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Déliberation - DELIB N°25 2018
Déliberation - DELIB N°41 2018
Déliberation - DELIB N°46 2018
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°46 2018)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
46-2018
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 8
Séance
du
13
NOVEMBRE
Présents:
6
ERE
Votants
:
6
L'an
deux
mille
dix-huit
le mardi
13
novembre
à
18h,
lA\Con!
Elu
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 6
novembre\s
®
Pré
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi.
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëile,
Mme
BLANC
Danielle,
M.
MEYSSONNIER
Gérard. Absents
excusés
: Pierre
POUILLARD
Absent
non
excusé
: M.
FAURE
Jean
Claude
Secrétaire
de
séance
: M.
Gérard
MEYSSONNIER
Objet
: convention
pour
les
services
de
paiement
des
titres
par
carte
bancaire
sur
Internet
TIPI
Le
Maire
expose
aux
conseillers
que
la DGFIP
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques)
a développé
un
service
de
paiement
en
ligne
dénommé
TIPI
(Tiers
Payables
par
Internet).
Ce
dernier
permet
aux
usagers
des
collectivités
adhérentes
de
payer
avec
leur
carte
bleue,
par
l'intermédiaire
de
son
gestionnaire
de télépaiement,
les créances
ayant
fait l’objet
d’un
titre
exécutoire.
L’accès
se fait à partir
du
portail
internet
de
la DGFIP
et la prise
en
charge
et la gestion
sécurisée
des
paiements
par
carte
bancaire
est sous
leur
responsabilité. Dans
ce cadre,
la chaine
de recouvrement
doit être adaptée
afin que
les titres
mis
en
ligne
et payés
par
carte
bancaire
sur
Internet
soient
reconnus
par
Le
système
d’information
de
notre
collectivité
et de
la DGFIP,
puis
émargés
automatiquement,
après
paiement
effectif dans
l’application
Helios.
Afin
de pouvoir
intégrer
cette possibilité,
il est nécessaire
de signer
une
convention
avec
la DGFIP.
Cette
dernière
a pour
but
de
régir
les modalités
de
mise
en
œuvre
et le fonctionnement
du
service
entre
la collectivité
adhérente
à
TIPI
et la DGFTP.
Le
coût
pour
la collectivité,
après
adaptation
du
portail
Internet
pour
assurer
l'interface
TIPL,
se
limite
aux
frais
de
commissionnement
Carte
Bancaire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
e
Autorise
l’adhésion
de
la
commune
au
programme
TIPI e
Autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
tous
autres
documents
nécessaires
à la mise
en
place
de
ce programme
Fait
et délibéré
à Lardier
et Valença
le
13.11.2018 Le
Maire
Rémi
COST