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Arrêté - Arrêté N° 531 Int de stat place Saint Maurice Vidéo mapping festival
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 531 Int de stat place Saint Maurice Vidéo mapping festival)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2024 N°
JS
À
SUIS
ARRETE
CCR
TL
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
GB/ASM/AG/2024/N
53A
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-6,
iireiiesion
de
svatenmement
VU
le
Code
de
la
Route,
Place
Saint-Maurice
VU
le
Code
Pénal,
Video
mapping
festival
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N°ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020, CONSIDERANT
le
bon
déroulement
du
video
mapping
festival,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
place
Saint
Maurice
dans
son
entier,
du
vendredi
11
octobre,
8h,
au
lundi
14
octobre
2024,
18h,
ARRETONS
Article
1:
- Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênants
place
Saint
Maurice
dans
son
entier,
du
vendredi
11 octobre,
8h,
au
lundi
14
octobre
2024,
18h.
Article
2 : - Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3 : - Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4 : - Tous
les Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté. Article
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article
6
: - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS,
à la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS,
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
3 0 SEP.
2024
Fait
à
Senlis,
le
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
délégation
Jérôme CURIEN
Directeur
Général
des Services
3 4 SEP.
2024
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
: