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Arrêté - 2021 54 ADS TAXI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 54 ADS TAXI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETES REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
54/2021
PORTANT
REGLEMENTATION
EN
MATIERE
DE
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
DES
TAXIS
Le
maire
de
La commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-3
et
L.2213-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
articles
L.3121-1
et
suivants,
L.3124-1
et
suivants
et
R.3121-1
et
suivants
du
code
des
transports
;
VU
le décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l’Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
VU
l’arrêté
municipal
n°61/2020
en
date
du
06
octobre
2020
limitant
Le
nombre
des
autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la
commune
de
Sainte
Foy
de
Peyrolieres
;
VU
le
contrat
de
location-gérance
conclu
entre
Monsieur
FREJABUE
Thierry
Paul
Bernard,
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
n°2
située
sur
la
commune
de
Sainte
Foy
de
Peyrolieres
et
La
société
SIMON
TAXI
SAINT
LYS
immatriculée
820
978
518
R.C.S
de
Toulouse
et
signé
Le 08
juin
2021,
VU
la
demande
d’autorisation
de
stationnement
d’un
taxi
en
date
du
24
juin
2021,
ARRÊTE
Article
1°
-
La
société
SIMON
TAXI
SAINT
LYS
immatriculée
820
978
518
R.C.S
de
Toulouse
dont
le
représentant
légal
de
l’entreprise
est
Monsieur
SANCHEZ
Simon
est
autorisé
à
faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la
voie
publique
de
La
commune
de
Sainte
Foy
de
Peyrolieres,
jusqu’au
30
Juin
2022,
et
ce
dans
Le
cadre
de
son
contrat
de
location-gérance
conclu
auprès
de
Monsieur
FREJABUE
Thierry
Paul
Bernard.
Cette
autorisation
de
stationnement
porte
le
numéro
2 Article
2
- Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
de
stationnement
est
Le
suivant :
Véhicule
de
La
marque
VOLKSWAGEN,
modèle
TOURAN,
dont
le
numéro
d’immatriculation
est
CY-093-BA
Article
3 - Toute
modification
intervenant
dans
l'exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à
l’autorité
municipale.
Article
4
-
La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l'autorité
municipale
après
avis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
lorsque
l'autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la réglementation
applicable
à
La
profession.
Article
5 - Monsieur
Le maire
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
et
à
la
brigade
de
gendarmerie
concernée.
Fait
à
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le
30
Juin
2021
Le
Maire,
François
VIVES