Procès Verbal - PV 05 11 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV 08 11 2024

Procès Verbal - PV 08 11 2024

Procès Verbal - PV 07 05 2021

Procès Verbal - PV 17 05 2024

Procès Verbal - PV CM 2021 11 05

Procès Verbal - PV 05 09 2024

Procès Verbal - PV04112022

Procès Verbal - PV04 06 2021

Procès Verbal - PV09 04 2021

Procès Verbal - PV08 10 2021

Procès Verbal - PV 05 11 2021 Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune d'Orgères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 11 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Conseil municipal du 05 Novembre 2021

Procès-verbal n°11

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL N°11

Réunion du Vendredi 05 Novembre 2021 à 19h00

CONVOCATION : 29 Octobre 2021

A : Yannick COCHAUD, Solène CHEVALIER, Yannick GOURIE, Anne-Catherine LEBAUDY, Pierre-Yves SAGET, Christine TROCHU, Laurent BAUDE, Alice KERDRAON, Fabrice MICHEL, Simon GEORGEAULT, Alain DECIMA, Marie-Andrée PELLAN, Florent MIOSSEC, Daniel RENAULT, Sylvie FASQUEL, Jérôme CUSSONEAU, Audrey MARQUIS, Nathalie DELCOURT, Christophe HARDÉ, Thierry GUÉRRIAU, Karen TOUCHAIS, Manuella DANET, Erwan MOREAU, Lydie GICQUEL-DENIS, Christophe DENIAUD, Laëtitia BRUNEL.

Absents : Fabrice MICHEL, Sylvie FASQUEL, Nathalie LEMOINE, Karen TOUCHAIS, Lydie GICQUEL- DENIS

Procurations : Fabrice MICHEL à Yannick COCHAUD, Sylvie FASQUEL à Alice KERDRAON, Nathalie LEMOINE à Nathalie DELCOURT, Karen TOUCHAIS à Manuella DANET, Lydie GICQUEL-DENIS à Erwan MOREAU.

Secrétaires de séance : Solène CHEVALIER, Thierry GUERRIAU, Erwan MOREAU

E. MOREAU expose que conformément aux éléments présentés lors du dernier conseil municipal concernant l’approbation du compte-rendu de la séance du 06 Septembre au sujet de la distribution des gazettes, il a été pris attache avec l’agent chargé de la communication. Il en ressort qu’il n’a pas été relevé de problème de distribution sur la zone effectuée par K. TOUCHAIS. M. le Maire expose qu’il fera un point avec l’agent.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 06 Septembre modifié suite aux remarques apportées en séance du 08 Octobre est approuvé

Le procès-verbal du Conseil municipal du 08 Octobre est approuvé

Monsieur le Maire propose à chaque conseiller municipal, qui l’accepte, de signer l’accusé-réception de la convocation et de la note de synthèse qui ont été envoyées le 29 Octobre 2021.

O R D R E D U J O U R

1. Administration générale – Décisions du Maire (Acte 5.4)

2. Finances-Marché public Gazette 2022-Sélection de l’entreprise (Acte 1.1) 3. Finances- DM n°3-2021-Chapitre 012 (Acte 7.1)

4. Finances- DM n°4-2021-Investissement de lancement du RPEi (Acte 7.1) 5. Ressources Humaines – Tableau des effectifs – Modification du tableau pour création de poste (Acte 4.1)

6. Développement économique-Tarification du droit d’occupation du domaine public communal-Terrasse (Acte 7.10).

Points divers.

Questions Diverses.

********

Nombre de membres ouverture de séance

Afférents Présents Qui ont pris part au vote

27 22 22 (+5 Procurations)2

Conseil municipal du 05 Novembre 2021

Procès-verbal n°11

M. le Maire, compte tenu des évènements survenus lors du week-end de la Toussaint, à savoir un accident de chasse, souhaite faire un point d’information vers le Conseil Municipal.

En premier lieu M. le Maire dédie la séance du Conseil Municipal à la victime de l’accident, décédée le Jeudi 04 Novembre 2021, ainsi qu’à toutes les victimes collatérales de ce drame.

M. le Maire expose que la situation n’est pas simple à gérer et qu’il est en lien avec la Maire de Laillé. Le terrain de chasse privé où a eu lieu le drame est en partie sur la commune d’Orgères et de Laillé. M. le Maire précise qu’une enquête de Gendarmerie est en cours pour faire la lumière sur ce drame. M. le Maire remercie l’ensemble des membres du Conseil Municipal qui ont apportés leurs remarques pour aider à trouver des solutions pour permettre de faire cohabiter les différentes sensibilités sur le territoire. M. le Maire expose qu’avec quatre autres commune (Pont-Péan, Laillé, Noyal-Châtillon-sur-Seiche et Bruz), il a été adressé un courrier à Madame la ministre de la Transition écologique afin qu’il soit mis au débat la règlementation sur la chasse. M. le Maire précise qu’il ne peut pas intervenir pour interdire la chasse sur son territoire et que cette prérogative appartient au préfet. M. le Maire précise avoir d’ores et déjà rencontré le président de la chasse publique (ACCA), et qu’il s’est entretenu avec les propriétaires des deux chasses privées du territoire. M. le Maire souhaite également rencontrer les associations opposées à la chasse pour recueillir l’ensemble des opinions sur le sujet.

M. le Maire précise que suite à ces entretiens il proposera une table ronde pour réunir l’ensemble des acteurs concernés, ainsi que la Maire de Laillé, le président de la fédération départementale de chasse et la police de l’environnement. L’objectif est de proposer un plan d’action comme par exemple communiquer autour des jours de battues, et formuler des propositions pour alimenter les débats en cours au niveau national. L’idée est d’encadrer le plus possible sur la commune et d’apporter des éléments au débat national.

M. le Maire précise qu’il sollicitera le Conseil Municipal sur les questions qui pourront lui être transmises en lien avec ce sujet. Il précise qu’il souhaite être mieux informé sur le fonctionnement des chasses et expose qu’il se présentera à une préparation de battue pour voir la mise en application des consignes de sécurités et les instructions de chasses.

S. GEORGEAULT souhaite échanger sur le sujet en séance. S. GEORGEAULT demande quant aura lieu le temps d’échange évoqué par M. le Maire ? M. le Maire répond que pour le moment cet échange n’est pas encore fixé mais que l’information sera relayée auprès des membres du conseil municipal. S. GEORGEAULT exprime qu’en effet il convient de ne pas envenimer le débat, mais qu’il peut être opportun d’en échanger. Il confirme qu’en effet un Maire ne peut interdire la chasse sur son territoire, sauf en cas d’évènement exceptionnel. Sur ce point S. GEORGEAULT demande si dans le cadre de la course « La Belle d’Orgères » il ne peut pas être pris un arrêté d’interdiction de la chasse. Il précise que dans ce cadre, s’agissant d’un évènement exceptionnel, l’interdiction par le Maire est possible. S. GEORGEAULT expose que cette interdiction peut permettre aux chasseurs de montrer leur solidarité envers la famille. Il expose qu’il peut être intéressant de solliciter les chasseurs, dans le cadre cette fois du volontariat, à cesser temporairement les activités de chasse, par exemple jusqu’aux congés de Noël. Cela permettrait de débattre et d’envoyer un symbole fort. Il ajoute qu’une chasse ce week-end (6-7 Novembre) serait mal perçue par les habitants.

A.MARQUIS demande si M. le Maire à connaissance d’une éventuelle interdiction de la chasse sur le terrain où a eu lieu l’accident et si oui pour quelle durée ?

M. le Maire répond dans un premier temps à S. GEORGEAULT en précisant qu’aujourd’hui l’action principale qui lui est possible tient en premier lieu de la communication vers les chasseurs. Il précise3

Conseil municipal du 05 Novembre 2021

Procès-verbal n°11

qu’il faut distinguer deux types de chasses : La chasse individuelle et la chasse de type battue. Aujourd’hui M. le Maire précise que l’encadrement de la chasse est d’avantage liée aux battues. L’accident, précise le Maire, a mis un frein à l’activité de chasse et il informe qu’il n’y aura pas de battue sur Orgères ce week-end (06-07 Novembre). Il précise que sur les terrains de chasse privée, l’activité est plus difficile à règlementer. Il précise également que suite à l’accident qui a eu lieu sur une des propriétés privées de chasse, le propriétaire a décidé d’arrêter cette activité de manière définitive.

M. le Maire précise que les informations qui lui sont transmises sont celles disponibles par canal de presse. C’est d’ailleurs en cela qu’il n’a pas souhaité participer à la conférence de presse du Jeudi 04 Novembre. Il ajoute qu’il a refusé l’ensemble des demandes d’interviews sur le sujet car il n’a aucune déclaration à faire du fait de l’absence d’information. M. le Maire précise que la communication sur les battues et la définition et la précision des contours des chasses privées peut aussi permettre de réduire les risques.

A.MARQUIS demande si M. le Maire restera silencieux vers les médias à ce sujet ? M. le Maire expose qu’il communiquera uniquement les informations qui seront issus des réunions à venir. Il précise qu’à l’heure actuelle, il convient de ne pas opposer les individus selon leurs convictions sur le sujet. M. le Maire confirme les demandes de la tribune qu’il a signé avec les quatre autres Maires. Il expose que le courrier interroge les pouvoirs publics sur des sujets règlementaires : interdictions de certaines armes, prolifération d’espèces nuisibles, redéfinition des espaces de tirs, etc… A. MARQUIS demande si le Maire peut en qualité de Maire mettre en action ces recommandations sur le territoire ? M. Le Maire expose que le courrier a pour but d’alerter sur des éléments qui doivent être pris en compte au niveau national et qu’il faut bien distinguer l’aspect alerte du courrier et l’aspect pouvoir du Maire qui est très limité sur le sujet de la chasse. M. le Maire expose que la préfecture et la fédération de chasse ont un rôle à jouer sur la communication et la règlementation.

A.MARQUIS expose que sans interdire il peut être effectué des actions. M. le Maire répond que l’action commune entreprise par les Maires et les propositions de rencontres sont les éléments principaux d’actions et que cela porte ces fruits puisque le débat est posé au niveau national. Il réaffirme que la remontée des remarques et recommandations qui lui ont été faites seront prises en compte. Il expose que d’ores et déjà l’action entreprise a permis de mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil Métropolitain le sujet de la chasse.

S. GEOGREAULT demande s’il est possible que le Maire fasse un communiqué pour les orgérois qui sont en attente, que cela soit sous la forme d’une lettre ouverte ou d’un article sur le site internet ? M. le Maire souhaite ne pas réagir à chaud sur ces évènements pour ne pas créer de polémique.

S. CHEVALIER expose que des adaptations générales doivent être prise en compte par le législateur en fonction des territoires. L’évolution est peut-être à placer dans le pouvoir des Maires. A-C. LEBAUDY expose qu’il est difficile de faire des règlementations particulières et territorialisées et qu’une règlementation à portée générale sur les armes ou les permis peut être une piste. S. CHEVALIER expose que sur les distances de sécurité vis-à-vis des habitations et zones urbaines sont difficilement généralisables au national. J. CUSSONNEAU développe que dans les chasses privées il y a obligation de présenter un permis, une licence, et mettre en place un accueil sécurisé et que tout cela est consigné sur registre. J. CUSSONNEAU expose que le paradoxe est surtout lié au fait que si les chasses doivent perdurer, ce sont surtout celles contre les nuisibles et que celles-ci sont surtout effectives sur des chasses privées.4

Conseil municipal du 05 Novembre 2021

Procès-verbal n°11

M. le Maire expose que la période du confinement a permis un agrandissement des hordes. A. MARQUIS souligne que pour autant les activités de chasse étaient autorisées durant le confinement. M. le Maire expose que les hordes mettent à mal les cultures des agriculteurs locaux.

A.MARQUIS est en accord avec le principe de dialogue mais s’interroge sur le futur. Elle expose avoir le sentiment que la législation de la chasse ne tend pas vers une régulation des espèces mais d’avantage vers une extermination. Elle comprend les préoccupations des agriculteurs mais estime que des solutions peuvent être envisagées qui sont autre que le loisir de la chasse.

1. Administration générale – Décisions du Maire (Acte 5.4)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération du conseil municipal n°2020-37 en date du 5 juin 2020, donnant délégation au Maire,

Les décisions suivantes ont été prises :

- Finances - Pour le mois de Octobre 2021, en application de la délibération n°2020-37 du 05

Juin 2020, le Maire a procédé à la signature des devis suivants :

DECISION ACHATS OCTOBRE 2021

Date N° Engagement Fournisseur Objet Prix TTC

06/10/2021 202100503 FEE CHAUDIERERE 2021-COTEAU 14 772,74 €

22/10/2021 202100544 BEGC ETUDE AGENCEMENT CUISINE RESTAURANT 5 568,00€

22/10/2021 202100545 REGULAR TELEGESTION CONSOMMATION DACOURY 9 705,60€

22/10/2021 202100546 SEPRA SIX DISTRIBUTEURS CANINS 2 484,00€

Pour extrait certifié conforme,

Remarques et commentaires :

E. MOREAU demande sur la télégestion Dacoury est en lien avec ce qui a été présenté au Conseil Municipal du mois d’Octobre ? S. GEORGEAULT expose que la télégestion Dacoury était prévue dès le budget 2021 et n’est donc pas reliée à la prestation.

E. MOREAU demande que recouvre l’étude d’agencement de la cuisine ? Y. GOURIÉ expose qu’il s’agit d’une étude pour confirmer la capacité de la partie production pour recevoir les matériels prévus, les transformations de certains espaces et l’ensemble des fluides et évacuation de la cuisine. E. MOREAU expose qu’en effet ce point n’est pas passé en commission.

2. Finances-Marché public Gazette 2022-Sélection de l’entreprise (Acte 1.1)

Madame LEBAUDY, adjointe en charge de la Communication et de la Dynamique économique présente l’exposé suivant :5

Conseil municipal du 05 Novembre 2021

Procès-verbal n°11

« Suite au lancement de l’appel d’offre de « création et d’impression du bulletin communal d’Orgères », validé par délibération n°2021-91 du 09 Juillet 2021, il a été procédé à la publication et l’étude des plis afférents à cette consultation.

L’appel d’offre, lancé le 13 Juillet 2021 avec échéance de remise des plis au 11 Septembre 2021 a permis d’obtenir huit plis.

Une première étude a permis un classement des différentes entreprises avant de recevoir les entreprises les mieux classées en entretien.

Compte tenu des écarts relativement faibles entre les répondants, il a été sélectionné quatre entreprises lors des auditions. Les auditions se sont déroulées les 11 et 18 Octobre 2021 en Mairie.

Pour parfaire l’étude, les entreprises ayant été reçues aux entretiens ont été sollicitées pour une phase de négociation. Cette phase de négociation a été réalisée par écrit via la plateforme mégalis. Les entreprises disposaient d’un délai de 36H00 pour déposer leur meilleure offre tarifaire pour la création et l’impression de 2500 exemplaires de la Gazette (24 pages dont 5 de publicité) avec 5 publications annuelles.

Pour rappel, les critères de notation étaient les suivants :

40% de la note finale : Prix de l’ensemble de la réalisation + impression

20% de la note finale : Descriptif technique et méthode de travail

(Présentation société, moyens humains et matériels, qualifications, assistance. Format des articles et illustrations à fournir, échéancier entre la réception des textes et la livraison du bulletin, prise en compte des corrections, échanges, délais, certification écolabel…etc)

40% de la note finale : Création et qualité du service

(Présentation et qualité créative d’un book, références clients)

Une note complémentaire de 10 points a été attribuée lors de la phase des entretiens ce qui rapporte la notation à 110 points.

Il apparaît un classement des offres comme suit :

Nom 1 / SARL KA2 2 / APPOLODORUS 4 / GRAPHITI CREATION 8 / MON ATELIER COLORE_ DIGUET

Note PRIX sur 20 hors option calcul: (prix de l'offre la plus basse/Prix de l'offre)*0,2+

Note de l'écart type à la moyenne des offres*0,2 28,19 26,32 29,79 22,87

Note PRIX - Note 1 pondérée (40%) 28,19 26,32 29,79 22,87

Note TECHNIQUE & Méthodo - Note 2 pondérée (20%) 13,00 14,00 12,00 18,00

Note CRÉA & QUALITÉ - Note 3 pondérée (40%) 32,00 30,00 28,00 34,00

NOTE ENTRETIENS 9,67 6 4,33 5,33

NOTE TOTALE-AVEC ENTRETIENS 82,85 76,32 74,12 80,21

PHASE NEGOCIATION Prix 2500 ex + 5 parutions 17 950,00 € 14 000,00 € 15 480,00 € 17 435,00 €

PHASE NEGOCIATION Nouvelle note prix 28,64 27,64 30,34 22,95

Note Finale/110 83,31 77,64 74,67 80,29

CLASSEMENT FINAL APRES NEGOCIATION 1 3 4 2

1 - Forfait global Création + Impression (2500 ex / 5 parutions) 18 750,00 € 15 500,00 € 16 200,00 € 17 565,00 €6

Conseil municipal du 05 Novembre 2021

Procès-verbal n°11

L’entreprise SARL KA 2 propose l’offre économiquement la plus avantageuse à l’issue de la procédure de passation, incluant l’entretien, et de négociation,

Remarques et commentaires :

A-C. LEBAUDY précise qu’il a été demandé à l’entreprise SARL KA2 de choisir un imprimeur local par soucis de proximité.

S. CHEVALIER demande quel est le style du prestataire ? A-C LEBAUDY mentionne que la société a séduit par ces références majoritaires sur des magazines communaux. Les créations proposées durant l’entretien, même si elles ne sont pas nécessairement arrêtées, étaient, de l’avis du jury, correspondantes aux attentes. Les autres entreprises ont été moins convaincantes lors de la phase des entretiens. A-C LEBAUDY mentionne que contrairement à l’appel d’offre 2015-2021, le contrat est ici prévu pour trois ans ce qui permettra en cas de mécontentement de changer plus rapidement de prestataire.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la commission « Communication » réunie en date du 21 Octobre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

ATTIBUE le marché à l’entreprise SARL KA2 proposant l’offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre du marché de création et d’impression de la Gazette communale d’Orgères. AUTORISE M. le Maire à signer les pièces du marché et l’ensemble des documents se rapportant à celui-ci.

3. Finances- DM n°3-2021-Chapitre 012 (Acte 7.1)

M. le Maire présente l’exposé suivant :

« Lors de la commission Administration Finances et Ressources Humaines du 20 Octobre 2021, il a été réalisé un point d’étape spécifique sur les consommations du chapitre 012. Ce chapitre budgétaire correspond aux « Charges de personnel et frais assimilés ».

Il a été constaté une surconsommation des crédits du chapitre par rapport à l’avancement de l’année budgétaire. Cette surconsommation a été identifiée au mois d’Août et confirmée par le mandatement de la paie du mois de Septembre (CF CR des commissions AFRH de Septembre et Octobre 2021). L’étude de la surconsommation fait ressortir les éléments suivants :

-Consommation inférieure des crédits sur le personnel titulaire à période équivalente (-10 554€) avec une pyramide des âges en baisse, on assiste mécaniquement à une baisse des coûts sur ces effectifs.

-Hausse du personnel extérieur (6218) du fait de l’appel aux agents du CDG 35 et de Relai Emploi sur la technique (Services techniques et Restaurant Scolaire)

-Très forte hausse du coût des agents contractuels (+ 66 836,65€) à période équivalente, supérieur aux prévisions du BP 2021 qui incluait l’embauche de plusieurs agents contractuels : Services techniques, Restaurant scolaire, services périscolaires et ménage avec la hausse des heures pour la désinfection de l’ensemble des locaux. Le corolaire de cette hausse est l’augmentation des cotisations URSSAF affiliées.7

Conseil municipal du 05 Novembre 2021

Procès-verbal n°11

S’agissant spécifiquement des contractuels, il a été mis en évidence une hausse significative des heures réalisées à période équivalente sur les années précédentes.

- 5931,38 heures ont été rémunérées depuis Janvier sur les non titulaires, contre 2465,71 heures sur la même période de 2020 et 4099,20 heures en 2019. En prenant en compte la dernière période d’activité complète, c’est-à-dire 2019, ce sont 1832,18 heures qui ont été rémunérées en plus soit 1,15 ETP supplémentaires. Avec un coût moyen de 16,50€ brut chargé, cela équivaut à 30 231€ de surcharge.

- Dans le même temps, pour les agents titulaires, on constate une hausse significative des heures complémentaires effectuées sur le scolaire/périscolaire. En effet, sur la même période l’on passe de 481,71 heures réalisées en 2019 à 418,84 heures en 2020 et 611,23 heures en 2021. En prenant en référence l’année 2019 cela représente une hausse des heures complémentaires effectuées de 26,88%. Avec un coût moyen de 18,15€ brut chargé (heures rémunérées à 10% de plus), cela représente un coût de 2350,80€ sur la période.

Lors de la programmation budgétaire 2021, il avait été imaginé un allègement progressif des mesures sanitaires et des protocoles notamment à compter de la rentrée 2021-2022. Ce n’est en définitive pas le cas et les besoins de maintien des différents protocoles sanitaires impliquent à minima un maintien des heures des agents titulaires sur les temps de ménages réguliers : Points de contacts, WC etc… De surcroit, ce sont les temps périscolaires, notamment la pause méridienne, qui impliquent une présence plus importante de personnel pour assurer le non brassage des enfants.

Cependant, ce surcroit d’effectif permet de répondre à un besoin d’encadrement de plus en plus important avec des effectifs scolaires en hausse constante sur le groupe scolaire. Ce taux d’encadrement, aujourd’hui égal sur l’élémentaire à la norme « Jeunesse et Sport » permettra en 2022 d’être référencé en qualité d’Accueil Collectif de Mineur (ACM) et ainsi percevoir une aide de la CAF pour ce service. Cette aide viendra alléger le coût du service, mais ne réduira pas le volume du chapitre 012, puisqu’il s’agira d’une recette de fonctionnement.

Une chose est à noter, le coût par élève (à confirmer sur 2021) reste relativement stable et inférieur au coût départemental moyen sur les dernières années :

2018-2019 2019-2020 2020-2021

Coût/élève élémentaire 261,53€ 246,21€ 244,27€ Coût/élève élémentaire

département

375€ 362€ 386€

2018-2019 2019-2020 2020-2021

Coût/élève maternelle 928,71€ 905,20€ 979,67€ Coût/élève maternelle

département

1177€ 1087€ 1262€

-Un coût important des absences :

L’un des points d’influence et de mise en pression du chapitre 012 réside dans les absences importantes depuis le début d’année 2021 et notamment sur les services périscolaires et les services techniques :

- S’agissant des services techniques, il est à noter deux absences de longue durée depuis le début de l’année 2021. Ces deux absences ont entrainé un recours important à des services extérieurs de remplacement et à des contractuels. Les remplacements aux services techniques ont coûté au 30/09/2021, 15 692,59€ à la collectivité.8

Conseil municipal du 05 Novembre 2021

Procès-verbal n°11

- S’agissant du périscolaire, depuis le 1er Janvier, il a été enregistré 651 heures d’absences soit 93 jours, contre 472 heures et 78 jours en 2020. Cet élément explique pour une partie la hausse des heures attribuées aux contractuels et heures complémentaires des titulaires exposés précédemment.

Cet épisode budgétaire implique à minima dès 2022 de :

-Rationnaliser l’approche sur le périscolaire en proposant des postes sur des emplois permanents avec des temps plus long pour réduire le coût des heures complémentaires et supplémentaires. Cette sécurisation des emplois doit permettre une réduction de l’absentéisme et garantir aux agents une rémunération stable. C’est également en baissant le recours aux agents contractuels que la collectivité va réduire ses charges. En effet, depuis le 1er Janvier 2021 la collectivité doit s’acquitter à l’instar du privé de la prime de précarité. Cette prime équivaut à 10% des salaires versés à l’agent sur sa période contractuelle. En multipliant le recours au contractuel au travers de petit remplacement, l’on favorise une surcharge des frais de personnel.

-Disposer d’un contrôle plus fin des plannings et des affectations des agents sur les différents postes de travail. Il apparaît impératif qu’un travail de remise à plat des besoins soit entrepris pour s’assurer que les agents interviennent à la juste mesure.

Au regard de ce qui a été exposé ci-dessus et en prenant en référence les moyennes des dépenses mensuelles sur les salaires, il apparaît un besoin minimal de 9 336,81€ sur le chapitre 012. Pour assurer qu’il n’y ait pas de problématique de versement de crédit sur Décembre, il est proposé d’octroyer la somme de 15 000€ au chapitre 012.

En plus de cet allongement de crédit, il convient de réaffecter les dépenses du personnel titulaire non consommées vers le personnel non titulaire. Pour cela un virement interne au chapitre 012 est également à effectuer. Ce dernier mouvement n’est pas obligatoire, puisque les crédits à l’intérieur d’un même chapitre sont fongibles (le budget étant voté par chapitre). Cependant par mesure de lisibilité pour le CA 2021, il est opportun de réaliser cette écriture.

Ainsi, il est proposé la décision modificative suivante :

Remarques et commentaires :

E. MOREAU émet une observation sur le fait qu’il soit demandé au conseil municipal d’intervenir pour alimenter le chapitre 012 pour s’assurer du paiement des salaires. M. le Maire expose qu’il s’agit surtout de rendre lisible au compte administratif le poids important des contractuels.9

Conseil municipal du 05 Novembre 2021

Procès-verbal n°11

E. MOREAU expose qu’il est favorable à ce mouvement mais déplore que la question de l’embauche du personnel ait été réalisée sans avoir une vue d’ensemble. Il expose que la politique ressources humaines, s’agissant des contractuels, sur les derniers mois est à l’origine de ce dépassement. E. MOREAU expose qu’en effet, une remise à plat des plannings pour plus d’efficience est un bon point même si cet élément aurait du être pris en compte dès 2020. S’agissant du COVID et des surcoûts, E. MOREAU expose qu’il serait opportun de solliciter l’Etat qui est à l’origine des protocoles sanitaires pour qu’il participe financièrement aux obligations qu’il souhaite voir mis en place. Il précise que cette demande doit être appuyée par l’ensemble des Maires.

M. le Maire expose que sur le sujet de la remise à plat des plannings il était impossible d’agir dans le contexte de 2020, même si en effet cela aurait été nécessaire. Il confirme que deux pôles de la collectivité reste en besoin : Le Périscolaire et les services techniques. Les arrêts maladies au niveau du service technique ont eu un impact important sur les agents en service. Un travail de fond sur les service technique, notamment sur l’organigramme interne, avec des besoins spécifiques à la fois sur le côté bâtiment et sur l’activité espace vert est en cours. Un travail de formation des agents pour mutualiser les tâches être en capacité de pallier en cas d’absence est également en réalisation (CACES etc…). Sur le périscolaire, un travail de remise à plat des tâches et des rôles a été amorcé, il vise à remettre au cœur des activités des agents leurs fonctions premières. M. le Maire expose que cet élément est un impératif pour les perscpectives d’évolution du service au travers de l’accueil collectif de mineur et du PEDT. M. le Maire indique que les formations seront fortements encouragées pour les ATSEM notamment.

Sur le deuxième point, M. le Maire informe que la possibilité de demander des aides pour les charges liées au COVID vient tout juste de paraître au JORF.

S. CHEVALIER souhaite apporter une précision sur la polyvalence des postes des agents. Elle précise que certains agents ne sont pas nécessairement polyvalant. Certains créneaux notamment sur le périscolaire ne permettent pas de proposer des plannings suffisamment conséquent pour permettre une rémunération acceptable. Les contrats sont en effet très dépendant des fluctuations de besoin au niveau du periscolaire. Elle souligne qu’il faut également prendre en considération que certaines personnes postules sur des tâches spécifiques et ne souhaitent pas être polyvalants.

E. MOREAU explique qu’il est conscient que la polyvalence a des limites et que cette polyvalence est aussi probablement à l’origine d’un malaitre au travail qui participe aux arrêts et donc aux besoins de remplacements. Il a conscience que la solution aux problématiques ne pourra pas intervenir d’un coup et que la partie ressources humaines est l’un des sujets lourd à porter pour une municipalité. C’est en ce sens que E. MOREAU mentionne que la lisibilité sera un atout pour prévoir les embauches et les besoins futurs. E. MOREAU expose que le seuil des 55% (rigidité structurelle) est trop important et que celui-ci réduit les marges de manœuvre de la commune sur l’investissement et qu’à son sens il vaut mieux fixer le seuil à 51%. E. MOREAU expose que la divergence est d’avantage politique et que le point sera de nouveau abordé lors du BP 2022.

M. le Maire précise qu’en tendant vers des temps plein, cela permettra de consolider les effectifs et réduire le besoin en contractuels. Le morcellement des besoins et des tâches doit être réduit pour permettre aux agents d’être mobiliser sur leurs fonctions. M. le Maire prend l’exemple des ATSEM dont il souhaite que les tâches soient orienter vers les enfants et moins vers les tâches d’entretien des locaux.

Ceci exposé,10

Conseil municipal du 05 Novembre 2021

Procès-verbal n°11

Vu l’avis favorable de la commission Administration, finances et ressources humaines en date du 20 Octobre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative de crédit n°3-2021 telle que présentée ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ces opérations budgétaires.

4. Finances- DM n°4-2021-Investissement de lancement du RPEi (Acte 7.1)

M. le Maire présente l’exposé suivant :

« Dans le cadre de la mise en place du Relai Petite Enfance intercommunal qui s’est construit autour de l’entente entre les communes de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères et Saint-Erblon validé par délibération n°2021-118 du 08 Octobre 2021 il convient de prévoir une dotation d’investissement pour le démarrage du service.

La gestion du RPEi se fait essentiellement autour du besoin en fonctionnement de la structure. En effet, les besoins d’investissement matériels ne sont pas systématiquement mutualisés car les communes ont chacune plus ou moins de matériels d’ores et déjà mobilisables pour le RPEi.

Pour les besoins d’investissement, les communes du groupement sont financées par la CAF à hauteur de 40% dans la limite d’un plafond de subvention de 10 000€.

Pour permettre le lancement du RPEi sur la commune un état des besoins en matériels a été réalisé en lien avec les communes de l’entente, la CAF et les assistantes maternelles de la commune.

Cet état fait ressortir un besoin d’équipement mobilier et matériel de 6000€ sur la commune. Cette enveloppe permet de financer l’ensemble du mobilier et des matériels nécessaires à la tenue des ateliers sur la commune et l’accueil des agents du RPEi dans des conditions appropriées.

Lors de la construction du budget 2021, le projet de RPEi n’était pas connu, aussi, aucun financement n’a été fléché en investissement pour pourvoir à ce besoin.

À contrario, il a été budgété sur l’opération 116 (Aménagement urbain) des crédits pour l’installation d’un panneau d’information lumineux. Ce panneau ne sera pas installé suite à l’avis unanime de la commission communication du 15 Avril 2021 à l’initiative du projet.

Il est ainsi proposé de prendre une partie des crédits alloués à l’opération 116 pour l’installation du panneau lumineux pour le réaffecter à l’opération n°110 (Mobilier et matériel enfance jeunesse vie scolaire).

La décision modificative serait la suivante :11

Conseil municipal du 05 Novembre 2021

Procès-verbal n°11

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la commission Administration, finances et ressources humaines en date du 20 Octobre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative de crédit n°4-2021 telle que présentée ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ces opérations budgétaires. Pour extrait certifié conforme,

5. Ressources Humaines – Tableau des effectifs – Modification du tableau pour création de poste (Acte 4.1)

Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :

« Par délibération n°2021-07 du 08 Janvier 2021, le conseil municipal s’est prononcé pour la signature d’un contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE) pour étoffer l’équipe des services techniques.

Le contrat CUI-CAE contractualisé auprès de Pôle Emploi pour une durée de 11 mois s’achève au 10 Décembre 2021.

L’agent recruté sur ce contrat a rempli les missions pour lesquels il avait été engagé et a démontré tout au long de son CUI-CAE son volontarisme. La collectivité a procédé à sa formation dans le domaine des espaces verts.

La période de contrat aidé a permis de confirmer les éléments initiaux sur l’agent : Rigueur, sérieux, réactivité. L’agent s’est très facilement intégré à l’équipe technique et développe des compétences sur les espaces verts (domaine d’affectation de l’agent).

Compte tenu du maintien du besoin sur le service technique pourvu par la présence de cet agent, il est proposé de maintenir ce dernier sur les fonctions occupées.

À cette fin, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 11 Décembre 2021.12

Conseil municipal du 05 Novembre 2021

Procès-verbal n°11

L’agent serait alors nommé stagiaire sur le grade d’adjoint technique territorial pour une durée d’une année. À l’issue de cette année de stagiairisation l’agent pourrait être titularisé sur son poste.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable suite à la sollicitation des membres de la commission « Ressources Humaines » en date du 20 Octobre 2021,

Vu le nouveau tableau des effectifs annexé à la présente délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- CREE un emploi d’adjoint technique au 11 Décembre 2021,

- VALIDE le tableau des effectifs mis à jour en conséquence.

6. Développement économique-Tarification du droit d’occupation du domaine public communal-Terrasse (Acte 7.10).

A-C LEBAUDY, adjointe à la dynamique commerciale, artisanale et entrepreneuriale présente l’exposé suivant :

« L’occupation du domaine public est soumise à un certain nombre de règles édictées notamment au sein du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP ou CG3P)

Le code prévoit notamment en son article L 2125-1 que l’occupation ou l’utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance. Cette occupation est précaire et peut être révoquée à tout moment.

Par délibération n°2021-95, la commune s’est dotée d’une tarification du droit d’occupation du domaine public dans le cadre des foires et marchés et des commerçants ambulants de type « Food Truck ».

Les commerçants sédentaires occupant le domaine public par la mise en place de terrasses sont également concernés par l’application de la redevance. La commission dynamique commerciale, artisanale et entrepreneuriale s’est réunie le 21 Septembre afin d’étudier la tarification pour les commerces utilisant le domaine public pour l’installation de terrasses et autres occupations.

La commission a retenu une tarification équivalente à 5€/m²/an pour l’installation sur le domaine public d’une terrasse et des autres occupations qui peuvent être ponctuellement réalisées par les commerçants sédentaires.

Remarques et commentaires :

A-C LEBAUDY expose que sur les communes proches les tarifs sont très variables. Par exemple à Saint-Erblon le tarif terrasse est à 5€/m²/an. Pour Bourgbarré le tarif est à 6€/m²/an. À Laillé le tarif annuel est fixé à 20€. Le tarif dépend aussi des éléments : stores, chevalets, etc…

La commission dynamique économique a étudié, rapporte A-C LEBAUDY, le tarif pour qu’il soit cohérent et qu’il ne soit pas pénalisant pour les entreprises.13

Conseil municipal du 05 Novembre 2021

Procès-verbal n°11

S. GEORGEAULT demande si cela concerne uniquement les terrasses ? A-C LEBAUDY mentionne que le tarif s’applique aussi sur les éléments extérieurs comme les chevalets, la mise en place d’une table etc…

Ceci exposé,

Vu l’avis de la commission Dynamique commerciale, artisanale et entrepreneuriale du 21 Septembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

ADOPTE un tarif de redevance d’occupation du domaine public suivant la proposition de la commission, à savoir 5€/m²/an pour les terrasses et autres occupations.

AUTORISE le Maire à procéder à la titrisation des redevances d’occupation du domaine public.

Points divers.

Point d’étape sur la Maison de Santé suite au rendez-vous du 14/10/2021.

Récapitulatif des échanges avec les professionnels : 21/12/2020 : Réunion de reprise du projet 27/01/2021 : Réunion de lancement de la phase MOE et présentation calendrier 05/05/2021 : Réunion d’échange avec l’association ESSORT et premiers échanges avec le cabinet de MOE retenu (GUILLOUX architecture) et proposition spatiale en V1

26/06/2021 : Présentation des propositions d’organisations spatiales en V2 Été 2021 : RDV entre architecte et professionnels sur le cadrage des besoins définitifs. 14/10/2021 : Réunion de présentation de l’APS (Avant-Projet Simple) pour dernier ajustement 01/12/2021 : Réunion de validation avec les professionnels de l’APD (Avant-Projet Définitif) et chiffrage du projet pour lancement appel offre travaux.

S. CHEVALIER fait mention du planning ci-dessus. Elle précise que l’intervention de l’association ESSORT (réunion du 05/05/2021) a permis d’exposer le travail de l’ARS sur les Maisons de Santé. Lors des deux réunions du mois de Mai et Juin, S. CHEVALIER expose que les travaux ont permis de programmer des interventions personnalisées pour que chaque professionnel puisse réexposer ses besoins.

La réunion du 14 Octobre a permis de mettre en avant un projet comprenant les différents besoins mis à jour des professionnels. S. CHEVALIER présente au conseil municipal le plan en RDC de la maison de santé. S. CHEVALIER explique le plan dans un premier temps sur la partie des médecins (RDC) en expliquant que dans un premier temps la sage-femme souhaitait travailler avec les médecins pour partager une salle d’échographie. Sur la partie droite, le projet a été travaillé autour des paramédicaux notamment infirmiers et ergothérapeute. Une partie avec entrée indépendante (en vert) pour les professionnels non conventionnés.

Ce premier plan du 14 Octobre a été revu suite aux demandes en réunion de la sage-femme et de l’un des médecins. Un nouveau plan a été retravaillé. La sage-femme est repositionnée vers la partie paramédicaux (infirmière). La salle d’échographie a été supprimée, et le secrétariat de la partie médecin a été réimplanté ainsi que la partie espace commun, sanitaire professionnel et espace de rangement.

À l’heure actuelle, S. CHEVALIER précise que les cabinets ne sont pas tous remplis. Il existe cinq cabinets de médecins ce qui correspond au besoin de la commune avec 1 médecin pour 1000 habitants.14

Conseil municipal du 05 Novembre 2021

Procès-verbal n°11

S. CHEVALIER présente l’espace dentaire en R+1. Un dentiste s’est fait connaitre auprès de la collectivité et souhaite remplir l’intégralité de l’espace. En cette partie R+1, il existe aussi une salle commune qui est nécessaire pour le projet de Maison de Santé. Sur le local vestiaire-douche, S. CHEVALIER précise qu’il est possible que cet élément soit supprimé car les professionnels n’y semblent pas favorables.

M. le Maire expose qu’aujourd’hui le projet permet de contenter l’ensemble des professionnels de santé sur l’ensemble des possibilités (achats, locations). Le projet répond au besoin de la commune en termes d’offre de santé. Il précise que le chiffrage définitif interviendra lors de la réunion du 01 Décembre avec les professionnels puisqu’il s’agira de la validation de l’enveloppe de l’avant-projet définitif (APD)°. M. le Maire précise que la commission bâtiment s’est prononcée pour l’installation de panneaux solaires pour l’autoconsommation du bâtiment. En complément M. le Maire précise que de l’espace de stationnement est dégagé au sein du projet et qu’il permettra de répondre également au besoin du cœur de bourg.

E. MOREAU rebondit sur le fait que ce projet était approximativement au même stade en Décembre 2019 et que les éléments présentés aujourd’hui ne sont pas beaucoup plus avancés, hormis quelques changements de positionnements de bureaux au sein de la structure. E. MOREAU estime qu’il aurait été opportun de présenter lors de ce conseil un budget, car il s’interroge sur le coût d’achat pour le dentiste, sur le coût de location pour un médecin, ou encore la prise en charge des parkings en création. Ces éléments sont considérés par E. MOREAU comme essentiels pour fixer le projet dans le concret. Il craint que les professionnels soient en définitive peu enclin à intégrer le projet car le prix va possiblement les effrayer.

M. le Maire expose que le projet est reparti du besoin des professionnels et qu’ils étaient majoritairement désengagés sur le sujet et que le premier aspect a été de ramener les professionnels vers le projet. Ensuite, il a été coconstruit avec eux. M. le Maire précise qu’ici, le projet est à environ 1 900 000€ (TTC) et qu’il s’agit de la plus exigeante des propositions. Il précise également que le projet d’APD sera présenté lors du conseil du mois de Décembre. C’est lors de cette étape que sera connu les montants de locations et de travaux. E. MOREAU considère qu’il aurait pu être chiffrer en amont pour attirer les professionnels et qu’en l’espèce il est difficile d’avancer. M. le Maire explique que le projet est réalisé par une MOE spécialisée dans la réalisation de la maison de santé et que le dernier projet en date (Maison de Santé de Noyal) a été rempli dès l’ouverture mais ne l’était pas au stade de l’APD. E. MOREAU rappelle que lors des réunions de 2019 ; les professionnels de santé comparaient le tarif de la future maison de santé à celle de Bourgbarré.

S. CHEVALIER expose qu’en une année la municipalité a avancé sur le projet, le terrain n’était pas acquis, le projet était en phase faisabilité. Sur l’année 2021, les professionnels ont été remobilisés, le terrain a été acquis, et la maitrise d’œuvre a été lancée. Les professionnels sont très engagés et la phase APD va être validée pour lancement du permis de construire.

E. MOREAU demande à savoir combien de médecins sont mobilisés pour occuper les cinq cabinets ? S. CHEVALIER répond qu’actuellement quatre médecins sont positionnés pour suivre le projet. Les trois médecins d’Orgères et un nouveau médecin, remplaçant des trois médecins du cabinet actuel. M. le Maire expose que les médecins actuels qui seront en retraite travaillent sur le projet pour assurer la reprise de leurs cabinets. M. le Maire précise qu’il est vrai que le projet prend du temps mais que des professionnels sont engagés. Les groupes de travail prennent du temps, il expose qu’il a fallu également faire un travail d’information sur des éléments spécifique : chauffage, prestations etc… La commission bâtiment a aussi été sollicitée pour des éléments du bâti : délimitation des prestations etc…15

Conseil municipal du 05 Novembre 2021

Procès-verbal n°11

S. CHEVALIER précise que le projet fusionne la phase n°1 et n°2 du projet initial et que c’est aussi cet élément qui a fait grossir l’enveloppe financière. M. le Maire précise qu’il n’y aura pas de phase n°3 car les kinésithérapeutes ont décliné l’offre. M. le Maire précise cependant qu’il existe une possibilité d’extension sur le haut de la parcelle.

A-C LEBAUDY demande si la raison de l’abandon du projet par l’ergothérapeute et l’ostéopathe est connue et si des informations sur le remplissage de la maison de santé de Noyal-Châtillon-sur-Seiche sont connues ? M. le Maire précise que la maison de Noyal s’est remplie dès que la communication a été effectuée. La proposition de la commune d’Orgères d’allier location et achat permet aussi d’ouvrir les opportunités. M. le Maire précise que les médecins ont beaucoup évolués professionnellement, c’est un public qui est exigent et qui demande des conditions de travail et d’activité très qualitatives.

S. CHEVALIER précise, sur le sujet des médecins qui partent en retraite et de leur engagement sur le projet, que ces derniers sont très soucieux de laisser leur patientèle à des professionnels compétant et disposant de conditions de travail optimales. Ils sont donc très actifs sur le projet car ils souhaitent que leurs patients disposent d’un service médical continu.

M. le Maire précise que des négociations sont en cours avec le service voirie de Rennes Métropole pour la création des parkings en limite de projet.

Autres points :

C. TROCHU rappelle les évènements du mois de Novembre, notamment la cérémonie du 11 Novembre. Il est également fait mention du programme culturel du mois de Novembre.

S. GEOGEAULT expose qu’il manque 2 foyers pour le « défi de l’énergie ».

P-Y SAGET propose une marche de réflexion en l’honneur de la victime de l’accident de chasse lors de la Belle d’Orgères ? Il est précisé que la course ne peut accueillir que 500 coureurs et que les inscriptions sont possiblement complètes.

S. CHEVALIER précise qu’une collecte pour la banque alimentaire aura lieu le 26 et 27 Novembre au niveau du Proxi, des volontaires sont bienvenus.

A-C LEBAUDY informe qu’elle enverra un mail sur la distribution des cinq gazettes. Un devis d’info sur le coût de la distribution par un privé sera communiqué en même temps. Il est prévu une animation marché le 11 Décembre avec un stand « marrons grillés » tenu par l’APEP.

Questions Diverses.

Prochain Conseil Municipal : Le Vendredi 10 Décembre 2021.