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Compte-Rendu - 2280 view Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Courtois-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2280 view)Thèmes du document : Famille, Environnement, Sécurité publique, 1

COMPTE RENDU

De la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 18 février 2025

Date de convocation : 11/02/2025 Date d’affichage : 12/02/2025

Nbre de conseillers en exercice : 14

Nbre de conseillers présents : 8

Nbre de conseillers votants : 13

L’An deux mil vingt-cinq, le dix-huit février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Eric BERTHAULT, Maire.

Présents : E. BERTHAULT, F. ION, A. GAYETANO, A. DEHENRY, L. RICHARD, J. FOURMAUX, A. AUBOIS, D. DEVEZE.

Absents excusés : G. ROYER ayant donné pouvoir à E. BERTHAULT, F. POIRIER ayant donné pouvoir à J. FOURMAUX, V. MAINIER ayant donné pouvoir à L. RICHARD, V. MOREL ayant donné pouvoir à A. AUBOIS, M. COLLET ayant donné pouvoir à F ION, M. MIRANDA

ORDRE DU JOUR

1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 03/12/2024

3- INTERCOMMUNALITE

a) Convention de traitement des déchets verts

b) Avenant n°1 à la convention d’adhésion au service commun dédié à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

c) Approbation des rapports de l’eau et de l’assainissement et de la prévention et de la gestion des déchets

d) Déchèterie

4- ADMINISTRATION GENERALE

a) Convention relative au Relais Petite Enfance Hirondelle

b) Convention de dérogation scolaire avec la Commune de Paron

c) Convention de prise en charge des honoraires et frais médicaux des comités médicaux et commissions de réformes

d) Avenant n°1 contrat de téléphonie – passage à la fibre

e) Contrat d’entretien salle des fêtes

f) Cession parcelle cadastrée AB numéro 1

g) Rétrocession d’une concession cimetière

h) Fermeture de classe

i) Demande de contribution financière du Groupe Saint-Etienne

5- FINANCES

a) Demande de subvention pour les travaux de sécurisation à l’école b) Demande de subvention pour les travaux de sécurisation Chemin de la Croix de Montois c) Demande de subvention pour la vidéoprotection dans la commune (2ème tranche)2

6- RESSOURCES HUMAINES

- Augmentation horaires du poste d’adjoint administratif territorial, Chargé d’accueil

7- DECISIONS ET COMMUNICATIONS DU MAIRE

- Vol au cimetière/défibrillateur

8- AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Dorian DEVEZE est désigné secrétaire de séance.

2) ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 03/12/2024 Le compte-rendu de la séance du 03/12/2024 est adopté par l’ensemble du Conseil Municipal.

3) INTERCOMMUNALITÉ

a) Convention de traitement des déchets verts

M. le Maire présente la convention ayant pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la Commune pourra faire traiter les déchets végétaux qu'elle produit sur la plateforme de compostage de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.

La convention prend effet à compter du 01/01/2025 et se termine le 31/12/2027. Le prix de traitement dû par la mairie à la CAGS est de 41€ HT la tonne pour 2025 puis révisable au 1er janvier de chaque année.

D2025-02-001 : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

b) Avenant n°1 à la convention d’adhésion au service commun dédié à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

M. le Maire rappelle que la Commune est liée avec la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais par une convention d’adhésion au service commun dédié à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) depuis le 01/01/2021 (délibération n° D2020-12-053).

M. le Maire présente l’avenant n° 1 qui modifie l’article 3 de ladite convention (entretien des bouches incendies) :

Article 1er : modification de l’article 3

Il est rappelé ici que la contribution financière annuelle, par commune, au financement du service commun était calculée sur la base d’un forfait annuel par Point d’Eau Incendie (PEI), multiplié par le nombre de PEI situés sur le territoire communal.

Cette contribution sera dorénavant calculée au réel sur la base du bordereau de prix du prestataire.

D2025-02-002 : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, - AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention d’adhésion au service commun dédié à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).3

c) Approbation des rapports de l’eau et de l’assainissement et de la prévention et de la gestion des déchets

M. le Maire expose que le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais a présenté :

- lors de sa séance du 27/06/2024 le rapport sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement. - lors de sa séance du 26/09/2024 le rapport de prévention et de gestion des déchets.

Conformément aux articles L.2224-5 et D.2224-1 à D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), chaque commune membre d'un EPCI doit prendre une délibération pour acter les rapports susmentionnés dans un délai de douze mois à compter de leur transmission par l’EPCI.

D2025-02-003 : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement,

- PREND ACTE de la communication du rapport de prévention et de gestion des déchets.

d) Déchèteries

M. le Maire expose que les changements évoqués en début d’année au sujet des déchèteries, et en particulier les déchets verts, parus dans les journaux n’avaient pas été votés en bureau communautaires, ils ont donc été abandonnés. Finalement, la déchèterie des Sablons est ouverte tous les samedis, fermée le dimanche, lundi et jeudi.

Pour ceux qui ont la carte de déchèterie, ils peuvent continuer à l’utiliser. En ce qui concerne le ramassage des déchets ménagers tous les 15 jours, pas de changement pour l’instant sur le ramassage 1 fois par semaine le samedi matin. Ce système est appelé à évoluer peut- être avant la fin de l’année. M le Maire a demandé par écrit à la CAGS d’avoir des garanties de ramassage pour le lotissement, l’école, la salle des fêtes ainsi que l’EPNAK pour continuer à avoir des passages chaque semaine. De plus, si toutes fois le ramassage devait se faire toutes les deux semaines pour les habitants, M le Maire a demandé de nous équiper de PAV (point apport volontaire) pour palier si besoin….

4) ADMINISTRATION GENERALE

a) Convention relative au Relais Petite Enfance Hirondelle

M. le Maire expose que le Relais Petite Enfance Hirondelle a pour objectifs d’améliorer l’information et l’accompagnement des familles dans le choix et l’obtention d’un mode d’accueil, ainsi que la qualité, la professionnalisation et la structuration de l’accueil individuel tant chez les assistants(e)s maternel(le)s qu’à domicile.

Le Relais Petite Enfance Hirondelle a une mission d’information tant en direction des parents que des professionnels de la petite enfance. Il vise à créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité d’accueil des enfants au domicile des assistant(e)s maternel(le)s ou des parents, par la mise en relation de l’offre et la demande.

Les communes qui souhaitent y adhérer, doivent signer une convention partenariale d’objectifs et de cofinancement avec la ville de Sens.

D2025-02-004 : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - DECIDE d’adhérer au Relais Petite Enfance Hirondelle,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention partenariale d’objectifs et de cofinancement du Relais Petite Enfance Hirondelle,

- NOTE que la convention débute le 01/01/2025 et s’achève le 30/06/2025. Une participation financière sera demandée à la Commune d’un montant de 242,42 € pour cette période de 6 mois.4

b) Convention de dérogation scolaire avec la Commune de Paron

M. le Maire expose qu’une famille habitant la commune a demandé une dérogation scolaire sur PARON pour la scolarité de leurs trois enfants dans le cadre de la fratrie et de la continuité du cycle, pour l’année scolaire 2023/2024.

D2025-02-005 : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - AUTORISE le Maire à signer la convention de répartition intercommunale des charge sociales au titre de l’année 2023/2024,

- NOTE que la commune devra s’acquitter des charges scolaires d’un montant de 2.833€ qui seront versées à la commune de PARON,

- NOTE que cette somme sera prévue au budget primitif 2025.

c) Convention de prise en charge des honoraires et frais médicaux des comités médicaux et commissions de réformes

M. le Maire présente le projet de renouvellement de convention reçu du Centre de Gestion de la fonction publique de l’Yonne.

Cette convention a pour objet la prise en charge des honoraires et frais médicaux par le CDG 89 dans le cadre du secrétariat des instances médicales et aux modalités de leur remboursement par les collectivités et établissements concernés. Par délibération en date du 27/01/2016, le Conseil d’Administration du CDG89 a souhaité assurer ce paiement afin d’éviter de voir diminuer le nombre de praticiens.

La présente convention prend effet le 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2027.

D2025-02-006 : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, - AUTORISE M. le Maire à signer la convention de prise en charge des honoraires et frais médicaux et d’en accepter les conditions.

d) Avenant n°1 contrat de téléphonie – passage à la fibre

M. le Maire expose que la société IPEVA avec laquelle nous avons un contrat de téléphonie jusqu’en juillet 2027 (délibération n° D2023-05-018), nous a fait parvenir, à notre demande, un avenant pour la mutation de notre liaison VDS en liaison FTTH (Fibre optique jusqu'au domicile).

D2025-02-007 : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE l’avenant n°1 du contrat de téléphonie IPEVA,

- NOTE que le cout mensuel est augmenté de 25€ HT par mois (révisable), - NOTE que les frais de raccordement à la fibre sont de 255€ HT,

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.

e) Contrat d’entretien salle des fêtes

M. le Maire expose que l’agent chargée d’accueil de l’agence postale communale et de l’entretien du foyer rural le lundi matin a démissionné.

La société EDEN avec laquelle nous avons un contrat d’entretien de la salle des fêtes et des bâtiments de la mairie jusqu’au 06/10/2026 (délibération n° D2022-10-041), nous a fait parvenir, à notre demande, un contrat pour l’entretien de la cuisine et des toilettes de la salle des fêtes, les lundis matin.

D2025-02-008 : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, - RETIENT la société EDEN pour un montant de 217,02€ TTC mensuel (révisable), - NOTE que la durée est de 1 an à compter du 20/01/2025,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.5

f) Cession parcelle cadastrée AB numéro 1

M. le Maire expose que la Commune a la possibilité d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée AB numéro 1 qui se trouve entre la rue des Champs rouges et le terrain de foot. Cette parcelle a une contenance de 1.066 m².

D2025-02-009 : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, - ACQUERIR à l’euro symbolique ladite parcelle,

- CHARGE Maître Roxane BARDE-DEHENRY des formalités administratives et de l’élaboration de l’acte notarié,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

M. le Maire remercie le propriétaire pour sa vente à l’euro symbolique.

g) Rétrocession d’une concession cimetière

M. le Maire expose qu’un titulaire d’une concession au cimetière souhaite rétrocéder sa concession car il en possède déjà une.

Considérant que celle-ci n'a pas été utilisée jusqu'à ce jour et qu’elle se trouve donc vide de toute sépulture,

D2025-02-010 : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, - ADOPTE la proposition de M. le Maire et l’autorise à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes

- La concession funéraire située au cimetière 2000, allée A numéro 8 est rétrocédée à la commune au prix de 327€.

- Cette dépense sera inscrite au budget primitif de l’exercice 2025.

h) Fermeture de classe

Des parents d’élèves ont contacté le député Julien ODOUL qui s’est déplacé à Courtois-sur-Yonne. Vendredi 14 février les parents d’élèves ont fait une opération école morte. Un courrier a été co-signé par le député et M. le Maire puis remis à Elisabeth BORNE, ministre de l’Éducation nationale. La menace de fermeture vient d’un manque d’effectif. Nous sommes passés de 197 enfants en 1999 à 161 aujourd’hui.

année Nbre total d'élèves année Nbre total d'élèves

2006 185 2016 194

2007 183 2017 187

2008 193 2018 187

2009 169 2019 197

2010 169 2020 194

2011 163 2021 183

2012 162 2022 175

2013 167 2023 179

2014 166 2024 166

2015 183 2025 1616

Si la décision de fermeture est maintenue, nous pouvons faire appel jusqu’au mois de mai.

M. le Maire avait contacté le sénateur Jean-Baptiste LEMOYNE, pour qu’il apporte son aide, un courrier doit lui être remis cette semaine.

i) Demande de contribution financière du Groupe Saint-Etienne

La Commune a reçu un courrier du Groupe Saint Etienne (école privée) qui demande une participation financière pour des élèves (en fratrie) scolarisés dans leur établissement. M. le Maire souhaite inviter les parents concernés pour les informer que le Groupe Saint Etienne demande de l’argent à la commune alors qu’eux paient également.

M. le Maire a rencontré la sous-préfète de Sens Elle ne prend pas partie mais reconnait que les communes ont des droits.

M. le Maire a écrit un courrier au Groupe Saint Etienne pour avoir des éclaircissements et des détails suite à cette demande. L’ensemble des communes ayant des enfants dans le groupe.

5) FINANCES

a) Demande de subvention pour les travaux de sécurisation à l’école

M. le Maire présente des devis pour des travaux de sécurisation à l’école.

D2025-02-012 : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, - ADOPTE le projet. Le budget prévu s’élève à 3.212,76€ HT,

- SOLLICITE l’aide de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, Fonds de concours 2025 - politique de soutien communautaire aux investissements locaux, - SOLLICITE l’aide du Conseil départemental de l’Yonne au titre des amendes de police, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

b) Demande de subvention pour les travaux de sécurisation Chemin de la Croix de Montois

M. le Maire présente des devis pour des travaux de sécurisation Chemin de la Croix de Montois.

D2025-02-013 : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, - ADOPTE le projet. Le budget prévu s’élève à 8.885,38€ HT,

- SOLLICITE l’aide de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, Fonds de concours 2025 - politique de soutien communautaire aux investissements locaux, - SOLLICITE l’aide du Conseil départemental de l’Yonne au titre des amendes de police, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

c) Demande de subvention pour la vidéoprotection dans la Commune (2ème tranche)

M. le Maire présente des devis pour la mise en place de la vidéoprotection dans la Commune, 2ème tranche. Le projet concerne la pose de 4 caméras.

D2025-02-014 : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, - ADOPTE le projet. Le budget prévu s’élève à 8.886€ HT,

- SOLLICITE l’aide de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, Fonds de concours 2025 - politique de soutien communautaire aux investissements locaux, - SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD),

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.7

6) RESSOURCES HUMAINES

Augmentation horaires du poste d’adjoint administratif territorial, Chargé d’accueil

M. le Maire présente que l’agent chargé d’accueil de l’agence postale communale et de l’entretien du foyer rural le lundi matin a démissionné.

En concertation avec le Groupe LA POSTE, de nouveaux horaires sont mis en place. Il convient donc de modifier le temps de travail du poste du Chargé d’accueil qui passe de 18 heures par semaine à 20 heures.

Une demande d’avis (obligatoire) a formulé auprès du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Yonne.

D2025-02-011 : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, - DECIDE la création du poste d’adjoint administratif territorial à 20 heures par semaine par augmentation du poste actuel à compter du 01/03/2025,

- SUPPRIME le poste actuel d’adjoint administratif territorial de 18 heures par semaine à compter du 01/03/2025,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

7) DECISIONS ET COMMUNICATIONS DU MAIRE

Projet Commerce

M. le Maire explique qu’il faut avancer et continuer les études c’est à dire commencer à établir l’appel d’offres, les permis de construire. Il souhaite donc passer les commandes nécessaires pour continuer. Il précise que cela n’engage pas la Commune sur les travaux.

Le dossier de candidature pour trouver un commerçant a été fait.

Au sujet des subventions, le dossier coche toutes les cases pour être prioritaire. En outre, l’Etat a dans l’optique de dynamiser les commerces, il n’a donc aucun doute sur les subventions à nous accorder.

Vol au cimetière/défibrillateur

Les vols au cimetière continuent. Le Défibrillateur a lui aussi été dérobé. Un nouveau a été acheté. Les décorations extérieures devant l’école ont été vandalisées. Les parents et les enfants responsables seront convoqués en mairie

Village Fleuri

M. le Maire envisage d’obtenir pour la commune le label Village fleuri. Laure RICHARD fera un état des lieux avec lui et un représentant de l’opération prochainement.

Prix fin d’année

M. le Maire souhaiterait qu’il soit remis en fin d’année scolaire, un prix de la mairie aux enfants de Courtois qui entrent en CE1 et au collège. Les conseillers s’entendent sur une remise de prix uniquement aux élèves de CM2 rentrant au collège.8

8) AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

J. FOURMAUX

M. POIRIER, dont il a le pouvoir, a des questions et/ou observations. M. le Maire y répond. Quand la lumière devant l’école va-t-elle être installée ? oui la demande est faite, c’est la Communauté d’Agglomération qui va intervenir.

Qu’en est-il de la fuite d’eau de l’appareil de ventilation ? Nous ne trouvons personne qui connaisse la raison et le matériel. Alexandre DEHENRY doit transmettre les coordonnées d’un professionnel.

Stationnement anarchique dans la rue Mozart ? C’est du bon sens. MM. FOURMAUX et POIRIER peuvent aller voir les personnes en cause en tant que conseiller municipal. S’il n’y a pas d’améliorations, M le Maire fera le nécessaire.

A. GAYETANO

Repas de la chasse le16 mars (complet) et soirée Saint Patrick le 22 mars

Séance levée 23h9

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