Procès Verbal - PV08.01.2021

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Procès Verbal - PV08.01.2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Orgères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV08.01.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 08 janvier 2021

Procès-verbal n°01 1

CONSEIL MUNICIPAL

PORCES-VERBAL N°01

Réunion du vendredi 8 janvier 2021 à 19h00

CONVOCATION : 31 Décembre 2020

Présents : Yannick COCHAUD, Solène CHEVALIER, Yannick GOURIE, Anne-Catherine LEBAUDY, Pierre-Yves SAGET, Christine TROCHU, Laurent BAUDE, Alice KERDRAON, Fabrice MICHEL, Simon GEORGEAULT, Alain DECIMA, Marie-Andrée PELLAN, Florent MIOSSEC, Daniel RENAULT, Sylvie FASQUEL, Jérôme CUSSONEAU, Nathalie LEMOINE, Ludivine PELLAN, Audrey MARQUIS, Nathalie DELCOURT (arrivée à 19h04), Christophe HARDÉ, Patrice POLLET, Karen TOUCHAIS, Bruno PESTOURIE, Manuella DANET, Erwan MOREAU, Yoann ROINE.

Absents :

Procurations :

Secrétaires de séance : Anne-Catherine LEBAUDY, Simon GEORGEAULT, Erwan MOREAU.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 4 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire propose à chaque conseiller municipal, qui l’accepte, de signer l’accusé- réception de la convocation et de la note de synthèse qui ont été envoyées le 31 décembre 2020.

O R D R E D U J O U R

Préambule : PLUI et orientations communales orgéroises : Présentation par M TREMORIN, technicien référent de RENNES METROPOLE pour la commune d’Orgères.

1. Administration générale – Décisions du Maire (Acte 5.4)

2. Finances – Tarifs 2021 –Busage et travaux divers (Acte 7.1)

3. Finances – Marché public – Espace de recueillement– Exonération pénalités de retard (Acte 1.1)

4. Administration Générale – Modification des commissions municipales « Communication – Numérique » et « Commission Equipements Communaux – Bâtiments » (Acte 5.6) 5. Administration Générale – Représentation de la commune d’Orgères au sein du syndicat intercommunal de la piscine de la Conterie - Modification (Acte 5.3)

6. Administration Générale – Adhésion à l’Association BRUDED (Acte 5.6) 7. Ressources Humaines - Création d’un Contrat Unique d’Insertion- Contrat d’accompagnement dans l’Emploi – CUI-CAE - (Acte 4.2)

8. Aménagement Urbain – Zac Prairies Orgères – Quartier E - Dénomination des voies (Acte 3.5)

9. Aménagement urbain – Lotissement « La Haie Longue II » – Parcelles « Habitation Familiale » – Acte de rétrocession des cheminements piétons entre les différents Ilots 1, 2 et 3 (Acte 3.5)

10.Finances – Marché public – Désamiantage Ecole– Lancement consultation (Acte 1.1) Questions Diverses

********

Préambule : PLUI et orientations communales orgéroises : Présentation par Monsieur TREMORIN, technicien référent de RENNES METROPOLE pour la commune d’Orgères. Le diaporama présenté est joint au procès-verbal de la séance.

1. Administration générale – Décisions du Maire (Acte 5.4)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :Conseil municipal du 08 janvier 2021

Procès-verbal n°01 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2122-22 et L.2122- 23 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 37 en date du 5 juin 2020, donnant délégation au Maire, Les décisions suivantes ont été prises :

- Pour le mois de décembre 2020, en application de la délibération n°2020-37 du 05 Juin 2020,

le Maire a procédé à la signature des devis suivants :

DECISION ACHATS DECEMBRE 2020

Date N° Engagement Fournisseur Objet Prix TTC

22/12/2020 202000590 REDON

SANTE

DEFIBRILLATEURS 4 801.36 €

22/12/2020 202000603 MBS CHASSIS FIXE VITRE ABRI DU PELERIN

1 588.68 €

Concernant les défibrillateurs, il est précisé que la décision porte sur l’acquisition de 2 défibrillateurs à placer l’un au Belvédère, l’autre à proximité du groupe scolaire et sur le reconditionnement du défibrillateur existant sur le complexe sportif. Une formation à destination des responsables d’associations qui le souhaitent est également prévue.

2. Finances – Tarifs 2021 –Busage et travaux divers (Acte 7.1)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« Il est proposé une revalorisation des tarifs pour les travaux de pose de buses et de regards réalisés. Ces tarifs n’ont pas évolué depuis 2016. Il est proposé d’appliquer une augmentation des tarifs en appliquant le taux d’inflation constaté sur les années 2016, 2017, 2018 et 2019.

L’inflation a été la suivante sur les 4 années (source : INSEE) :

2016 : 0,2% - 2017 : 1% - 2018 : 1,8% - 2019 : 1,1%

Les prix ajustés seraient les suivants :

Prix au 1er Janvier

2016

Inflation constatée en 2016-

0,20%

Inflation constatée

en 2017-1%

Inflation constatée

en 2018- 1,8%

Inflation constatée

en 2019- 1%

82,00 € 82,16 € 82,99 € 84,48 € 85,41 €

162,00 € 162,32 € 163,95 € 166,90 € 168,73 €

209,00 € 209,42 € 211,51 € 215,32 € 217,69 €

44,00 € 44,09 € 44,53 € 45,33 € 45,83 €

Nouveaux prix arrondis au supérieur

Buses armées avec ou sans pierre 85,40 €/mètre linéaire

Regards avec tampon 168,75 €/unité

Regards avec grille 217,70 €/unitéConseil municipal du 08 janvier 2021

Procès-verbal n°01 3

Tuyau plastique de remontée 45,85 €/m linéaire

En séance, M Patrice Pollet précise que ces travaux sont réalisés par les agents communaux suite à accord donné par les élus, ce qui est confirmé par M Pierre-Yves Saget.

Ceci exposé,

Vu l’avis de la commission « Administration, finances et ressources humaines » du 10 Décembre 2020 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la tarification ci-dessus à compter du 1er janvier 2021 ;

➢ DIT que la recette sera inscrite au chapitre 70, articles 704 du budget communal de fonctionnement.

3. Finances – Marché public – Espace de recueillement– Exonération pénalités de retard (Acte 1.1)

Monsieur SAGET présente l’exposé suivant :

« L’entreprise REGNIER-GAULAY est titulaire du lot n°1 du marché de réalisation de la salle de recueillement. L’entreprise a produit le 15/09/2020 un DGD concernant la réalisation de ces travaux et le paiement du solde de ceux-ci ont été ordonnancés en trésorerie de Chartres-de- Bretagne.

L’entreprise a régulièrement envoyé son DGD au maître d’œuvre par courrier en accusé de réception en date du 2 Juillet 2020. À cette date le maître d’œuvre avait 30 jours pour retourner le DGD vers l’entreprise et vers la maîtrise d’ouvrage conformément à l’article 13.4.4 du CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) Travaux. Le document nous a bien été retourné mais n’a pas été retourné concomitamment à l’entreprise REGNIER-GAULAY.

Dans ce contexte, bien que la société REGNIER GAULAY ait été matériellement en retard sur le chantier pour une durée égale à 33 jours, le constat de la non communication du DGD par la maîtrise d’œuvre du document modifié, rend l’application des pénalités fixées au marché comme non règlementaire.

En effet, l’absence de validation du DGD dans un délai de 30 jours après communication par le maître d’ouvrage entraîne la validation du DGD fourni par l’entreprise selon l’article 13.4.4 du CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales). Le DGD de REGNIER GAULAY ne faisant pas mention des pénalités, celle-ci ne sont pas considérées comme retenues.

En conséquence, les pénalités de retard ne s’appliquent plus à l’entreprise REGNIER-GAULAY pour un montant de 1 671.78 € (les pénalités sont entendues sans TVA).

Il est proposé au conseil municipal d’exonérer l’entreprise REGNIER GAULAY des pénalités de retard calculées ci-dessus en raison de l’application de l’article 13.4.4 du CCAG Travaux. »

Dans le débat, il est confirmé que l’erreur est imputable au cabinet d’architecture. A la question de M Bruno Pestourie sur ce retard dans l’exécution des travaux, M le Maire répond que ce retard est dû à un accident du travail et à un contrôle de l’inspection du travail. M. Bruno Pestourie fait remarquer que cela n’intervient pas dans le calcul des délais, et que la commune, en consentant cette exonération, comme celle accordé lors d’un précédent conseil municipal (20Conseil municipal du 08 janvier 2021

Procès-verbal n°01 4

octobre 2020 point n°77) donne un signal négatif, aux entreprises, pouvant considérer qu’à Orgères, le non-respect des délais serait sans conséquence.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal par 21voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions :

- DECIDE d’exonérer l’entreprise REGNIER GAULAY du paiement des pénalités de retard dues en application des clauses contractuelles du CCAP

- AUTORISE M. le Maire à intervenir pour tout acte lié à cette exonération partielle de pénalités de retard.

4. Administration Générale – Modification des commissions municipales « Communication – Numérique » et « Commission Equipements Communaux – Bâtiments » (Acte 5.6)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« Mme Audrey Marquis, conseillère municipale a demandé à se retirer de la commission municipale « Communication-Numérique ». Il est proposé :

1) La candidature de Mme Marie-Andrée Pellan pour remplacer Mme Audrey Marquis dans la commission « Communication-numérique » ;

2) Le retrait de Mme Marie-Andrée Pellan de la commission « Equipements communaux – Bâtiments » pour la remplacer par M. Laurent Baude.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 11 abstentions :

- DESIGNE Mme Marie-Andrée Pellan pour siéger au sein de la commission municipale « Communication, numérique » en remplacement de Mme Audrey Marquis ; - DESIGNE M Laurent Baude pour siéger au sein de la commission municipale « Equipements communaux – Bâtiments » pour remplacer Mme Marie-Andrée Pellan.

5. Administration Générale – Représentation de la commune d’Orgères au sein du syndicat intercommunal de la piscine de la Conterie - Modification (Acte 5.3)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« Suite à la démission de Corentin Guillou de son mandat de conseiller municipal, puisqu’il était délégué suppléant au sein du syndicat intercommunal de la piscine de la Conterie, il est proposé de le remplacer et la candidature de M. Christophe Hardé est présentée. »

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions :

3) DESIGNE M Christophe Hardé pour siéger au sein du syndicat intercommunal de la piscine de la Conterie.

6. Administration Générale – Adhésion à l’Association BRUDED (Acte 5.6)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« L’association « Bruded » est un réseau d'échanges d'expériences de communes bretonnes engagées dans des démarches de développement durable où "les élus parlent aux élus". Concrètement, son objectif est triple :

Promouvoir les démarches de développement durable au sein des collectivités adhérentes et contribuer à une dynamique régionale,Conseil municipal du 08 janvier 2021

Procès-verbal n°01 5

Partager et mutualiser les expériences communales de développement durable, Faire connaître des réalisations concrètes de développement durable qu’il s’agisse de démarches globales, d’équipements publics, d’aménagements, de restauration scolaire, ou de gestion des espaces publics, etc…

Les échanges d'élus à élus se font de manière collective lors des activités régulièrement proposées ou, individuellement, en accompagnement de projets par les chargés de mission.

Le réseau propose :

Des activités régulières où se rencontrent les élus pour échanger : visites sur le terrain pour découvrir des réalisations concrètes, rencontres pour travailler en petit groupe et améliorer ses propres projets ?

Des retours d'expériences à travers des fiches projets, des mutualisations d'expériences, les brèves de « Bruded » et le site Internet ?

Un accompagnement individuel par les chargés de mission pour bénéficier d’un regard transversal s’appuyant sur les expériences des adhérents du réseau.

L'association compte aujourd'hui près de 130 communes et 2 communautés de communes sur les 5 départements bretons.

Le conseil d’administration est composé d’une vingtaine d’élus représentant autant de communes adhérentes. Il est dirigé par une présidence à deux têtes, accompagnée d’une vice-présidence par département. Il est élu pour deux ans renouvelables.

L'adhésion se fait par délibération du conseil municipal qui décide :

- D'adhérer à l'année ou au mandat ;

- D'élire un représentant titulaire ou suppléant. Les candidatures de Pierre-Yves Saget en

qualité de titulaire et Anne-Catherine Lebaudy en qualité de suppléante sont présentées.

L'adhésion est de 0 ,30 €/hab/an (Référence 2020 : 4843 hab x 0,30 € = 1 452.90 €) ».

Monsieur le Maire précise qu’il est attendu que le réseau « Bruded » apporte une aide aux élus orgérois pour mener à bien les actions de développement durable, les projets visant aux économies d’énergie ou l’installation du marché des producteurs. A la question de M Bruno Pestourie quant à la pérennisation de cette adhésion, M le Maire souhaite se donner le temps de l’observation et du retour sur investissement.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE D’ADHERER à l’association « BRUDED » pour l’année 2021 ; - DESIGNE Pierre-Yves Saget en qualité de titulaire et Anne-Catherine Lebaudy en qualité de suppléante ;

- ACCEPTE de payer la cotisation annuelle correspondante égale à 0.30 €/hab/an.

7. Ressources Humaines - Création d’un Contrat Unique d’Insertion- Contrat d’accompagnement dans l’Emploi – CUI-CAE - (Acte 4.2)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« Les parcours emploi compétences (PEC), déployés depuis le 1er janvier 2018 s’inscrivent dans le cadre d’un CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Accompagnement à l’Emploi) pour le secteur non-marchand. Ce dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.Conseil municipal du 08 janvier 2021

Procès-verbal n°01 6

La commune d’Orgères peut recruter des agents dans le cadre d’un CUI-CAE en vue de les affecter à des missions permettant l’insertion et l’acquisition d’une expérience.

Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. Le taux de prise en charge de droit commun pour la région Bretagne est fixé à 60 % du montant brut du SMIC horaire en vigueur et basé sur 20h/semaine de travail. La collectivité est également exonérée des charges patronales de sécurité sociale. La somme restante est à la charge de la commune.

Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement du service des services techniques, d’embaucher un personnel supplémentaire notamment sur la partie des espaces verts ;

Monsieur le Maire propose de faire appel à ce type de contrat et de recruter un C.U.I-C.A.E. sur les fonctions d’agent des services techniques en charge de l’aménagement et l’entretien des espaces verts :

- à temps de travail à temps complet,

- sur une durée de contrat de 11 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois, - sur une rémunération basée sur le SMIC horaire + 6% au prorata du nombre d’heures mensuelles effectuées ».

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la commission « administration, finances et ressources humaines » en date du 10 Décembre 2020,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE un emploi pour une durée hebdomadaire de travail égale à 35 h ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail avec l’agent pour une durée de 11 mois soit du 11 janvier 2021 au 10 décembre 2021 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’accompagnement à l’emploi avec l’Etat sur une durée de validité de 11 mois ;

- S’ENGAGE à pérenniser l’emploi à l’échéance du contrat.

8. Aménagement Urbain – Zac Prairies Orgères – Quartier E - Dénomination des voies (Acte 3.5)

Monsieur Laurent BAUDE, adjoint à l’urbanisme présente l’exposé suivant : Les travaux de viabilisation du secteur E de la ZAC vont débuter l’année prochaine et les commercialisations vont suivre. Il est nécessaire de procéder à la dénomination des voies.

Il est proposé de retenir le nom de personnes historiques en lien avec l’histoire d’Orgères. Durant la seconde guerre mondiale, un avion britannique de la Royale Air Force a été touché par les frappes allemandes au lieu-dit « La Cour » situé à proximité du secteur E de la ZAC.

Il est proposé de retenir les dénominations suivantes :

Rue Harry STEERE, lieutenant pilote

canadien de l’avion mort lors du crash

Rue du Docteur DUFRESNE, médecin soignant

les victimes orgéroisesConseil municipal du 08 janvier 2021

Procès-verbal n°01 7

Rue Kenneth GALE, lieutenant pilote

australien

Rue Théophile LETENDARD Mort pour la

France à 28 ans

Madeleine DE BERGEVIN, habitante du

château durant l’occupation

Impasse de l’avion MOSQUITO, avion de la

Royale Air Force touché lors des frappes

allemandes

La voie principale étant continuité de l’Avenue des Prairies, elle portera ce même nom.

M. Patrice Pollet considère qu’avoir une rue à son nom est marquant et demande la justification du choix de Mme Madeleine de Bergevin, de M Théophile Létendard qui figure parmi d’autres sur le monument aux morts. Préférant qu’on honore des gens, il est en désaccord avec la désignation de l’impasse « avion Mosquito ».

M le Maire considère que le devoir de mémoire et les services rendus à la commune par Madeleine de Bergevin et son action durant la seconde guerre mondiale et la vente de terres pour y construire des logements justifient les dénominations. M Erwan Moreau rétorque que le nom de Madeleine de Bergevin n’a pas de sens puisque c’est la Seconde guerre mondiale qui a été choisie comme thématique par la commission urbanisme.

Plusieurs élus de la majorité et de l’opposition souhaitent reporter cette question au conseil municipal suivant arguant du fait qu’il n’y a pas d’urgence. M le Maire considère qu’il est possible de changer le nom de l’impasse de l’avion Mosquito mais refuse de remettre à l’étude les autres noms en débat, soulignant que c’est le travail de la commission. Mme Manuella Danet demande si la volonté de maintenir ces deux rues n’était une promesse de campagne. M Patrice Pollet rappelle que c’est le conseil municipal qui est souverain et non la commission.

M Simon Georgeault et Mme Christine Trochu défendent le principe qu’une rue puisse porter un nom d’avion.

Monsieur le Maire décide de passer au vote pour la désignation de l’ensemble des rues.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la commission « urbanisme » en date du 24/11/2020,

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 6 voix contre et 9 abstentions :

- RETIENT les dénominations susvisées pour les voies ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à informer toutes les Administrations et

Etablissements Publics concernés par cette décision.

9. Aménagement urbain – Lotissement « La Haie Longue II » – Parcelles « Habitation Familiale » – Acte de rétrocession des cheminements piétons entre les différents Ilots 1, 2 et 3 (Acte 3.5)

Monsieur Laurent Baude, adjoint à l’urb anisme indique que :

« La SCCV « La Haie Longue II » a procédé à l’édification de 22 maisons groupées en accession sociale à la propriété dans le cadre du PLH de Rennes Métropole sur des terrains aménagés par la société ACANTHE, cadastrés section ZD 414, 441, 352, 412,355, 442, 413 et 351.

Ce projet est traversé en son centre par une venelle piétonne entre les différents Ilots 1, 2 et 3 qui facilite également l’accès aux jardins par les propriétaires occupants.Conseil municipal du 08 janvier 2021

Procès-verbal n°01 8

Une convention de rétrocession a été proposée à la commune afin qu’elle reprenne gratuitement à sa charge ces allées piétonnes y compris tous les réseaux dans l’emprise des espaces rétrocédés (et hors ouvrages concédés soit espaces privatifs de chaque lot, gaz de ville, électricité, téléphone) et qu’elle prenne en charge leur entretien dans un délai de trois mois à dater de la réception des travaux selon les conditions suivantes :

L’ensemble des réserves levées,

Le dossier des ouvrages exécutés (D.O.E.) remis,

Le document d’arpentage précisant les surfaces et les références cadastrales transmis.

La réception des venelles a été réalisée le 16 Juillet 2019 et a donné lieu à l’établissement de réserves. Ces réserves ont été levées le 24 Septembre 2019. En conséquence, la rétrocession aurait dû intervenir au plus tard le 24 Décembre 2019 conformément à la délibération n°83-2014 du 9 Septembre 2014, ce qui a été omis.

L’acte de rétrocession étant rédigé via acte notarié, il convient préalablement que la commune délibère pour accepter la rétrocession.

Ceci exposé,

Vu la demande d’Habitation Familiale en date du 24 juin 2014,

Vu le projet de convention de rétrocession,

Vu la délibération n°083-2014 ;

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 3 abstentions :

- ACCEPTE la rétrocession des espaces communs du projet de maisons groupées réalisé par la SCCV « La Haie Longue II » conformément aux exigences posées par la délibération n°083-204 du 09 Septembre 2014 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes, y compris les actes notariés, nécessaires à la réalisation de la rétrocession.

10. Finances – Marché public – Désamiantage Ecole– Lancement consultation (Acte 1.1)

Monsieur SAGET présente l’exposé suivant :

« La réalisation, en 2020, d’un diagnostic technique amiante (DTA) par l’entreprise DIA LOG sur l’école publique indique la présence d’amiante dans les sols de certaines classes élémentaires.

La commune a déjà procédé à l’encapsulage de matières amiantées présentes dans les sols du couloir de l’école élémentaire dans sa partie la plus ancienne en 2005.

Actuellement, l’ensemble de la partie la plus ancienne de l’école élémentaire comprend des dalles de sol avec présence d’une colle amiante.

Afin de permettre une sécurisation complète de l’école concernant la présence de ce matériau, il a été décidé en commission « bâtiment » de programmer un désamiantage total des sols de l’école élémentaire, y compris sur la partie encapsulée en 2005.

Compte-tenu de la nature des travaux à entreprendre, ceux-ci ne peuvent être réalisés qu’en période de vacances scolaires. De plus le volume des travaux à entreprendre nécessite de prévoir des travaux phasés afin de s’assurer que ceux-ci seront réalisés dans les délais permettant la reprise des activités scolaires à la rentrée scolaire.

Les travaux de désamiantage des sols seraient conduits sur deux ans en 2021 et 2022.Conseil municipal du 08 janvier 2021

Procès-verbal n°01 9

Plusieurs devis ont été réalisés pour connaître le montant global prévisionnel des travaux de désamiantage. Les devis font apparaître un coût HT de 100 000 €, hors reprise des sols (85€/m² HT environ) soit un coût total d’environ 140 000€ HT.

Il est nécessaire, pour permettre le lancement de ces travaux dans un délai permettant aux entreprises de fixer leurs interventions sur la période de Juillet-Août, de lancer un appel d’offres dès ce début d’année afin de s’assurer de la présence des entreprises sur la période de Juillet-Août sur le chantier.

L’appel d’offres sera constitué de deux lots :

- Lot n°1 : Désamiantage,

- Lot n°2 : Revêtement de sol et peinture.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le lancement d’un appel d’offres pour réaliser le désamiantage des sols de l’école élémentaire en deux phases et deux lots ». A la suggestion de M Bruno Pestourie de retirer les travaux de peinture au lot n° 2, M Pierre-Yves Saget répond que toutes les plinthes existantes sur les zones à traiter devront être remplacées par des nouvelles qui seront donc à peindre.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission Bâtiment réunie le 25 Novembre 2020,

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 voix contre :

- AUTORISE M. le Maire à lancer un appel d’offres pour la réalisation du désamiantage de l’école élémentaire publique en deux phases de travaux réalisés en 2021 et 2022.

Questions Diverses

Exposé de M le Maire en début de séance :

Monsieur le Maire a offert ses vœux à tous les membres du Conseil Municipal.

Projets communaux

Une 1ère réunion de travail s’est tenue le 21 décembre dernier pour avancer sur le projet de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire ; Un calendrier a été présenté avec une prévision d’ouverture en 2024.

Le cabinet d’architecture TICA est en résidence depuis le 3 janvier jusqu’au 5 janvier. Après visites sur le terrain, les architectes seront présents sur le marché hebdomadaire ce samedi. Un rétro- planning de cette étude sera adressé aux élus prochainement.

Ressources humaines

M le Maire a rencontré les 33 agents titulaires depuis son élection. Suite à la journée passée avec les agents des services techniques il ressort que des solutions doivent être trouvées pour limiter le temps passé à la gestion des dépôts sauvages de déchets.

Fêtes de fin d’année

Monsieur le Maire, malgré la situation sanitaire, a pu visiter les orgérois vivant en Ehpad et a rencontré la doyenne qui est centenaire. Un colis de friandises a été remis à tous. Monsieur le Maire remercie les membres du CCAS qui sont allés au domicile des orgérois les plus âgés pour leur remettre un ballotin de chocolats (distribution décidée en lieu et place du repas annuel qui a été annulé du fait de la crise sanitaire).Conseil municipal du 08 janvier 2021

Procès-verbal n°01 10

L’adhésion des habitants à l’animation « Noël au naturel » encourage à mettre un vrai temps fort de même type fin 2021.

Action sociale

La rencontre, sur 2020, avec tous les bailleurs sociaux présents sur la commune a permis d’avoir une vision de l’ensemble du parc locatif avec désormais l’intention de travailler à la cohésion sociale et de solutionner les situations les plus critiques en partenariat avec la gendarmerie.

Informations transmises par les adjoints

Les adjoints ont rappelé les dates de commission du mois de janvier 2021 en précisant qu’elles se dérouleraient en présentiel.

Mme Trochu rappelle la journée mondiale de l’écriture manuscrite en janvier et invite les orgérois à proposer entre le 5 et le 23 janvier, leur plus belle écriture : écrire une lettre, un mot ou une simple phrase…