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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 67 complet 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2067
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 67 complet 2)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Lena • Égalai . Frauerititl
RÉFIENIQPII FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le
Service Environnement - Risques
® 1 JUIL 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019- À €2 - 01) g
autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « Le Buêch »,
commune de SISTERON, en 2019
**************************
LE PRÉFET
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 436-9 et R. 411-1 à R. 411-14 , R. 432.6 à R. 432-11, R. 436-32 et R. 436-38 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poisson représentées dans les eaux visées à l'article L. 432-10 du Code de l'Environnement ;
VU l'Arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-339-001 du 5 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Rémy BOUTROUX, Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute- Provence ;
VU la demande du 17 juin 2019 présentée par la Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) ;
VU l'avis favorable du 17 juin 2019 de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis réputé favorable du Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité consulté le 17 juin 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-339-001 du 5 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Rémy BOUTROUX, Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute- Provence ;
CONSIDÉRANT qu'en cas de baisse naturelle, accidentelle ou artificielle du niveau des eaux des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département, il est nécessaire d'assurer le sauvetage des espèces menacées de périr ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute- Provence,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à Ilh 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site internet : www.alpes-de-haute-provenee.gouv.fr
119 ARRÊTE
*********
ARTICLE 1 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Nom : ASSOCIATION MAISON RÉGIONALE DE L'EAU
Résidence : Boulevard Grisolle
83670 BARJOLS
est autorisée à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2 - RESPONSABLE (S) DE L'EXÉCUTION MATÉRIELLE
Monsieur Georges OLIVARI, directeur, Monsieur Christophe GARRONE, responsable du Pôle Études, et Olivier CAGAN, chargé d'études, sont désignés en tant que responsable de l'exécution matérielle des opérations.
ARTICLE 3 - VALIDITÉ
La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté jusqu'au 31 octobre 2019.
ARTICLE 4 - OBJET DE L'OPÉRATION
Dans le cadre du curage d'entretien du piège à gravier du Buêch, commune de SISTERON, la Maison Régionale de l'Eau a été mandaté par Électricité de France pour réaliser des opérations de sauvetage des poissons.
ARTICLE 5 - LIEU DE CAPTURE
Les pêches se dérouleront sur le cours d'eau «Le Buêch », sur la commune de SISTERON, dans le piège à gravier situé au niveau du lieu-dit «Les Moulins Roux ».
ARTICLE 6 - MOYENS DE CAPTURE AUTORISES
Ces pêches seront effectuées avec le matériel de la Maison Régionale de l'Eau.
Est autorisé pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le moyen suivant : Matériel de pêche électrique (conformément à l'arrêté ministériel du 2 février 1989), 2 groupes de marque HONDA - type FEG 13000 - puissance 13000 W et un groupe portable HONDA- type FEG 1700 thermique.
Les modalités de mise en oeuvre des moyens de capture sont laissées à la libre appréciation du pétitionnaire qui devra veiller particulièrement au respect des conditions de sécurité telles que définies par l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988.
120 2 ARTICLE 7 — CONDITIONS DE RÉALISATION DES PÊCHES
7.1 - Moyens nécessaires de stabulation des poissons
Le permissionnaire doit mettre en oeuvre des moyens suffisants (matériel et humain) pour assurer la survie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, il doit disposer d'au moins de quatre viviers perforés d'un minimum de 100 litres de contenance chacun. Ces viviers doivent être déposés dans le lit vif du cours d'eau et protégés des rayons directs du soleil par tout moyen approprié (couvercle, parasol, branchage, etc..).
7.2 - Transport
En cas de transport par la route des poissons, les bacs de transport doivent être alimentés en oxygène à l'aide de bouteilles d'oxygène sous pression.
7.3 — Organisation des opérations
Avant chaque opération, le permissionnaire établira avec l'entreprise chargée de la réalisation des travaux, une organisation de chantier permettant le bon déroulement des opérations de sauvetage (visite préalable, planning, mise en place de batardeaux, déviation préalable ou non, assec total ou partiel, etc.).
7.4 — Prescriptions particulières
L'espèce APRON étant présente sur le tronçon court-circuité, afm d'augmenter l'efficacité de l'opération de sauvetage, les radiers doivent être prospectés en « mode Apron » (barrages d'épuisettes) au moins lors du premier passage.
Le permissionnaire doit veiller à mobiliser le personnel et le matériel nécessaires au bon déroulement des opérations.
ARTICLE 8 - ESPECES ET QUANTITÉS AUTORISÉES
Toutes les espèces présentes seront capturées.
ARTICLE 9 - DESTINATION DES ESPECES CAPTURÉES
Après échantillonnage, les poissons recueillis seront remis à l'eau dans le Buêch à l'amont du piège à gravier, dans une zone éloignée du piège à gravier de manière à éviter qu'ils ne redescendent dans la zone de travaux et garantir ainsi leur survie, à l'exception des poissons des espèces mentionnées au 1" de l'article L. 432-10 du Code de l'Environnement, qui doivent être détruits.
Le permissionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour transporter les poissons dans les conditions garantissant leur survie.
L'Administration se réserve le droit de modifier la destination du poisson.
En cas de mortalité du poisson, le responsable de l'exécution de la pêche de sauvetage contactera immédiatement le Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité.
3
121 ARTICLE 10 — MESURES PARTICULIERES EN CAS DE CAPTURE DE L'ESPECE « GOBIE A TACHE NOIRE »
En cas de capture de l'espèce «Gobie à tache noire », le titulaire de la présente autorisation devra respecter les dispositions suivantes :
10.1 — Conditions de réalisation des pêches
10.1.1 - Mesures de précautions
Toutes précautions seront prises par le titulaire de l'autorisation et les opérateurs pour éviter la propagation de l'espèce dans les eaux lors des opérations de pêche et de destruction (désinfection, nettoyage du matériel après chaque pêche et changement de site, transport des cadavres dans des sacs étanches avant destruction).
10.1.2 - Transport
Le transport à l'état vivant de l'espèce Gobie à tâche noire est strictement interdit.
10.2 — Destination de l'espèce capturée
Après capture, identification et dénombrement les poissons de l'espèce Gobie à tâche noire (Néogobius mélanostomus), susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et non représentés dans la liste des espèces de poisson visée à l'article L. 432-10 du Code de l'Environnement, seront détruits sur place. Les cadavres seront soit incinérés, soit enterrés et recouverts de chaux vive.
10.3 — Compte-rendu de la présence de l'espèce
Le titulaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, par messagerie électronique et au plus tard le lendemain de l'opération, un compte-rendu conformément à l'annexe II du présent arrêté, à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence, au Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité et à la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
ARTICLE 11 - DÉCLARATION PRÉALABLE
Le bénéficiaire est tenu d'adresser dans les meilleurs délais (ou au moins huit jours à l'avance — sauf en cas de force majeure) avant chaque opération, une déclaration écrite conformément à l'annexe I du présent arrêté, à :
Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques - Pôle Eau (adresse : Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) ;
Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité (adresse : Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT- JURSON— Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@afbiodiversite.fr).
ARTICLE 12 - COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu par opération de pêche, conformément à l'annexe II du présent arrêté, à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence et au Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité.
122 4 123
ALUZ
ARTICLE 13 - PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la Police de la Pêche en Eau Douce.
ARTICLE 14 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet « www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 15 — DROIT DES TIERS
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 16 - RECOURS
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
➢ par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
➢ par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;
➢ par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de Breteuil — 13281 MARSEILLE Cedex 06).
ARTICLE 17 — SANCTIONS
17.1 - Sanction administrative - Le retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
17.2 - Sanction pénale
En application de l'article R. 432-11 du Code de l'Environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5' classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions de la présente autorisation.
ARTICLE 18 - EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670).
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires Adjoint,
5 ANNEXE I Page 1/2
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2019-182-008 DU lER JUILLET 2019 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « Le Bach », commune de SISTERON, en 2019
Cette déclaration est à transmettre au moins huit jours à ►'avance, sauf cas de force majeur à : :• Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Elne : ddt-mise@alpes-de-haute-proyence.gouv.fr) ;
❖ Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité — Château de Cartnejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Entai! : sd04@ajbiodiversite.fr ;
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de ►'opération : ÉLECTRICITÉ DE FRANCE
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Cours d'eau ou plan d'eau concerné
Date de réalisation de la pêche
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
Curage d'entretien du piège à gravier du Bach,
commune de SISTERON
OUI NON
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage Pêche scientifique et écologique
- niveau d'eau abaissé naturellement t - à des fins d'inventaire
- niveau d'eau abaissé artificiellement - à des fins scientifiques (1) voir paragraphe ci-dessous
Perturbation
Pêche de « gestion » Pêche sanitaire
- reproduction, repeuplement n - sauvetage
- déséquilibre biologique n
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux :
Travaux d'urgence OUI H NON
Joindre la lettre déclarant les travaux d'urgence au Préfet.
124 Page 2/2
STATION DE PECHE (Joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
Date et heure et lieu de rendez-vous
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
- Type
- Nombre
- Nombre d'électrodes utilisés :
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
OBSERVATIONS :
Fait à BARJOLS, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
125 ANNEXE II Page 1/4
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2019-182-008 DU l' JUILLET 2019 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « Le Buêch », commune de SISTERON, en 2019
Ce compte-rendu est à transmettre dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération à : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211— 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.04 — Email ddt-mise@alpes-de-haute-provenee.gouv.fr) ;
❖ Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité — Château de Carmejane— 04510 LE CHAFFAUT SAINTVURSON— Fax : 04.92.34.99.75— Email : sd04@afbiodiyersitelr.
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération ÉLECTRICITÉ DE FRANCE
Nature de l'opération nécessitant la pêche Curage d'entretien du piège à gravier du Bach,
commune de SISTERON
Cours d'eau et plan d'eau concerné
Date de réalisation de la pêche
Déclaration préalable du droit de pêche
(article 11 de l'arrêté d'autorisation)
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage
- niveau d'eau abaissé naturellement
- niveau d'eau abaissé artificiellement
(1) voir paragraphe ci-dessous
OUI Il NON
OUI NON
Pêche scientifique et écologique
- à des fins d'inventaire n
- à des fins scientifiques
Perturbation
Pêche de « gestion » Pêche sanitaire
- reproduction, repeuplement - sauvetage n
- déséquilibre biologique I l
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux :
Travaux d'urgence OUI NON n
126 Page 2 / 4
STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
LISTE DES PARTICIPANTS A L'OPERATION DE PÊCHE
NOM, PRÉNOM QUALITÉ
MOYENS DE PÊCHE
Matériel de pêche à l'électricité
- Type
- Nombre
- Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
127 Page 3 / 4
DESTINATION DES POISSONS (en nombre)
Espèces Remis à l'eau sur place Détruits
Remis au
détenteur du
droit de pêche
Autres
(à préciser)
Ablette ABL
Anguille ANG
Apron APR
Barbeau Fluviatile BAF
Barbeau Méridional BAM
Blageon BLN
Blennie Fluviatile BLE
Brême BRE
Brochet BRO
Chabot CHA
Chevaine CHE
Gardon blanc GAR
Gobie à tâche noire GTN
Goujon GOU
Hotu HOT
Loche de rivière LOR
Loche Franche LOF
Perche PER
Perche soleil PES
Spirlin SPI
Toxostome TOX
Truite Fario TRF
Truite Arc-en-Ciel TAC
Vairon VA1
Ecrevisses :
Densité nocturne observée pour 100 mètres de linéaire de berge Nombre < 20 individus / 100 ml Faible
20 à 50 individus / 100 ml Moyenne
> 50 individus / 100m1 Forte
DESCRIPTION DES CONDITIONS DE PECHE
Régime des eaux
basses eaux
eaux moyennes
hautes eaux
événements particuliers
• Sécheresse
• Crues
• Autres éléments
(à préciser)
Commentaires :
Qualité des eaux
eaux turbides
eaux claires
autres éléments
(à préciser)
Température de l'eau
Température de l'air
Conditions météorologiques :
128
H Page 4 / 4
OBSERVATIONS :
Fait à BARJOLS, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
129 111 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement Risques Il ehl eT,1• (LeD2,02.10145Uo,/,01,LeateeAfet Digne-les-Bains, le 1:1 JUIL 2019
ARRETE PREFECTORAL N° 2__C>n — 492.— 0 40
Portant autorisation de défrichement
pour l'extension d'une oliveraie sur la commune de Les Mées
sur une superficie totale de 7,0000 ha.
Bénéficiaire : Monsieur Eric DASQUE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Titre IV du Livre III du Code Forestier ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2018-339-001 du 5 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Rémy BOUTROUX, Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence et n° 2019-058-005 du 27 février 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;
Vu la demande d'autorisation de défrichement reçue le 21 mai 2019, complétée le 28 juin 2019 et présentée par Monsieur Eric DASQUE ;
Vu l'arrêté du Préfet de Région en date du 27 juin 2019 portant décision suite à l'examen au cas par cas par l'Autorité Environnementale, et dispensant le bénéficiaire de fournir une étude d'impact ;
Considérant que l'autorisation de défrichement assortie de mesures de compensation forestière peut être accordée ;
Page 1
130 Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute- Provence ;
ARRÊTE :
Article 1- Objet :
Est autorisé le défrichement de 7,0000 ha de bois sis sur la commune de Les Mées, pour l'extension d'une oliveraie, sur la parcelle ainsi cadastrée :
Propriétaire Localisation Lieux-dits Section Parcelles N°
Surface
cadastrale en
ha
Surface
autorisée à
défricher en
ha
MadameFlorence
DASQUE
Les Méos « Rassain » C 1835 34,3807 7,0000
TOTAL 34,3807 7,0000
Article 2 - Mesures de compensation :
L'autorisation est soumise au respect des prescriptions énoncées ci-après :
- En application de la première condition de l'article L341-6 du Code Forestier, exécution de travaux de reboisement d'une surface de 7,0000 ha ou d'amélioration sylvicole d'un montant égal au coût du reboisement de la surface pré-citée soit 35 700 € (voir fiche de calcul en annexe 1 du présent arrêté). Ces travaux devront préalablement faire l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires. Cette obligation de travaux peut être convertie pour tout ou partie, par décision du bénéficiaire, en versement d'une indemnité au profit du Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois.
Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum d'un an à compter de la réception du présent arrêté pour transmettre à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence l'acte d'engagement de travaux de reboisement ou de travaux d'amélioration sylvicole (annexe 2) comprenant un descriptif précis de la situation et de la nature des travaux à réaliser, éventuellement complété ou remplacé par l'acte d'engagement à verser au profit du Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois le montant nécessaire (annexe 3). Dans le cas d'une compensation en nature, les travaux proposés sont soumis à validation préalable par la Direction Départementale des Territoires. Puis ils devront être réalisés dans un délai de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté.
Si aucune de ces formalités n'a été accomplie au terme du délai d'un an à compter de la réception du présent arrêté, l'indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, sauf en cas de renonciation expresse au défrichement projeté.
Article 3 - Validité de l'autorisation :
La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de la date de notification de la présente décision conformément aux articles L341-3 et D341-7-1 du Code Forestier.
Page 2
131 Article 4 - Affichage :
L'autorisation de défrichement doit faire l'objet, par son bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain de manière visible de l'extérieur ainsi qu'à la mairie du territoire concerné. Cet affichage a lieu 15 jours au moins avant le début des opérations de défrichement et il est maintenu à la mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la durée des opérations de défrichement. Le plan cadastral des parcelles à défricher doit également être déposé par le bénéficiaire à la mairie. La mention de ce dépôt doit être indiquée sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain (article L341-4 du Code Forestier). L'absence d'affichage est puni d'une amende prévue pour les contraventions de troisième classe.
Article 5 - Engagements :
Le bénéficiaire s'engage à :
- informer le Service Environnement et Risques de la Direction Départementale des Territoires du commencement des travaux au plus tard 48 heures avant ;
- informer le Service Environnement et Risques de la Direction Départementale des Territoires dans un délai d'un mois à compter de la fin des opérations ;
- faire parvenir au Service Environnement et Risques de la Direction Départementale des Territoires un certificat d'affichage de l'autorisation en mairie et sur le site.
Article 6 - Obligations légales de débroussaillement :
Préalablement à la mise en oeuvre du défrichement, le débroussaillement réglementaire sur une distance de 50 m autour des installations de toute nature existantes ou à créer, ainsi que le débroussaillement de part et d'autre des voiries ouvertes devra être effectué selon les modalités prévues par l'arrêté préfectoral n° 2013-1473.
Article 7 - Sanctions :
S'il est constaté lors du contrôle des travaux qu'une partie des mesures compensatoires n'a pas été exécutée ou l'a été dans des conditions différentes de celles prévues au présent arrêté, le maître d'ouvrage s'expose aux sanctions prévues par la loi et plus particulièrement aux sanctions visées aux articles L341-8 à L341-10 et L363-1 à L363-5 du code forestier avec éventuellement la réalisation par l'administration, aux frais du maître d'ouvrage, des travaux initialement prévus.
Article 8 - Recours :
S'il estime qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, le demandeur peut contester la présente décision dans les deux mois qui suivent sa notification :
- par recours gracieux, auprès de l'auteur de la décision, ou hiérarchique adressé au Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants ;
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille - 22 Rue Breteuil - 13006 Marseille, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Page 3
132 Article 9 - Publication :
Cet arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs et consultable sur le portail départemental des services de l'Etat : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr.
Article 10 - Exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence et le Maire de Les Mées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle Eau
. .r5.
Blandine BOEU
Page 4
133 ANNEXE 1
FORMULE DE CALCUL
DU MONTANT EQUIVALENT
AU COUT DES TRAVAUX DE REBOISEMENT
Surface de reboisement compensateur : K x Sd
Montant équivalent au coût de reboisement : K x Sd x (Cf + Cr)
K Coefficient représentatif des enjeux (valeur allant de 1 à 5).
Sd Surface dont le défrichement est autorisé en hectares.
Cf Coût de la mise à disposition du foncier (landes et parcours en région Provence Alpes Côte d'Azur ).
Cr Coût minimum d'un ha de reboisement.
Les valeurs à prendre en compte pour votre demande sont les suivantes :
K= 1
Sd = 7,0000 ha
Cf -- 2300 €/ha
Cr = 2800 €/ha
Ce qui aboutit à une surface de reboisement compensateur de 7,0000 ha correspondant à un montant équivalent de : 35 700 € (*)
* Le montant équivalent ne peut être en aucun cas inférieur à 1 000 euros (coût minimal de la mise en oeuvre d'un chantier forestier).
Page 5
134 ANNEXE 2
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
Acte d'engagement pour la réalisation de travaux de reboisement ou d'amélioration sylvicole compensateurs au défrichement (article L.341-9 du code forestier)
Je soussigné (Nom, prénom)
adresse
bénéficiaire de l'autorisation de défrichement notifiée par le présent arrêté, m'engage à respecter les points ci-dessous :
1 - Objet de l'acte d'engagement
Dans un délai de cinq ans à compter de la notification de l'autorisation de défrichement sus-mentionnée, je m'engage à réaliser les travaux de reboisement ou d'amélioration sylvicole précisés au point suivant.
2 - Les engagements
Les opérations proposées doivent se situer dans un espace forestier bénéficiant d'un document de gestion durable en vigueur. Le détail technique des travaux de reboisement ou d'amélioration sylvicole (selon l'option retenue) figure ci-dessous :
Travaux de reboisement :
Commune N° parcelle Surface Essence(s) Densité Origine des plants
Par ailleurs, je m'engage à réaliser régulièrement, pendant une période de 15 ans, à compter de la réalisation des travaux, l'ensemble des travaux indispensables à la réussite de la plantation effectuée (regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...) et à garantir le maintien de l'équilibre sylvo-cynégétique contre les dégâts de gibier.
Date prévisionnelle de fin des travaux : / /
Page 7
135 Travaux d'amélioration sylvicole :
Travaux Commune Surface Parcelles Date d'exécution
Dépressage
Elagage
EnlichissemetdeTSF
Balivage
Autre (à préciser)
Date prévisionnelle de fm des travaux :... / /
En cas de modification de quelque nature que ce soit des engagements validés, je m'engage à en informer aussitôt la DDT.
❑ Mon acte d'engagement comporte un devis d'entreprise d'un montant de
❑ Je m'engage à réaliser moi-même les travaux
3 - Contrôle du respect des engagements
La DDT vérifiera la réalisation des travaux et l'état des reboisements sur la durée des engagements.
A ,le
Signature :
(Cadre réservé à la DDT)
Date :
❑ Validation de l'engagement des travaux par la DDT
❑ Retour pour prise en compte des remarques
Page 8
136 ANNEXE 3
Déclaration du choix de verser au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois une indemnité équivalente à une des obligations mentionnées
au 1° de l'article L.341-6 du Code Forestier
Je soussigné(e), M. (Mme)
date et lieu de naissance :
choisis, en application des dispositions de l'article L.341-6 du code forestier,
de m'acquitter des obligations qui m'ont été notifiées dans le présent arrêté préfectoral.
en versant au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois :
❑ la totalité de l'indemnité équivalente
❑ une fraction de l'indemnité équivalente en complément des travaux décrits en annexe 2
soit €.
J'ai pris connaissance qu'à réception de la présente déclaration, le service instructeur procédera à la demande d'émission du titre de perception.
A , le
Signature
Page 9
137 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE URBANISME ET CONNAISSANCE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le 2 juli, 2on
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2019 -/t O APZ--
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2018-032-005 du 1" février 2018
portant composition de la commission départementale
de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
des Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime notamment son article L 112-1-1 ;
VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
VU le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif à la composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;
VU le décret N° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-198-011 du 17 juillet 2015 portant création de la CDPENAF des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-085-006 du 25 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-032-005 du 1" février 2018 portant composition de la CDPENAF des Alpes-de- Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-074-015 du 15 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilités à siéger au sein des commissions, comités professionnels ou organismes départementaux mentionnés au 1 de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
VU les désignations effectuées ;
138 CONSIDÉRANT les demandes de remplacement de certains membres formulées par différentes parties prenantes ;
CONSIDÉRANT les nominations internes dans les différentes instances siégeant à la commission ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE :
Article 1'
« Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-032-005 du février 2018 susvisé, sont modifiées comme suit :
Président :
Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant ;
Membres :
1°) Monsieur Pierre POURCIN, 20 vice-Président, délégué à l'agriculture, la forêt et l'électrification rurale, représentant le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ou son suppléant Monsieur Jean-Claude CASTEL, conseiller départemental délégué à l'agroalimentaire ;
2°) Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant ;
3°) Monsieur David FRISON, représentant le Président de la Chambre d'agriculture des Alpes-de- Haute-Provence ou son suppléant ;
4°) Au titre de la représentation des communes :
- Madame Françoise GARCIN, adjointe au maire de Sisteron, suppléée par Monsieur Paul GILLES, maire de Bras d'Asse ;
- Monsieur René AVINENS, maire d'Aubignosc, suppléé par Monsieur Jean- Claude CASTEL, maire de Corbières ;
5°) Monsieur Jérôme DUBOIS, Vice-Président de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon agglomération (DLVA), structure porteuse d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), suppléé par Monsieur Francis HERMITTE, Vice-Président de la communauté d'agglomération Provence Alpes agglomération ;
6°) Monsieur Dominique BARON, représentant le Président de l'association départementale des communes forestières des Alpes-de-Haute-Provence ou son suppléant ;
Page 2
139 7°) Au titre de la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles : - Monsieur Cédric GIRARD, représentant le Président des Jeunes Agriculteurs ou son suppléant Monsieur Geoffrey DONATINI ;
- Monsieur Laurent MILESI, représentant le Président de la Fédération Départementale du Syndicat des Exploitants Agricoles (FDSEA) ou Monsieur Jean-Paul COMTE, son suppléant ;
- Monsieur Yannick BECKER Porte-parole de la Confédération Paysanne ou Monsieur Léonard COULBEAUT, son suppléant ;
8°) Monsieur Denis MESHAKA, animateur régional, représentant le Président de l'association Terre de liens, agréée par arrêté ministériel au titre des organismes nationaux à vocation agricole et rurale ou son suppléant ;
9°) Monsieur Alain MARTEL, représentant des propriétaires agricoles ;
10°) Madame Isabelle DE SALVE DE VILLEDTFU, Présidente du syndicat des propriétaires forestiers privés des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Vaucluse ou son suppléant ;
11°) Monsieur Max ISOARD, Président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes- de-Haute-Provence ou son suppléant ;
12°) Maître Benoît CAZERES, représentant le Président de la Chambre des notaires des Alpes-de- Haute-Provence ou son suppléant ;
13°) Au titre de la représentation des associations agréées de protection de l'environnement :
- Monsieur Pierre HONORE représentant la Présidente de France Nature Environnement ou son suppléant, Monsieur Michel JACOD ;
- Monsieur Patrice VAN OYE, représentant le Président du Conservatoire des Espaces Naturels de PACA ou son suppléant ;
14°) Lorsque la commission examine un projet, un document d'aménagement ou d'urbanisme qui a pour conséquence une réduction des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'un Signe d'Identification de la Qualité et de l'Origine (SIQO), Madame Florence ACKERMANN, représentant Monsieur le directeur de l'Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO) ;
15°) Avec voix consultative et apportant son appui technique aux travaux de la commission, Monsieur Laurent VINCIGUERRA, directeur départemental, représentant la Société d'Aménagement Foncier d'Établissement Rural (SAFER) ;
16°) Avec voix consultative lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers, Monsieur Benoît LOUSSIER, directeur de l'agence des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office National des Forêts ou son représentant ;
17°) Avec voix consultative lorsque leur territoire est concerné, les parcs naturels régionaux du Luberon et du Verdon. »
Page 3
140 Fabienne ELL L
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2018-032-005 du 1"février 2018 demeurent inchangées.
Article 3 :
Le présent arrêté modificatif peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'agriculture ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire Générale par suppléance
Page 4
141 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
Affaire suivie par : Corinne ESCUDIER
Tél. : 04 92 30 37 09
Fax : 04 92 30 37 30
Couiriel corinne.escudier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Digne les Bains, le 0.2 MIL 2019
ARRETE PREFECTORAL N° 20-i5 - À933 -0(5- 4
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi du ler juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association,
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, notamment son article 8,
Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du l er alinéa de l'article 8 de la loi n°2001- 624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, Vu l'arrêté préfectoral n°2019-137-011 du 17 mai 2019, donnant délégation de signature à Madame Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de- Haute-Provence ;
Considérant l'avis de la formation spécialisée pour « l'agrément jeunesse et éducation populaire » de la protection des populations, Conseil Départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 25/03/2019,
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la. Protection des. Populations.
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'agrément, au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire, est attribué à l'association, commission régionale des associations de chantiers (CORAC) sous le numéro : 04-072-2019
ARTICLE 2 :
L'agrément rend obligatoire pour l'association, la production systématique d'un rapport annuel d'activités, assorti d'un compte rendu financier.
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont un exemplaire sera notifié au président de l'association.
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la cohésion sociale et de la protection des
populations
Mireille DERAY
Centre administratif C. Romieu - Rue Pasteur — p 9028 — 04990 Digne les Bains Cedex 9 Tel : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 142 alpes-de-haute-provence.gouv.fr Liberté • %alla • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CODESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE SANTE ET PROTECTION ANIMALES, ABATTOIR,
ENVIRONNEMENT
Affaire suivie par : Sabine Meissonnier
Tél : 04.92.30.37.42
Fax : 04.92.30.37.30
Couniel : ddespp.animo@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Digne-les-Bains, le 1 juillet 2019
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2019- 493 - 011
Attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Eve BASSAC
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 27 juin 2018 portant nomination de M. Olivier Jacob, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-13-011 du 17 mai 2019 donnant délégation de signature à Mme Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu la demande présentée par Madame Eve BASSAC, domiciliée professionnellement :
• EQUIVET Provence - quartier Fraire Garnière - 04300 Pierrerue .
Considérant que Madame En BASSAC remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;
143 ARRÊTE
ARTICLE 1" : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Eve BASSAC, docteur vétérinaire, administrativement domiciliée au 8 avenue du Docteur Bertrand Foussier à 04100 Manosque.
• pour le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
• pour le département des Hautes-Alpes ;
• pour le département des Bouches-du-Rhône ;
• pour le département du Var ;
• pour le département du Vaucluse ;
ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq aimées tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3: Madame Eve BASSAC s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : Madame Eve BASSAC pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
144 111F.,
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DES POLITIQUES SOCIALES
Affaire suivie par : Sarah BRUEL
Responsable des politiques familiales et protection des personnes vulnérables Tél. : 04 92 30 37 87
Courriel : sarah.bruel@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Digne les Bains, le I 5 1111.. 2019
ARRETE PREFECTORAL N° 2019-/(ct
,
uo
de recevabilité des candidats à l'agrément des
mandataires judiciaires à la protection juridique des
majeurs exerçant à titre individuel
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.471-4 et L.472-1, L.472-1- 1 alinéa 2, L.472-2, et enfin D.471-3 et D.471-4 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'avis d'appel à candidatures en date du 15 avril 2019 ;
Vu les dossiers de candidatures reçus complets ;
Considérant la nécessité de remplacer les mandataires individuels partis à la retraite afin de respecter le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
ARRETE:
ARTICLE 1 :
La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux articles L.471-4 et L.472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée :
- Monsieur Daniel SEBBAH ;
- Monsieur Frédéric LEAUTIER ;
- Monsieur Roger REBUFFONI .
Rue Pasteur - BP 9028 -
1 Tel : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30L 45 gne les Bains cedex 9 CSPP@alpes-de-haute-provence.gouv.fr 2
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, soit hiérarchique auprès du Ministère des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sa notification.
La juridiction administrative compétente peut être aussi saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvv.telerecours.fr.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Marseille-22 /24, Rue Breteuil -13 006 MARSEILLE-, également dans un délai de deux mois à compter de la notification ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme du délai valant rejet implicite.
ARTICLE 3 :
Copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Fait à Digne-les-Bains, le ' 9/e/L1d 9
ii .a / °e'eeel
Olivier JACOB
146 Liberté . Egalité — Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Direction ARRETE PREFECTORAL N° 2019- 8 © oji
Fixant la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du
secours en montagne.
Le Préfet des Alpes de Haute-Provence
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°96.369 du 03 mai 1996 modifiée relative aux Services d'Incendie et de Secours ; Vu le décret n°97.1125 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des Services d'Incendie et de Secours ; Vu l'arrêté du 08 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif au secours en montagne ; Vu l'arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ; Vu l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ; Vu l'arrêté préfectoral n°2012-1414 bis portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC Secours en Montagne dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 98.2303 du 03 novembre 1998 portant nomination de conseillers techniques en médicalisation pour le secours en montagne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-186-013 du 05 juillet 2018 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques ;
Sur Proposition du Directeur départemental des services d'incendies et de secours.
ARRETE
Article 1: La liste annuelle départementale des personnels aptes à intervenir dans le domaine du Secours en Montagne au sein du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute- Provence, pour l'année 2019, est établie comme suit :
Grade/Nom/Prénom CIS d'Affectation
Capitaine DOSSOLIN Michel * Direction Conseillers techniques GSMSP 04 Capitaine MARIA Michel Direction
Lieutenant BERNARDIeaël 1 Allos
Chefs d'unités GSMSP 04 Adjudant PRIVAT Gérald Castellane Sergent-chef SEGHINI Eric Digne-les-Bains
Expert MANN Gabriel Direction
Capitaine MULLER Fabien Direction
Sauveteurs GSMSP 04
Capitaine PORTIGLIATTI Luc Direction
Lieutenant BONNOME Roland Castellane
Lieutenant DECHANOZ Louis . Barcelonnette
Lieutenant PELLISSIER Stéphane Allos
Adjudant-chef LONGERON Jérôme Digne les bains
Adjudant-chef MARTINEZ Yannick Direction
Adjudant-chef MOURET Jean Michel Barrême
Sergent-chef BESOMBES François Mézel
Sergent-chef BIANCO Philippe Allos
Sergent-chef BLANCHARD Laurent Direction
Sergent-chef CHAIX Guillaume Direction
Sergent GERBY Lucas Direction
Sergent JEAN Nicolas
- 19/06/2019 Sergent MICHEL Jean Marc Allos
Sergent TRENTECUISSE André Digne-les-Bains
Caporal-chef DERRE Julie Direction
Caporal-chef DONNINI Robert Castellane
Caporal MARIN Jean Philippe Digne-les-Bains
Sapeur FANEAU Mathieu La Palud
Sapeur GUINET Alain La Palud
*Conseiller technique départemental du GSMSP 04
Article 2 : La liste annuelle départementale des personnels SSSM aptes à intervenir dans le domaine du Secours en Montagne pour l'année 2019 est établie comme suit :
Grade/Nom/Prénom CIS d'Affectation Qualification Médecin Ltn/Col. PETITJEAN Frédéric SDIS
SSSM GSMSP 04 Médecin Ltn/Col. PATIN Pierre Riez Médecin Cdt. BESSON Florence SDIS
Infirmière MALLIMO Letitia Sisteron
Article 3 : En complément, le Service Départemental d'Incendie et de Secours dispose d'équipes maître-chien d'avalanche. Conformément à l'arrêté du 09 juin 1988 relatif au comité technique crée par l'article 7 du décret n°77-12 du 04 janvier 1977 instituant un brevet national de maître-chien d'avalanches, modifié arrêté le 23 octobre 1990, ces équipes sont inscrites sur la liste d'aptitude opérationnelle de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence pour l'exercice 2019 et s'établissent comme suit :
Grade
Nom/Prénom
Cis
d'affectation
Nom et
Matricule
Chien
Niveau de qualification et de spécialisation
Adjudant-chef TARDIEU Christian Digne-les-Bains Flipp 250269801594682 Maitre-chien d'avalanche GMSP 04
Adjudant-chef DECHANOZ Louis Barcelonnette Heiko 250269802011680
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2019-036-009 en date du 5 février 2019, fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en Montagne, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Digne les Bains le, 8 ji juii, 2019
Le Préfet
dee- -ers )
Olivier JACOB
148 - 19/06/2019 RI 11
Liberté . Egalité — Fraternité
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PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Direction Départementale ARRETE PREFECTORAL N°2019- A 2.Z -0 Des Services d'Incendie et de secours
Fixant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnels
spécialisés dans le domaine du sauvetage
déblaiement.
Le Préfet des Alpes de Haute-Provence
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°96-369 du 03 mai 1996 modifiée relative aux Services d'Incendie et de Secours ; VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'Incendie et de secours ;
VU l'arrêté du 08 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ; VU l'arrêté préfectoral n°2018-186-013 du 5 juillet 2018 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques ;
SUR Proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours.
ARRETE :
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle modifiée des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement au sein du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence, pour l'année 2019, est établie comme suit :
Grade/Nom/Prénom CIS d'Affectation Niveau de qualification SDE 1 SDE 2 SDE 3 CT
Capitaine HURET Thierry SDIS X X
Capitaine CONTRUCCI Noël Barcelonnette X X
Lieutenant PLA Alain (1) Manosque X X
Lieutenant PARIS Willy Manosque X X
Sergent-chef GALLIOZ Sébastien Château-Arnoux X
Adjudant-chef GARCIA Eric Barcelonnette X
Adjudant-chef PROAL Julien Barcelonnette X
Adjudant SERENO Fabien Castellane X
Sergent COEURET Mathias Manosque X
Sergent-chef GEFFROY Ludovic Manosque X
Adjudant-chef MICHEL Jérôme Allos X
Adjudant DITORO Valérie Annot X
Caporal SAVO'UILLAN Richard Banon X
Adjudant FOLCHER Céline Banon X
Adjudant GASTINEL Damien Barcelonnette X
Caporal PLANTIER Marc 149 X Adjudant-chef GARCIA Patrick Barcelonnette X
Lieutenant DARRIOULAT Jean Luc Barcelonnette X
Sergent PERRETO Virginie Barcelonnette X
Lieutenant STENGER Philippe Barcelonnette X
Lieutenant DISDIER Gilles Barcelonnette X
Sergent-chef TIERCIN Jérôme Barcelonnette X
Sapeur GROS BENJAMIN Barcelonnette X
Sergent DEBRABANT Jérémy Castellane X
Sapeur TISSIER Laurent Castellane X
Adjudant GASPERIN Paco Oraison X
Sapeur LAUNAY Cyril Barcelonnette X
Sergent RAMELET Gaël Forcalquier X
Caporal CHASSANG Thomas Forcalquier X
Caporal ELIEN Stéphane Forcalquier X
Sergent ISNARD Marc Olivier Colmars X
Caporal MARTINEZ Thibaut Colmars X
Caporal HAMADA Jean Pierre Château-Auroux X
Adjudant GONDRAN Teddy Forcalquier X
Lieutenant MAGNAN Laurent Forcalquier X
Adjudant-chef DALLA FAVERA Gianni Mézel X
Adjudant LAUGIER Guillaume Manosque X
Caporal-chef GIAI-GIANETTI Nicolas Manosque X
Sergent-chef ACCOMIATO Guillaume Manosque X
Sergent-chef BLANC Benoit Manosque X
Sergent MATHA Jonathan Manosque X
Adjudant PECHON Jean Philippe Manosque X
Sergent COTTURA Charlie Manosque X
Sergent ACCOMIATO Serge Manosque X
Caporal-chef GAUDIAT Pascal Manosque X
Caporal PLA Quentin Manosque X
Caporal PLA Thomas Manosque X
Sergent-chef RAMBAUD Caroline Digne-les-Bains X
Caporal GUEGNON Lorys Digne-les-Bains X
Adjudant-chef PELERIN Cédric Riez X
Adjudant HERERO Fabrice Malijai X
Lieutenant LAGARDE Raphael Malijai X
Sapeur SCHEIDEGGER Cindy Gréoux-les-Bains X
Caporal-chef GALLAIS Aymeric Reillanne X
Sergent MICHEL Sylvain Seyne les Alpes X
Adjudant BOUCHET Fabienne Thoard X
(1) Conseiller technique départemental 46 6 4 4
Article 2 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
150 Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2019-036-007 du 5 février 2019 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
Digne-les-Bains le, JUIL. 2019
Le Préfet
Olivier JACOB
151 Liberté . Egalité — Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Direction Départementale
Des Services d'Incendie et de secours Digne-les-Bains, le I JUIL, 2019
ARRETE PREFECTORAL N° 2019 —
Fixant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des nageurs
sauveteurs.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°96-369 du 03 mai 1996 modifiée relative aux Services d'Incendie et de Secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide National de Référence relatif au sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-186-013 du 5 juillet 2018 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques ;
Sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours.
ARRETE :
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs au sein du Service départemental d'incendie et de secours pour l'année 2019 est établie comme suit :
Grade/Nom/Prénom CIS D'affectation
Niveau de qualification
SAV 1
(sauveteur
eaux
intérieures)
SAV 2
(Sauveteur
Côtier)
SAV 3
(Chef de
bord)
SAV 3
(Conseiller
Technique)
Compliment
Eaux
vives/Risques
inondation
Aptitude
Treuillage
Commandant GRENAUD Jean Jacques DDSIS X X X X X ---
Lieutenant REICIA. Toufik DDSIS X --- --- --- X X
Commandant PARET Denis DDSIS X --- --- --- X X
Adjudant-chef LECOURT Samuel DDSIS X X --- --- X ---
Sapeur DESMARTIN William DDSIS X X X --- X --
Sapeur MARTINEZ François DDSIS X --- --- --- X ---
Adjudant VEYS Caroline DDSIS X --- --- --- X X
Caporal ESMIEU Audrey Barcelonnette X --- --- --- X ---
Adjudant-chef MICHEL Yann Barcelonnette X --- --- --- X ---
Lieutenant GAILLARD Thierry (1) Digne X X X X --- X
Adjudant-chef EYMARD Michel Digne X --- --- --- X X
Sapeur Martin Baptiste Digne X
Adjudant-chef GUERREIRO Manuel Digne X --- --- --- X X
Sapeur RIO Sandra Digne X --- --- --- X ---
Sapeur ALLLAUD-MAZAN Cédric Digne X --- --- --- X --- Sergent-chef BOLTMESLA Driss Esparron X --- --- --- X ---
Adjudant VOLA Jean Christophe Manosque X --- --- --- --- ---
Sergent CAVEZZA Nicolas Manosque X --- --- --- X —
Sergent-chef PAUL Fabrice Manosque X --- --- --- X ---
Sergent-chef FIGUIERS Julien Manosque X --- --- --- X ---
Adjudant GEFFROY Ludovic Manosque X --- --- --- X ---
Adjudant THIERY Maïeul Moustiers X --- --- --- X ---
Caporal RIVES Alexiane Moustiers X --- --- --- --- ---
Adjudant-chef JOURNÉE Patrick Riez X --- --- --- --- ---
Sapeur COULLET Jean Denis Saint André X --- --- --- X ---
Adjudant LAUGIER Guillaume Sisteron X --- --- --- X ---
Sergent-chef REVEST Sébastien Sisteron X --- --- --- X ---
Caporal-chef BOUSSER Arnaud Sisteron X --- --- -- --- --- (1) Conseiller technique départemental
SAV 28 4 3 2 22 6
Article 2 :
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n°2018-012-013 en date du 12 janvier 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
Monsieur le Directeur des services du cabinet et Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Digne les Bains le, 1 in 2019
Le Préfet
Olivier JACOB
153 Iff Liberté . ERalité— Fraternité
République française
PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Direction Départementale
Des Services d'Incendie et de Secours Digne les Bains le jun_ 2019
ARRETE PREFECTORAL N°2019 -À 2 2,— 0-4
Fixant la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la
Sécurité Civile.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°96-369 du 03 mai 1996 modifiée relative aux Services d'Incendie et de Secours ; VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n°90.227 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenants en milieu hyperbare
VU le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'Incendie et de secours ; VU l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenants dans les opérations hyperbares ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide National de Référence relatif aux secours subaquatiques ; VU l'arrêté préfectoral n°2018-186-013 du 5 juillet 2018 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques ;
SUR proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours.
ARRETE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude des plongeurs subaquatiques au sein du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence pour l'année 2019 est établie comme suit :
Grade/Nom/Prénom CIS d'Affection
Niveau de qualification
PLG 1 PLG 2 PLG 3 Aptitude 30 m Aptitude 50 m Aptitude 60 m Surface
non libre
Niveau 1
Surface
non libre
Niveau 2
Aptitude
treuillage Trimix
Commandant GRENAUD Jean Jacques (1) DDSIS ---- ---- X ---- --- X X X ---- X
Adjudant-chef LECOURT Samuel DDSIS ---- ---- X ---- ---- X X X ---- X
Sapeur DESMARTIN William DDSIS ---- ---- X ---- ---- X X X ---- X
Sapeur MARTINEZ François DDSIS ---- X ---- ---- ---- X X X ---- ----
Commandant PARET Denis DDSIS X ---- ---- ---- X ---- X ---- X ----
Lieutenant REKIA Toufik DDSIS X ---- --- ---- X ---- X ---- X ----
Sergent-chef FIGUJERE Julien Manosque ---- X ---- ---- X ---- X ---- ---- ----
Adjudant THTERY Maïeul Moustiers X -- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ----
(1) Conseiller Technique Départemental PLG 4 1 3 0 3 4 7 4 2 3
154 Article 2: L'arrêté préfectoral n°2019-036-005 en date du 5 février 2019, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Digne les Bains le, 1 jun_ 2019
Le Préfet
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Olivier JACOB
155 REPUBLIQUE FRANÇAISE
7
Iffe
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
sdissEt - .E:urs pom p pErs
ipes de Haute-Provence
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019-MO iAF
PORTANT RECRUTEMENT PAR VOIE DE MUTATION DE M. NICOLAS ORTH,
CAPITAINE DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
AU CORPS DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifiée portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de vacance d'emploi d'officier de sapeurs-pompiers professionnels n° V00419037298001 en
date du 14 mars 2019 ;
Vu la candidature du 4 avril 2019 de Monsieur Nicolas ORTH, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines ;
Vu la correspondance de Monsieur le Président du Conseil d'administration du service d'incendie et de secours des Yvelines en date du 18 juin 2019 acceptant la mutation de Monsieur Nicolas ORTH à compter du 1" septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du SDIS des Yvelines n° 2018-5029 portant revalorisation indiciaire du capitaine Nicolas ORTH à compter du 1er janvier 2019 ;
SUR proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps
départemental ;
156 ARRETENT :
Article 1 : Monsieur Nicolas ORTH, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels est muté au Corps
départemental des sapeurs-pompiers des Alpes de Haute-Provence à compter du l e' septembre 2019.
Article 2 : Compte tenu de son ancienneté au Corps départemental des Yvelines, Monsieur Nicolas ORTH, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels est reclassé au 7ème échelon de son grade au le' septembre 2019 avec une ancienneté conservée au 23 novembre 2018.
Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Digne-les-Bains, le 0. j jun_ 2019
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET DU SERVICE DEPARTE • D'INCENDIE ET DE SECOURS
de lle
4,‘ " I
PIERRE POURCIN OLIVIER JACOB
Notifié le :
Signature de l'agent :
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
157 ■
sd= sispr -p.urs IpomplEre-s Aipe5 de Haute—Provence REPUBLIQUE FRANÇAISE 7
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
ARRETE CONJOINT SDIS N° 2019 -À 36
PORTANT CESSATION D'ACTIVITE DE MONSIEUR JEAN-LUC MARTINEZ
EN QUALITE D'EXPERT DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT la demande de cessation d'activité de l'intéressé ;
SUR proposition du Chef de Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : II est mis fin à l'activité de Monsieur Jean-Luc MARTINEZ en qualité d'expert de sapeurs- pompiers volontaires affecté à la Direction départementale.
Article 2 : Cette décision prend effet le l er août 2019.
Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Digne-les-Bains, le 211I
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET
DU SERVICE DEPART AL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ee.
PIERRE POURCIN OLIVIER JACOB
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
158 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr 111 Mort/ • Égalité • Pratorniti RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
ARRÊTÉ
portant transfert d'un terrain (délaissé) issu du domaine public routier national, sur la commune de St-André-les-Alpes, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, dans le domaine public routier communal
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment en application de l'article L.3112-1 d'après lequel «les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L.1, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les plans joints à l'arrêté ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de St-André-les-Alpes,dans le département des Alpes-de-haute-Provence, en date du 19 juin 2019 autorisant le transfert « du délaissé » issu du domaine public routier national dans le domaine public communal ;
SUR proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée ;
CONSIDÉRANT que le transfert du terrain, d'une superficie de 1010 m2, situé sur la RN 202 et jouxtant la parcelle E 148 , sur la commune de St-André-les-Alpes, tel que mentionné au plan annexé au présent arrêté, est consécutif au projet d'élargissement d'un parking déjà existant et qu'il fait l'objet d'un avis favorable de la collectivité territoriale concernée ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le terrain issu du domaine public national, bordant la RN 202, sur la commune de St-André-les- Alpes dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, tel que décrit au plan annexé au présent arrêté, est transféré dans le domaine public routier communal.
Article 2 : Le terrain ainsi transféré, est intégré dans le domaine public routier communal.
Article 3 : Le transfert visé aux articles 1 et 2 prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs de l'État dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Saint-André-les-Alpes et le directeur interdépartemental des routes Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Digne-les-Bains, le 16 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Amaury DE LUDT
159 19622011 1982300
Cri n, Frverqui
R.UtiBlIQUE FitAliÇAISE
MIN EsTÈRE
DE LA TRANSITION
IÈCOLOGOQUE
ET SOLIDAIRE
Ministère de la Transition Êcologique et Solidaire
Direction Interdéparterrentale des Routes Médterranée
Sewice des Politiques de l'Exploitant et de la Programmation
TRANSFERT d'un Délaissé issu du domaine
public Routier National en bordure de la RN 202,
au profit de la commune de ST-André-les-Alpês
dans le département des Alpes-de-Haute-
Provence d'une superficie totale de
Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES
Pièce annexée à mon arrêté - À( -\k1)\- caÂ%
Pour le Préfet
et par délégation
Le Secré e Général
gala
Mediu' Interdépartementale des Routes Méditerranéenne
Sente des PaitiquiE de tExplatant et de b Programmation
Cellule Foncière
16 rue atem Zattara CS 70248
13331 Me-selle cedex 3
Te 0(85.94.68.00
CourrietSpep.Dirmeeldeveicppementetrable.gouvfr
Pour le Préfet date : 1 6 _MIL 2019
19 Ed 1Aci rMo 04015
04015 DIGNE LM BPJN1S CEDEX
1e.111-92-30-84-66-Ta7r DI-,9230.84-77
offdigne-les-
DelretI'tp.Marcesscudt
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REM:WC:LUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
DES HAUTES-ALPES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau, Environnement, Forêt
PRÉFECTURE
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Environnement-Risques
Arrêté Hautes-Alpes n° t -tred 10 JUIL. 20N Arrêté des Alpes de Haute-Provence n°
autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de SERRE -PONCON et le plan d'eau d'EMBRUN.
Règlement particulier de Police.
La préfète des Hautes-Alpes,
Chevalier de la Légion d' honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le préfet des Alpes de Haute-Provence,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.2212-2 et L.2213-23 ;
VU le Code des Transports, notamment son article L. 4241-2 ;
VU le Code du Sport et en particulier ses articles L.131-9, L.131-16, A.212-1 et A.322-72 à. A.322-81 ;
VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à E.D.F. l'aménagement et l'exploitation de la chute et du réservoir de SERRE-PONCON ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 2 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé) ;
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex —Téléphone 04.92,40.35.00
Site internet :
162 VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
VU la circulaire interministérielle du 1" août 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement général de police de navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application ;
VU l'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche sur la retenue de SERRE-PONCON et le plan d'eau d'EMBRUN ;
VU l'arrêté du Préfet des Alpes de Haute Provence du 30 juin 1995 réglementant la sécurité des eaux de baignade ;
VU l'arrêté préfectoral n°851 du 20 mai 1997, portant création du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de SERRE-PONCON (SMADESEP) ;
VU la convention en date du 9 décembre 2015, par laquelle EDF et la DREAL PACA confient au SMADESEP la gestion touristique du domaine public concédé ;
SUR proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures des HAUTES-ALPES et des ALPES DE HAUTE-PROVENCE ;
ARRÊTENT
Article 1" : Objet du présent arrêté
Sur le plan d'eau de la retenue de SERRE-PONCON et ses dépendances, y compris le plan d'eau d'EMBRUN, dans les départements des HAUTES-ALPES et des ALPES DE HAUff, PROVENCE, l'exercice de la navigation est régi par les dispositions du Règlement Général de Police (RGP) mentionné aux articles L. 4241-1 et L4241-2 du code des transports, par celles du présent arrêté portant Règlement Particulier de Police (RPP) et celles de la Division 240 pour les embarcations qui ne sont pas définies dans le RGP ou l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. Pour ce dernier cas, la bande de rive est celle qui prévaut à l'article 3.6 du présent arrêté.
Cet arrêté défini les modalités générales d'utilisation (articles 2 et 3), la répartition des activités nautiques et les prescriptions particulières à certaines de ces activités (articles 4 et 5), ainsi que les dispositions diverses et information du public (articles 6 et 7).
Le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé, précise la répartition géographique des activités nautiques et sera actualisé en tant que de besoin.
Article 2 : Principes généraux
L'aménagement hydroélectrique de SERRE-PONCON a été réalisé par E.D.F. concessionnaire de l'utilisation de la force hydraulique en vue de la production d'énergie électrique indispensable à l'économie nationale, ainsi que de l'irrigation des terres agricoles.
En conséquence, l'exercice de la navigation de plaisance et de toute activité sportive ou touristique est subordonné à l'utilisation prioritaire de la retenue par Électricité de France pour la production d'énergie électrique.
3 place du Champsaur -139 50026 - 05001 GAP Cedex—Téléphone 04.92A0.35,00
Site intemet : vimmthautes-alpes.
163 La retenue artificielle de Serre Ponçon n'est pas inscrite à la nomenclature des voies navigables ou flottables.
Par conséquent la navigation de plaisance et les activités nautiques s'exercent dans les limites et les conditions définies ci-après, aux risques et périls des usagers qui doivent s'assurer en permanence de la profondeur de l'eau et de l'absence d'écueil. En particulier, les usagers du plan d'eau sont tenus de prendre à leurs frais toutes précautions appropriées pour éviter les accidents et avaries, notamment : - du fait des variations du niveau de la retenue,
- quand le niveau de la retenue est inférieur à la cote maximale en exploitation normale (NGF 780), du fait des dépôts de sables et graviers situés en queues du lac, à la limite de ses eaux et de celles des rivières l'alimentant,
du fait de la présence d'obstacles immergés : bois flottants, hauts-fonds,...
De même il appartient aux usagers du plan d'eau de se renseigner sur les prévisions météorologiques préalablement à leur embarquement.
Article 3 : Dispositions générales de navigation
Les interdictions de navigation ne sont pas applicables au personnel chargé de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages appartenant à E.D.F. , ni aux agents chargés du contrôle du domaine concédé, de la navigation, de la pêche, de la police des eaux, ni aux agents du S.M.A.D E S E P. ainsi qu'aux embarcations lancées pour le sauvetage de personnes ou de biens en péril.
L'ensemble des règles régissant la navigation et la pratique des activités nautiques sur le plan d'eau d'Embrun sont fixées par le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté.
3.1) Règles de route
En application de l'article A.4241-53-1 2' alinéa du Code des Transports, le plan d'eau est considéré comme un grand plan d'eau, par conséquent les règles de barre et de route qui s'appliquent sont celles prescrites par le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) de 1972.
Les bateaux à passagers sont prioritaires sur les autres embarcations à l'exception de celles non maître de leur manoeuvre.
Les bateaux à passagers n'ont cependant pas priorité sur les aéronefs pratiquant l'écopage et sont tenus d'évacuer les zones concernées en application de l'article 3.14.
En dehors de la bande de rive telle que définie à l'article 3.6 du présent arrêté, tout bateau motorisé doit passer à une distance supérieure :
• à 50 mètres des bateaux à rames ou à voile,
- à 100 mètres des bateaux en action de pêche,
- à 100 m des bateaux en cours d'utilisation pour la pratique de la plongée subaquatique, - à 100 m des pontons flottants en cours d'utilisation par des skieurs nautiques et signalés conformément à l'article 5.4 du présent arrêté.
Tout bateau motorisé ne peut s'approcher à moins de 20 mètres des plongeoirs, tremplins, pontons et installations similaires.
3.2) Règles de conduite
La conduite de tout engin motorisé ne nécessitant pas de permis est interdite à toute personne âgée de moins de 16 ans révolus à l'exception de la pratique exercée dans le cadre d'une activité autorisée par AOT.
3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex — Téléphone 04,9140.35.00
Site intemet • www.htuttes-alnes.uoutft
164 3.3) Signalisation et balisage de la retenue
Elle est établie en fonction de la cote normale d'exploitation de la retenue (cote NGF 780) qui sert de référence notamment pour l'indication des secteurs de hauts fonds et des tirants d'air sous les ponts.
En ce qui concerne les signaux relatifs au balisage d'activités nautiques s'exerçant sur des secteurs particuliers, ils sont définis dans les paragraphes du schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé.
Lorsqu'un balisage est envisagé en dehors des dispositions prévues au présent arrêté, sa réalisation et sa mise en place ne peuvent être autorisées que par modification du présent arrêté ou de ses annexes par l'autorité préfectorale.
En raison du régime particulier de la retenue de SERRE PONCON, qui est soumise à un marnage important, le balisage des diverses installations autorisées peut être retiré chaque année à la fin de leur période d'activité et remis en place dans les conditions d'origine.
3.4) Zones interdites à toute activité (navigation, baignades et sports nautiques)
Les zones définies ci-dessous sont interdites à toute forme de navigation.
3.4.1) A proximité des installations hydroélectriques
Sur toute l'étendue du bassin de compensation en aval du barrage de SERRE-PONCON. Cette interdiction n'est pas signalée en raison de son caractère général.
Sur la retenue de SERRE-PONCON, du barrage jusqu'à 300 mètres en amont de l'ouvrage le plus en amont. La signalisation est assurée :
- par l'implantation sur chaque rive en zone, d'un panneau d'interdiction générale de type Al complété par une flèche directionnelle,
- sur l'eau par une ligne de bouées coniques jaunes de 800 mm de diamètre, équipées d'un dispositif réfléchissant et espacées de 50 mètres environ.
Sur la DURANCE jusqu'à 200 mètres en aval des vannes du barrage du bassin de compensation. La signalisation est assurée sur chaque rive, par un panneau de type Al complété par une flèche directionnelle.
La mise en place et l'entretien des éléments de signalisation décrits dans ce paragraphe sont à la charge d'EDF (GRPH unité de production méditerranée GEH Haute Durance).
3.4.2) Autres
En vue d'assurer la préservation de la Chapelle SAINT MICHEL et de ses abords contre les risques d'érosion et de dégradations, l'accès sur l'îlot de la baie SAINT MICHEL est interdit à tout bâtiment sauf dérogation préfectorale.
La pratique de la baignade demeure interdite à l'extérieur de la bande de rive.
3.5) Documents devant se trouver à bord
Lé conducteur d'un bateau, y compris des menues embarcations doit disposer à bord d'un exemplaire du présent RPP ou d'un document officiel de synthèse.
3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 CAP Cedex— Téléphone 04.92.40.35.00
Site intemet irivithantes-tes.iionvit
165 Cependant, les bateaux des clubs affiliés oeuvrant dans leurs zones de pratique habituelles sont dispensés d'avoir à bord le RPP dès lors que ce document est consultable à terre sur la berge dans les locaux ou installations du club.
3.6) Bande de rive
Il est institué le long des rives (contact terre/eau quel que soit le niveau de la retenue) une zone continue dite bande de rive :
- d'une largeur de 100 mètres lorsqu'elle n'est pas matérialisée ;
- d'une largeur définie par une ligne de bouées dans le cas contraire.
Dans les zones où la bande de rive est matérialisée, les bouées utilisées seront sphériques de couleur jaune, d'un diamètre de 600 mm et équipées d'un dispositif réfléchissant. Elles seront espacées de 100 mètres en moyenne. La mise en place et l'entretien de ce balisage est à la charge du SMADESEP.
Localement, cette bande de rive peut être réservée pour la pratique d'activités nautiques particulières Dans ce cas, un balisage spécifique sera implanté. Les signaux à mettre en place sont définis dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté.
La bande de rive n'est pas matérialisée à l'intérieur des périmètres de protection des captages d'eau potable définis à l'article 3.8) du présent arrêté.
3.7) Chenaux traversiers
Lorsque la concentration et/ou la proximité des activités le justifie, des chenaux traversiers sont matérialisés pour sortir de la bande de rive. Ces chenaux sont mentionnés dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté.
Lorsqu'ils existent, les bateaux motorisés et les véhicules nautiques à moteur ont obligation de les emprunter.
3.7.1) Les chenaux destinés aux bateaux motorisés
Ils sont balisés avec des bouées de couleur jaune de 400 mm de diamètre, leurs formes sont coniques à tribord et cylindriques à bâbord, espacées de 25 mètres depuis le bord jusqu'à la limite de la bande de rive. L'entrée de ces chenaux est balisée par deux bouées de 800 mm de diamètre, l'une conique verte à tribord et l'autre cylindrique rouge à bâbord. Pour un bon alignement la mise en place se fait à l'aide de ligne mère, les bouées sont fixées sur la ligne mère à l'aide de chaîne permettant leur bonne tenue et le rattrapage du marnage (voir schéma de mise en place).
3.7.2) Les chenaux réservés aux activités nautiques motorisées
Des chenaux traversiers peuvent être affectés et réservés au départ exclusif de certaines activités nautiques motorisées dans ce cas le balisage ci-dessus est complété par l'apposition d'un autocollant représentant le pictogramme de l'activité sur les deux bouées d'entrée du chenal.
3.7.3) Les chenaux réservés aux activités nautiques non motorisées
Lorsque la concentration et/ou la proximité des activités le justifie, des chenaux de départ réservés à certaines activités nautiques non motorisées peuvent être institués, ils sont balisés par des bouées coniques de couleur jaune de 400 mm de diamètre. Les deux bouées d'entrée du chenal portent un autocollant représentant le pictogramme de l'activité.
Ils sont mentionnés dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté.
3 place du Champsaur -131,50026 - 05001 GAP Cedex —Téléphone 04.92.40.35.00
Site Internet :3i6vvv.hattics-nlnes.dinty.fr
166 3.7.4) Les chenaux de navigation
Selon la configuration et lorsqu'un chenal traversier ne suffit pas il peut être balisé un chenal de navigation constitué de lignes de bouées de 800 rani de diamètre et de caractéristiques suivantes : coniques vertes à tribord et cylindriques rouges à bâbord.
Pour un bon alignement la mise en place se fait à l'aide de ligne mère, les bouées sont fixées sur la ligne mère à l'aide de chaîne permettant leur bonne tenue et le rattrapage du marnage. Ce chenal peut aller jusqu'à 300m de la rive.
La mise en place et l'entretien des chenaux traversiers sont à la charge des collectivités, organismes, clubs ou associations propriétaires de l'aménagement ou organisateurs de l'activité qui nécessite leur création. Ils seront systématiquement désignés dans le schéma directeur du plan d'eau annexé au présent arrêté.
La vitesse autorisée dans les chenaux traversiers est celle autorisée dans la bande de rive en application de l'article 3,10 du présent arrêté.
Toutefois, cette restriction ne s'applique pas aux chenaux traversiers exclusivement réservés au départ d'activités nautiques spécifiques.
3.8) Périmètre de protection rapproché des captages d'eau potable
Les captages publics d'eau potable défais par arrêtés préfectoraux sont protégés par un périmètre dont les limites sont fixées par ces arrêtés. A l'intérieur de ce périmètre de protection, la navigation de tous types d'engins polluants est interdite et notamment la navigation des bateaux à moteur. Ces captages sont indiqués sur le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté. Les périmètres de protection de captage d'eau potable tels que définis ci-dessus sont balisés comme suit par leur propriétaire :
Balisage flottant : bouées tronconiques jaunes de 800 mm de diamètre avec pictogramme d'interdiction de la navigation des bateaux motorisés (de type Al2 du R.G.P.) munie d'un voyant jaune en forme de croix de Saint-André, tel que décrit au paragraphe VIII de l'annexe 8 du R.G.P.
Balisage à terre : implantation de deux panneaux avec pour motifs les pictogrammes précédemment définis d'une taille de lm x 1m et assortis de flèches directionnelles dans le sens de l'interdiction.
3.9) Interdictions d'utiliser des engins spéciaux
D'une manière générale, le plan d'eau est interdit aux engins à sustentation hydropropulsés et aux hydravions, y compris ceux de type U.L.M. sauf régime dérogatoire prévu à l'article 5.11 du présent arrêté et dans le cadre de manifestations nautiques autorisées dans les conditions définies à l'article 6.2 du présent arrêté.
Cette restriction ne s'applique pas aux matériels affectés à la lutte contre l'incendie et aux secours.
Sauf autorisation spéciale accordée par arrêté préfectoral spécifique, le patinage d'hiver est interdit.
3.10) Limitation générale de la vitesse
La vitesse des bateaux à moteur est limitée ainsi qu'il suit
dans la bande de rive telle que définie à l'article 5.5 ci-dessus : 5 km/h,
sur le reste du plan d'eau : de jour : 60 km/h ; de nuit : 25 km/h.
En tout état de cause, de jour, lorsque la distance de visibilité est inférieure à 300 mètres, la vitesse ne pourra excéder 15 km/h.
3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex — Téléphone 04.92,40.35.00
Site intemet : ‘vww.hanies-alites Ruiler
167 En application de l'article R4241-11 du code des Transports, les menues embarcations sont dispensées de l'obligation d'être équipées d'un dispositif de mesure et de lecture de vitesse.
3.11) Stationnement
Le stationnement de nuit des bateaux n'est autorisé que dans les zones de mouillage définies dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté. Toutefois, les structures pratiquant une activité nautique régulière et bénéficiant d'une AOT de la part du gestionnaire du domaine public sont autorisées à mouiller leurs embarcations de sécurité à proximité de leur emplacement, y compris en l'absence de zone de mouillage identifiée dans le schéma dès lors que l'AOT en prévoit la possibilité.
Ces zones de mouillage peuvent être :
soit équipées et aménagées par le SMADESEP ou les communes ou autres organismes (avec ponton flottant et bouées de mouillage), dans ce cas le stationnement est soumis à autorisation de la part du SMADESEP, de la commune ou de l'organisme gestionnaire de la zone. Il est à noter que ces zones de mouillage sont publiques lorsqu'elles sont aménagées par des collectivités et privées lorsqu'elles sont aménagées par des clubs ou associations à destination de leurs membres.
soit totalement naturelles et sans aucun équipement, auquel cas chaque embarcation doit utiliser ses propres appareils de mouillage. Dans ce cas, lorsque le mouillage sur la retenue dure plus d'une nuit, il doit faire l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée par le service gestionnaire du Domaine Public.
Dans tous les cas, et sur le territoire des communes adhérant directement ou indirectement au S.M.A.D.E.S.E.P., l'utilisateur d'une zone de mouillage publique devra respecter le règlement intérieur relatif « aux Ports de plaisance publics de Serre-Ponçon » approuvé par délibération du SMADESEP le 17 juin 2015 et annexé au présent arrêté.
Les zones de mouillages permanents sont matérialisées comme suit :
corps morts : plots de béton coffré ou chaînes mères,
ligne de mouillage : toute en chaîne ou mixte (chaîne et cordage) selon la profondeur (en cas de ligne mixte, la partie supérieure compensant le marnage doit obligatoirement être en chaîne, la partie cordage ne doit pas flotter)
flotteur : bouée conique ou sphérique de couleur blanche de 400 min de diamètre
Aucune nuitée à bord d'un bateau n'est permise sauf dans les lieux de mouillage susmentionnés.
II est interdit à tout bateau de s'amarrer aux bouées, flotteurs, balises, et panneaux de signalisation du plan d'eau.
3.12) Navigation de nuit
La navigation de nuit, correspondant à la période comprise entre le coucher et le levé du soleil, est autorisée sous réserves que le niveau d'eau soit compris entre les cotes NGF 774 et 780 et que le balisage adéquat soit mis en place.
Conformément à l'ait. 3.10 du présent arrêté, durant cette période, la vitesse est limitée à 25 km/h en dehors de la bande de rive.
3.13) Équipements de sécurité
Toutes les embarcations circulant sur le lac, doivent embarquer le matériel d'armement et de sécurité fixé par l'arrêté du 10 février 2016.
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Site intemet : www.hautes-alues..ouvir
168 Le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité relève de la responsabilité du conducteur du bateau, qui doit assurer la sécurité de toute personne à bord. Néanmoins, ce port est obligatoire pour tous les enfants de moins de 12 ans.
Toutefois, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité est obligatoire pour toute personne se situant à bord d'un bateau sur une surface de circulation non protégée contre le risque de chute à l'eau, dans les cas suivants :
au cours des manoeuvres d'appareillage et d'accostage ;
en navigation de nuit, ainsi que dans les conditions suivantes : brouillard, verglas, neige, glace, crue ;
lors de travaux hors bord.
Le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité est recommandé dans toutes les autres circonstances. Ces équipements doivent être adaptés à la morphologie des personnes à bord et conformes à la réglementation.
Un réseau radio VHF est opérationnel sur le lac de Serre Ponçon :
canal 14 (156,700 MHz) pour le canal d'alerte
- canal 67 (156,675 MHz) pour le canal opérationnel dédié aux opérations de secours.
3.14) Dispositions concernant l'écopage
Des manoeuvres d'écopage peuvent être organisées sans préavis par les bombardiers d'eau de la Sécurité Civile.
A titre indicatif, les trajectoires approximatives des bombardiers sont indiquées sur le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté. Elles sont désignées par le terme « zone potentielle d'écopage ».
Lors de ces manoeuvres, ces zones potentielles d'écopage doivent être évacuées immédiatement par toutes les embarcations en cours de navigation ou de pratique d'activités nautiques de quelque nature que ce soit. Ces embarcations ont alors l'obligation de rejoindre les bandes de rive.
3.15) Obstacles à la navigation
Sur la retenue, différents types d'obstacles à la navigation sont balisés. La mise en place et l'entretien des signaux définis dans le présent article sont à la charge du SMADESEP.
3.15.1) Les secteurs de hauts fonds naturels
Les secteurs où il existe des hauts fonds naturels situés entre les cotes NGF 775 et 780 font l'objet d'une signalisation par balises cardinales, le nom d'une balise cardinale indique où il convient de passer par rapport à cette dernière pour éviter les obstacles. Ces balises sont conçues de manière à dépasser de trois mètres au-dessus de l'eau à la cote NGF 780.
Sur la retenue, il existe treize balises cardinales qui sont également indiquées sur le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau :
Quantité Type Lieu d'implantation
1 Sud Entre Roustourias et Les Touisses commune de Prunières
4 Sud Entre les baies des Curattes et des Moulettes commune de Chorges
1 Sud Dans la baie des Moulettes en amont du viaduc commune de Chorges 1 Est Aux Hyvans commune de Chorges
3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex— Téléphone 04.92.40.35.00
Site Internet : wn-e, fclui •s-1112-2-; tionv Fr
169 Quantité Type Lieu d'implantation
2 Sud Entre les Hyvans et la Glaisonnière commune de Chorges
1 Sud Devant Port Saint Pierre commune du Sauze le Lac
2 Nord Commune de Ubaye-Serre-Ponçon, à proximité de la plage (anciennement St Vincent Les Forts)
1 Sud Commune du Lauzet-Ubaye en rive droite du lac au droit du tunnel de la RD 954
3.15.2) Les vestiges d'un ouvrage partiellement submergé dans la baie des Moulettes
A l'entrée de la baie des Moulettes il existe un ancien viaduc ferroviaire, en raison du niveau variable du lac cet ouvrage peut être en partie ou totalement submergé, le tirant d'eau au-dessus de cet ouvrage peut s'en trouver limité, il fait donc l'objet de la signalisation suivante :
Implantation sur chaque berge d'un panneau de restriction générale du type C4 assorti du cartouche « viaduc submergé ».
Implantation sur le viaduc de trois panneaux du type Cl indiquant que le tirant d'eau au-dessus du pont est limité. Ces panneaux sont montés sur une échelle graduée à 10 cm près indiquant ce tirant d'eau.
3.15.3) Les tirants d'air sous les ponts
Le dispositif de signalisation se compose :
d'un panneau de type C2 complété de l'indication en m du tirant d'air entre le point le plus bas du pont en milieu de portée et la surface de l'eau à la cote de référence NGF 780.
- une échelle graduée à 10 cm près permettant par lecture directe de connaître la cote du lac et par calcul de connaître le tirant d'air réel sous le pont.
la nuit, uniquement sur le pont de Savines le lac, d'un feu rouge matérialisant la passe ou l'arche interdite et d'un feu blanc matérialisant la passe ou l'arche à emprunter.
Les ponts de Savines et du Rion Bourdon tous deux situés sur la commune de Savines le lac et le pont de la Grande Côte situé sur la commune du Lauzet-Ubaye sont signalés chacun de la manière suivante :
Pont Nombre de panneaux
type C2
Nombre d'échelle Tirant d'air en m à la cote NGF
780
Savines le lac 4 2 2,5
Rion Bourdon 1 1 8,5
Grande Côte 1 0 11,5
3.15.4) Établissements flottants :
3.15.4.1) Baignade flottante
L'équipement «Baignade flottante» est installé en période estivale sur la plage de Bois vieux à Rousset. En-dehors de cette période, l'équipement est situé dans une anse sur la commune de Ubaye-Serre-Ponçon (anciennement La Bréole). La navigation dans les 20 mètres autour de cet équipement et l'amarrage sont strictement interdits.
3.15.4.2) Îlots flottants végétalisés
Les équipements « îlots flottants végétalisés », au nombre de 3, sont installés dans la bande de rive • dans 2 anses situées sur la commune de Rousset, lieux-dits « baie des Lionnets » et « les Hyvans », - dans une anse située sur la commune d'Ubaye Serre-Ponçon,
et sont balisés par des bouées biconiques orange.
3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex — Téléphone 04.92.40.35,00
Site intemet :
170 La navigation autour de ces équipements est autorisée. L'amarrage et l'accostage sont strictement interdits sauf pour les gérants et les services publics.
Par dérogation à l'art. 5.6 du présent arrêté, l'entretien et le suivi de ces établissements pourra faire l'objet de plongées subaquatiques pour les personnes dûment habilitées et sous réserve d'informer préalablement les différents acteurs du secours sur la retenue.
3.16) Équipements de mesure
Des équipements scientifiques de mesures et de prélèvements peuvent être implantés sur la retenue. Ils sont balisés par des bouées tronconiques jaunes de 800 mm de diamètre muni d'un voyant jaune en forme de croix de Saint André conformément à l'annexe 8 du R.G.P. sous l'autorité du SMADESEP. Il est strictement interdit de s'approcher à moins de 20 m de ces bouées.
3.17) Environnement
3.17.1) Interdictions de rejet
En application des dispositions du code de l'environnement, les rejets de toute nature depuis une embarcation dans les milieux aquatiques sont interdits.
Tous les déchets (ménagers, de navigation, d'exploitation, etc.) devront être déposés dans des endroits prévus à cet effet.
Pour information, deux pompes de récupération des effluents (eaux grises et eaux noires) sont mis gracieusement à disposition des navigants à la baie St Michel.
3.17.2) Avitaillement en carburants sans plomb
Celui ci se fera conformément au règlement intérieur relatif « aux Ports de plaisance publics de Serre- Ponçon » approuvé par délibération du SMADESEP le 17 juin 2015 et annexé au présent arrêté.
Article 4 :Schéma directeur d'utilisation du plan d'eau et signalisation
La localisation précise des activités et les dispositions propres à leurs zones d'évolution sont fixées par le schéma directeur d'utilisation joint en annexe, ce schéma comporte les dispositions suivantes :
ANNEXE N°1
Description textuelle
ANNEXE N°2
Plan
Article 5 : Dispositions particulières relatives aux activités nautiques
5.1) Occupation du domaine
En sus des autorisations nécessaires au titre des diverses réglementations, tout équipement ou installation implanté sur le domaine concédé de la retenue devra faire l'objet d'une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par les gestionnaires du domaine public.
De même, toute personne non bénéficiaire d'une autorisation d'occupation du domaine public liée à l'implantation d'une installation sur les berges qui souhaite organiser sur la retenue d'eau de Serre-Ponçon une activité économique au bénéfice d'un tiers doit préalablement solliciter auprès du SMADESEP une Autorisation d'Occupation Temporaire « activité nomade » ou un contrat de garantie d'usage.
3 place du Champsaur - HP 50026 - 05001 3AP Cedex—Téléphone 04.92,40.35.00
Site intemet : www.hautes-alpes eouv.fr
171 5.2) Pratique de la planche à voile
La pratique de la planche à voile s'exerce librement sur l'ensemble du plan d'eau à l'exclusion des zones interdites à toute navigation et des zones réservées au ski nautique.
Le départ des planches à voile est autorisé partout à l'exception des zones susmentionnées, des chenaux traversiers, des zones de mouillages et des zones de la bande de rive réservées à certaines activités nautiques en application de l'article 3.6) du présent arrêté.
Un chenal traversier spécifique aux planches à voile se situe sur le site des Eaux Douces sur la commune de Crots.
5.3) Ski nautique Wakeboard et disciplines associées de la FFSNW
5.3.1) Zone d'évolution :
La pratique du ski nautique, wakeboard et disciplines associées de la FFSNW est autorisée sur toutes les parties de la retenue ouvertes à la navigation, à l'exception de la baie SAINT MICHEL. Pour des raisons environnementales de préservation des berges, la wakesurf est interdit dans la baie des Moulettes.
Cette interdiction est signalée et délimitée par 3 panneaux du type A14 de l'annexe 5 du Règlement Général de Police, complétés par une flèche indiquant la direction de la zone à laquelle s'applique l'interdiction.
Ils sont implantés de la manière suivante :
I panneau à l'entrée de la baie côté Ouest à proximité de la pointe de « Rougon », 1 panneau à l'entrée de la baie côté Est à proximité du camping « le Roustourias », 1 panneau sur l'îlot de la chapelle St Michel.
La mise en place et l'entretien de cette signalisation sont la charge du SMADESEP.
5.3.2) Zones réservées :
Le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté définit des zones privilégiées pour la pratique du ski nautique, wakeboard et disciplines associées de la FFSNW à l'intérieur desquelles des installations nécessaires à cette activité pourront être aménagées par des clubs ou associations sous réserve de l'obtention des autorisations par le gestionnaire du plan d'eau. Ces aménagements sont alors réservés à l'usage exclusif de leurs membres (notamment stade de slalom et tremplin de saut). Lorsque la pratique du ski nautique est en cours, ces zones sont expressément réservées à cette activité et la navigation de tout autre type d'embarcation ainsi que la baignade est strictement interdite. Elles permettent en outre aux bénéficiaires de ces zones aménagées de pouvoir déroger à la règle de limitation de vitesse établie en application de l'article 3.9 dans la bande de rive.
5.3.3) Autres :
La pratique du ski nautique, wakeboard et disciplines associées de la FFSNW n'est autorisée que par temps clair, entre le lever et le coucher du soleil.
Le conducteur du bateau tracteur doit être accompagné d'une personne âgée de plus de 15 ans, chargée du service de la remorque et de la surveillance du skieur. Cette disposition ne s'applique pas lorsque le conducteur est titulaire d'un diplôme fédéral d'enseignement bénévole de la FFSNW en cours de validité ou d'un diplôme relatif au ski nautique inscrit au RNCP certifiant d'une qualification professionnelle (mentionné dans le code du sport et arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat, BEES 1, 2 et 3, BPJEPS, DESJEPS pour le ski nautique).
3 place du Champsaur-13P 50026 - 05001 GAP Cedex —Téléphone 04.92.40.35.00
Site intemet wiriyliittpn-âltteiciumvIt
172 Les bateaux ne doivent pas s'attarder ni louvoyer dans la zone dédiée à la pratique du ski nautique, du wakeboard et des disciplines associées, lorsqu'un bateau tractant un skieur est en vue.
Tout bateau doit s'écarter du sillage d'un bateau remorquant un skieur.
Il est interdit à tout bateau tractant un skieur, de passer à proximité de tout obstacle (bateau, ponton, engin flottant ne servant pas à sa pratique sportive, etc...) à une distance minimum inférieure à 20 m ou à une distance inférieure à la longueur de corde utilisée par ce dernier majorée de 3 mètres si cette longueur est supérieure à 20 mètres.
En dehors de la phase de départ ou de récupération après une chute d'un skieur, la remorque ne doit pas être traînée à vide. Entre la chute et la récupération d'un skieur, il est toléré que la remorque traîne à vide. Le départ et l'arrivée des bateaux en action de remorquage d'un skieur, doit s'effectuer soit depuis la rive, à l'intérieur des chenaux traversiers spécialement réservés à cet effet, soit à l'extérieur de la bande de rive, le cas échéant à partir des pontons exclusivement réservés à cet effet, mouillés en dehors de la bande de rive. Les emplacements de ces chenaux et de ces pontons sont définis dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté.
Au retour, la pratique du ski nautique doit cesser lorsque la bande de rive est atteinte. Les embarcations pratiquant le ski nautique, wakeboard et disciplines associées de la FFSNW à titre professionnel devront porter sur chaque flanc une marque distinctive (autocollant de 20 cm x 23 cm avec la mention « ski nautique ou wakeboard ou disciplines associées de la FFSNW »). Les bateaux des clubs utilisateurs devront porter leur sigle ou celui de la Fédération Française de Ski Nautique et de Wakeboard de manière apparente.
5.3.4) Port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité pour les skieurs
Le port d'un gilet d'aide à la flottabilité est obligatoire pour la pratique du ski nautique, wakeboard et disciplines associées.
Dans le cas d'entraînement ou de compétitions homologuées de ski classique, les skieurs confirmés évoluant régulièrement en compétition nationale ou internationale sont autorisés à ne pas porter de gilet de sauvetage ou d'aide à la flottabilité pour la pratique des figures et dans le seul cas où le conducteur du bateau, quelle que soit son diplôme d'enseignement est accompagné d'une personne âgée de plus de 15 ans chargé de la surveillance du skieur.
5.4) Tractage des bouées ou engins assimilés
La pratique de l'activité nautique relative au tractage des bouées ou engins assimilés devra s'effectuer dans les mêmes conditions que le ski nautique. En supplément, une flamme orange sera montrée par le bateau tracteur. Ainsi, les chenaux traversiers réservés au départ des skieurs nautiques sont autorisés pour le départ de cette activité.
5.5) Plongée subaquatique : plongée avec bouteille et plongée en apnée
5.5.1) Dispositions générales
Compte-tenu de la spécificité du lac de Serre-Ponçon (turbidité importante et manque de clarté), la pratique des plongées subaquatiques ( plongée avec bouteille et plongée en apnée) est autorisée uniquement de jour et dans la baie des Lionnets au plateau technique subaquatique défmi à l'art. 5.5.2, aux conditions ci-après :
La plongée subaquatique à savoir la plongée avec bouteille et en apnéê, se pratiquera obligatoirement au sein d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré conformément au règlement fédéral en
3 place du Champsaur- BP 50026 - 05001 GAP Cedex—Téléphone 04.92.40.35.00
Site intemet : vAvw.hautes-alnennouv.fr
173 vigueur à l'article 47-1 de la loi du 16/07/1984 modifiée, ainsi qu'aux arrêtés du 05/01/2012 et du 06/04/2012.
Aucune plongée ne pourra dépasser la profondeur maximale de moins 50 mètres (en tenant compte du marnage du lac dont la côte maxi est de 780 mètres NGF).
Une déclaration préalable des opérations de plongée devra être adressée à la brigade nautique de gendarmerie d'EMBRUN (04 92 43 77 59 ou bn.embrunQgendarmerie.interieungouv.fr). Les restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux personnels chargés de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages appartenant à EDF, ni aux agents chargés du contrôle du domaine concédé, ni aux organismes de Secours.
En application de l'article A424148-36 du R.G.P, les bateaux ou embarcations utilisés pour la pratique de la plongée subaquatique et de la plongée en apnée, doivent porter de manière visible de toute part, le pavillon lettre « A » du code international des signaux.
5.5.2) Plateau technique subaquatique
De part ses caractéristiques structurelles, la retenue de Serre-Ponçon constitue un secteur propice au perfectionnement des techniques et savoir-faire mobilisés dans le cadre d'activités subaquatiques en milieu hostile. Ce constat justifie qu'un plateau technique subaquatique ait pu être aménagé par le S.M.A.D.E.S.E.P. à destination des professionnels et clubs sportifs de haut niveau, notamment mobilisés dans le cadre d'opérations de secours ou d'expertises sous-marines.
L'utilisation de ce plateau technique se réalise sous l'entière responsabilité de ses usagers, dans le cadre de la stricte application de l'article 5.5.1 précédent.
5.6) Véhicules nautiques à moteur (VNM)
5.6.1) Zone d'évolution
Sur le plan d'eau de Serre-Ponçon l'utilisation des véhicules nautiques à moteur est interdite, sauf dans la zone d'évolution spécifique dont les limites, les accès et la signalisation sont décrits dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté.
5.6.2) Période autorisée
L'utilisation des véhicules nautiques à moteur dans la zone ci-dessus définie, est autorisée chaque jour de 10 heures au coucher du soleil ou au plus tard à 20 heures.
5.63) Autres dispositions
La zone d'évolution définie à l'article 5.6.1.) n'est pas réservée à l'usage exclusif des V.N.M et d'autres types d'embarcation peuvent donc y naviguer. Les règles de route qui s'appliquent sont celles définies à l'article 3.1) du présent arrêté. En cas d'arrivée des avions bombardiers d'eau, les VNM devront obligatoirement libérer l'axe d'écopage, en se rapprochant rapidement des rives, l'axe d'écopage situé face au barrage et en amont de celui-ci restant prioritaire dans le cadre de lutte contre l'incendie par la sécurité civile;
5.7) Utilisation d'une planche aérotractée
Sur la retenue de Serre Ponçon la pratique de planche aérotractée est autorisée en respectant les recommandations de la fédération française de Voile.
3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex —Téléphone 04.92.40.35.00 Site internet yriy,w,hutn..; .t.n**kurExe
174 5.7.1) Zones de départ et d'évolution autorisées
Cette activité est autorisée dans les secteurs ouverts à la navigation, à l'exclusion :
du plan d'eau d'Embrun,
d'un périmètre de 100 m autour des ouvrages d'art, cette distance est portée à 200 ni de part et d'autre du pont de Savines le Lac.
des zones réservées à la baignade,
- au droit des slips de mise à l'eau, jusqu'à la limite de la bande de rive,
- des chenaux traversiers,
des zones de mouillage,
- des secteurs réservés à la pratique du ski nautique,
des baies et notamment celles « Des Moulettes » et de « Saint Michel ».
Un chenal traversier spécifique aux planches aéroportées se situe sur le site des Eaux Douces sur la commune de Crots.
5.7.2) Autres dispositions
Compte tenu des contraintes liées à la circulation aérienne, la hauteur de vol des cerfs-volants ne devra en aucun cas dépasser 50 m par rapport à la surface du plan d'eau.
5.8) Utilisation du Parachute ascensionnel et de l'aile tractée
Ces activités sont autorisées dans les secteurs indiqués dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté, dans les conditions ci-après :
5.8.1) Zone d'interdiction
En plus des zones interdites à toute forme de navigation et d'activité nautique, la pratique des dites activités (navigation du bateau tracteur et survol par l'engin) est interdite dans les Baies SAINT-MICHEL, des MOULETTES et des CURATTES ainsi que dans la zone dévolue aux VNM et dans un périmètre de 200 m autour de chaque ouvrage d'art adjacent à la zone autorisée.
5.8.2) Conditions de décollage du parachute et de l'aile tractée
Les manoeuvres d'envol et de pose du parachute ascensionnel se feront soit :
de l'eau, à l'extérieur de la bande de rive depuis une plate-forme installée directement sur le bateau, à partir des berges à l'intérieur de chenaux traversiers spécifiques autorisés. Ces chenaux seront mentionnés dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté.
5.8.3) Autres dispositions
La pratique du parachute ascensionnel est autorisée conformément aux recommandations de la Fédération Française de parachutisme en particulier il est rappelé que le pilote du bateau tracteur doit être titulaire de la qualification «pilote tracteur, mention aquatique» délivrée par la fédération française de Parachutisme.
Le parachute et l'aile tractée ne devront pas excéder une hauteur de 50 mètres.
Les organisateurs de ces activités sont tenus de mettre en place un Service de Secours doté des moyens nautiques nécessaires à la pratique de ces activités. En outre, le pilote de l'embarcation devra être en mesure de déclencher l'intervention des secours en tout point et ce, pendant toute la durée des activités de vol.
3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex — Téléphone 04.92.40.35.00 Site intemet www.hautes-alpes.uouv.fr
175 Tout incident ou accident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique de la Direction Zonale de la Police aux Frontières au 04.42.95.16.59.
5.9) Bateaux à passagers
Ils doivent faire l'objet d'une autorisation préfectorale arrêtant les points d'embarquement/débarquement. Les emplacements de ces derniers sont définis dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté.
Les bateaux à passagers ne peuvent accoster qu'aux embarcadères spécialement adaptés à cette utilisation.
5.10) Régime dérogatoire à l'utilisation d'engins spéciaux
Par dérogation à l'article 3.9, des zones spécifiques à l'atterrissage ou au décollage d'U.L.M peuvent être autorisées. Ces zones sont mentionnées dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté et balisées soit conformément aux chenaux réservés aux activités nautiques motorisées, soit selon les préconisations de la DGAC. Un panneau de signalisation de l'activité sera également ajouté à terre.
Une distance minimale d'éloignement de 100m par rapport aux autres activités devra être respectée.
5.11) Utilisation du parapente treuillé
Cette activité est autorisée dans les secteurs indiqués dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté, dans les conditions ci-après :
5.11.1) Zone d'interdiction
En plus des zones interdites à toute forme de navigation et d'activité nautique, la pratique des-dites activités (navigation du bateau tracteur et survol par P min) est interdite dans les Baies SAINT-MICHEL, des MOULE FILS et des CURA1TES ainsi que dans la zone dévolue aux VNM et dans un périmètre de 100 m autour de chaque ouvrage d'art adjacent à la zone autorisée.
5.11.2) Conditions de décollage du parapente
Les manoeuvres d'envol du parapente se feront à partir de la bande de rive et les manoeuvres du bateau tracteur à l'intérieur de chenaux traversiers spécifiques autorisés. Ces chenaux seront mentionnés dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté.
Les manoeuvres d'atterrissage se feront dans des zones spécifiées dans le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau annexé au présent arrêté.
5.11.3) Autres dispositions
Le matériel utilisé devra être conforme au cahier des charges de la F.F.V.L et aux règlements en vigueur.
L'activité ne sera pratiquée que par des personnes confirmées.
Au minimum, deux personnes seront présentes sur le bateau, une à la navigation et une au treuillage. L'embarcation sera équipée d'une radio VHF calée sur une fréquence aéronautique adéquate et un contact radio permanent avec le pilote parapente sera réalisé.
Les organisateurs de ces activités sont tenus de mettre en place un Service de Secours doté des moyens nautiques nécessaires (bateaux avec puissance adaptée ) à la pratique de ces activités. En outre, le pilote de l'embarcation devra être en mesure de déclencher l'intervention des secours en tout point et ce, pendant toute la durée des activités de vol.
3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex —Téléphone 04.92.40.35.00
Site intemet : www.hautes-alpes Roma
176 L'altitude du parapente ne devra pas excéder une hauteur de 457 mètres (1500 FT/ASFC) par rapport au plan d'eau.
Article 6 : Dispositions diverses
6.1) Mesures temporaires
Pour assurer la sécurité et la sûreté de ]a navigation, les dispositions du présent règlement particulier de police peuvent être modifiées par des mesures temporaires comme prévues aux articles R4241-26 et A4241- 26 du RGP.
6.2) Manifestations nautiques
Les manifestations nautiques telles que définies à l'article R4241-38 du RGP font l'objet d'une demande d'autorisation au moins trois mois avant la date prévue.
6.3) Autres mesures
Le saut et le plongeon à partir des ouvrages d'art surplombant la retenue sont interdits. Cette interdiction sera signalée sur les ponts de SAVINES LE LAC et du RIOU BOURDOU par deux panneaux du type A6 du RGP dont le motif de l'ancre est remplacé par celui d'un plongeur. Ils seront implantés comme suit : -un panneau à chaque extrémité des ponts en bordure de chaussée droite (par rapport au sens de circulation).
Article 7 : Publicité et information du public
Le présent arrêté fera l'objet d'une diffusion par les différents intervenants •
7.1) Par le SMADESEP
Il est chargé d'assurer une large publicité des règles d'utilisation du plan d'eau, ainsi un ensemble de panneaux d'information appelés « Relais Information Services » (RIS) seront implantés aux abords immédiats de la retenue. Ces RIS reprennent les règles de navigation prescrites par le présent arrêté sous la forme d'un document de vulgarisation intitulé «Navigation et sécurité ».
7.2) Par les communes
Le présent arrêté et ses annexes seront affichés en mairies de : EMBRUN, BARATTER, PUY-SANIERES, CROTS, SAVINES LE LAC, PRUNIERES, CHORGES, ROUSSET, LE SAUZE DU LAC, PONTIS, LE LAUZET - UBAYE et UJ3AYE - SERRE-PONCON.
Par ailleurs, conformément à l'article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales, les communes sont tenues d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées, ainsi que des résultats des contrôles de la qualité des eaux de ces baignades, accompagnés des précisions nécessaires à leur interprétation. Cette prescription ne s'applique pas lorsqu'un « RIS » défini à l'article ci- dessus est déjà implanté et qu'il confient ces informations.
7.3) Par lei responsables d'aménagement nécessaires à la pratique d'activités nautiques
Ils sont tenus d'implanter à terre les panneaux d'informations nécessaires à la compréhension du fonctionnement des aménagements en question.
Ces panneaux sont décrits dans les paragraphes du schéma directeur d'utilisation relatif à ces activités.
3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex —Téléphone 04,92.40.35.00
Site Internet : wscuthautes-alims,coutli
177 Article 8 : Annexes
Sont annexés au présent arrêté le schéma directeur d'utilisation du plan d'eau (Annexe 1) et la carte qui y est associée (Annexe II) ainsi que le « Règlement intérieur relatif aux ports de plaisance publics de Serre- Ponçon » adopté par délibération du S.M.A.D.E.S.E.P. le 17 juin 2015.
Le présent arrêté et ses annexes sont consultables sur le site intemet des Services de l'État dans les hautes Alpes : www.hautes-alpes.gouvir
Article 9 : Prise d'effet
Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication et abrogera l'arrêté n° 2018-06-13-002 et 04-163-021 du 13 juin 2018 portant exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de SERRE -PONCON et le plan d'eau d'EMBRUN.
Article 10 : Recours
Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes- Alpes et des Alpes de Hautes-Provence, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 11 : Exécution
- les Secrétaires Généraux des Préfectures des ALPES de HAUTE PROVENCE et des HAUTES-ALPES . - le Président du SMADESEP,
- les Présidents des Conseils Départementaux des ALPES de HAUTE PROVENCE et des HAUTES- ALPES,
- les Maires des communes concernées,
- les Directeurs Départementaux des Territoires des ALPES de HAUTE PROVENCE et des HAUTES- ALPES,
- le Directeur Régional de l'Agence de Santé des ALPES de HAUTE PROVENCE et des HAUTES- ALPES,
- les Directeurs Départementaux de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des ALPES de HAUTE PROVENCE et des HAUIES-ALPES,
- les Directeurs Départementaux des Services d'Incendie et de Secours du département des ALPES de HAUTE PROVENCE et du département des HAUTES-ALPES,
- les Commandants de Groupements de Gendarmerie du département des ALPES de HAUTE PROVENCE et du département des 'TAU TES-ALPES,
- les Chefs du SIDPC du département des ALPES de HAUTE PROVENCE et du département des HAUTES ALPES, -
- E.D.F GRPH Unité de production Méditerranée GEH Haute Durance
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des ALPES de HAUTE PROVENCE et de la Préfecture des HAUTES ALPES.
la Préfète des Hautes-Alpes le Préfet des Alpes de Haute-Provence
*Mie eirde ei, psnur - BP 50026 - 05001 15.4,P Cet: —Tjéphone 04.92,40.35,00 01114eir JACC3
Site intemet : worwamtdes-alpes gœlvir
178 RETENUE ARTIFICIELLE DE SERRE-PONÇON
SCHÉMA DIRECTEUR D'UTILISATION DU PLAN D'EAU
ANNEXE N° 1
de l'arrêté interpréfectoral autorisant l'exercice de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de
SERRE -PONCON et le plan d'eau d'EMBRUN.
1' partie : zone de bande de rive matérialisée
Commune de Ubaye-Serre-Ponçon
- Port et plage de Saint Vincent les forts :
sur 1500 m vers l'aval à partir du camping lieu dit « le Fein »
Site de l'ancienne RD57 sur la Bréole:
sur 1500 m à partir de la D57 :1000 m en amont et 500 m en aval
Commune du Lauzet-Ubaye
- Site amont du lac :
sur 2000 m du tunnel de la D 954 au lieu dit « Champinasson »
Commune de Rousset
- Bois Vieux et baie des Lionnets :
sur 700 m en amont de la Plage du Bois Vieux
Commune de Sauze du lac
- Site de Port St Pierre :
sur 500 m environ entre la périmètre de protection du captage et le ponton public
Commune de Chorges
- Site des Hyvans et de la baie des Moulettes :
sur 2450 m de la limite de commune de Rousset à la presqu'île du lieu dit « les Trémouilles » en passant à 100 m à l'aval du viaduc de Chanteloube
Site de la baie Saint-Michel à la baie des Moulettes
sur 850 m depuis la baie en aval de la pointe de la presqu'île à la limite de commune de Prunières
Commune de Prunières
- Site de la baie Saint-Michel ;
sur 1600 m de la limite commune de Chorges à l'amont de Roustourias
- Site des Touisses
sur 1000 m de la limite de la commune de Savines Le lac en direction du lieu-dit « Roustourias »
Communes de Pontis
- Site des Chappas :
de la limite de commune de Savines Le Lac à 500 m en aval
Commune de Savines Le Lac
- Site des Eygoires :
sur 2100 m du torrent des Vernes à la limite de commune de Pontis
Site du chef lieu :
sur 1600 m de St Férréol aux Chaumettes
- Site de Riou-Bordou :
1
179 sur 400 m de la limite de commune de Prunières à l'extrémité de la crique (continuité de la bande de rive matérialisée des Touisses »)
- Site de St Ferréol :
du niveau du ponton, soit environ 200 m avant la limite de commune de Crots à la limite de la commune de Crots
Commune de Crots
• Site des Eaux Douces :
1100 m du lieu dit « le Gravas » à la combe de Ruine Noire
- Site de Chanterenne :
sur 1300 m du torrent de Combe Bard vers la limite de la pinède au lieu dit « la Garenne»
Commune d'Embrun
- Site de Chadenas :
sur 300 m du plan d'eau à la limite de commune de Puy Sanières
Commune de Puy Sanières
Site de Chadenas :
sur 1000 m du torrent des Champannes à la limite commune d'Embrun
2' partie : les chenaux
- les chenaux traversiers destinés au départ des bateaux motorisés
Commune de Ubaye-Serre-Ponçon
- Port de Saint Vincent les forts :
chenal du ponton et de la mise à l'eau
- Site de la RD57 sur la Bréole:
chenal du ponton et accès à la zone VNM
Commune de Rousset
- Site du Bois Vieux:
chenal du ponton embarcadère du bateau promenade et ponton de stationnement
Commune de Sauze du Lac
Site de Port St Pierre :
chenal du ponton de stationnement de « Port St Pierre » et accès à la zone VNM
Commune de Chorges
Site de la baie des Moulettes :
chenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage du Club Nautique de Chanteloube.
Site de la baie Saint-Michel :
chenal du ponton de stationnement des Pommiers et du bateau promenade
Commune de Prunières
Site de la baie Saint-Michel :
chenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage du Port de Prunières chenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage du camping le Roustou
Commune de Savines Le Lac
- Site du Pré d'Émeraude :
chenal pour l'activité de parapente treuillé
chenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage du club Nautique de Savines Le Lac - Site des Eygoires :
chenal du ponton de stationnement et de la zone de mouillage CCAS
chenal du ponton d'accueil et de la zone de mouillage du camping municipal Site du chef lieu :
chenal du ponton embarcadère du bateau promenade et du ponton de stationnement du « Barnafret » chenal du ponton de stationnement de la « baie de la gendarmerie »
chenal ponton de stationnement de la base nautique Savinoise Port Saint Florent
Commune de Crots
- Site des Eaux douces :
chenal de l'activité ski nautique et ULM hydre pendulaire
- Site de Chanterenne :
chenal de la zone de mouillage
Communes d'Embrun et Puy-Sanières
Site de Chadenas :
chenal du ponton de stationnement du Port de Chadenas
l'accès aux zones de mouillage
Commune de Rousset
- Site de la baie des Liormets:
bouées de tête matérialisant rentrée de la zone de mouillage
Commune de Sauze du Lac
- Site le Foreston
entrée de la zone de mouillage
Commune de Charges
- Site de la baie Saint-Michel :
entrée de la zone de mouillage des deux pontons de stationnement (ponton d'avitaillement et BNPA) et de la zone de mouillage de la BNPA
Commune de Prunières
- Site des Touisses:
entrée du mouillage du camping « Le Nautic » et de l'activité d'entretien bateaux
3' partie : périmètre de protection rapprochée des captages d'eau
potable
Commune du Sauze du Lac
- Site de Port Saint Pierre :
Périmètre de protection situé entre Port St Pierre et la zone autorisée aux V.N.M. défini par arrêté préfectoral n°934 du 6 Juin 1997.
4ème partie : zones d'avitaillement en carburants 3 stations d'avitaillement en carburants sont réparties sur le lac. Elles se situent sur les communes de Chorges, Savines le Lac
et Le Sauze du lac,
A noter, sur le site de Chorges la présence de 2 pompes de récupération des effluents portuaires (eaux grises et eaux noires).
5" partie : zones de stationnement
COMMUNES LIEUX DITS EMPLACEMENTS PRECIS
Ubaye Serre-Ponçon Le Fein Plage publique St Vincent les Forts
Ubaye Serre-Ponçon Bout de la RD57 La Bréole
Le Sauze du Lac Port St Pierre
Le Sauze du Lac Le Foreston
Rousset Baie des Lionnets Torrent de Rolland
181 sur 7 COMMUNES LIEUX DITS EMPLACEMENTS PRECIS
Rousset Baie des Lionnets Plage du bois vieux
Chorges Les Hyvans
Chorges Baie des Meurettes Anse aval du viaduc de Chanteloube
Chorges Baie des Moulettes Anse amont du viaduc de Chanteloube
Charges Rougon
Chorges Plage des Pommiers
Chorges Baie St Michel
Prunières Baie St Michel Le Planet
Prunières Baie St Michel L'escarron
Prunières Roustourias
Prunières Les Touisses Pintron
Prunières Les Touisses Les Adroits
Pontis Les Chappas
Pontis La Rama
Savines Le Lac Le Pré d'émeraude
Savines Le Lac Les Eygoires
Savines Le Lac Les chaumettes
Savines Le Lac Anse du Bamafret
Savines Le Lac Baie de la gendarmerie
Savines Le Lac Plage publique
Savines Le Lac Saint Ferréol
Crots Les Eaux douces
Crots Chanterenne
Embrun Chadenas
Puy Sanières Chadenas
6ème partie : « zones potentielles d'écopage »
Ces zones sont fonction des vents dominants lors des opérations d'écopage.
Les trajectoires potentielles des avions sont représentées sur le plan ci-annexé. Elles ne délimitent pas strictement les zones où les avions sont susceptibles d'écoper mais elles les mentionnent à titre indicatif. Ces zones sont :
En branche Ubaye
- Depuis la queue de la retenue en remontant vers le barrage.
En branche Durance
- Depuis le barrage en remontant vers la baie St Michel,
- Depuis l'aval du pont de Savines le Lac en direction du barrage.
7ème partie : zones réglementées pour la pratique du ski nautique,
Wakeboard et disciplines associées de la FFSNW.
Zones Spécifiques :
Les zones définies ci-dessous sont des zones spécifiques à la pratique du ski nautique, wakeboard et disciplines associées de la FFSNW en application de l'article 5.3 du présent arrêté :
182 sur 7 - Baie des Moulettes à Chordes :
A l'intérieur de la zone comprise entre une ligne de bouées tell que définie ci-dessous et située à 100 m en amont du viaduc des Moulettes (définie au dernier alinéa du présent paragraphe) et le ravin de Chazonet les installations comprennent : un stade de slalom, un tremplin et un ponton d'embarquement. Ces équipements sont installés par le « Ski Club Nautique de Serre Ponçon », leur utilisation est réservée aux membres de ce club.
- Les Eaux douces à Crots : à l'extrémité avale de la zone « des eaux douces », en aval immédiat du chenal traversier de la société «ski et bouées» et au pied d'une falaise. Ces équipements sont installés par la société «ski et bouées» et lem• utilisation est réservée à cette structure.
Chacune de ces zones de ski nautique sera signalée connue suit :
- Sur la rive à chaque extrémité de la zone d'évolution sera implanté un panneau 217 complété par une flèche directionnelle et par un cartouche « école de ski prioritaire pendant la période de fonctionnement », la mise ne place et l'entretien de ces panneaux sont à la charge du Smadesep.
- Sur l'eau seront implantées des bouées coniques de couleur jaune, de 400 mm de diamètre, implantées tous les 25 m pour délimiter le stade de slalom. La mise en place et l'entretien de ces balises sont à la charge : - du Ski club nautique de Serre Ponçon pour la baie des Moulettes,
- de la société « ski et bouées » pour les « eaux douces ».
Equipements spécifiques :
Les pontons flottants stationnant en dehors de la bande de rive et destinés au départ des skieurs nautiques sont implantés : -Baie St Michel, au large de l'alignement entre la chapelle et la presqu'île de Rougon.
Emplacement des chenaux traversiers réservés au départ et à l'arrivée des skieurs nautiques : - Communes de Pontis, site de la Rama :
► Chenal de ski nautique Jeunesse et Avenir
- Commune de Crots, site des Eaux Douces :
► Chenal de l'école de ski nautique « Ski et Bouées » de M Moretti
8' partie : Zone autorisée aux VNM
Description de la zone :
Sur le plan d'eau de Serre-Ponçon l'utilisation des véhicules nautiques à moteur (VNM) est autorisée dans la zone d'évolution spécifique située sur le territoire des communes du Sauze-du-Lac (11Aums-ALPas), de Ubaye-Serre-Ponçon (ALPES rœ Marra- PROVENCE), en branche Ubaye du lac et de Rousset.
► Délimitation :
Les limites de cette zone sont indiquées sur le plan annexé au présent arrêté. En tout état de cause sont exclus de cette zone - les bandes de rive,
- le périmètre de protection du captage du Sauze Le Lac.
► Accès :
L'accès à la zone s'effectuera obligatoirement à partir des points suivants :
- Depuis Le Sauze Le Lac, la mise à l'eau s'effectuera, à partir du slip de mise à l'eau de Port Saint-Pierre, en utilisant le chenal traversier existant, pour quitter la bande de rive.
- Depuis Ubaye Serre-Ponçon (anciennement La Bréole), la mise à l'eau s'effectuera en utilisant la plate-forme de l'ancienne RD 57 qui se jette dans le lac en empruntant le chenal traversier.
Balisage de la zone :
La matérialisation de la zone sera conforme aux dispositions ci-après :
► Délimitation de la bande de rive :
La bande de rive est matérialisé au niveau de l'accès à l'eau du ponton de Ubaye Serre-Ponçon (anciennement la Bréole). - 4 bouées en rive gauche espacées de 200 m.
► Limites de la zone d'évolution :
183 sur 7 Mise en place de 4 bouées coniques jaunes de 800 nun de diamètre comme suit :
- Ungt fle la Zone en ktalteiltetrilliee:
2 bouées : à l'intersection de la limite de la zone avec les bandes de rive,
- Lirntte aval en, braacl:,e Ubaye
2 bouées • à l'intersection de la limite de la zone avec les bandes de rive,
Signalisation terrestre :
Afin de marquer l'interdiction de quitter le périmètre autorisé, un panneau terrestre A20 de lm * lm assorti d'une flèche directionnelle, sera implanté à chaque angle de la zone autorisée.
Deux panneaux terrestres E20 de 1m * lm assortis d'une flèche directionnelle indiqueront la zone autorisée. Ils seront implantés comme suit :
- branche Durance : 1 en rive droite en limite de la zone,
— branche Ubaye • 1 en rive droite en limite de la zone.
Prise en charge du balisage :
Elle est assurée par :
- le SMADESEP pour les bandes de rives ;
- le SMADESEP pour les bouées de limite de zone et le chenal traversier ;
— le SMADESEP pour la signalisation terrestre,
9' partie : pratique du parachute ascensionnel et de l'aile delta
tractée
Sur la retenue de Serre-Ponçon, les pratiques du parachute ascensionnel et de l'aile delta tractée sont autorisées :
Sur la branche Durance du lac
-Depuis 200 m à l'aval du pont de SAVINES-LE-LAC jusqu'à la limite de la zone de protection du barrage et jusqu'à la limite de la zone autorisée aux Véhicules nautiques à moteur à l'exclusion de celle-ci.
Sur la branche Ubaye du lac :
-Depuis la bouée avale matérialisant la bande de rive gauche en aval du camping de Ubaye Serre-Ponçon (anciennement St Vincent les Forts) jusqu'à la limite amont de la zone autorisée aux Véhicules nautiques à moteur à l'exclusion de celle-ci.
10ème partie : aire de décollage et d'atterrissage des hydravions type
U.L.M
Sur la retenue de Serre-Ponçon, l'atterrissage et le décollage des U.L.M sont autorisés : -dans le chenal spécifique aménagé aux eaux douces sur la commune de Cuits au niveau du chenal traversier du ski nautique de M MORE1H
-sur l'hydrosurface exploitée par la société « Dragonfly Aviation» au lieu dit «le Foreston », commune de Saure du Lac
11' partie : pratique du parapente treuillé
Sur la retenue de Serre-Ponçon, la pratique du parapente treuillé est autorisée
Dans la zone en aval du pont de Serre Ponçon, définie selon les coordonnées suivantes : Point de départ : 44°31'02.9"N / 6°21'59.5"E;
Axe NO 44°31'17.82"N 6°21'02 23"E;
Axe NE : 44°31'48.99"N / 6°22'35.49"E;
Emplacement des chenaux traversiers réservés au départ des parapentes treuillés : - Communes de Savines le Lac, site des Eygoires
► Chenal de l'association « lacrhofil de l'o ».
184 sur 7 12' partie : Réglementation du plan d'eau d'Embrun
La circulation de tout bateau à moteur est interdite sur le plan d'eau d'Embrun sauf pour la sécurité des activités et autorisation préfectorale particulière prise en application de l'article 6.2) du présent arrêté.
La pratique de l'activité Kite surf est interdite sur le plan d'eau d'Embrun, par application de l'article 5.7.1) du présent arrêté
Deux zones distinctes sont matérialisées sur le plan d'eau :
- Partie avale constituant la plus grande superficie
- Partie amont constituée du « port » et des plages Nord et sud
La limite entre les 2 parties est matérialisée naturellement par une avancée de terre en rive droite et un enrochement en rive gauche, cette limite est renforcée sur l'eau par une ligne de bouées coniques jaunes de 40 cm de diamètre, cette signalisation est à la charge de la commune d'Embrun.
La circulation des petites embarcations à voile et planches à voile est autorisée uniquement sur la partie avale.
La circulation des engins de plage est autorisée uniquement sur la partie amont.
La pratique de l'aviron et du canoë kayak est autorisée sur l'ensemble du plan d'eau.
La pratique de la plongée subaquatique de jour est autorisé dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 5.5) du présent arrêté.
La pratique de la pêche en bateau non motorisé est réglementée par un arrêté spécifique.
185 sur 7 21:46
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Marti • Égalité • Praterniii
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
PREFECTURE
Direction des services du cabinet
Digne-Les-Bains, le 48/ oé
ARRETE PREFECTORAL N°
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019
LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur DUBUS Olivier
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PCA, DRAGUIGNAN
demeurant à VILLENEUVE
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame FERRIER Françoise
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PCA, DRAGUIGNAN
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-ALPES
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU 04016 DIGNE LES 187 CEDEX - : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 I Ioraires d'ouverture au public : du lundi au vrredredi de 8h30 à I 1h30 et de 13h30 à 16h00 http://www.alpes-de-haute-provence.gottv.fr - Madame KOCH Christine
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PCA, DRAGUIGNAN
demeurant à SAINT-PONS
- Monsieur TRAVERSA Pascal
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA, DRAGUIGNAN
demeurant à PIERREVERT
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame COLOMÉ Annick
Technicienne activités gestion interne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL PCA, DRAGUIGNAN
demeurant à MANOSQUE
- Monsieur D'ISEP Patrick
Assistant de projet, OFFICE NATIONAL DES FORETS - DIRECTION
TERRITORIALE MIDI MEDITERRANEE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à VOLONNE
- Madame NAPOLITANO Corine
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PCA, DRAGUIGNAN
demeurant à SAINT-PONS
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame GERY Pierrette
Conseillère en gestion de patrimoine, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL PCA, DRAGUIGNAN
demeurant à VINON-SUR-VERDON
- Madame MOREAU Bernadette
Conseillère, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Monsieur ROLLAND Patrick
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PCA, DRAGUIGNAN
demeurant à RIEZ
188 189
- Monsieur ZORZAN Michel
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PCA, DRAGUIGNAN
demeurant à RIEZ
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 Avenue de Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Olivier J OB Laite, • Égalité • Fraternité/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
PRÉFECTURE Digne-Les-Bains, le Direction des services du cabinet ^; ' d -J ; C i . c,3 ,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019- À 1-0 «. 00 6--
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame BAHALI Anne-Marie
Adjointe technique, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE, demeurant à DIGNE-LES-BAINS.
- Monsieur BARBERIS Gilbert
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE- PROVENCE, demeurant à RIEZ.
- Madame BELGACEM Michèle
Rédactrice territoriale, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MANOSQUE.
- Monsieur BERTAINA Régis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CASTELLANE, demeurant à CASTELLANE.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 IAccès aux points d'accueil 190 au vendredi, de 8h30 à 11h30 http//www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence - Madame BERTHIER Chrystel
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE, demeurant à VOLONNE.
- Madame BOYER Isabelle
Rédactrice territoriale, COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON, demeurant à BEAUVEZER
- Monsieur CALVO Bernard-Paul
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MANOSQUE, demeurant à MANOSQUE.
- Madame CAPITANIO Eugénie née COTTON
Adjointe technique, MAIRIE DE SISTERON, demeurant à SISTERON.
- Madame CAUVIN Geneviève
Adjointe technique principale 2ème classe, MAIRIE DE CASTELLANE, demeurant à DEMANDOLX.
- Monsieur CHARBONNIER Stéphane
Adjoint technique principal 2ème classe, communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon, demeurant à LA BREOLE.
- Madame CORRIOL-ABRAHAMIAN Marion née CORRIOL
Technicienne principale 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE- HAUTE-PROVENCE, demeurant à LE BRUSQUET.
- Monsieur CRISCUOLO Sauveur
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DURANCE LUBERON VERDON, demeurant à VILLENEUVE.
- Madame DE LAMBERT DE BOISJAN Marie née DE LAMBERT DE BOISJAN Psychologue Hors-Classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE, demeurant à VOLONNE.
- Monsieur DONNINI Robert
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON, demeurant à CASTELLANE.
- Madame DUREU Christine
Adjointe technique principale de 2ème classe, MAIRIE DE MANOSQUE, demeurant à MANOSQUE.
- Madame FEDOU Christine née VANBECELAERE
Adjointe technique principale de 1ère classe, MAIRIE DE MANOSQUE, demeurant à MANOSQUE.
- Monsieur FENOUIL Jean
Adjoint au maire, MAIRIE D'ANNOT, demeurant à ANNOT.
191 - Madame GAL-FAUQUE Hélène née FAUQUE
Rédactrice principale 2ème classe, MAIRIE DE CASTELLANE, demeurant à CASTELLANE.
- Monsieur GARCIA-PARRILLA Emmanuel
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE- HAUTE-PROVENCE, demeurant à SAINT-LIONS.
- Monsieur GILLY Lucien
Maire, communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon, demeurant à JAUSIERS.
- Madame GRAS Nathalie née CHAIX
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON, demeurant à SOLEILHAS.
- Monsieur GRIMAUD Jean-Christian
Directeur général des services, MAIRIE DE SISTERON, demeurant à LA SAULCE.
- Monsieur GUICHARD Raymond
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON, demeurant à CASTELLANE.
- Madame HEBBAZA Agnès
Adjointe technique principale 2ème classe, MAIRIE DE SISTERON, demeurant à SISTERON.
- Monsieur JULIEN Roger-Pierre
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES- DE-HAUTE-PROVENCE, demeurant à SEYNE.
- Madame KETTENMEYER Marie-Line née REPON
Agent social principal 2ème classe, MAIRIE DE CASTELLANE, demeurant à CASTELLANE.
- Monsieur KUDSZUS Lothar
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MANOSQUE, demeurant à MANOSQUE.
- Monsieur LECARON Jean-Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DURANCE LUBERON VERDON, demeurant à CORBIERES.
- Monsieur LONGERON Jérôme
Agent de maîtrise, SDIS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, demeurant à DIGNE- LES-BAINS.
- Monsieur MARCEL Patrick
Assistant d'enseignement artistique principal lère classe, SYNDICAT MIXTE DE GESTION - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, demeurant à SAINT-AUBAN-D'OZE.
192 - Madame MAROCCO Muriel
Adjointe technique, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à ALLOS.
- Monsieur MARTIN Jacques
Adjoint au maire, communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon, demeurant à BARCELONNETTE.
- Madame MARTINO Michèle
Adjointe technique principale 2ème classe, MAIRIE DE SISTERON, demeurant à SISTERON.
- Monsieur MASSE Roger
Maire, communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon, demeurant à LA BREOLE.
- Madame MAUREL Laurence
Adjointe administrative principale 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, demeurant à DIGNE-LES-BAINS.
- Madame MITHIEUX Magali née MARCHAND
Assistante Socio-Educatif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE- HAUTE-PROVENCE, demeurant à DIGNE-LES-BAINS.
- Monsieur MOLLING Bernard
Attaché Hors-Classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON, demeurant à CLUMANC.
- Monsieur MONTORO Fabrice
Ingénieur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, demeurant à VILLENEUVE.
- Madame ORTEGA Corinne née REYNIER-MONTLAUX
Adjointe administrative principale 1ère classe, MAIRIE DE SISTERON, demeurant à SISTERON.
- Monsieur PALMIERI Didier
Agent technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON, demeurant à COLMARS.
- Madame PARODI Laurence
Technicienne principale I ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE- HAUTE-PROVENCE, demeurant à DIGNE-LES-BAINS.
- Madame PRINCE Michelle née ARMANDO
Maire, MAIRIE DE VERGONS, demeurant à ANNOT.
- Madame ROUVIER Véronique née FARIBEAULT
Agent de maîtrise, CONSEIL RÉGIONAL PACA, demeurant à DIGNE-LES-BAINS.
193 - Monsieur SALOM André
Adjoint technique, MAIRIE DE SISTERON, demeurant à SISTERON.
- Madame SIMEONI Florence née NEGRIN
Assistante Socio-Educative 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES- DE-HAUTE-PROVENCE, demeurant à DIGNE-LES-BAINS.
- Madame SURLE Bénédicte née BONNET
ATSEM 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON, demeurant à BEAUVEZER.
- Madame TASSIS Laetitia née FORTUNA
Rédactrice territoriale, COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON, demeurant à CASTELLANE.
- Monsieur TRAVERSO Paul
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SISTERON, demeurant à SISTERON.
- Monsieur UGO Laïc
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CASTELLANE, demeurant à CASTELLANE.
- Monsieur VEYSSIERE Bertrand
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE- HAUTE-PROVENCE, demeurant à PEYRUIS.
- Madame WALROFF Nathalie
Rédactrice territoriale, COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON, demeurant à MORIEZ
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame AMALFITANO Annick née LEMARCHAND
Attachée principale, MAIRIE DE MANOSQUE, demeurant à MANOSQUE.
- Madame ANSAS Catherine née BUFFE
Attachée principale, COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON, demeurant à BEAUVEZER.
- Madame ARBAUD Mireille
Adjointe administrative 1ère classe, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à PEYPIN-D'AIGUES.
194 - Madame BÂILLON Christine
Attachée principale, COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON, demeurant à COLMARS.
- Monsieur BONNEFOY Robert
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE, demeurant à DIGNE-LES-BAINS.
- Madame BOUSCARLE Roselyne
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DURANCE LUBERON VERDON, demeurant à MANOSQUE.
- Madame DEMANDOLX Fabienne née GAGNAIRF
Attachée territoriale, MAIRIE DE CASTELLANE, demeurant à CASTELLANE.
- Madame EYFFRED Yolande née MEYSSON
Rédactrice principale 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON, demeurant à ALLOS.
- Monsieur FABRE Benoît
Agent de maîtrise principal, communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon, demeurant à LE LAUZET-UBAYE.
- Monsieur FREZIA Gilles
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ANNOT, demeurant à ANNOT.
- Monsieur GOSSELIN Gérard
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DURANCE LUBERON VERDON, demeurant à MANOSQUE.
- Monsieur RELIES Lionel
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, MAIRIE DE SISTERON, demeurant à SALIGNAC.
- Monsieur LEBOUCQ Olivier
assistant enseignement artistique principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DE GESTION - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, demeurant à PERTUIS.
- Madame LECUYER Laurence née HOYAUX
Rédactrice principale 1ère classe, Mairie de Barcelonnette, demeurant à SAINT-PONS.
- Madame MARSEGUERRA Muriel née BANDIERRA
Adjointe technique principale 1ère classe, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MANOSQUE.
- Monsieur MARTIN Gilles
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES- DE-HAUTE-PROVENCE, demeurant à BANON.
195 - Madame PELLISSIER Nathalie
Rédactrice principale 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON, demeurant à COLMARS.
- Monsieur PLAN Main
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MIRABEAU.
- Madame RENOUX Viviane née CORTIJO
Adjointe technique principale 1ère classe, MAIRIE DE MANOSQUE, demeurant à MANOSQUE.
- Madame SIMON Martine née CLEMENT
Attachée principale, COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON, demeurant à THORAME-HAUTE.
- Monsieur SZUMIGALA Roger
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SISTERON, demeurant à SISTERON.
- Madame TRAMIER Patricia née ARTAUD
Adjointe administrative principale 1ère classe, MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE, demeurant à MANOSQUE.
- Madame VICENTE Chantal née BERTRAND
Attachée territoriale, MAIRIE DE SISTERON, demeurant à SISTERON.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ARNAUD Alain
Adjoint administratif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE- HAUTE-PROVENCE, demeurant à DIGNE-LES-BAINS.
- Monsieur COLLOMP Marc
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE CASTELLANE, demeurant à
CASTELLANE.
- Monsieur COPIN Didier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CASTELLANE, demeurant à CASTELLANE.
- Monsieur COTTON Richard
Agent de maîtrise, MAIRIE D'ANNOT, demeurant à ANNOT.
- Madame GIRAUD Geneviève née GUIDOT
Attachée principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE, demeurant à DIGNE-LES-BAINS.
196 - Monsieur LANDAIS Jean-Paul
Directeur général des services, MAIRIE DE MANOSQUE, demeurant à MANOSQUE.
- Madame RICHAUD Martine
Adjointe technique de 2ème classe, MAIRIE DE SISTERON, demeurant à SISTERON.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 Avenue de Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
erd JACO Olivier JACOB
197 Liberia • Ésalid • Fratarniti
RliwIrilLICIPE FRANÇAISE
Pilou [hm leginnido dei ellilriltbei
de Io CotRai rugir+, do Corvin intiodi
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mata Dépnagatian,a,ao, Alpetteuttottprirdelleo
Dlgiunos-ibinta, lu 2 7
ARRFTE PIt FI C` ORAI N ozio-te Off:e
Portant allfibullon dt..! la médaille d'honneur da navail
au thie de la priimolimi ; 1,019
LE 1'R1 1+'I DES ,LP' S-DE-HAUTE.PROVENClE
Chevalier de roolre national du Mérite
VU le décret 48.548 du l5 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travai I ;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la nu caille d'honneur du travail ;
l'arrêté du 07 erkr 1957 de seevétaire d'étui au travail et à la Sécurité Sociale
VU la circulaire BC du 01 avril 1957 do M. le Secrétaire d'état au I ratvail et ia lia Sècurité Sociale
VU le décret 74-229 du 06 Mn 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi el de la
Population ;
Vii la circulaire Re du 09juillel 1974 de M.10 Ministre du Travail
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. Le Ministre du Travail ;
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 do M. le Milliaire du Travail ;
VU k décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfet pour l'attribution de la médaille d'honneur dit travail
VU la circulaire ]3C 25 du 23 novembre 1984 de M, le Ministre du M'aval', do l'Emploi et de la Formation Professionnelle ;
À ['mulon do lu prOM011011 du 14 juillet 2019 ;
Sur proposition du Direeteur des services du cabinet,
A R R teT 1.;
198 Artlele I 4 La filëdliiik d'honneur du travail ARGENT eSt décernée
Nionmeor ANentt t)aitice
°Autour, SANOFI 0 IMIE. SISTPRON.
demeurant A SISI'Elenti
Monsieur ANTONSAZZI Laurent
;%•lèvuuldeo, ( 11 EMISMY Sl•RV I( '1?›; liCe,loic St ID-VST, VITROLLES.
demeurant
Monsieur AOILJ MM) Daniel
Monteur tuyatneur, .VM l's8 y smvuls ReltIon sumsi vmeue,
demourism MA 1.11A I
Monsieur ARADJ Lukt
Membre dis eomité de direction, GRAND CASINO DI ORI1011X-LES-BAINS., Ci1t.EOUX- 1.,11-1A INN.
demeurant A VA1,ii,NS(
Monsieur AYMARD Georges
Cada?, Tli("I I NICATOMP. enclarnelte, SAINT-PAUL-Lie-DURANCH.
demeurant à l'IlltREVI;RT
Maclait* BERNAT Catherine
ingiànleure chercheuse., CleA ÀDARACI r, SA IV-DURANCE,
demeurant u F.SPARRON-DF-VISIN
Monsieur BIANCHIN I tiettpl)nal
Cliord'êtpcipu, VOURP. I.,ACIADEC Mèclitemmee, BERRE-PETANCli
dencuurant 3, MALLIAI
Monsieur DINOT Chrietophe
Chef d'équipe, CL1-1413SSY SERVICES Règion SUD-EST, wraoLLEs,
demeurant A CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Nionsieur BIRCKEIL Erie
Agen du mécuri0 eonfirmé. CIA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE domeurant n (1» ,:RESTE
Monsieur BOUDIN Main
Responsable labo keltnologie et proadés, SANOVI SiSTEIWN.
demeurant A SIS'IgfiltON
Monsieur BRONCHAIN Jean-More
Agent de maltase responsable entrepem de nuls, ITM LAI, BRiCiNale,
demeurant A LE CAIRE
i'Wonmieur URQSSERON Tikkrry
Cadre adminlitrutif, CM CADAIMCI1E, SAINT-PAUL4,12-DURANCE,
demeurant a MANOSQUE*
- Monsieur CABALLERO Didier
Tooludefen stieleur, SANON SISTERON.
demeurent A .sieneoN
Monsieur CALVI Pierre
(bd do Qiinntior, COZZI TRAVAUX MM ICS, ANNCYL
demeurant A SA1NT-LIONS
199 - Madame CAMMARATA Véronique
Auxiliaire de vie sociale, ADMR DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, DIGNE-LES- BAINS.
demeurant à LA BRILLANNE
- Monsieur CAYUELA Joël
Technicien de maintenance, ORANO DS - Etablissement Cadarache, SAINT-PAUL-LEZ- DURANCE.
demeurant à PEYRUIS
- Madame CHABOT Fabienne
Gestionnaire conseil, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 04, DIGNE-LES-BAINS. demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Monsieur CHAILLAN Michel
Chef d'equipe, EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, VITROLLES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-ALPES
- Madame CHIKHI Caroline
Assistante juridique, ANSEMBLE, MANOSQUE.
demeurant à MANOSQUE
- Monsieur CLAVELLY Pierre-François
Gestionnaire clientèle patrimoniale, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE. demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Madame CLERC Ingrid
Responsable paie, ANSEMBLE, MANOSQUE.
demeurant à VILLENEUVE
- Madame COLE Hélène
Conseillère énergies, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à MANOSQUE
- Monsieur DAUMAS Marc
Ingénieur chercheur, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à MANOSQUE
- Madame DELELIS Mathilde
Monteuse-vendeuse en optique lunetterie, MUTUELLE D'ACTION SOCIALE Alpes du Sud, SISTERON.
demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Monsieur DEL RY Christian
Gestionnaire, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant à MANOSQUE
- Monsieur DE PALMA Alexandre
Chargé d'affaires, RD TECHNOLOGIES, VEYNES.
demeurant à PEIPIN
- Monsieur DUBREUIL Frédéric
Chauffeur ambulancier, AMBULANCES GRYSELIENNES, GREOUX-LES-BAINS. demeurant à GREOUX-LES-BAINS
- Madame DUMON Sylviane
Directrice adjointe, OFFICE DE TOURISME Sisteron-Buêch, SISTERON.
demeurant à SISTERON
200 - Madame DURAND Véronique
Conseillère énergies, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à REILLANNE
- Madame DUSSAP Evelyne
Auxiliaire de vie sociale, ADMR DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, DIGNE-LES- BAINS.
demeurant à CLAMENSANE
- Monsieur ERREDIR Nordine
Vendeur, AUCHAN MANOSQUE, MANOSQUE.
demeurant à MANOSQUE
- Monsieur ESMINGEAUD Gérard
Chef de chantier senior, CEGELEC INDUSTRIE SUD-EST, LES PENNES-MIRABEAU. demeurant à ORAISON
- Madame FROISSART Sandrine
Gestionnaire ressources humaines, TECHNICATOME Cadarache, SAINT-PAUL-LEZ- DURANCE.
demeurant à VALENSOLE
- Monsieur GARCIA Angel
Monteur tuyauteur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-CLEMESSY SERVICES SUD EST, VITROLLES.
demeurant à LE BRUS QUET
- Monsieur GARCIN Bernant
Chauffeur poids-lourds, EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, VITROLLES. demeurant à BARCELONNETTE
- Madame GARNIER Céline
Technicienne supérieure chimiste, SANOFI CHIMIE, SISTERON.
demeurant à SISTERON
- Madame GILLI Carole
Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.
demeurant à MANE
- Madame GINER Sabrina
Assistante de direction, IRSN site Cadarache, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à VALENSOLE
- Madame GIRAUD Fabienne
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI PACA DIRECTION REGIONALE, MARSEILLE. demeurant à BRUNET
- Madame GODET Sophie
Gestionnaire conseil, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 04, DIGNE-LES-BAINS. demeurant à AIGLUN
- Madame GOSSOT Catherine
Conseillère en séjour, OFFICE DE TOURISME Sisteron-Buéch, SISTERON. demeurant à AIGLUN
201 - Monsieur GREZAUD Bernard
Maçon (retraité), GELIN SAS, VARENNES-LES-MACON.
demeurant à PONTIS
- Monsieur GUIEU André
Agent technique, CEGELEC INDUSTRIE SUD-EST, LES PENNES-MIRABEAU. demeurant à MANOSQUE
- Monsieur LERDA Eric
Technicien déchets, ORANO DS - Etablissement Cadarache, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à MANOSQUE
- Monsieur LORENZETTI Thierry
Technicien industrie chimique, SANOFI CHIMIE, SISTERON.
demeurant à MISON
- Monsieur LOUNIS Mebrouk
Chauffeur opérateur, SUEZ RV OSIS, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN. demeurant à MALIJAI
- Madame MANOEUVRE Marie-France
Préparatrice en pharmacie, PHARMACIE CASTANER, SEYNE.
demeurant à SEYNE
- Madame MARPAUX Rebah
Conductrice de ligne, LABORATOIRE BEA, FORCALQUIER.
demeurant à FORCALQUIER
- Madame MARTINEZ Janick
Administratrice des ventes, ACTIA TELECOM Site Manosque, MANOSQUE. demeurant à PIERREVERT
- Monsieur MASSIT Hubert
Ingénieur chercheur, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à DAUPHIN
- Monsieur MICHEL Frédéric
Ingénieur chercheur, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à MANOSQUE
- Monsieur MOSCA Christophe
Responsable de projet, ENGIE - INEO PROVENCE & CÔTE D'AZUR, AIX-EN- PROVENCE.
demeurant à LES MEES
- Monsieur PARPINELLO Mario
Conducteur de travaux, DALKIA, VITROLLES.
demeurant à MANOSQUE
- Madame PASCAL Christelle
Polyvalente péage, VINCI AUTOROUTE ESCOTA, MANDELIEU.
demeurant à LES MEES
- Madame PEREIRA Patricia
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI PACA DIRECTION REGIONALE, MARSEILLE.
demeurant à MANOSQUE
202 - Monsieur PEREZ Christian
Ingénieur chercheur, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à VILLENEUVE
- Monsieur POISSON Jean-Paul
Tuyauteur, CLEMESSY SERVICES Région SUD-EST, VITROLLES.
demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Monsieur PROCIDA Roger
Ouvrier docker professionnel, INTRAMAR SA, MARSEILLE.
demeurant à GREOUX-LES-BAINS
- Monsieur PUT Pascal
Chauffeur livreur, ALPES PROVENCE AGNEAUX, SIS TERON.
demeurant à MANOSQUE
- Monsieur RICHAUD Christophe
Technicien agent de maîtrise, ARKEMA FRANCE, PIERRE-BENITE.
demeurant à VOLX
- Madame ROUAULT Sylvie
Secrétaire, KPMG S.A. Direction Régionale Sud-Est, MARSEILLE.
demeurant à MANOSQUE
- Monsieur ROULLEAUX Nicolas
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à CORBIERES
- Monsieur SACCHINELLI Vincent
Adjoint responsable distribution, FRANCE BOISSONS SUD EST, BOUC-BEL-AIR. demeurant à L'ESCALE
- Madame SANTELLI Muriel
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI PACA DIRECTION REGIONALE, MARSEILLE.
demeurant à LA BREOLE
- Monsieur SARIIAZIN Christophe
Agent de tri, ALPES ASSAINISSEMENT, MANOSQUE.
demeurant à MANOSQUE
- Madame SAYE Claire
Comptable, GARAGE SAYE, MANOSQUE.
demeurant à MANOSQUE
- Monsieur SERVAIS Gérard
Magasinier, SANOFI CHIMIE, SISTERON.
demeurant à SISTERON
- Madame TANGUY Sylvie
Comptable, ANSEMBLE, MANOSQUE.
demeurant à VALENSOLE
- Monsieur TORRES Romain
Technicien atelier chimie, SANOFI CHIMIE, SISTERON.
demeurant à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
203 - Monsieur VALLON Cédric
Electricien, SANOFI CHIMIE, SISTERON.
demeurant à VOLONNE
- Madame VANDERPLANCKE Ives
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI PACA DIRECTION REGIONALE, MARSEILLE. demeurant à DAUPHIN
- Madame VERSINI Katia
Technicienne conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 04, DIGNE-LES-BAINS.
demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Madame VIDIER Nadine
Auxiliaire de vie sociale, ADMR DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, DIGNE-LES- BAINS.
demeurant à CRUIS
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ASSEN Isabelle
Comptable, FIDUCIAL EXPERTISE, ANGERS.
demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Monsieur AUBERT Jean-Michel
Employé logistique, SANOFI CHIMIE, SISTERON.
demeurant à MISON
- Monsieur AYMARD Georges
Cadre, TECHNICATOME Cadarache, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant à PIERREVERT
onsieur BADINO Robert
Attaché d'exploitation, ALPES ASSAINISSEMENT, MANOSQUE.
demeurant à VILLENEUVE
- Monsieur BERNARD Martial
Cadre administratif - acheteur, IRSN site Cadarache, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à ORAISON
- Madame BERNAT Catherine
Ingénieure chercheuse, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à ESPARRON-DE-VERDON
- Monsieur BIANCIIINI Jean-Paul
Chef d'équipe, FOURE LAGADEC Méditerranée, BERRE-VETANG.
demeurant à MALIJAI
- Monsieur BOLGARI Christian
Concepteur• développeur, ACOSS, MONTREUIL.
demeurant à ENTREVAUX
- Monsieur BOUDIN Main
Responsable labo technologie et procédés, SANOFI CHIMIE, SISTERON.
demeurant à SISTERON
204 - Madame BOUDIN Isabelle
Technicienne supérieure, SANOFI CHIMIE, SISTERON.
demeurant à SISTERON
- Monsieur BROSSERON Thierry
Cadre administratif, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant à MANOSQUE
- Monsieur CAMOIN Eric
Reporter photographe, LA PROVENCE, MARSEILLE.
demeurant à LE BRUSQUET
- Monsieur CHAILLAN Michel
Chef d'equipe, EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, VITROLLES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-ALPES
- Madame CHANG PI HIN Laurence
Gestionnaire commerciale recouvrement, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSFIT LE. demeurant à ORAISON
- Monsieur COCHARD Pascal
Technicien logistique, TECHNICATOME Cadarache, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à VOLONNE
- Monsieur DAUIVIAS Marc
Ingénieur chercheur, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à MANOSQUE
- Madame DAVID Joëlle
Secrétaire, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant à MANOSQUE
- Monsieur DEKEYSER Kenni
Cariste de production, SOCIETE MONIER, PARIS.
demeurant à VALENSOLE
- Madame DEYCHA1V2 Roxane
Contrôleuse de gestion, ASF, VEDENE.
demeurant à SIMIANE-LA-ROTONDE
- Madame DUMON Sylviane
Directrice adjointe, OFFICE DE TOURISME Sisteron-Buêch, SISTERON.
demeurant à SISTERON
- Monsieur DURBANO Stéphane
Chauffeur d'entrepôt, MONTEL DISTRIBUTION, DIGNE-LES-BAINS.
demeurant à THOARD
- Monsieur EL HAYEL Hamid
Conducteur d'engins, COZZI TRAVAUX PUBLICS, ANNOT.
demeurant à ENTREVAUX
- Monsieur ESMINGEAUD Gérard
Chef de chantier senior, CEGELEC INDUSTRIE SUD-EST, LES PENNES-MIRABEAU. demeurant à ORAISON
- Madame FULCONIS Jacqueline
Assistante comptable confirmée, FIDUCIAL EXPERTISE, ANGERS.
demeurant à PEYRUIS
205 - Monsieur GANDON Vincent
Agent de sécurité, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant à VALENSOLE
- Monsieur GARCIN Bernard
Chauffeur poids-lourds, EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, VITROLLES. demeurant à BARCELONNETTE
- Madame GERACE Isabelle
Cheffe de mission, FIDUCIAL EXPERTISE, ANGERS.
demeurant à MALLEMOIS SON
- Monsieur GIRAUD Jean-Pierre
Réceptionnaire, MONTEL DISTRIBUTION, DIGNE-LES-BAINS.
demeurant à MALLEMOISSON
- Madame GIUDICELLI Brigitte
Responsable d'unité prestations, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 04, DIGNE-LES- BAINS.
demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Monsieur GRESSENT Sosthène
Ouvrier d'atelier hautement qualifié, VINCI AUTOROUTE ESCOTA, MANDELIEU. demeurant à MALIJAI
- Monsieur GREZAUD Bernard
Maçon (retraité), GELIN SAS, VARENNES-LES-MACON.
demeurant à PONTIS
- Monsieur GUYOT Eric
Analyste conformité risque, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE.
demeurant à VILLENEUVE
- Monsieur IMBERT Jean-Pascal
Technicien, ARKEMA FRANCE, PIERRE-BENITE.
demeurant à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
- Madame JULIEN Christine
Conseillère, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à MANOSQUE
- Monsieur KARI Richard
Conducteur d'engins, GUINTOLI, TARASCON.
demeurant à MALIJAI
- Monsieur KUCHEIDA David
Chargé de la maitrise documentaire, TECHNICATOME Cadarache, SAINT-PAUL-LEZ- DURANCE.
demeurant à MANOSQUE
- Monsieur LATIL Christophe
Technicien agent de maîtrise, ARKEMA FRANCE, PIERRE-BENITE.
demeurant à AIGLUN
- Madame LAVAT Katell
Employée de banque, LCL - CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à VERDACHES
9
206 - Madame LECLERCQ Valérie
Conseillère clientèle, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à VOLX
- Monsieur LECLERC Vincent
Préparateur réceptionnaire, MONTEL DISTRIBUTION, DIGNE-LES-BAINS. demeurant à LES MEES
- Monsieur LÉON Didier
Comptable, FIDUCIAL EXPERTISE, ANGERS.
demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Monsieur LERDA Eric
Technicien déchets, ORANO DS - Etablissement Cadarache, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à MANOSQUE
- Monsieur LESAGE Fabien
Responsable administration des ventes, SANOFI CHIMIE, SISTERON.
demeurant à SISTERON
- Madame MAGNAN Béatrice
Inspectrice du recouvrement, URSSAF PACA, MARSEILLE.
demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Madame MARTINEZ Carmen
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI PACA DIRECTION REGIONALE, MARSEILLE. demeurant à MANOSQUE
- Monsieur MASIELLO Nicolas
Agent de maîtrise, KEM ONE, LYON.
demeurant à LES MEES
- Monsieur MASSIT Hubert
Ingénieur chercheur, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant à DAUPHIN
- Monsieur MICHAUD Thierry
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 04, DIGNE-LES- BAINS.
demeurant à ORAISON
- Monsieur NIOLLET Alain
Chargé de gestion maîtrise des risques, POLE EMPLOI PACA DIRECTION REGIONALE, MARSEILLE
demeurant à MANOSQUE
- Madame NOTO Françoise
Gestionnaire conseil, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 04, DIGNE-LES-BAINS. demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Monsieur PEREZ Christian
Ingénieur chercheur, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant à VILLENEUVE
- Monsieur PHILY Christian
Préparateur de travaux, APTUNION INDUSTRIE, APT.
demeurant à SIMIANE-LA-ROTONDE
207 - Madame PILLON Sylvie
Ingénieure chercheuse, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à LES MEES
- Monsieur POISSON Jean-Paul
Tuyauteur, CLEMESSY SERVICES Région SUD-EST, VITROLLES.
demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Monsieur PUT Pascal
Chauffeur livreur, ALPES PROVENCE AGNEAUX, SISTERON.
demeurant à MANOSQUE
- Monsieur SACCHINELLI Vincent
Adjoint responsable distribution, FRANCE BOISSONS SUD EST, BOUC-BEL-AIR. demeurant à L'ESCALE
- Monsieur SAUNAL Frédéric
Ouvrier autoroutier, VINCI AUTOROUTE ESCOTA, MANDELIEU.
demeurant à SISTERON
- Monsieur SCHUTZ Antony
Soudeur, CLEMESSY SERVICES Région SUD-EST, VITROLLES
demeurant à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
- Monsieur SEGUELA Christophe
Technicien administratif achats, EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - EIS, SAINT-PAUL-LEZ- DURANCE.
demeurant à PIERREVERT
- Monsieur SERVAIS Gérard
Magasinier, SANOFI CHIMIE, SISTERON.
demeurant à SISTERON
- Monsieur TORRES Romain
Technicien atelier chimie, SANOFI CHIMIE, SISTERON.
demeurant à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
- Monsieur TRIQUET Gilles
Magasinier, LOGISTIQUE FRANCE SAS DECATHLON, BOUC-BEL-AIR. demeurant à ORAISON
- Monsieur TRUC Patrick
Agent de restauration, UGECAM PACA et CORSE, MARSEILLE.
demeurant à LES MEES
- Monsieur YAPICI Mustafa
Coffreur, GTM SUD, VITROLLES.
demeurant à MALIJAI
- Monsieur ZANON Roland
Ingénieur chercheur, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à VILLENEUVE
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ADAM Frédéric
Technicien principal, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à MANOSQUE
208 - Madame AILLAUD Françoise
Chargée d'étude juridique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 04, DIGNE-LES- BAINS.
demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Monsieur ALLINEI Pierre-Guy
Ingénieur chercheur, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à PEYRUIS
- Monsieur AUBERT Jean-Michel
Employé logistique, SANOFI CHIMIE, SISTERON.
demeurant à MISON
- Monsieur AYMARD Georges
Cadre, TECHNICATOME Cadarache, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant à PIERREVERT
- Monsieur BENAICIIA Ahmed
Electromécanicien, LAZARD carrières gravières, MANOSQUE.
demeurant à MANOSQUE
- Madame BERNAT Catherine
Ingénieure chercheuse, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à ESPARRON-DE-VERDON
- Monsieur BOUCLIER Eric
Technicien agent de maîtrise, ARKEMA FRANCE, PIERRE-BENITE.
demeurant à ORAISON
- Madame BOUDOUARD Danielle
Déléguée assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 04, DIGNE- LES-BAINS.
demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Madame BREST Joëlle
Inspectrice du recouvrement, URSSAF PACA, MARSEILLE.
demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Monsieur BROSSERON Thierry
Cadre administratif, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant à MANOSQUE
- Monsieur CELOTTO Hilaire
Responsable achats établissement, ARKEMA FRANCE, PIERRE-BENITE.
demeurant à L'ESCALE
- Madame CERFOGLI Corine
Employée administrative, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 04, DIGNE-LES- BAINS.
demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Madame CHANG PI HIN Laurence
Gestionnaire commerciale recouvrement, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE. demeurant à ORAISON
- Monsieur CHARBONNIER Gilles
Technicien environnement, ARKEMA FRANCE, PIERRE-BENITE.
demeurant à VILLENEUVE
12
209 - Monsieur COMBETTE Karl
Assureur, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à MANOSQUE
- Monsieur COUPPEY Christian
Conseiller gestion de patrimoine, ALLIANZ VIE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à MANOSQUE
- Monsieur DEKEYSER Kenni
Cariste de production, SOCIETE MONIER, PARIS.
demeurant à VALENSOLE
- Monsieur DE SIMONE Gérard
Cadre, URSSAF PACA, MARSEILLE.
demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Madame DUBERNARD Myriam
Secrétaire médicale, UGECAM PACA et CORSE, MARSEILLE.
demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Madame DUMON Sylviane
Directrice adjointe, OFFICE DE TOURISME Sisteron-Buech, SISTERON.
demeurant à SISTERON
- Monsieur ESMINGEAUD Gérard
Chef de chantier senior, CEGELEC INDUSTRIE SUD-EST, LES PENNES-MIRABEAU. demeurant à ORAISON
- Monsieur FELIO Frédéric
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE
demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Monsieur FLORENZA Frédéric
Technicien agent de maîtrise, ARKEMA FRANCE, PIERRE-BENITE.
demeurant à VILLENEUVE
- Monsieur GALV1N Guy
Agent de maîtrise, SANOFI CHIMIE, SISTERON.
demeurant à THEZE
- Monsieur GENIN Thierry
Ingénieur, ORANO DS - Etablissement Cadarache, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à GREOUX-LES -BAINS
- Madame GIRARD Marie-Hélène
Cadre administratif - acheteur, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à MANOSQUE
- Monsieur GONZALEZ CONDÉ José
Responsable service achats, EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - EIS, SAINT-PAUL-LEZ- DURANCE.
demeurant à MANOSQUE
- Monsieur GREZAUD Bernard
Maçon (retraité), GELIN SAS, VARENNES-LES-MACON.
demeurant à PONTIS
210 - Monsieur HOUEE Charles
Directeur d'agence, FIDUCIAL EXPERTISE, ANGERS.
demeurant à MANOSQUE
- Monsieur JOURDAN Yves-Marie
Ouvrier autoroutier qualifié, VINCI AUTOROUTE ESCOTA, MANDELIEU. demeurant à PEIPIN
- Madame LAGNEAU Christine
Assistante de gestion, ISSN site Cadarache, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à GREOUX-LES-BAINS
- Monsieur LERDA Eric
Technicien déchets, ORANO DS - Etablissement Cadarache, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à MANOSQUE
- Monsieur MARTEL Jean
Chauffeur poids-lourds, COZZI TRAVAUX PUBLICS, ANNOT.
demeurant à SAINT-JULIEN-DU-VERDON
- Monsieur MARTIN Hervé
Chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à VOLX
- Monsieur MASSIT Hubert
Ingénieur chercheur, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à DAUPHIN
- Monsieur MASSON Yann
Chauffeur d'entrepôt, MONTEL DISTRIBUTION, DIGNE-LES-BAINS.
demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Madame MICHEL Christine
Agente de planning, LAZARD carrières gravières, MANOSQUE.
demeurant à MANOSQUE
- Monsieur MORRA Michel
Agent de maitrise, GEOSTOCK SAS, MANOSQUE.
demeurant à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
- Monsieur PEREZ Christian
Ingénieur chercheur, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à VILLENEUVE
- Madame PILON Sylvie
Ingénieure chercheuse, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à LES MEES
- Madame POLI Véronique
Assistante de direction, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à VILLENEUVE
- Madame REYMOND Béatrice
Gestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE.
demeurant à MANOSQUE
211 - Monsieur SORIA Manuel
Préventeur sécurité, SANOFI CHIMIE, SISTERON.
demeurant à SISTERON
- Madame TORTROTEAU Fabienne
Surveillante de péage, VINCI AUTOROUTE ESCOTA, MANDELIEU.
demeurant à DAUPHIN
- Madame VENEZIA Véronique
Employée commerciale libre-service, MONOPRIX, MANOSQUE.
demeurant à MANOSQUE
- Madame WATTEBLED Christine
Conseillère mutualiste, MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES, SAINT-MARTIN- D'HERES.
demeurant à LES MEES
- Monsieur ZANON Roland
Ingénieur chercheur, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à VILLENEUVE
- Madame ZERROUR Fatiha
Conseillère commerciale, EUROSUD PROVENCE, MARSEILLE.
demeurant à MANOSQUE
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ARMITANO Arthur
Responsable technique, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à VILLENEUVE
- Monsieur BLANC Aimé
Ingénieur chercheur, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à MANOSQUE
- Monsieur BUSLIG Bernard
Agent de maîtrise, SANOFI CHIMIE, SISTERON.
demeurant à SISTERON
- Madame COULOMB Jacqueline
Assistante technique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 04, DIGNE-LES- BAINS.
demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Madame DUMON Sylviane
Directrice adjointe, OFFICE DE TOURISME Sisteron-Buech, SISTERON.
demeurant à SISTERON
- Monsieur EYMARD Max
Ingénieur chercheur, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à LES MEES
- Monsieur GREZAUD Bernard
Maçon (retraité), GELIN SAS, VARENNES-LES-MACON.
demeurant à PONTIS
ts
212 - Madame GUIGOU Martine
Responsable admission facturation, UGECAM PACA et CORSE, MARSEILLE. demeurant à MEZEL
- Monsieur HOUEE Charles
Directeur d'agence, FIDUCIAL EXPERTISE, ANGERS.
demeurant à MANOSQUE
- Madame JAUFFRET Maryse
Assistante admission facturation, UGECAM PACA et CORSE, MARSEILLE. demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- Monsieur LEONETTI Joël
Chef d'équipe (retraité), ENGIE - INEO PROVENCE & CÔTE D'AZUR, AIX-EN- PROVENCE.
demeurant à SISTERON
- Monsieur LERDA Eric
Technicien déchets, ORANO DS - Etablissement Cadarache, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à MANOSQUE
- Monsieur MAEGEY Michel
Ingénieur chercheur, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à VILLENEUVE
- Madame MAUREL Mylène
Référente technique prestation, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 04, DIGNE- LES-BAINS.
demeurant à PEYRUIS
- Monsieur OZANEAUX Rémy
Technicien, TECHNICATOME Cadarache, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à MANOSQUE
- Monsieur PANAYE Léopold
Responsable maintenance, M.A.J. ELIS, ALX EN PROVENCE.
demeurant à PIERREVERT
- Monsieur PELLEGRIN André
Responsable logistique hôtelière, UGECAM PACA et CORSE, MARSEILLE. demeurant à CHATEAUREDON
- Monsieur REDONDO José
Agent de maîtrise chef de carrière, PERASSO S.N.C., MARSEILLE.
demeurant à MALIJAI
- Monsieur ROQUETTY Jean-Louis
Tourneur, TECHNOPLUS INDUSTRIE, LES PENNES-MIRABEAU.
demeurant à SAINTE-TULLE
- Madame THOMAS Josselyne
Aide-soignante, UGECAM PACA et CORSE, MARSEILLE.
demeurant à MALLEMOISSON
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 avenue de Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans les deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
213 Article 6 : Le Secrétaire général et le Directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
tel
e
Olivier J COB
17
214 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Romieu
04000 DIGNE LES BAINS
Récépissé de déclaration N° 2019-179-004
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841485089
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence le 7 avril 2019 par le micro entrepreneur MIKAEL ARTUS — JEP ENTREPRISE , dont le siège social est situé La Tour de Leron - 04130 VOLX et enregistrée sous le N° SAP841485089 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode PRESTATAIRE) :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps, et prend effet au 7 avril 2019.
215 P/Le D' 'Uni ementale
La Direc
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à DIGNE LES BAINS, le 28 juin 2019
216 liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Roulier'
04000 DIGNE LES BAINS
Récépissé de déclaration N° 2019-179-005
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851716746
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence le 23 juin 2019 par le micro entrepreneur William JONES - TERRE 04, dont le siège social est situé 2 Avenue du valgas - 04860 P1ERREVERT et enregistrée sous le N° SAP851716746 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode PRESTATAIRE) :
- Petits travaux de jardinàge, y compris les travaux de débroussaillage, - Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
217 P/Le Directeur de ntale
La Directrice
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps, et prend effet au 18 avril 2019.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à DIGNE LES BAINS, le 28 juin 2019
218 Iff Tiprinipr±.1—F-1
n
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUI31,1QUE FRANÇAISH
•
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRETE N° .2,C) A 3 7 - --i
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi ri" 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté conjoint en date du 2 avril 2015 portant détachement de Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI dans le cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire à compter du 1" janvier 2015 ;
Vu l'arrêté ministériel conjoint du 6 mai 2019 portant Inscription de Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI sur le tableau d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019 ;
Sur proposition du Préfet du département des Alpes de Haute-Provence ;
ARRÊTENT
Article 1 er Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, est promu au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er août 2019,
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 — Le Préfet du département des Alpes de Haute-Provence et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Le président du conseil d'administration
du service d'il n -t de secours des
Alpes e Haute- ovence,
Pierre POURCIN
Fait à Paris, le zJUIM 231q
Pour le ministre et par délégation,
La Sous Directr c de la Doctrine-
ekcies P19,- so ire s-Hirmailles
Mireille LARREDE
219