Procès Verbal - PV07.04.2023

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Procès Verbal - PV07.04.2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Orgères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV07.04.2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 7 avril 2023

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Note de synthèse n°4

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL N°04

Réunion du vendredi 7 avril 2023 à 19 heure

CONVOCATION :3 février 2023

Présents : Yannick COCHAUD, Yannick GOURIE, Pierre-Yves SAGET, Laurent BAUDE, Christine TROCHU, Sylvie FASQUEL, Marie-Andrée PELLAN, Audrey MARQUIS, Jérôme CUSSONNEAU, Alain DECIMA, Anne Emmanuelle CROCHU Daniel RENAULT, Yves-Marie LALLICAN, Audrey RIBERPREY, Jean-François LE BOUGUENNEC, Laurence HANRY, Erwan MOREAU, Sylvie DUHAMEL, Christophe DENIAUD, Laëtitia BRUNEL, Hugo JEANNE, Karen TOUCHAIS, Gwenaëlle EUDELINE.

Absents : Solène CHEVALIER, Nathalie DELCOURT, Thierry GUERRIAU, Fabrice MICHEL, Nathalie LEMOINE, Sylvie RITZENTHALER.

Procurations : Yannick COCHAUD, Jérôme CUSSONNEAU, Alain DECIMA, Pierre-Yves SAGET, Sylvie FASQUEL, Laurence HANRY.

Nombre de membres présents à l’ouverture de séance

Afférents Présents Votants

29 23 29

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février est approuvé à l’unanimité

Yannick GOURIE, Jean-François LE BOUGUENNEC et Erwan MOREAU sont nommés secrétaires de séance conformément à l’article L2121-15 du Code des Collectivités Territoriales.

2. 3

DONNE son accord pour déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL et DETR.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. 11. 11

M. Laurent BAUDE, adjoint en urbanisme présente l’exposé suivant :

M. BAUDE va présenter les résultats du vote aux conseillers municipaux.

K. TOUCHAIS : C’était mentionné 35 participants

L. BAUDE : oui c’est bien 35 et non 39.

Questions Diverses

********

O R D R E D U J O U R

1. Administration générale – Décisions du Maire (Acte 5.4)

2. 3

DONNE son accord pour déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL et DETR.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. 11. 11Conseil municipal du 7 avril 2023

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Note de synthèse n°4

M. Laurent BAUDE, adjoint en urbanisme présente l’exposé suivant :

M. BAUDE va présenter les résultats du vote aux conseillers municipaux.

K. TOUCHAIS : C’était mentionné 35 participants

L. BAUDE : oui c’est bien 35 et non 39.

Questions Diverses

1. Administration générale – Décisions du Maire (Acte 5.4)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2122-22 et L.2122- 23 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2022-89 en date du 8 juillet 2022, donnant délégation au Maire,

Les décisions suivantes ont été prises :

➢ Finances - Pour le mois de mars 2023, en application de la délibération n°2022-89 du 08

Juillet 2022, le Maire a procédé à la signature des devis suivants :

DECISION ACHATS MARS 2023

Date N°

Engagement

Fournisseur Objet Prix TTC

17/03/2023 202300148 BRUZ METAL Fabrication d'une porte métallique

à 2 ouvrants côté jardin à la MAM

- 11 rue du coteau

5 027.46

17/03/2023 202300147 BEFELEC Relamping total en dalle LED de la maternelle

1 0381.5

16/03/2023 202300143 DIA LOG DAAT sur l'école élémentaire avant démolition + enrobé des

cours

3 211.2

09/03/2023 202300131 MULTI

SERVICES

Travaux d'élagage abattage Haie

Longue - Pré Bonnet - Allée des

Jonquilles

1 7052

07/03/2023 202300110 CREASIT Contrat annuel maintenance Créasit site internet - année 2023

1 184.71

01/03/2023 202300095 GARAGE

ILACAR

Remplacement disque de freins et

changement de plaquettes camin

benne renault

1621.76

➢ DIA :Conseil municipal du 7 avril 2023

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Note de synthèse n°4

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner n° 2023/01, 2023/02 et 2023/03 Vu l’avis des membres de la commission municipale « Urbanisme et Environnement » en date du 29 mars, favorables à l’unanimité pour ne pas faire usage du droit de préemption, Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner suivante :

Section cadastrale Adresse Surface du

terrain

ZD 368 2 Impasse Jean GHEHENNO 315 M2 Bati sur terrain

ZE 583 9 rue de Pont Péan 578m² Bati sur terrain propre

ZC 395 Impasse Paul BANEAT 1 194m² Bati sur terrain d’autrui

2. Finances-Subvention investissement TBI-VPI-Ecole privée 2023

Yannick Gourié, adjoint « Enfance-Jeunesse », présente l’exposé suivant :

« Par mail transmis courant du mois de décembre 2022, le directeur de l’école privée, le président de l’OGEC et la présidente de l’APEL sollicitaient le Maire pour l’octroi d’une subvention pour financer des équipements informatiques dans les mêmes conditions que sur les années précédentes (2019 - 2021).

L’article L442-16 du Code de l’éducation issu de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République autorise le versement de ce type de subvention : « Les collectivités territoriales peuvent concourir à l'acquisition d'équipements informatiques par les établissements d'enseignement privés ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12 sans que ce concours puisse excéder celui qu'elles apportent aux établissements d'enseignement publics dont elles ont la charge en application des articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-6.

Depuis 2017, la commune a entrepris d’équiper en informatique les deux écoles publiques, maternelle et élémentaire, via un programme pluriannuel.

Le calcul doit être réalisé en fonction du coût par élève de l’école publique et ajusté en fonction du nombre d’élèves de l’école privée. Les critères retenus sont les suivants :  Période de référence des équipements informatiques des écoles publiques : 2019 ;  Calcul par école en fonction des équipements réalisés en maternelle et en élémentaire ;  Effectifs des écoles : nombres d’enfants présents à la rentrée y compris les non-Orgérois à l’instar des calculs faits pour les subventions de voyages scolaires, de copie et de fournitures scolaires.

Le détail du calcul du montant de la subvention figure en annexe. Il s’élève à 5 126.89 € : ➢ 5 126.89 € pour la subvention équipements informatiques pour les enfants de l’élémentaire, ➢ 0.00 € pour la subvention équipements informatiques pour les enfants de maternelle.

D’autre part, les modalités de versement seront les suivantes :

 1er versement en juillet 2023 sur la base de 80% du montant de la subvention.  Solde en décembre 2023 sur la base des dépenses réalisées.Conseil municipal du 7 avril 2023

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Note de synthèse n°4

Ceci exposé

Vu l’avis favorable de la commission EJVS en date du 26/01/2023 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les modalités de calcul et de versement décrites ci-dessus,

- OCTROIE une subvention d’équipements informatiques à l’école privée d’un montant total de 5 126.89€,

- DIT que la subvention doit être utilisée conformément à son objet.

3. Finances - Extension école Les Grains d'Orge- Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation au Fonds de Soutien à l’investissement (DSIL) et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Monsieur le Maire expose :

Le projet d’extension et de restructuration du groupe scolaire les grains d’Orge, dont le coût

prévisionnel est estimé, sur la base de devis, d’un estimatif au stade études, avant-projet

sommaire, avant-projet définitif à 2 238 000 €.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement

des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Cout prévisionnel en € HT (Stade APD)

Préciser les co-financements sollicités ou acquis et joindre les courriers de sollicitation ou

de notification des autres co-financeursConseil municipal du 7 avril 2023

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Note de synthèse n°4

Dépenses

Gros-œuvre/Charpente/couverture 788

000

Menuiserie/isolations/plafonds

407 600

Electricité/plomberie/chauffage/VMC 313

200

Revêtement de sol/peinture 261

200

Bâtiment modulaire

52 000

Terrassement/réseaux/espaces verts

246 000

Panneaux solaires photovoltaïques

125 000

Déconstruction

45 000

Total

......................................................

2 238 000€ HT

Recettes

DETR

210 000

DSIL

447 600

Fonds de concours

600 000

Fonds de soutien aux projets locaux

100 000

Autofinancement

880 400

Total ..............................

2 238 000€ HT

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses

Fin de la réalisation des études préliminaires Décembre 2022

Date de dépôt du permis de construire Janvier 2023

Date prévisionnelle de signature des marchés ou devis Mars 2023

Date prévisionnelle de démarrage des travaux Mai 2023

Date prévisionnelle de fin de l'opération Septembre 2024

Date prévisionnelle de fin des paiements Octobre 2024

Ceci exposé,

Vu l’avis de la commission « Administration, Finances et Ressources Humaines » en date du 30 mars 2023,Conseil municipal du 7 avril 2023

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Note de synthèse n°4

Le conseil municipal à l’unanimité :

DONNE son accord pour déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL et DETR.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

4. Finances-Subvention exceptionnelle ACCA POINT AJOURNE

5. Finances - Budget primitif 20223 – Vote des taux des taxes locales 2023 (Acte 7.1)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« Conformément aux échanges lors de la commission Administration, Finances et Ressources Humaines du 28 mars 2023, il est proposé de maintenir les taux de 2022 pour la nouvelle année 2023, soit :

TAUX 2022 TAUX 2023

TAXE FONCIER BATI 18,06% 18,06%

TAXE FONCIER NON BATI 43,87% 43,87%

Pour rappel, la suppression de la taxe d’habitation décidé au niveau national entraîne de fait la fin du pouvoir sur le taux de la taxe par le conseil municipal.

La commune, en lieu et place de la taxe d’habitation, perçoit le produit de la taxe foncière départementale modulé (positivement ou négativement selon la commune) par un coefficient correcteur permettant de percevoir une recette égale au produit de la taxe d’habitation 2018.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres, de la commission administration, finances et ressources humaines du 28 mars 2023 ;

Le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE les taux des taxes locales pour 2023 comme indiqués ci-dessus.

6. Finances- Budget primitif 2023- Vote du budget principal (Acte 7.1)

Monsieur le Maire, présente l’exposé suivant :

« Le budget de la commune est voté par chapitre en fonctionnement et par opération et chapitre en investissement.

La synthèse des montants proposée est la suivante :Conseil municipal du 7 avril 2023

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Note de synthèse n°4

Investissement / DEPENSES

Chap Art Libellé CA 2022 BP 2023

20 IMMO INCORPORELLES (sauf opé et 204) 117 106.13 € 313 190.87 €

204 Subventions d'équipement versées 557 231.75 € 0.00 €

21 IMMO CORPORELLES (sauf opération) 953 942.32 € 4 364 500.93 €

22 IMMO RECUES EN AFFECTATION 0.00 € 0.00 €

23 IMMO EN COURS (sauf opération) 0.00 € 0.00 €

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 628 280.20 € 4 677 691.80 €

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0.00 € 15 000.00 €

13 SUB D'INVESTISSEMENT RECUES 0.00 € 0.00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 275 599.78 € 256 423.49 €

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION 0.00 € 0.00 €

26 PART ET CREANCES RATTACHEES A DES PART 0.00 € 0.00 €

27 AUTRES IMMO FINANCIERES 419 288.00 € 0.00 €

20 DEPENSES IMPREVUES 0.00 € 0.00 €

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 694 887.78 € 271 423.49 €Conseil municipal du 7 avril 2023

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Note de synthèse n°4

458 TOTAL DEPENSES D'OPE PR COMPTE DE TIERS 0.00 € 0.00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 323 167.98 € 4 949 115.29 €

40 opé d'ordre de transfert entre les sections 10 413.57 € 0.00 €

41 opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 10 413.57 € 0.00 €

001 Solde d'éxécution de la section d'investissement reporté 10 413.57 € 0.00 €

TOTAL DES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (

total des opérations réelles et

d'ordre )

2 333 581.55 € 4 949 115.29 €

 Le budget annexe « cabinet médical » est équilibré grâce à une subvention de fonctionnement du budget principal de 8 270,50 €.

 Le budget annexe « maison de santé » est équilibré grâce à une subvention de fonctionnement du budget principal de 32 368.30€ pour le remboursement de l’emprunt.  Le budget annexe « restaurant-bar » est équilibré et maintien le remboursement de l’avance versée par le versement au budget principal de 11 550 €.

Dépenses Fonctionnement :

G. EUDELINE : Par rapport aux charges de personnel, on a une projection sur le recrutement de neuf professionnels. On est sur quelque chose qui va augmenter de façon certaine sur 2024.Ces charges sont calculées pour 6 mois puisque les recrutements n’ont pas encore eu lieu. C’est quelque chose qu’il faut souligner. Ce sont des charges qui vont commencer une fois que les recrutements auront eu lieu. En 2024 ça sera bien calculé sur 12 mois et non 6. M. LE MAIRE : Oui. On a également intégré l’augmentation du point de l’indice de la fonction publique dans nos calculs de 3.5% et sur une année complète pour tous nos agents. Les recrutements vont avoir lieu à partir de juin. On va travailler la semaine prochaine sur la totalité des fiches de poste et on va lancer les recrutements dans la foulée. On est en train de changer la façon de communiquer, on va travailler sur le réseau LinkedIn en autre. Il y a eu un reportage sur TV rennes. On a reçu beaucoup d’appel pour des candidatures. On est en train de moderniser la procédure. On va lancer un plan de formation ambitieux, ainsi que la mise en place de ticket restaurant, mutuelle prévoyance. Le cout est maitrisé.

Ceci exposé,

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire du 24 février 2023 prenant acte du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB),

Vu la présentation du budget principal,

Vu les présentations en commission « Administration, Finances et Ressources Humaines » du 30 Mars 2023,

Le Conseil Municipal, à : 7 voix CONTRE et 22 voix POUR

APPROUVE le Budget Primitif 2023 équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 4 082 802,28 euros et en section d’investissement à hauteur de 4 949 115,29 euros ; VALIDE les participations ci-dessus.Conseil municipal du 7 avril 2023

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Note de synthèse n°4

7. Finances – Budget Primitif 2023 – Vote du budget annexe Cabinet médical (Acte 7.1)

Monsieur le Maire, présente l’exposé suivant :

« Le Budget Primitif 2023 du « cabinet médical » est présenté aux membres du Conseil Municipal.

Le budget s’élève à 27 056,69 euros pour la section fonctionnement et à 16 320,58 euros pour la section investissement.

Ce budget est équilibré en fonctionnement par une subvention du budget principal de la commune de 7 535,40 €.

Ceci exposé,

Vu la présentation du budget annexe cabinet médical 2023,

Vu l’avis favorable de la commission « Administration, Finances et Ressources Humaines » en date du 30 mars 2023 ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le Budget Primitif 2023 annexe du cabinet médical équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 27 056,69 euros et en section d’investissement à hauteur de 16 320,582 euros.

8. Finances – Budget Primitif 2023– Vote du budget annexe Maison de Santé (Acte 7.1)

Monsieur le Maire, présente l’exposé suivant :

« Le Budget Primitif 2023 de la « Maison de Santé » est présenté aux membres du Conseil Municipal.

Le budget s’élève à 28 471,47 € en fonctionnement et à 2 168 038,07 € pour la section investissement.

Ce budget est équilibré en fonctionnement par une subvention du budget principal de la commune de 25 323,80 €. »

Ceci exposé,

Vu la présentation du budget annexe « Maison de Santé » 2023,

Vu l’avis favorable de la commission « Administration, Finances et Ressources Humaines » en date du 30 mars 2023,

E. MOREAU : Nous souhaitons avoir un point de situation du dossier de la maison de santé (Cf : questions diverses).

M. LE MAIRE : Nous sommes à 4 jours de retard par rapport au planning par rapport aux intempéries qui ont eu lieu. On est dans les temps. La dalle a été coulée. On prépare le cahier des charges de la copropriété avec le notaire d’Orgères. Suite au désistement du dentiste à l’étage on va revoir la distribution des m2. On est dans le timing. Avec le CR on vous joindra le planning prévu par l’architecte une fois qu’on aura les éléments.Conseil municipal du 7 avril 2023

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Note de synthèse n°4

L. BAUDE : Le planning sera recalé en mai à la fin du gros œuvre.

E. MOREAU : En termes de remplissage

M. LE MAIRE : on revoit le cahier des charges, on réajuste les parties communes. On étudie le prix des parties communes pour la location et l’achat qui soit le plus précis possible. L. BRUNEL : Qu’est ce qui est acté au nouveau de la location ? Quels sont les professionnels qui sont engagés pour l’achat et la location ?

M. LE MAIRE : Pour l’instant c’est en cours. Il n’y a rien de signé. Contractuellement on ne peut pas demander aux professionnels de s’engager.

K. TOUCHAIS : Comment des professionnels peuvent-ils s’engager sans connaître le prix à la location ou à l’achat ?

M le MAIRE : Le dentiste ne vient plus. On réaffine le prix et on redéfinit l’étage et on redistribue les parties communes.

L. BAUDE : Le désistement du dentiste à fait revoir nos plans à l’étage. Il faut refaire la distribution de plancher et de câblage électrique. On a eu les plans de ventes de quarta cette semaine. Le règlement de copropriété va être fait semaine prochaine. A partir de la semaine prochaine on pourra proposer des prix.

L. BRUNEL : A partir de la semaine prochaine on pourra commencer à signer les compromis. M. LE MAIRE : On va y aller étape par étape. On doit redéfinir les contrats de location et vente. A la différence de l’ancienne équipe qui voulait faire que de la vente, nous on a laissé ouvert les deux possibilités. On prend contact avec d’autres professionnels de santé. Les professionnels avec qui on travaille depuis le début sont prêt à venir. On essaye de trouver un autre dentiste. Si votre question était de savoir si ça va se remplir, pas d’inquiétude, ça va se remplir. K. TOUCHAIS : La révision de l’étage est faite par rapport au dentiste. Il y aura peut-être un autre dentiste.

M. LE MAIRE : Il avait fait des plans sur mesure. Si on accueille un nouveau dentiste on n’est pas sur le même projet

L. BRUNEL : D’autres professionnels ont fait des demandes spécifiques ?

M. LE MAIRE : Oui, c’est un travail de fond. On aimerait bien trouver un ophtalmo, nous avons rdv avec l’ARS.

L. BRUNEL : Il y a un professionnel qui a fait une demande spéciale de locaux ? Pour ne pas se retrouver dans le même cas que pour le dentiste.

M. LE MAIRE : Des médecins sont intéressés pour venir. On pourra engager au moment de la promesse d’achat avec le notaire et on n’y est pas encore.

Y. GOURIE : Pour l’instant il n’y a pas de modification spécifique par rapport aux demandes de professionnels sur un aménagement de local.

L. BRUNEL : Ma question est la suivante : les médecins ont-ils fait des demandes d’aménagement spécifiques au niveau des locaux ? ce qui nous obligerait à faire une modification en cas de désistement.

M. LE MAIRE : La seule spécificité est qu’on doit juste séparer les médecins réglementés et les non réglementés. Et s’il y a un 6e cabinet de généraliste ou non. On doit les recevoir prochainement une fois qu’on aura le cahier des charges de Quarta.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal à 7 ABSTENTIONS et 22 voix POUR :

APPROUVE le Budget Primitif 2023 annexe du Maison de Santé équilibré à 28 471,47 € en fonctionnement et à 2 168 038,07 € pour la section investissement.

9. Finances – Budget Primitif 2023– Vote du budget annexe Restaurant-bar (Acte 7.1)

Monsieur le Maire, présente l’exposé suivant :Conseil municipal du 7 avril 2023

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Note de synthèse n°4

« Le Budget Primitif 2023 du « restaurant-bar » est présenté aux membres du Conseil Municipal. Le budget s’élève à 14 950,24 € en fonctionnement et à 17 253,24 € pour la section investissement. »

Ceci exposé,

Vu la présentation du budget annexe « restaurant-bar » 2023,

Vu l’avis favorable de la commission « Administration, Finances et Ressources Humaines » en date du 30 mars 2023,

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le Budget Primitif 2023 annexe du restaurant-bar équilibré à 14 950 € en fonctionnement et à 17 253,24 € pour la section investissement.

10. Finances – Budget Primitif 2023– Vote du budget annexe Ormes Blanches (Acte 7.1)

Monsieur le Maire, présente l’exposé suivant :

« Le Budget Primitif 2023 des « Ormes Blanches » est présenté aux membres du Conseil Municipal.

Le budget s’élève à 349 018,30 euros pour la section fonctionnement et à 76 141,83 euros pour la section investissement.

Ceci exposé,

Vu la présentation du budget annexe « Ormes Blanches » 2023,

Vu l’avis favorable de la commission « Administration, Finances et Ressources Humaines » en date du 28 mars 2023

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2023 annexe « Ormes Blanches » équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 349 018,30 euros et en section d’investissement à hauteur de 76 141,83 euros.

11. Urbanisme- Aménagement du Pré Bonnet

M. Laurent BAUDE, adjoint en urbanisme présente l’exposé suivant :

« La commune d’Orgères à acquis en juillet 2021 la parcelle ZH 7 sise au Pré Bonnet.

Cette parcelle était incluse dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Différée (ZAD) de la Plumelière créée par délibération du conseil métropolitain le 19 décembre 2019.Conseil municipal du 7 avril 2023

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Note de synthèse n°4

Pour mémoire la parcelle ZH 7 située à l’extrémité Sud de la ZAD est classée en zone naturelle protégée (NP) au PLUi. Elle est constituée d’un étang de 7280 m² et d’un large espace boisé : peuplerais de 6250 m², futaie feuillue de 15 420m². Un petit chalet en bois est également présent sur le terrain. L’étang est alimenté par un ruisseau qui longe la propriété en bordure Ouest. Un accès est présent au Nord et au Sud.

Dans le cadre de sa politique en faveur de la protection et la valorisation de l’environnement naturel inscrite dans l’orientation d’aménagement et de programmation communal, la commune souhaitait promouvoir cet espace naturel en créant un espace public naturel à disposition des habitants.

Sa situation, en périphérie du centre bourg face à une zone d’habitat récente (lotissement Les Ormes Blanches) constituait l’opportunité de favoriser les modes de déplacements doux en y créant un lieu de promenade vers les espaces agro/naturels de la commune existants au Nord Est du centre-bourg (Jardins d’Orgères). Cette promenade était d’ailleurs inscrite au plan guide de l’étude urbaine réalisée par TICA sur la commune

Ainsi, la volonté affichée par le conseil municipal était de créer des liaisons douces permettant les liaisons intra-communales mettant en valeur le patrimoine naturel qu’il soit forestier ou aquatique.

Afin de réaliser une acquisition dans des délais courts dans l’optique réaliser des travaux de mise en accès du site aux Orgerois dès le début d’année 2022 en lien avec le Syndicat du Bassin Versant de la Seiche, une acquisition a été réalisée à hauteur de 85 000€ (délibération n°2021-97 du 09 Juillet 2021) soit au prix de la déclaration d’intention d’aliéner déposée auprès de la collectivité. Le service des Domaines ayant évalué la valeur vénale de la propriété à 75 270€ avec une marge d’appréciation de 15%.

Une subvention au titre de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie locale été effectuée.

La commune ayant donc obtenu un avis favorable et une subvention de 50000€. Le projet de renaturation du ruisseau ainsi que le coût des opérations de mise en accès n’ont pas été chiffrés par devis et n’ont pas fait l’objet d’un marché. Les demandes de chiffrages ont été réalisées en d’août 2021 pour un début des travaux au mois de novembre 2021. Le terrain étant classé en zone naturel l’intervention a constitué à sécuriser les lieux à la promenade : ❖ Identification et abattage des arbres morts,

❖ Sécurisation des berges de l’étang

❖ Installation éventuelle d’un ponton,

❖ Valorisation du sentier privé existant.

En complément de l’approche de mise en valeur du site et en accès de ce patrimoine naturel, un programme de renaturation du ruisseau était également programmé par le Syndicat du Bassin Versant de la Seiche et devait aboutir à un programme de travaux en 2022, mais suite au problème de fuite d’eau de l’étang à la fin de l’été, il a été décidé de voir le Syndicat du Bassin versant de la Seiche avec la police de l’eau afin de clarifier la pertinence du reméandrage.

En amont des 1er travaux un diagnostic a été réalisé par le bureau d’étude en eau et biodiversité IAO SENN

Les résultats du diagnostic sont en annexe de la présente note.

Le groupe participatif et la commission urbanisme et bâtiment ont à statuer sur les éléments transmis pour vote à l’ensemble du conseil municipal.Conseil municipal du 7 avril 2023

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Note de synthèse n°4

Les besoins recensés sont issus de la concertation avec le groupe participatif du 23/09/22 à savoir :

❖ Aménager un ponton de pêche

❖ Aménager un espace de jeux pour les plus grand

❖ -Mettre des bancs, des tables, des poubelles supplémentaires

❖ Conserver l’abri existant

❖ Mettre en place des toilettes ( à installer près des jardins partagés)

❖ Conserver des espaces naturels, garder l’ambiance actuelle et limiter l’impact de l’aménagement - travailler sur des matériaux naturels, perméables à faible impact ❖ Mettre en place une zone de travail musculaire

❖ Mettre en place des appuis vélos

❖ Acquérir la partie sud de la propriété riveraine ouest pour avoir une bande de trottoir le long de la RD

❖ Intégrer ce parc au sein du réseau de chemins communaux.

❖ Mettre en place un balisage et une signalétique

❖ Mettre en place un Eco pâturage au sud

❖ L’entretien doit être simple

❖ Mettre en place des panneaux éducatifs sur la biodiversité

❖ Limiter les clôtures au minimum

❖ Mettre en place des ruches »

Résultats du vote :

39 inscrits 39 votants soit 100%

M. BAUDE va présenter les résultats du vote aux conseillers municipaux.

K. TOUCHAIS : C’était mentionné 35 participants

L. BAUDE : oui c’est bien 35 et non 39.

Questions Diverses

DIVERS :

M. LE MAIRE : Précision PLH : c’est bien 84 logements/an sur l’ensemble du PLH.

➢ Commission urbanisme et bâtiment :

- On a enlevé 16 voitures tampon.

➢ Commission EJVS :

- mardi 6 juin : intervention Rennes Métropole pour utilisation de composteurs. Elle au lieu à la salle des fêtes.

➢ Commission restauration :

7 enfants ont participé à cette commission. On a trouvé une solution de roulement sur le temps du midi par trimestre.