ont
obtenu
:
Nombre
de
Nombre
de
Désignation
des
Nombre
de
sièges
Reste
sièges
attribués
listes
voix
obtenues
attribués
au
au
plus
fort
quotient
reste
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan
28
3
56
1
Liste
Seichamps
pour
Tous
6
1
02
0
Sont
proclamés
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres
permanente
:
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan
:
Titulaires
Suppléants
Roland
FORTINI
Aurélien
LHUILLIER
Patrick
KUJAWA
Laëtitia
KACZMAREK
Vincent
NORMANT
Lucie
ASSIAKH
Patrick
DUBAS
Miguel
ARNAIZ
de
la
FUENTE
Groupe
Seichamps
pour
Tous
: Titulaires
Suppléants
Laurence
LHUILLIER
Stéphane
GUILLIN
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Délibération
N° 16
Objet
: Représentants
au
Conseil
d'Administration
du
Comité
des
Fêtes
En
exercice
: 29
Présents
: 29
Votants
: 29
Absents
: 0
Pour: Contre : Abstention
:
Rapporteur
: Catherine
KRIER
L'article
7
des
statuts
du
Comité
des
Fêtes
prévoit
que
son
Conseil
d'Administration
est
composé
entre
autres
de
Madame
le Maire,
membre
d'honneur,
de
l'élu chargé
de
l'animation,
membre
de
droit,
et de
cinq
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
désigner
en
son
sein,
au
scrutin
secret
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
à
l'élection
de
ses
cinq
représentants.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
:
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan :
Patrick
DUBAS
Miguel
ARNAIZ
de
la
FUENTE
Romaric
IUNG
Roland
FORTINI
Annie
LAPOINTE
DEEE 38/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
Liste
Seichamps
pour
Tous
:
Armelle
VERON
Frédéric
MARTIN
Yveline
LANUEL-LE
MARECHAL
Stéphane
GUILLIN
BuN=
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
29
À
déduire
(bulletins
blancs)
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
29
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
: 5,8
Ont
obtenu
:
Nombre
de
Nombre
de
Désignation
des
Nombre
de
sièges
| Reste
sièges
attribués
listes
voix
obtenues
attribués
au
au
plus
fort
quotient
reste
Liste
un
Nouvel
Elan
23
3
5,6
1
Liste
Seichamps
pour
Tous
6
1
92
9
Sont
proclamés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Comité
des
Fêtes
:
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan
: Patrick
DUBAS,
Miguel
ARNAIZ
de
la FUENTE,
Romaric
IUNG,
Roland
FORTINI
Liste
Seichamps
pour
Tous
: Armelle
VERON
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
17
x
Obiet:
Indemnités
de
fonction
des
élus
En
exercice
: 29
Présents
: 29
Votants
: 29
Absents
: 0
Pour:
23
Contre
: 6
Abstention
: O
Rapporteur
: Catherine
KRIER
Conformément
à l'article
L.2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
fixe
les
indemnités
de
fonction
de
ses
membres
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation. Les
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et,
le cas
échéant,
des
conseillers
délégués,
sont
déterminées
dans
la limite de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
prévue
par les dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
notamment
les
articles
L.2123-23
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Cette
enveloppe
est
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
et
aux
taux
maximaux
applicables
à
la
strate
démographique
de
la
commune,
tels
que
revalorisés
par
les
dispositions
récentes
relatives
aux
indemnités
des
élus
locaux. 39/2026
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
Les
indemnités
seront
versée
depuis
la
date
d'entrée
en
fonction
pour
Mme
Le
Maire,
soit
le
21
mars
2026
et
depuis
la
date
de
leurs
délégations
pour
les
adjoints
et
conseillers
délégués.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
De
fixer
les
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
conseillers
délégués
comme
suit
:
MAITS
ss
manieson 56
%
Adjoints
…
18%
Conseillers
Délégués
…
8%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
$
+ __
De
décider
que
le
montant
des
indemnités
dont
le
détail
est
annexé
à
la
présente,
sera
actualisé
systématiquement
à
chaque
revalorisation
des
traitements
de
la
fonction
publique,
Madame
LANUEL-LE
MARECHAL
indique
que,
dans
son
programme,
Madame
le
Maire
avait
promis
une
gestion
rigoureuse
des
finances
publiques
:une
gestion
sans
compromis,
visant
à
améliorer
le
quotidien
sans
alourdir
les
dépenses,
avec
chaque
euro
investi
dans
la
sécurité,
le
dynamisme
économique
local
et
des
projets
structurants.
Elle
rappelle
que
cela
implique
le
respect
de
l'argent
des
habitants.
La
commune
aurait
laissé
des
finances
saines
et
un
faible
niveau
d'endettement.
Dans
ce
contexte,
elle
souligne
la-:nécessité
d'être
particulièrement
Vigilant
quant
aux
dépenses
publiques,
notamment
les
indemnités
des
élus,
qu'elle
juge
aujourd'hui
excessivement
élevées.
Madame
LANUEL-LE
MARECHAL
demande
des
explications
sur
l'augmentation
des
indemnités,
en
les
comparant
avec
des
communes
Voisines,
jugées
plus
modestes.
Enfin
elle
rappelle
les
montants
précédents
à
savoir
113
000
€
contre
118
382
€
aujourd'hui,
ce
qui
représente
un
surcout
pour
la
commune.
Elle
conclut
que
cette
hausse
ne
correspond
pas,
selon
elle,
a
une
gestion
rigoureuse
des
finances
publiques
et
indique
sa
vigilance
quant
à
de
futures
dépenses
de
confort
personnel.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'enveloppe
affectée
pour
les
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
n'a
rien
à
voir
avec
le
budget
de
la
commune.
La
loi
a
fait
évolué
les
plafonds
et
les
règles
de
calcul.
C'est
un
choix
de
cohérence
avec
une
répartition
différente
face
à
la
réalité
des
missions,
avec
ne
possibilité
de
répartir
autrement
pour
l'avenir
en
fonctions
des
attentes,
des
délégations,
des
répartitions
du
travail.
Adoptée
à
la majorité
:
-
23
voix
pour ;
-
6
voix
contre
(Mmes
LE
MARECHAL,
LHUILLIER,
VERON
et
MM.
MARTIN,
MOINE,
GUILLIN).
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
! COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
RAPPEL
DES
AFFAIRES
40/2026
DATE
DE
LA
DELIBERATION
N°
ACTE
NOMENCLATURE
ACTES
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
feuillet
N°
affaire
30/03/2026
54
Délégations
de
fonctions
Délégations
de
pouvoir
au
maire
29
11
30/03/2026
5.2
Fonctionnement
des
assemblées
Création
et
composition
des
Commissions Municipales
31
12
30/03/2026
5.2
Fonctionnement
des
assemblées
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.AS.)
34
13
30/03/2026
5.3
Désignation
des
représentants
Election
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.AS.
34
14
30/03/2026
5.3
Désignation
des
représentants
Constitution
d'une
commission d'appel
d'offres
permanentes
36
15
30/03/2026
5,3
Désignation
des
représentants
Représentants
au
Conseil
d'Administration du
Comité
des
Fêtes
37
16
30/03/2026
5.6
Indemnités
de
Fonction
des
élus
Indemnités
de
fonction
des
élus
(revalorisées
de
6
%
<
10
000
habitants
suite
à
la Loi du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local)
38
17
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
lève
la
séance
Christine
DENAIX,
Secrétaire
de
séance
Madame
Catherine
KRIER, Maire