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Arrêté - AR2024 008
Arrêté - AR2024 007
Arrêté - AR2023 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 15)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Commune
de
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2023-15
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
À
DES
FINS
COMMERCIALES
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-[
et
suivants,
VU
ie Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
du
commerce,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
la demande
par
laquelle
l’entreprise
« Rosewood's
fish
&
chips
»
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d’exercer
son
commerce,
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
« Rosewood's
fish
&
chips
»
est autorisée
à occuper
une
partie
de
la Place
de
la
Fontaine,
devant
la
mairie,
en
vue
d’exercer
son
commerce,
le
1%
vendredi
de
chaque
mois
à
compter
du
03
mars
2023.
Articke
2
: La
présente
autorisation
est accordée à
titre précaire
et révocable jusqu’au
31
décembre
2023.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite
avant
le 31
décembre
2023.
Article
3
: La
permission
s'acquittera
des
redevances
fixées
annuellement
par
le
Conseil
Municipal,
à
savoir
115
€
par jour
d'occupation.
Gratuité
à partir
d'une
occupation
de
deux
fois
par
mois
pendant
10
mois. Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
4 : La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à adresser
à
la Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
où
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
cireulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à ces
fins.
Article
7 : La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
8
: Monsieur
le Maire
de
BONNAT,
la Gendarmerie
de
BONNAT,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté.
BONNAT,
le 24 janvier
2023,
Le
Maire,
Philippe
CHAVANT
Ampliation
:
LE
Entreprise
« Rosewood's
fish
&
chips
»
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT
Monsieur
le Président
du
SDIS
de
la Creuse
Monsieur
le Directeur
du
S.A.M.U
de
la Creuse
AAA