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Arrêté - 2021 12 mise en securite pont caillaouet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 12 mise en securite pont caillaouet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°12/2021
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
POUR
MISE
EN
SECURITE
DU
PONT
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
que
pour
permettre
de
sécuriser
le
pont
chemin
d'En
Caillaouet.
ARRÊTE
Article
1%:
la circulation
sera
temporairement
réglementée
chemin
d'En
Caillaouet.
Le
sens
de
la
circulation
sera
temporairement
fermé
dans
les
deux
sens
depuis
le
croisement
de
la
route
de
Lombez
jusqu’à
l'intersection
du
chemin
du
chemin
de
Bourrieu.
La
déviation
de
la
circulation
se
fera
soit
par
le
chemin
du
Pigail
en
direction
du
chemin
du
Moulin
de
Rouaix
ou
par
le
centre
du
village
vers
le
giratoire
puis
en
direction
de
la
RD7e
de
la
RD7
et du
chemin
du
Moulin
de
Rouaix.
L'accès
au
cimetière
sera
maintenu.
Article
2:
Cette
règlementation
sera
applicable
à
partir
du
15
Février
2021
jusqu'à
la
mise
en
sécurité
du
pont.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
Mairie
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Article
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
.
A
la
3
CG
:
Nos
imprimés
vont produits
par
Fubrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAUFERT"
Mod.
640382
- OW 10
Funrogue duo