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Déliberation - DELIB N°24 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°24 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENCA
Département des
ARÉFECTURE
DES HAUTES AE]
HAUTES-ALPES
ARRIVÉE
F
Département
des
O4
JUIN
2018
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°24
-2018
Nombre
de
Conseillers
Bureau
du
Courrier
n°1
En
exercice:
10
Séance
du
Jeudi
24
mai
2018
T
Présents
: 6
Pouvoir:
1
L'an
deux
mille
dix-huit
et le jeudi
24
mai,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
15
mai
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu habituel
de ses
séances
sous
la Présidence
de Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.COSTORIER
Rémi,
M.
Jean-Pierre
NOMIUS,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
MROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
M.POUILLARD
Pierre.
Absent
non
excusé
: Jean-Claude
FAURE
Absents
excusés
: Céline
TRUCH,
Danielle
BLANC,
Roger
MARTIN
Pouvoir
: Roger
MARTIN
donne
pouvoir
à Rémi
COSTORIER
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
STEFANI
Objet
*
DELIBERATION
ANNUELLE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
(EN APPLICATION
DE L'ARTICLE
3 - 2°
DE LA LOI N°
84-53
pu 26/01/1984)
L'assemblée
délibérante
de
la commune
de
LARDIER
ET
VALENCA
Vu
La
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
- 2°
;
Considérant
qu’en
prévision
de
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
le
service
technique
pour
la période
du
1°
juin
au
31
août
2018;
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l'article
3 - 2°
de
la
loi
n° 84-53
précitée
;
Sur
Le
rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
Page
1 sur
2 - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
3
mois
en
application
de
l’article
3 - 2°
de
la
loi
n°84-53
précitée.
-
À
ce
titre,
seront
créés
:
+ au
maximum
3
emplois
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
par
semaine
dans
le
grade
de
adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’aide
à
l’agent
technique
en
place.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence. - Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le Maire
(ou
Le
Président),
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Fait
à
lardier
et
Valença,
Le
24
mai
2018,
Le
Maire,
Rémi
COSTORIER
Page 2
sur
2