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Arrêté - Arrete municipal n°57 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°57 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°57/2021
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
DU
19
MARS
1962
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES,
*
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212
et
suivants,
*
Vu
le
Code
de
la
Route,
ARRÊTE
-
*
Article
1%:
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
Jean
LEFEBVRE
d'entreprendre
des
-
+
travaux
au
sein
de
la
propriété
de
Monsieur
CAUSSIGNAC
15
avenue
du
19
Mars
1962
et
autoriser
l'entrée
et
la
sortie
de
semis
et
camions
8x4,
la
circulation
sera
=
temporairement
réglementée.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h,
le stationnement
et le
dépassement
seront
interdits
pour
les
véhicules
légers
et poids
lourds.
Des
barrières
de
protection
seront
mises
en
place
à
l'entrée
du
chantier
et en
fond
de
propriété
pour
éviter
aux
piétons
et véhicules
motorisés
de
passer
au
sein
du
chantier.
.
Article
2:
Cette
règlementation
sera
applicable
du
mercredi
08
juillet 2021
au
. vendredi
05
novembre
2021.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
.
.
l'entreprise
Jean
LEFEBVRE.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
ll en
sera
de
même
en
cas
”_
d'achèvement
des
travaux
avant
l'heure
fixée
à
l'article
2 du
présent
arrêté.
‘
Article
4:
L'accès
des
propriétés
riveraines
devra
être
constamment
assuré.
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
*
Article
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
“,
A
l'entreprise
Jean
LEFEBVRE
LEO
TER,
° e.
Au
DEPARTEMENT
Ve
D
Fait à SAINTE-F Pour
Le
Maire,
14
on:
A
LE
À
ban
L'Adjointe
au Maires
l'urbanisme
&
Véronique
PORTE“,
Yes
iniprinés
sont
proudtits
par
Fuhrèuue
imprimeur
adhérent
AMPRIADTERT
Mod.
540832
+ 09/10