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Arrêté - Arrete N° 258 Int de stat chevet Ancienne Eglise Saint Pierre 26.05 au 28.05.2025
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 258 Int de stat chevet Ancienne Eglise Saint Pierre 26.05 au 28.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2025/ CET
ele
SUITE DRE EN
TEE
ER
ARRETE
Arrêté GB/ASM/AG
- 2025/n°9 SÈ
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction
de
stationnement
L
,
.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis
N°ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
d’un
tournage
par
ITV
Studios
France,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
sur
4
places
sur
le
parking
du
chevet
de
l’ancienne
église
Saint
Pierre
, du
lundi
26
mai,
8h,
au
mercredi
28
mai
2025,
21h,
chevet
Ancienne
église
Saint
Pierre
Tournage
de
film
ARRETONS
Article
1:
Pour
la
sécurisation
du
public
et
les
besoins
du
tournage
d’un
documentaire
par
ITV
Studios
France,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
4
places
sur
le
parking
du
chevet
de
l’ancienne
église
Saint
Pierre
, du
lundi
26
mai,
8h,
au
mercredi
28
mai
2025,
21h.
Article
2 : Les
personnes
agissant
pour
le
compte
de
ITV
Studios
France
seront
autorisées
à ventouser
les
emplacements
par
des
cônes
de
Lubeck
ou
des
barrières
Vauban
en
fonction
des
nécessités,
durant
la
période
de
tournage
précités
à
l’article
1.
Article
3:
Les
panneaux
signalant
l’interdiction
de
stationnement
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site www.telerecours.fr.
Article
6 :
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
à au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à Senlis,
le
16
MAI
20%
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par délégation
Directeur
Général
des
Services
Publié sur le
site internet de
la collectivité
le:
4
6
MAI
204