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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20230308 254 Grille tarifaire SPL EVA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
k VILLE DE
". | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 08 mars
2025. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire :18 membres, absents excusés ayant donné procuration : 10 membres. absent excusé : 1 membre, absent : O membre.
POINT N°254
Objet : Grille tarifaires SPL EVA pour les manifestations 2023
Madame la Maire expose :
D'après l’article 24 de la DSP qui lie la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines et la SPL. il est prévu que l'assemblée délibérante approuve les tarifs des manifestions.
Après avoir pris connaissance de la grille tarifaire pour l'année 2023 qui a été validé par le Conseil d'Administration du 21/11/2022.
LE CONSEIL MUNICPIAL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la grille tarifaire pour Mineral & Gem 2023
PREND ACTE pour information des grilles tarifaires pour les manifestations Carrefour et Mode
et Tissus 2023 (DSP de la Communauté de Communes du Val d'Argent)
Délibération adoptée par 27 voix pour et1 abstention (Mme SKOCIBUSIC)
Le Secrétaire de séance, La Maire,
Rx Gérard FREITAG Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .23/ 03 /.2023 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20230308-254-2023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023