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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 31 complet 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2031
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 31 complet 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
timffltte5.-...? -
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Digne-les-Bains, le (Z. j an) Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE PREFECTORAL N° 2018- A ut .)
autorisant le port d'armes de catégorie B 6°
à Madame Sophie PLOUZEAU
Agent de police municipale à Manosque
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales,
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, notamment son article 94,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2331-1 à L. 2339-13,
Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L.412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu les articles R.2212-1 et R.2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-2440 du 7 décembre 2012 portant agrément de Madame Sophie Plouzeau, en qualité d'agent de police municipale,
Vu le courrier du 25 avril 2018 du maire de la commune de Manosque,
Vu le courrier du 30 mars 2018 de l'intéressée,
Considérant que le port d'armes de catégorie B 6° est justifié par la nature des missions confiées au policier municipal et aux circonstances liées à sa fonction,
Sur proposition de M. le Directeur des services du cabinet,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
S RUE DU DOCTEUR ROIVI1EU — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport -- Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériques du hindi au vendredi, de 8h30 è 11h30 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
12 ARRETE
Article 1- Madame Sophie PLOUZEAU
née le
gardien de police municipale, est autorisée, sous la stricte responsabilité de M. le Maire de Manosque (04100), à porter, dans l'exercice de ses fonctions un pistolet à impulsion électrique de marque TOE Arms, modèle TCAM ZID )(26P/X2, classé en catégorie B 6° au code de la sécurité intérieure.
Article 2 : en application des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention, l'autorisation de port d'une arme ne pourra être délivrée « qu'aux agents ayant suivi avec succès une formation préalable attestée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ».
Article 3 - l'intéressée ne portera l'arme de façon continue et apparente que dans la stricte exécution de ses fonctions.
Article 4 - la suspension de l'agrément de l'agent de police municipale entraîne la suspension de la présente autorisation.
Article 5 - le retrait de l'agrément d'agent de police municipale ou la cessation définitive des missions justifiant le port d'armes entraîne la caducité du présent arrêté.
Article 6 — le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Maire de la commune de Manosque et dont une copie sera adressée à l'intéressée, au Directeur départemental de la sécurité publique et à Mme la sous- préfète de Forcalquier.
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des services du cabinet
Christophe COUSIN
13 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Digne-les-Bains, le Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE PREFECTORAL N° 2018-
autorisant le port d'armes de catégorie B 6°
à Madame Marie-Pierre BRUIT
Agent de police municipale à Manosque
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales,
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, notamment son article 94,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2331-1 à L. 2339-13,
Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L.412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu les articles R.2212-1 et R.2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-2079 du 17 septembre 1999 portant agrément de Madame Marie-Pierre Bruit en qualité d'agent de police municipale,
Vu le courrier du 25 avril 2018 du maire de la commune de Manosque,
Vu le courrier du 1" mars 2018 de l'intéressée,
Considérant que le port d'armes de catégorie B 6° est justifié par la nature des missions confiées au policier municipal et aux circonstances liées à sa fonction,
Sur proposition de M. le Directeur des services du cabinet,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROIVIIEU — 040.16 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
14 ARRETE
Article 1- Madame Marie-Pierre BRUIT
née le inia1.1111.1111.1111.11111mailleillffl
gardien de police municipale, est autorisée, sous la stricte responsabilité de M. le Maire de Manosque (04100), à porter, dans l'exercice de ses fonctions un pistolet à impulsion électrique de marque TOE Arms, modèle TCAM HD X26P/X2, classé en catégorie B 6° au code de la sécurité intérieure.
Article 2 : en application des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention, l'autorisation de port d'une arme ne pourra être délivrée « qu'aux agents ayant suivi avec succès une formation préalable attestée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ».
Article 3 - l'intéressée ne portera l'arme de façon continue et apparente, que dans la stricte exécution de ses fonctions.
Article 4 - la suspension de l'agrément de l'agent de police municipale entraîne la suspension de la présente autorisation.
Article 5 - le retrait de l'agrément d'agent de police municipale ou la cessation définitive des missions justifiant le port d'armes entraîne la caducité du présent arrêté.
Article 6 — le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Maire de la commune de Manosque et dont une copie sera adressée à l'intéressée, au Directeur départemental de la sécurité publique et à Mme la sous- préfète de Forcalquier.
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des services du cabinet
ca ti
e COUSIN
15 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Digne-les-Bains, le Mgd Jan
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE PREFECTORAL N° 2018- Itt
autorisant le port d'armes de catégorie B 6°
à Monsieur Ludovic DELHAIE
Agent de police municipale à Manosque
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales,
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, notamment son article 94,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2331-1 à L. 2339-13,
Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L.412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu les articles R.2212-1 et R.2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-320 du 28 février 2013 portant agrément de Monsieur Ludovic Delhaie, en qualité d'agent de police municipale,
Vu le courrier du 25 avril 2018 du maire de la commune de Manosque,
Vu le courrier du 20 mars 2018 de l'intéressé,
Considérant que le port d'armes de catégorie B 6° est justifié par la nature des missions confiées au policier municipal et aux circonstances liées à sa fonction,
Sur proposition de M. le Directeur des services du cabinet,
PREFEŒURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport- - Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 http://www.alpes-de-haute-provence.gouy,fr- Twitter/prefet04 Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
16 ARRETE
Article 1- Monsieur Ludovic DELHAIE
né le
gardien de police municipale, est autorisé, sous la stricte responsabilité de M. le Maire de Manosque (04100), à porter, dans l'exercice de ses fonctions un pistolet à impulsion électrique de marque TOE Arms, modèle TCAM HD X26P/X2, classé en catégorie B 6° au code de la sécurité intérieure.
Article 2 : en application des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention, l'autorisation de port d'une arme ne pourra être délivrée « qu'aux agents ayant suivi avec succès une formation préalable attestée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ».
Article 3 - l'intéressé ne portera l'arme de façon continue et apparente que dans la stricte exécution de ses fonctions.
Article 4 - la suspension de l'agrément de l'agent de police municipale entraîne la suspension de la présente autorisation.
Article 5 - le retrait de l'agrément d'agent de police municipale ou la cessation définitive des missions justifiant le port d'armes entraîne la caducité du présent arrêté.
Article 6 — le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Maire de la commune de Manosque et dont une copie sera adressée à l'intéressé, au Directeur départemental de la sécurité publique et à Mme la sous- préfète de Forcalquier.
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des services du cabinet
0A-AA
hristophe-eeti
17 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Digne-les-Bains, le 2 2 M Al 2Oil Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2018- (.;›
autorisant le port d'armes de catégorie B 6°
à Monsieur David FERRIGNO
Agent de police municipale à Manosque
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales,
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, notamment son article 94,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2331-1 à L. 2339-13,
Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L.412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu les articles R.2212-1 et R.2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-2707 du 9 décembre 2009 portant agrément de Monsieur David Ferrigno en qualité d'agent de police municipale,
Vu le courrier du 25 avril 2018 du maire de la commune de Manosque,
Vu le courrier du 28 mars 2018 de l'intéressé,
Considérant que le port d'armes de catégorie B 6° est justifié par la nature des missions confiées au policier municipal et aux circonstances liées à sa fonction,
Sur proposition de M. le Directeur des services du cabinet,
PREFECTURE: DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIBU — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Tél.: 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi, de 8h30 à llh30 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
18 /,-
istophe COUSIN
ARRETE
Article 1- Monsieur David FERRIGNO
né le
gardien de police municipale, est autorisé, sous la stricte responsabilité de M. le Maire de Manosque (04100), à porter, dans l'exercice de ses fonctions un pistolet à impulsion électrique de marque TOE Arms, modèle TCAM HD X26P/X2, classé en catégorie B 6° au code de la sécurité intérieure.
Article 2 : en application des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention, l'autorisation de port d'une arme ne pourra être délivrée « qu'aux agents ayant suivi avec succès une formation préalable attestée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ».
Article 3 - l'intéressé ne portera l'arme de façon continue et apparente que dans la stricte exécution de ses fonctions.
Article 4 - la suspension de l'agrément de l'agent de police municipale entraîne la suspension de la présente autorisation.
Article 5 - le retrait de l'agrément d'agent de police municipale ou la cessation définitive des missions justifiant le port d'armes entraîne la caducité du présent arrêté.
Article 6 — le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Maire de la commune de Manosque et dont une copie sera adressée à l'intéressé, au Directeur départemental de la sécurité publique et à Mme la sous- préfète de Forcalquier.
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des services du cabinet
19 PREFECTURE
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
liMaifflerrde I
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne-les-Bains, le 2 M A I 201U
ARRETE PREFECTORAL N° 2018- c-->
autorisant le port d'armes de catégorie B 6°
à Monsieur Lary GIRARDOT
Agent de police municipale à Manosque
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales,
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, notamment son article 94,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2331-1 à L. 2339-13,
Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L.412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu les articles R.2212-1 et R.2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-1380 du 5 juillet 2010 portant agrément de Monsieur Lary Girardot en qualité d'agent de police municipale,
Vu le courrier du 25 avril 2018 du maire de la commune de Manosque,
Vu le courrier du 6 avril 2018 de l'intéressé,
Considérant que le port d'armes de catégorie B 6° est justifié par la nature des missions confiées au policier municipal et aux circonstances liées à sa fonction,
Sur proposition de M. le Directeur des services du cabinet,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Tél. : 04 92 36 72 00 Fax : 04 92 31 04 32 immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr-1'witteriprefet04 Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
20 Christophe COUSIN
ARRETE
Article 1- Monsieur Lary GIRARDOT
né le 1 . 1 .111111111Mialliiiiiii
gardien de police municipale, est autorisé, sous la stricte responsabilité de M. le Maire de Manosque (04100), à porter, dans l'exercice de ses fonctions un pistolet à impulsion électrique de marque TOE Arms, modèle TCAM HD X26P/X2, classé en catégorie B 6° au code de la sécurité intérieure.
Article 2 : en application des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention, l'autorisation de port d'une arme ne pourra être délivrée « qu'aux agents ayant suivi avec succès une formation* préalable attestée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ».
Article 3 - l'intéressé ne portera l'arme de façon continue et apparente que dans la stricte exécution de ses fonctions.
Article 4 - la suspension de l'agrément de l'agent de police municipale entraîne la suspension de la présente autorisation.
Article 5 - le retrait de l'agrément d'agent de police municipale ou la cessation définitive des missions justifiant le port d'armes entraîne la caducité du présent arrêté.
Article 6 — le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Maire de la commune de Manosque et dont une copie sera adressée à l'intéressé, au Directeur départemental de la sécurité publique et à Mme la sous- préfète de Forcalquier.
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des services du cabinet
21 El Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
Digne-les-Bains, le 211 MAI 2016
ARRETE PREFECTORAL n° 2018- A
portant agrément de M. Eric LETERRIER
en qualité de garde-pêche particulier
LE PREFET DES ALPES-DE HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 29 et 29-1,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article R.437-3-1,
Vu le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif à l'agrément et à l'assermentation des gardes particuliers,
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément,
Vu la demande en date du 23 mars 2018 de M. Jean-Christian Michel, Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « Verdon Colostre », commettant,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2011 délivré par le préfet du Var agréant M. Eric Leterrier en qualité de garde-pêche particulier,
Sur proposition du Directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1— M. Eric Leterrier
né le 19 juillet
est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche des cours d'eau, canaux, ruisseaux, rus ainsi que les plans d'eau avec lesquels ils communiquent, à l'exception des eaux closes, pour lesquels l'AAPPMA dispose en propre des droits de pêche situés sur le territoire des communes d'Allemagne-en-Provence, Esparron-de- Verdon, Gréoux-les-Bains, Montagnac-Montpezat, Quinson, Riez, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Valensole (1 tableau et 2 cartes).
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi,, de 8h30 à 1 I h30 http://www.alpes-de-hautc-provence.gouv.fr- Twittcr/prefet04 Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provenee
22 Article 2 — le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 — dans l'exercice de ses fonctions, M. Eric Leterrier doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 4 — le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde-pêche, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 5 — la présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux motivé auprès de mes services (Bureau du cabinet),
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (11 rue des Saussaies 75800 Paris Cedex 08),
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, avenue de Breteuil 13281 Marseille cedex 6).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
Article 6 - le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Eric Leterrier, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- MM. les maires d'Allemagne-en-Provence, Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, Montagnac-Montpezat, Quinson, Riez, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Valensole,
- M. Claude Roustan, Président de la Fédération de pêche départementale des Alpes-de-Haute- Provence,
- M. Jean-Christian Michel, commettant,
- M. le Greffier du Tribunal d'Instance de Digne-les-Bains,
- M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, - Mme la Sous-préfète de Forcalquier.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur cIe!jrvices du cabinet
Christophe COUSIN
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire., carte nationale d'identité, passeport Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi, de 8h30 à 1 I h30 hitp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-latite-Provence
23 •
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
TABLEAU DES TERRITOIRES A SURVEILLER
Communes Cours d'eau, canal ou plan d'eau
Gréoux-les-Bains
et
Saint-Martin-de-Brômes
Cours d'eau du Verdon
Saint-Martin-de-Brômes Cours d'eau du Colostre
et ses affluents
Esparron-de-Verdon, Quinson Plan d'eau d'Esparron
Quinson, Saint-Laurent-du-
Verdon, Montagnac-Montpezat
Plan d'eau de Quinson
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des ser ices du cabinet
Christophe COUS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Tél. : 04 92 36 72 00 —Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi, de 8h30 h Ilh30 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitterfprefet04 Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Baux de pêche d'AAPPMA « Verdon-Colostre »
Verdon — Colostre — Lac d'Esparron
Lac de Quinson et Esparron uff Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
Digne-les-Bains, le 2 21 M A 1 2113
ARRETE PREFECTORAL n° 2018- '1 t4
portant agrément de M. Sébastien MARTINEAU
en qualité de garde-pêche particulier
LE PREFET DES ALPES-DE HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 29 et 29-1,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article R.437-3-1,
Vu le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif à l'agrément et à l'assermentation des gardes particuliers,
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément,
Vu la demande en date du 23 mars 2018 de M. Jean-Christian Michel, Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « Verdon Colostre », commettant,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-120-002 du 30 avril 2018 délivré par le préfet des Alpes-de- Haute-Provence agréant M. Sébastien Martineau en qualité de garde-pêche particulier,
Sur proposition du Directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1— M. Sébastien Martineau
né le
est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche des cours d'eau, canaux, ruisseaux, rus ainsi que les plans d'eau avec lesquels ils communiquent, à l'exception des eaux closes, pour lesquels l'AAPPMA. dispose en propre des droits de pêche situés sur le territoire des communes d'Allemagne-en-Provence, Esparron-de- Verdon, Gréoux-les-Bains, Montagnac-Montpezat, Quinson, Riez, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Valensole (1 tableau et 2 cartes).
PREFECTURE DES Al.,PES-DE-HAUTE-PROVENCE
S RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi, de 81130 à I I h30 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
26 Article 2 — le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 — dans l'exercice de ses fonctions, M. Sébastien Martineau doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 4 — le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde-pêche, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 5 — la présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux motivé auprès de mes services (Bureau du cabinet),
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (11 rue des Saussaies 75800 Paris Cedex 08),
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, avenue de Breteuil 13281 Marseille cedex 6).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
Article 6 - le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Sébastien Martineau, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- MM. les maires d'Allemagne-en-Provence, Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, Montagnac-Montpezat, Quinson, Riez, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Valensole,
- M. Claude Roustan, Président de la Fédération de pêche départementale des Alpes-de-Haute- Provence,
- M. Jean-Christian Michel, commettant,
- M. le Greffier du Tribunal d'Instance de Digne-les-Bains,
- M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, - Mme la Sous-préfète de Forcalquier.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur es du cabinet
Christophe COUSIN
PREFEC"I'URE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport— informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi, de 8h30 11h30 http://www.alpes-de-haute-provelice.gouv.fr- Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
27 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
TABLEAU DES TERRITOIRES A SURVEILLER
Communes Cours d'eau, canal ou plan d'eau
Gréoux-les-Bains
et
Saint-Martin-de-Brômes
Cours d'eau du Verdon
Saint-Martin-de-Brômes Cours d'eau du Colostre
et ses affluents
Esparron-de-Verdon, Quinson Plan d'eau d'Esparron
Quinson, Saint-Laurent-du-
Verdon, Montagnac-Montpezat
Plan d'eau de Quinson
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des services du cabinet
Christo
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE-LES-BA]NS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire> carte nationale d'identité, passeport Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter/p.refet04 Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
28 29 _."
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Digne-les-Bains, le VI A Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE PREFECTORAL N° 2018-
autorisant le port d'armes de catégorie B 6°
à Monsieur Stevens PLOYART
Agent de police municipale à Manosque
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales,
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, notamment son article 94,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2331-1 à L. 2339-13,
Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L.412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu les articles R.2212-1 et R.2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-1476 du 5 août 2011 portant agrément de Monsieur Stevens Ployart en qualité d'agent de police municipale,
Vu le courrier du 25 avril 2018 du maire de la commune de Manosque,
Vu le courrier du 28 mars 2018 de l'intéressé,
Considérant que le port d'armes de catégorie B 6° est justifié par la nature des missions confiées au policier municipal et aux circonstances liées à sa fonction,
Sur proposition de M. le Directeur des services du cabinet,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
S RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport-. Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi, de Sh30 à 11h30 http:f/www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter/prefet04 Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
30 .istophe COUSIN
ARRETE
Article 1- Monsieur Stevens PLOYART
né le 1111.111.11111111111111111
gardien de police municipale, est autorisé, sous la stricte responsabilité de M. le Maire de Manosque (04100), à porter, dans l'exercice de ses fonctions un pistolet à impulsion électrique de marque TOE Arms, modèle TCAM HD X26P/X2, classé en catégorie B 6° au code de la sécurité intérieure.
Article 2 : en application des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention, l'autorisation de port d'une arme ne pourra être délivrée « qu'aux agents ayant suivi avec succès une formation préalable attestée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ».
Article 3 - l'intéressé ne portera l'arme de façon continue et apparente que dans la stricte exécution de ses fonctions.
Article 4 - la suspension de l'agrément de l'agent de police municipale entraîne la suspension de la présente autorisation.
Article 5 - le retrait de l'agrément d'agent de police municipale ou la cessation définitive des missions justifiant le port d'armes entraîne la caducité du présent arrêté.
Article 6 — le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Maire de la commune de Manosque et dont une copie sera adressée à l'intéressé, au Directeur départemental de la sécurité publique et à Mme la sous- préfète de Forcalquier.
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des s rvices du cabinet
31 RF Ill Liberté • égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2049 -,1 1 US 00 a
fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets de compétence exclusive Etat (protection judiciaire de la jeunesse) 2018
LE PREFET
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action et des familles, notamment les articles L312-1, L 313-1-1 à 313-1-8 et R 313-4 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret N° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale des familles ;
Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du CASF ;
Vu le décret n°2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du CSAF ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant les priorités recensées par catégorie d'établissement ou de service dans le schéma de placement 2018 de la DIRP.D" Sud-Est,
Sur proposition de Madame la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numérique : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr 32 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence BRIN Ber
33
igne-les-Bains le
e Préfet
ARRETE
Article ler
Les appels à projets de compétence exclusive Etat (protection judiciaire de la jeunesse) 2018 seront organisés selon le calendrier prévisionnel suivant :
Catégorie de service
ou d'établissement
concerné
Procédure Public concerné Territoire
concerné
Nombre de
places
Mois de
l'avis de
l'appel à
projet
Centre éducatif
fermé associatif
habilité mentionné
au 4° du I de l'article
L312-1 du code de
l'action sociale et
des familles
Procédure
L.313-1-1
CASF
Garçons et filles
âgés de 14 à 17
ans au moment de
l'admission placés
au titre de
l'ordonnance n°
45-174 du 2
février 1945
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
12 juillet 2018
Article 2
Le calendrier des appels à projets défini à l'article ler a un caractère indicatif ; il peut être révisé en cours d'année en cas de modification substantielle.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4
Les personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois qui suivent sa publication auprès de Madame la directrice de la protection judiciaire de l'interrégion Sud-Est. A l'adresse postale suivante :
DIRPJJ SUD-EST
158 A rue du Rouet
13295 MARSEILLE cedex 08
Article 5
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence et la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 5 MM 2018 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le 2 9 MAI 2018 Direction des Services du Cabinet
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2018 -Attc3 e0 • -
portant restriction d'autorisation de survol de trois
aéronefs télé pilotée la SAS DRONE EFFECT
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de trois aéronefs circulant sans personne à bord présentée le 25 mai 2018 par Monsieur Frédéric LATZKO, directeur général de la SAS DRONE EFFECT ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute- Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Frédéric LATZKO est autorisé à utiliser trois aéronefs sans personne à bord afin de survoler dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d'une vidéo pour un film de présentation du Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU04) la zone industrielle Saint Maurice à Manosque (04100).
Article 2 : Le vol des aéronefs sont autorisés du 04 au 10 juin 2018, de 07h00 à 19h00 pour une hauteur maximale de vol de 150 mètres sur la commune de Manosque ;
L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Frrunatriculation, permis de conduire, carte nationale 34 passeport - Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numérique : du lundi au vendredi. de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-proy_encuouv.fr - Twitterlprefet04 - Faceboolt/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer :
- au-dessus des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : Géosel-Manosque et Gé,ométhane-Manosque.
Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.
Le télé pilote et l'aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.
Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133- 10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature.
Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.
L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.
Article 7: Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois pour introduire :
—soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;
—soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui doit-être considéré comme implicitement rejeté.
—soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 8 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Frédéric LAI- MO, avec copie adressée à Monsieur le Maire de Manosque et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des services du cabinet,
Christophe COUSIN
35
2 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le
Direction des Services du Cabinet
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2018 — 432. ce4
modifiant l'arrêté n°2018-149 007 du 29 mai 2018
portant restriction d'autorisation de survol de trois
aéronefs télé pilote la SAS DRONE EFFECT
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-149 007 du 29 mai 2018 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la SAS DRONE EFFECT
Vu la demande formulée par Monsieur Frédéric LATZKO, directeur général de la SAS DRONE EFFECT, le 30 mai 2018 en vue d'obtenir le report de la période de vol en raison des conditions climatiques ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute- Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2018-149 007 du 29 mai 2018 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la SAS DRONE EFFECT est modifié comme suit :
- le vol est autorisé du 18 au 24 juin 2018 de 07h00 à 19h00 pour une hauteur maximale de
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 nie du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Ti. é : 04 92 36 72 00 - Fax 04 92 31. 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale Clic36 passeport - Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil nuinériqur?liu lundi au vendredi. de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitteriprefet04 - FacehooldPré.fet-des-Alpes-de-Haute-Provence vol de 150 mètres sur la commune de Manosque.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2018-149 007 du 29 mai 2018 demeurent inchangées.
Article 3 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Frédéric LATZKO, avec copie adressée à Monsieur le Maire de Manosque et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des services du cabinet,
Christophe COUSIN Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
Digne-les-Bains, le 2 4 M A I 201U
ARRETE PREFECTORAL n° 2018- /144 - ,f?
portant agrément de M. Guillaume DUS SERRE-TELMONT
en qualité de garde-pêche particulier
LE PREFET DES ALPES-DE HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment.lès articles 29 et 29-1,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article R.437-3-1,
Vu le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif à l'agrément et à l'assermentation des gardes particuliers,
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément,
Vu la demande en date du 23 mars 2018 de M. Jean-Christian Michel, Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « Verdon Colostre », commettant,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2008 délivré par le sous-préfet de Draguignan agréant M. Guillaume Dusserre-Telmont en qualité de garde-pêche particulier,
Sur proposition du Directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1- M. Guillaume Dusserre-Telmont
né le 20 mars 1980 à Pézenas (34)
est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche des cours d'eau, canaux, ruisseaux, rus ainsi que les plans d'eau avec lesquels ils communiquent, à l'exception des eaux closes, pour lesquels l'AAPPMA dispose en propre des droits de pêche situés sur le territoire des communes d'Allemagne-en-Provence, Esparron-de- Verdon, Gréoux-les-Bains, Montagnac-Montpezat, Quinson, Riez, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Valensole (1 tableau et 2 cartes).
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RUE DU DOCTEUR ROMIEU— 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport •- Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi, de 800 à 11 h30 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fi- Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
38 Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des services du cabinet
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Article 2 — le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 — dans l'exercice de ses fonctions, M. Guillaume Dusserre-Telmont doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 4 — le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde-pêche, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 5 — la présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux motivé auprès de mes services (Bureau du cabinet),
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (11 rue des Saussaies 75800 Paris Cedex 08),
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, avenue de Breteuil 13281 Marseille cedex 6).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
Article 6 - le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Guillaume Dusserre-Telmont, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- MM. les maires d'Allemagne-en-Provence, Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, Montagnac-Montpezat, Quinson, Riez, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Valensole,
- M. Claude Roustan, Président de la Fédération de pêche départementale des Alpes-de-Haute- Provence,
- M. Jean-Christian Michel, commettant,
- M. le Greffier du Tribunal d'instance de Digne-les-Bains,
- M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, - Mme la Sous-préfète de Forcalquier.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
TABLEAU DES TERRITOIRES A SURVEILLER
Communes Cours d'eau, canal ou plan d'eau
Gréoux-les-Bains
et
Saint-Martin-de-Brômes
Cours d'eau du Verdon
Saint-Martin-de-Brômes Cours d'eau du Colostre
et ses affluents
Esparron-de-Verdon, Quinson Plan d'eau d'Esparron
Quinson, Saint-Laurent-du-
Verdon, Montagnac-Montpezat
Plan d'eau de Quinson
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des -vices du cabinet
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Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne-les-Bains, le MAn1C
ARRETE PREFECTORAL N° 2018- /tu -
autorisant le port d'armes de catégorie B 1°
à Monsieur Gérôme VALLIERE
Agent de police municipale à Gréoux-les-Bains
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales,
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, notamment son article 94,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2331-1 à L. 2339-13,
Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L.412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu les articles R.2212-1 et R.2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-2000 du 2 octobre 2013 portant agrément de Monsieur Gérôme Valliere en qualité d'agent de police municipale,
Vu le courrier du 24 avril 2018 du maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le courrier du 23 avril 2018 de l'intéressé,
Considérant que le port d'armes de catégorie B 1° est justifié par la nature des missions confiées au policier municipal et aux circonstances liées à sa fonction,
Sur proposition de M. le Directeur des services du cabinet,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX - Te.: 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- 'I'witter/prefet04 - Farebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provenee
42 A RETE
Article 1- Monsieur Gérôme Valliere
né le 26 novembre 1977 à Salon-de-Provence (13)
gardien de police municipale, est autorisé, sous la stricte responsabilité de M. le Maire de Gréoux-les-Bains (04800), à porter, dans l'exercice de ses fonctions une arme classée en catégorie B 1° au code de la sécurité intérieure, calibre 9 mm.
Article 2 : en application des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention, l'autorisation de port d'une arme ne pourra être délivrée « qu'aux agents ayant suivi avec succès une formation préalable attestée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ».
Article 3 - l'intéressé ne portera l'arme de façon continue et apparente que dans la stricte exécution de ses fonctions.
Article 4 - la suspension de l'agrément de l'agent de police municipale entraîne la suspension de la présente autorisation.
Article 5 - le retrait de l'agrément d'agent de police municipale ou la cessation définitive des missions justifiant le port d'armes entraîne la caducité du présent arrêté.
Article 6 — le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains et dont une copie sera adressée à l'intéressé, au Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et à Mme la sous-préfète de Forcalquier.
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des services du cabinet
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Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Digne-les-Bains, le 2 e A 1 ? Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE PREFECTORAL N° 2018- Atrii
autorisant le port d'armes de catégorie B 1°
à Monsieur Luc TEILLES
Agent de police municipale à Gréoux-les-Bains
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales,
Vu la loi n° 2011-267 du. 14 mars 2011, notamment son article 94,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2331-1 à L. 2339-13,
Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L.412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu les articles R.2212-1 et R.2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-122 du 21 janvier 2011 portant agrément de Monsieur Luc Teilles en qualité d'agent de police municipale,
Vu le courrier du 24 avril 2018 du maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le courrier du 23 avril 2018 de l'intéressé,
Considérant que le port d'armes de catégorie B 1° est justifié par la nature des missions confiées au policier municipal et aux circonstances liées à sa fonction,
Sur proposition de M. le Directeur des services du cabinet,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROM1EU — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX -• Te.: 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi, de 8h30 à I I h30 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
44 Christophe COUSIN
ARRETE
Article 1- Monsieur Luc Teilles
né le 4 octobre 1962 à Argenteuil (95)
gardien de police municipale, est autorisé, sous la stricte responsabilité de M. le Maire de Gréoux-les-Bains (04800), à porter, dans l'exercice de ses fonctions une arme classée en catégorie B 1° au code de la sécurité intérieure, calibre 9 mm.
Article 2 : en application des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des aimes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention, l'autorisation de port d'une arme ne pourra être délivrée « qu'aux agents ayant suivi avec succès une formation préalable attestée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ».
Article 3 - l'intéressé ne portera l'arme de façon continue et apparente que dans la stricte exécution de ses fonctions.
Article 4 - la suspension de l'agrément de l'agent de police municipale entraîne la suspension de la présente autorisation.
Article 5 - le retrait de l'agrément d'agent de police municipale ou la cessation définitive des missions justifiant le port d'armes entraîne la caducité du présent arrêté.
Article 6 — le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains et dont une copie sera adressée à l'intéressé, au Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et à Mme la sous-préfète de Forcalquier.
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des vices du cabinet
45 Liberté • Égalité • Fraternité
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
Digne-les-Bains, le K 2d18
ARRETE PREFECTORAL n° 2018- ° 2-
portant agrément de M. Jean-Claude LHERMITTE
en qualité de garde-pêche particulier
LE PREFET DES ALPES-DE HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 29 et 29-1,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article R.437-3-1,
Vu le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif à l'agrément et à l'assermentation des gardes particuliers,
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément,
Vu la demande en date du 4 avril 2018 de M. François Roman, Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « la Gaule Oraisonnaise », commettant,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2018 délivré par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence agréant M. Jean-Claude Lhermitte en qualité de garde-pêche particulier,
Sur proposition du Directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1— M. Jean-Claude Lhermitte
né le 1" novembre 1960 à Troyes (10)
est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche des cours d'eau, canaux, ruisseaux, rus ainsi que les plans d'eau avec lesquels ils communiquent, à l'exception des eaux closes, pour lesquels l'AAPPMA dispose en propre des droits de pêche situés sur le territoire des communes d'Aubenas-les-Alpes, Bras-d'Asse, la Brillanne, Corbières, Fontienne, Forcalquier, Ganagobie, Limans, Mane, Manosque, Oraison, Saint-Etienne-les-Orgues, Saint-Maime, Sainte-Tulle, Villeneuve, Volx.
PREEECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX— Tél. : 04 92 36 72 00 —1 ax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport—Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi, de 8h30 à I I h30 http://wmv.alpes-de-haute-provelice.gouv.fr- Twitter/prefet04 Facebook/Préfet-des-Alpes-de-flaute-Provence Christophe COUSIN
Article 2 — le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 — dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Claude Lhermitte doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 4 — le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde-pêche, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 5 — la présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux motivé auprès de mes services (Bureau du cabinet),
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (11 rue des Saussaies 75800 Paris Cedex 08),
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, avenue de Breteuil 13281 Marseille cedex 6).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
Article 6 - le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Jean-Claude Lhermitte, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- Mmes et MM. les maires d'Aubenas-les-Alpes, Bras-d'Asse, la Brillanne, Corbières, Fontienne, Forcalquier, Ganagobie, Limans, Mane, Manosque, Oraison, Saint-Etienne-les- Orgues, Saint-Maime, Sainte-Tulle, Villeneuve, Volx,
- M. Claude Roustan, Président de la Fédération de pêche départementale des Alpes-de-Haute- Provence,
- M. François Roman, commettant,
- M. le Greffier du Tribunal d'Instance de Digne-les-Bains,
- M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, - M. le directeur départemental de la sécurité publique,
- Mme la Sous-préfète de Forcalquier.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur (Lrvices du cabinet
4 lstophe
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
TABLEAU DES TERRITOIRES A SURVEILLER
Communes Cours d'eau, canal ou plan d'eau
Ganagobie la Durance
Corbières la Durance
Oraison lac des Buissonnades
canaux
Asse
Saint-Etienne-les-Orgues Laye
Lauzon
Saint-Maime Laye
Limans retenue de la Laye
Mane retenue de la Laye
Forcalquier retenue de la Laye
Viou
Aubenas-les-Alpes Largue
Volx Largue
Fontienne Beuveron
La Brillanne Beuveron
Lauzon
Manosque lac de la Forestière
Bras d'Asse Asse
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des serv s du cabinet
PREFECTURF. DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi, de 8h30 à 11 h30 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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